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journal pendant plusieurs heures. Pancartes et drapeau national en main, ils s'insurgeaient et protestaient ainsi contre un article publié dans "Notre Voie" du lundi dernier. Cet article, une enquête, intitulé : "Des souscripteurs crient à l'arnaque " fait état … faire justice eux-mêmes. Et parfois, ils sont manipulés. Je parie que des manifestants n'ont pas lu l'article et ils ont été emmenés ici. Ils auraient pu opérer des casses avant de se rendre compte qu'ils sont

revue Le Casoar, éditée par l'association La Saint-Cyrienne, publie dans sa dernière livraison un très intéressant article du général Henri Poncet, alors commandant de l'opération Licorne. L'article vaut surtout par l'analyse fine de la stratégie … mardi 9 novembre. Trois stratégies, donc, en une semaine. Mais ce qui retient le plus l'attention dans l'article du général Poncet sont ses références psychologiques. Ce sont ses considérations qui expliquent, selon lui, le basculement de la première

derniers temps a beaucoup laissé sévir des dictateurs d'une nouvelle génération. Cependant, ne perdons pas de vue l'article 55 de la charte de l'Onu relative aux droits de l'homme qui stipule que "les Nations Unies favorisent … religion". L'Onu va-t-elle se dérober de cette principale clause, de charte et violer l'article 56 qui dit : "les membres s'engagent, en vue d'atteindre les buts énoncés à l'article 55, à agir tant conjointement

présidentielle, Dolo Adama dit Adama Dahico sort ses griffes : Si on voulait tenir compte de tous les articles de la Constitution ivoirienne, il y en a qui ne seraient pas candidats, notamment Ouattara Alassane, candidat du Rassemblement des républicains … faux débat. Il faut que les Ivoiriens comprennent que je suis relevé des incapacités prévues à l'article 43 du Code de la nationalité ivoirienne. C'est-à-dire ce qui devrait l'être ne s'applique

Boigny avait déjà fait l`objet de treize ouvrages en français, deux ouvrages en anglais et des centaines d`articles de revues scientifiques. Nous ne pouvons pas donner les références de ces ouvrages pour ne pas alourdir cet article … elles pas subi les courroux des hommes sous la houlette de Blé Goudé pour avoir publié des articles jugés favorables à la rébellion ? En ces temps-là, Soro Guillaume était la peste. Blé Goudé voyait en lui, selon sa propre

vilenies ne reposent sur rien, sinon sur la haine et la ranc?ur de l'auteur de l'article et de ses commanditaires. La lecture même rapide de l'article permet aisément de réaliser que la montagne … envoyé la guerre dans leur pays, la Côte d'Ivoire. Mais, ce qui est intrigant, c'est que cet article qui ressemble plus à un tract déverse des contre-vérités sur le ministre Koné Dossongui en le traitant d'ingrat

malveillance à l'égard du président du RDR, le Patriote, qui ne fait qu'ouvrir à travers cet article, une série de dossiers sur ce champion de l'ingratitude, lui collera la paix. Dans le cas contraire, il n'aura … aucun répit. D'ailleurs, depuis l'annonce de cet article, premier d'une série que nous consacrons aux turpitudes de Koné Dossongui, notre rédaction est assaillie de témoignages de première main d'hommes et de femmes victimes de ses agissements

lieu. Considérant, par ailleurs, que ni les différents accords politiques, ni les textes pris dans le cadre de l'article 48 de la Constitution n'ont eu pour objet de soustraire aucun des candidats à la présente élection présidentielle … devoir fiscal; Que celui-ci tire son fondement de l'article 27 de la Constitution du 1 er août 2000, qui indique que l'obligation de s'acquitter de ses impôts est le premier devoir du citoyen et s'impose

respect du principe de l'égalité devant la loi prescrit par la constitution du 1er août 2000, en ses articles 13 et 30 et, de manière particulière, le principe d'égal accès aux fonctions publiques électives, prévu par la déclaration … universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 en son article 21, point 2 et la charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples du 28 juin 1981, en son article 13, point 2, auxquelles

centre des mutations en terre d'Eburnie. Même si la Constitution de la première République stipulait en son article 7 que " tout Ivoirien qui le désirait pouvait former un parti politique ", l'esprit et la lettre de cet article sont … Houphouët-Boigny décède et est remplacé à la tête de l'Etat par Henri Konan Bédié, grâce à l'article 11 de la défunte Constitution. Ce dernier ne perd pas le temps pour abattre la foudre sur la Fesci

pays étant coupé en deux le président Gbagbo, à son corps défendant est resté au pouvoir, conformément à l'article 38 de la Constitution ivoirienne. Voilà donc pourquoi ces élections présidentielles à venir se tiennent en dehors de la date … Ouattara : blanc bonnet-bonnet- blanc Henri Konan Bédié a hérité du pouvoir de Félix Houphouët-Boigny. A travers l'article 11 de la Constitution en vigueur en 1993, Bédié était désigné comme le dauphin constitutionnel. C'est un pur produit

