6 679 résultats pour « vigueur »

machines qui seront utilisées le 22 avril prochain affichent toutes les garanties nécessaires par rapport à la législation en vigueur. Des communes embarrassées Que s'est-il passé ? A la base de ce dysfonctionnement se trouve une fonctionnalité … rejeté la demande concernant la ville d'Issy-les-Moulineaux, indique l'AFP. S'appuyant sur la législation en vigueur, la juridiction rappelle que le plaignant soutient que les machines à voter qui seront utilisées par les électeurs

textes ou en tout cas sur la mise en harmonie des résultats des négociations avec les textes en vigueur. Les textes nationaux mais aussi les textes internationaux. Puisque vous parler des questions d'identification, du processus électoral, de la gestion … immédiat, si vous voulez, cela ouvre la porte à des entorses à la Résolution 1721 qui reste encore en vigueur. Mais le Conseil de sécurité accepte de ne pas considérer cela comme une violation directe de la Résolution

exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE), réservée aux Ivoiriennes et aux Ivoiriens selon le Code minier en vigueur, permettrait, à travers sa formalisation, de maintenir une part de la richesse créée dans les territoires producteurs. Le deuxième enjeu

propriétaires des usines de conditionnement ci-dessus identifiés, opéreront dans le strict respect de la réglementation en vigueur et sous le contrôle et le suivi du conseil du café-cacao'', indique l'article 2 de la décision. L'ouverture

scellés. Une procédure a également été ouverte à l’encontre des responsables de l’établissement, conformément aux dispositions en vigueur. Cette intervention s’inscrit dans le cadre des actions de surveillance du marché et de protection des consommateurs menées

arrêté prévoit enfin sa publication au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire, conformément aux dispositions en vigueur. Avec cette mesure concernant 501 agents, les autorités judiciaires entendent ainsi rappeler les exigences liées à l’exercice

choix de ne produire que du carburant de qualité supérieure, conforme aux normes AFRI-5 et AFRI-6 en vigueur sur le continent. Cette stratégie est comparable à celle de la Côte d'Ivoire, qui s'appuie sur des unités

pose de panneaux publicitaires prises antérieurement dans le cadre de la réorganisation de l’espace publicitaire restent en vigueur. Les régies publicitaires et les propriétaires concernés sont donc appelés à prendre les dispositions nécessaires dans le délai imparti afin

mission d’accompagner les Églises dans leur fonctionnement et de les sensibiliser au respect des lois et règlements en vigueur. « Le droit des Églises commence par l’application des lois », a-t-il rappelé, soulignant que les communautés religieuses doivent

suspecte impliquant des ânes ou leurs produits. Les suites appropriées seront données à cette affaire conformément aux textes en vigueur, précise le ministère dirigé par Sidi Tiémoko Touré. Cyprien

verra pas le jour aussi vite que le chef de l'État l'aurait souhaité. Censé entrer en vigueur le 1er septembre prochain, le texte prévoyait d'écarter les plus jeunes des réseaux sociaux comme TikTok, Snapchat, X et Instagram

institutionnelle et dans l’appropriation des mécanismes de bonne gouvernance, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. La rencontre a également permis d’aborder la question du financement des Organisations interprofessionnelles agricoles (OIA), notamment la mise

campagne agricole. La rencontre visait à informer les acteurs de la filière sur les nouvelles procédures qui entreront en vigueur à partir du 1er septembre

Union africaine de judo pour leur accompagnement dans le processus électoral. Avec cette réélection et l’entrée en vigueur de nouveaux textes, Côte d’Ivoire Judo entend désormais inscrire son action dans une dynamique de stabilité, d’unité

situation jugée particulièrement préoccupante au regard de la proximité directe avec les élèves et du cadre réglementaire en vigueur. Selon la Direction régionale du Commerce, cette présence contrevient notamment à la loi n°64-293 du 1er août 1964 portant