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pays voisins. "Les véhicules non dédouanés seront saisis et les détenteurs passibles de sanctions prévues par la réglementation en vigueur" fait savoir le communiqué de la direction des douanes. Suite aux irrégularités constatées au guichet unique automobile, une procédure judiciaire

cadres juridiques et organiques pour une meilleure coordination des directions régionales en tenant compte du découpage administratif en vigueur. DA Commentaires

development (Ppsd) est un nouveau cadre de passation de marchés publics adopté par la Banque mondiale (Bm) et en vigueur depuis le 1er juillet 2016. Cette réforme, qui s'inscrit dans le cadre de la modernisation des politiques

exemplaire. Mesdames et Messieurs, Honorables invités, Chers frères et s?urs. Conformément aux dispositions de la loi électorale en vigueur dans notre pays, et en accord avec le Gouvernement, la Commission Electorale Indépendante engage ce jour, comme elle

voies de négociations sont épuisées. Il a invité les instituteurs à accomplir leurs obligations quotidiennes, conformément aux textes en vigueur, en adoptant des attitudes responsables et dignes de fonctionnaire. Créée en 2004, la mutuelle des instituteurs de M'Bahiakro

coopération, qui permettra d'impliquer nos experts nationaux dans cette enquête, tout en respectant les normes internationales en vigueur. Cette enquête permettra également d'évaluer tous les efforts réalisés par notre pays, pour éliminer le travail des enfants

été adoptée en Conseil des ministres et a fait l'objet d'une ordonnance du président Ouattara, entre en vigueur le 15 février. La Côte d'Ivoire veut lever 2 milliards d'euros Concernant l'endettement de l'État ivoirien

performance quantité et qualité des soins. L'Atelier a indiqué que depuis Mars 2015, date de la mise en vigueur du PRSSE, jusqu'à ce jour, l'enveloppe des projets financés par le PRSSE s'établit à plus

février 2018. Cependant, certaines mesures d'imposition que comportait cette annexe fiscale et qui fâchent, sont entrées en vigueur, au niveau de certains secteurs d'activité. Ces usagers de transferts d'argent disent n'avoir d'autres choix

dialogue a permis d'aboutir à des solutions consensuelles. L'annexe fiscale adoptée en Conseil des ministres entrera en vigueur dès ce 15 février 2018'', s'est exprimé le Chef du Gouvernement. Sur le budget de l'Etat, Amadou

économie ivoirienne. Concernant l'annexe fiscale, il a annoncé que la version amendée'' du texte devrait entrer en vigueur des demain jeudi''. Interrogé sur l'affaire de l'appui financier de 65 milliards de FCFA accordée à la Côte

camions chargés d'anacarde se dirigeait vers le Ghana voisin et ce, au mépris de la réglementation en vigueur. L'informateur insistait sur l'état d'excitation et l'attitude violente des trafiquants à l'égard des agents de douanes

annexe fiscale qui vient d'être réaménagée avait suscité une vague d'indignation des PME, depuis son entrée en vigueur début janvier 2018. L'ancien président de la CGECI, Jean Kacou Diagou l'avait qualifiée ?'de retour en arrière''. Elisée

minier. Toutefois, les conventions minières en cours de validité et les permis d'exploitation accordés avant l'entrée en vigueur de la présente ordonnance ne sont pas affectés par cette nouvelle disposition. En outre, un abattement du taux

gouvernement et le secteur privé qui avait réclamé la "suspension pure et simple" de l'annexe fiscale, en vigueur depuis le 02 janvier 2018. MYA Commentaires

fait savoir que la version amendée de l'annexe fiscale 2018 a été adoptée ce jour et rentrera en vigueur dès demain jeudi 15 février 2018 ... suite de l'article sur LInfodrome Commentaires

camions chargés d'anacarde se dirigeait vers le Ghana voisin et ce, au mépris de la réglementation en vigueur. Il s'est immédiatement rendu au peloton mobile de la Gendarmerie où le Commandant n'a fait aucune difficulté