Laurent Gbagbo, leader de l'opposition d'alors, et lui demande de s'opposer à l'application de l'article 11 de la défunte Constitution en vue d'empêcher Bédié de prendre le pouvoir. L'opposant historique au Bélier … suivre Ouattara dans une aventure dont personne ne pouvait imaginer la suite. Le FPI est opposé à l'article 11 de la Constitution en ce qu'il introduit une succession de type familial dans notre pays. Mais

secrétaire général de l'Unesci, les étudiants étaient venus remettre un droit de réponse au journal, suite à un article paru dans son n°2351, du jeudi 22 octobre. Dans cette parution, le confrère revient sur les circonstances … profitait de ses relations aussi bien auprès des ex-rebelles qu'au sein de la galaxie patriotique , soutient l'article. Qui précise que le jeune homme s'est associé à un membre influent du mouvement patriotique, avec qui, les ''affaires

site internet de la Maison Blanche (www.whitehouse.gov). Ensuite, les Ivoiriens ont lu récemment dans Fraternité Matin, des articles concernant les fameux sondages dont raffolent les quotidiens pro-FPI. L'information certes, mais des plumes parmi la direction, montent au créneau … Président du RDR. Puis, Frat Mat a poursuivi, de concert avec la presse bleue, avec une série d'articles, commandités depuis l'INS sur le fichier électoral présentant les cas litigieux comme des cas de fraude . Pourtant, le traitement

pris fonction hier, après avoir reçu à la Maison de la presse d'Abidjan (Mpa), les copies des articles des candidats. Les dossiers sont constitués de six productions dans un genre majeur du journalisme. A savoir deux reportages, deux enquêtes … durcies par les journalistes eux-mêmes . Car les années passées, le postulant n'avait qu'à produire un seul article dans chaque genre journalistique. Répondant à la préoccupation d'un confrère sur le report de la date limite de dépôt

partis signataires de l'accord de paix de Marcoussis. Pour cela, Laurent Gbagbo s'est appuyé sur l'article 48 de la Constitution, pour modifier les conditions d'éligibilité. Cette modification ne peut qu'être transitoire. Et, le camp présidentiel … Constitution qui, de l'aveu même de Laurent Gbagbo (Intervention au Forum national), servaient à régler son cas, l'article 35. Il aura toute la latitude d'organiser un référendum pour cela. Dans le cas contraire, une véritable épée

Afrique peu tirer profit de l'expérience de la Chine. David Ya Envoyé spécial à Beijing Citer cet article sur votre site Pour créer un lien vers cet article sur votre site, copiez et collez le texte ci-dessous dans … Premier ministre ivoirien Guillaume Soro a clairement affiché le caractère fortement économique de sa... FRATMAT.INFO Auteur de cet article: David

sort vainqueur de la bataille mais pas véritablement de la guerre. Il succède à Houphouët-Boigny grâce à l'article 11 de la Constitution voulu ainsi par Houphouët, lui-même, de son vivant. Ouattara s'oppose à cette disposition constitutionnelle … chef de la Junte sollicite en 2000, l'avis des populations à travers un référendum, sur l'article 35 de la Constitution qui dispose depuis Bédié, que le candidat à l'élection présidentielle doit être ivoirien d'origine

dernier se disant visé mais pas concerné avait commis l`erreur d`accepter le et de l`article 35 qui exige que les deux parents du candidat soient ivoiriens d`origine. Dès lors le piège pouvait se refermer … candidat dans son fief de Kong au motif que ni son père, ni sa mère ne sont Ivoiriens (article 71 du code électoral). Là encore, la grosse colère des républicains sera réprimée dans le sang. Bilan : 33 morts, 216 blessés

ivoirienne et que les patrons de presse pour la République condamnent. Les membres de l'UPPR ont trouvé les articles tendancieux et inciviques publiés par certains journaux. Ils se sont sentis frustrés parce que selon eux, le pays a besoin … moment est très mal choisi pour ces genres d'attaques injustifiées. En réalité tous ceux qui manigancent de tels articles son des ennemis de la paix et de la République ont déclaré d'autres patrons de presse pour la République

élection du Président de la République et des Députés ; -proclamer les résultats définitifs des élections présidentielles. L`article 98 de la Constitution Ivoirienne stipule même que ses décisions sont susceptibles d`aucun recours et qu`elles s`imposent aux pouvoirs … quitter le starting-block pour aller déposer sa candidature. Laurent Gbagbo vient de griller ses deux mandats et l`article 35 de la Nouvelle Constitution n`en autorise pas un troisième ! N`étant pas non plus signataire des Accords

amitié et de Coopération entre le Burkina Faso et la Côte d`Ivoire, un point parmi tous les 27 articles, focalise l`attention. Il s`agit de l`article 4, au titre II des domaines de la Coopération … trouve qu`actuellement, le processus qui a suivi son cours positif, se trouve au point sensible (article 3, au titre II des forces de Défense et de Sécurité), des dépôts des armes, avant les élections. " Afin de favoriser l`organisation

plus précisément au Forum où nous nous sommes rendus, il y a presque à chaque pas, des kermesses d'articles scolaires. Les commerçants se sont presque tous convertis en vendeurs d'articles et d'ouvrages scolaires … affluence dans les librairies L'ambiance est morose dans presque toutes les librairies. Les rayons de livres et autres articles scolaires ne se vendent pas facilement. " Les librairies ne sont fréquentées par les parents des écoles qui sont à cheval

détriment des autres. Nord Sud quotidien, le confrère en question, a en tout cas risqué cette prouesse dans un article dont l'argumentaire n'est jamais parvenu à masquer le caractère extrêmement tendancieux. Au point où il a laissé … main (de Sarkozy) à un candidat dans les cordes . A partir de cette position, l'auteur de l'article peut tranquillement galoper de thèse en thèse, les unes plus fantaisistes que les autres. Depuis l'arrivée de Sarkozy au pouvoir

journal, les gendarmes ont entendu le directeur de publication du quotidien Nord-Sud au sujet d'un article relatif aux promotions dans l'armée. Cet incident traduit un certain climat de tension en Côte d'Ivoire et une défiance … heures. Cette interpellation, ordonnée par le général de gendarmerie Edouard Kassaraté Tiapé, faisait suite à la parution d'un article publié en une de l'édition du matin et intitulé "Laurent Gbagbo distribue 280 grades". Le texte reproduisait, sans commentaire

journal, les gendarmes ont entendu le directeur de publication du quotidien Nord-Sud au sujet d'un article relatif aux promotions dans l'armée. "Cet incident traduit un certain climat de tension en Côte d'Ivoire et une défiance … heures. Cette interpellation, ordonnée par le général de gendarmerie Edouard Kassaraté Tiapé, faisait suite à la parution d'un article publié en une de l'édition du matin et intitulé "Laurent Gbagbo distribue 280 grades". Le texte reproduisait, sans commentaire

devant un juge et devra être jugé dans un délai raisonnable ou libéré, a ajouté l'avocat, citant l'article 9.3 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966. En effet, l'article … Pacte exige que toute personne accusée d'une infraction pénale soit jugée sans retard excessif. S'appuyant sur l'article 10-2a, il a, par ailleurs, dénoncé le régime de détention de ses clients. Qui, parce

magistrature suprême du pays, et ce, conformément au décret pris par le président Gbagbo en vertu de l'article 48 de la constitution. Ces candidats privilégiés sont ceux issus des partis ou groupements politiques ayant participé aux négociations organisées … puisque c'est tout le sens de la décision prise par le chef de l'Etat conformément à l'article 48 de notre loi suprême pour autoriser, à titre exceptionnel, les candidats présentés par les partis ayant pris part

texte soit ajourné. ". Malgré les propositions du député Boli Gouady Saturnin allant dans le sens d`amendement de ses articles qui semblaient poser problème.notamment l`article114 portant sur le traitement des athlètes de haut niveau. Le président Jacques Anouma … peut que tomber des nues. Car, cette préoccupation du député Fadika est bel et bien mentionnée dans l`article 85 traitant du financement des activités physiques et sportives qui stipule que :. " L`Etat, ()les entreprises, les associations , les organismes publics