annexe fiscale 2018. La version amendée de l'annexe fiscale adoptée ce mercredi 14 février 2018, entre en vigueur dès ce jeudi 15 février 2018, a-t-il assuré. Puis de préciser: nous avons annulé les nouvelles dispositions pour revenir

mercredi, à l'occasion d'un atelier au Golf Hôtel d'Abidjan-Cocody, une étude exploratoire des procédures en vigueur dans l'administration publique pour prévenir et lutter contre la corruption et les infractions assimilées. Le secrétaire général

autant plus que nous sommes passés du TEC CEDEAO / SH2012, appliqué depuis 2015 au TEC CEDEAO /SH2017 entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018. C'est pourquoi, il apparait nécessaire d'organiser une session de formation sur la question

plus que l'on est passé du TEC CEDEAO / SH2012, appliqué depuis 2015 au TEC CEDEAO /SH2017, entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018. C'est pourquoi, précisent les initiateurs, il apparaît nécessaire d'organiser une session de formation

Bouna, Kouassi Kouman, par ailleurs agent assermenté, la viande ainsi livrée sur le marché, respecte les normes en vigueur. ''Je tiens à rassurer nos populations que cette viande sur le marché est de qualité car ayant été soumise

Recherche scientifique a repris des couleurs, mardi, avec la levée, vendredi, du mot d'ordre de grève en vigueur depuis le 24 avril du Syndicat des agents de l'administration centrale (SYAAC). Après plus d'un mois et demi

Depuis le 2 janvier 2018, date officielle d'entrée en vigueur de l'annexe fiscale 2018, la machine de la collecte d'impôts est bloquée pour cette annexe. À l'origine de ce blocage, une suspension annoncée par le président

francs CFA. Nous lançons un plaidoyer auprès des autorités ivoiriennes pour une stricte application des textes de lois en vigueur lorsqu'une femme ou une fille est victime de viol , a fait savoir Koffi Aimée. Elle a indiqué

société a pris soin de matérialiser ses arrêts qui constituent des sites propres. Mais, que dit la réglementation en vigueur sur le sujet ? La Sotra qui est une entreprise publique doit-elle ouvrir une régie propre pour y percevoir

plusieurs points ont été abordés au cours des discussions. A savoir, la question de la date d'entrée en vigueur des mesures, surtout celle indiquant la date butoir d'embarquement dans les ports européens des véhicules ne répondant

assurances, Karim Diarrassouba qui a entretenu les banquiers, a dénoncé que plus d'une décennie après l'entrée en vigueur de cet arrêté, très peu de banques et établissements financiers ont formulé des demandes de cartes professionnelles au profit

plusieurs points ont été abordés au cours des discussions. A savoir, la question de la date d'entrée en vigueur des mesures, surtout celle indiquant la date butoir d'embarquement dans les ports européens des véhicules ne répondant

processus largement participatif, privilégiant l'information et la sensibilisation des acteurs concernés pour une réelle appropriation des textes en vigueur. La culture de l'anacarde a connu un développement spectaculaire avec une production nationale de noix brutes de cajou

autorités ivoiriennes de renoncer à la quasi-totalité des dispositions litigieuses de l'annexe fiscale 2018. Entrée en vigueur le 02 janvier dernier, l'annexe fiscale 2018 avait aussitôt été contestée par le secteur privé ivoirien qui dénonce une augmentation

Innovation du Service public, Kouakou Abinan. Anne Ouloto a expliqué que les comités installés, en application des textes en vigueur, font des ministères concernés, des organisations respectueuses de la réglementation nationale en matière de développement durable. Le développement durable

articule autour de trois composantes. Il s'agit de l'appui à la modernisation du cadre réglementaire en vigueur en vue de l'amélioration de la gouvernance du marché régional, du renforcement des capacités des PME/PMI en vue de faciliter

mieux outiller les participants pour une pratique des Droits de l'Homme axée sur les standards internationaux en vigueur. Ceux-ci ont donc été instruits sur la théorie générale des Droits de l'Homme, ses instruments juridiques, les techniques

industrie de Côte d'Ivoire, après une réunion avec le Premier ministre, Amadou Gon Coulibaly. Entrée en vigueur le 2 janvier 2018, l'annexe fiscale 2018 avait fait grincer les dents dans le secteur privé. Elle a été l'objet

application des dispositions de l'article 32 alinéa 4 de la Constitution du 1er août 2000 (alors en vigueur), selon lesquelles l'organisation et la supervision du référendum et des élections sont assurées par une Commission indépendante . Cette même

génératrices de revenus. Pour l'optimisation des ressources des Etablissements Publics Nationaux, il convient d'appliquer la règlementation en vigueur en matière de recouvrement des recettes, instituer, dans les EPN, un véritable service de recouvrement et sensibiliser les acteurs

civisme, en vue d'un respect scrupuleux des dispositions pratiques de la campagne et des textes légaux en vigueur. Bouaké, Dabakala, Odienné, Korhogo, Tanda, Bondoukou, Dianra, Séguéla sont les huit localités qui ont accueilli la mission de sensibilisation. Pour chacune

deux ans à compter du 21 décembre 2011, pour se mettre en conformité avec la nouvelle législation en vigueur. La conduite de ce processus n'a cependant pas été de tout repos car à dit KOFFI Konan Albert, Secrétaire exécutif

celui d'avoir une identité. N'ayant pas encore été déclaré dans un état-civil conformément aux normes en vigueur, ces enfants se trouvent en situation d'apatridie et sont également privés de leur droit à l'éducation, témoignent quelques

banquiers, le Directeur des Assurances, DIARASSOUBA Karim a indiqué que plus d'une décennie après l'entrée en vigueur de cet arrêté, très peu de banques et établissements financiers ont formulé des demandes de cartes professionnelles au profit de leurs

banquiers, le Directeur des assurances, Diarrassouba Karim a relevé que plus d'une décennie après l'entrée en vigueur de cet arrêté, très peu de banques et établissements financiers ont formulé des demandes de cartes professionnelles au profit de leurs

expliqué : Cela devrait se faire dans le respect de la réglementation bancaire de l'UEMOA avec l'entrée en vigueur des normes du nouveau dispositif prudentiel applicable aux banques et de celles du plan comptable bancaire révisé prenant en compte

tutelle sur la fin de la crise de ne pas être assez clair sur les textes qui seront en vigueur pendant ce mandat étant donné qu'il existe les textes 2012, lesquels ont été modifiés en 2016 pour permettre

Groupement des importateurs de produits alimentaires congelés de Côte d'Ivoire (GIPACCI) de ne pas respecter, cette règlementation en vigueur. Il a précisé que leurs pratiques anticoncurrentielles a fait baisser leur marche bénéficiaire, la désorganisation de la filière. Face

détention du DUT entraînera l'immobilisation du véhicule dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur jusqu'à la présentation du document. zaar/cmas Commentaires

marchandises. La non-détention du DUT entraînera l'immobilisation du véhicule dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur jusqu'à la présentation ultérieure du document , a prévenu le représentant de l'OIC. Il a fait savoir

mois de juillet. Il a assuré que ces dispositions ont été prises conformément à la législation en vigueur. Toutes ces informations ont été communiquées à l'Inspection du travail, aux Délégués syndicaux et à la CNDS dans le respect réglementaire

tournée, l'ONG Médecins du Monde a présenté son projet de prise en charge des grossesses non-désirées, en vigueur dans la Nawa depuis 2017. Au cours des échanges avec les élèves, Fatou FANNY-CISSÉ est intervenue sur son métier

organisations de personnes handicapées de Côte d'Ivoire, une loi d'orientation en faveur des handicapées est en vigueur depuis 1998. Mais depuis lors, les personnes en situation d'handicap ont vu se succéder plusieurs ministres en charge des personnes