électorale définitive devrait intervenir 15 jours au plus tard avant le premier tour du scrutin en vertu de l'Article 11 alinéa 3 du Code électoral et de l'Article 5 de l'Ordonnance d'ajustement du Code électoral … novembre 2009. La Csci note que cette période est en contradiction avec les dispositions de l'Article 15 du Code électoral qui stipule clairement que la distribution des cartes doit s'achever au plus tard deux (2) semaines avant

électorale définitive devrait intervenir 15 jours au plus tard avant le premier tour du scrutin en vertu de l'Article 11 alinéa 3 du Code électoral et de l'Article 5 de l'Ordonnance d'ajustement du Code électoral … novembre 2009. La CSCI note que cette période est en contradiction avec les dispositions de l'Article 15 du Code électoral qui stipule clairement que la distribution des cartes doit s'achever au plus tard deux (2) semaines avant

dirigée depuis sa création par un bureau Exécutif présidé par M. Pascal Kouamé Camara ; Aux termes de l'article 6 du Règlement Intérieur de la MUGES, " les cotisations ordinaires sont prélevées mensuellement sur les salaires des mutualistes suivant les taux … travailleurs de la Sotra sont mis à la disposition du Comité de Gestion de la Mutuelle ; L'article 21-1 des statuts de la MUGES dispose que l'Assemblée Générale ordinaire se réunit deux fois par an au cours

appartient à l'organe de poursuite de rapporter la preuve de leur culpabilité avant de viser l'article 110. Au lieu d'appliquer les conventions internationales de justice, la nôtre s'emploie à traiter ses propres citoyens en violation flagrante … café-cacao, en février 2009. Pour d'autres, le procureur de la République, Tchimou Raymond Fehou, a visé l'article 110 du code de procédure pénale qui prescrit les circonstances aggravantes. Ce qui signifie que le juge d'instruction

bazars, les halles etc. Ce sont entre autres, les produits oléagineux, les produits laitiers et la confiserie. Cependant, ces articles sont objet de contrefaçon. Ces produits de contrefaçon inondent nos marchés à la grande insouciance des consommateurs et des autorités … surprise que nous avons constaté que le produit proposé par la marchande était de la pure contrefaçon. Cependant, l'article présente les mêmes caractéristiques que le "Bonnet Rouge" original. Sauf qu'il ne porte pas le même nom. Les clients

suspension de l'hebdomadaire Le Temps Hebdo édité par la Régie Cyclone, pour huit (8) parutions, conformément à l'article 70 de la loi N°2004-643 du 14 décembre 2004 portant Régime juridique de la presse. Loin de nous … pouvoir enfoncer la victime toute trouvée. Vous avez choisi de faire du juridisme. C'est votre droit : " Selon l'article 2 alinéa 1 du code d'éthique et de déontologie du journaliste ivoirien, le journaliste ne doit publier

Bitty Gilles, n'y faisait aucunément ombrage. Mieux, son adjoint, Me Apollinaire Kouassi, a procédé à la lecture des articles avant le dépouillement. Le président du bureau de vote, M. Lago Gouhouré, avait, pour sa part, félicité les artistes pour … annoncé. Pour donc respecter le délai de 15 jours à compter de la convocation, conformément aux dispositions de l'article 11 du décret n°2008-357 du 20 novembre 2008, le ministre, Augustin Komoé, a retenu la date

amène à sourire. Il y a beaucoup de faussetés dans cette affaire. Suite à la parution de l'article le concernant dans le quotidien L'Intelligent d'Abidjan, un groupe de personnes proches de mes services, élargi à d'autres … organe de presse. Et je déplore cela. Je comprends très mal que ce journal ait illustré l'article en question par l'image du président Henri Konan Bédié en lieu et place du Maire Jean Bouadou que je suis

écho des déclarations de cette jeune fille, a parlé de ce passage qu'on peut lire dans un article de Kikié Ahou Nazaire publié dans Soir Info du 7 mai et intitulé : " Yopougon : un procureur abattu : voici le film … exécution du Magistrat ". Et dans cet article, on peut lire ce passage : " Alors, les malfaiteurs empoignent la jeune fille et s'emploient à l'embarquer avec eux. Ce à quoi s'oppose le magistrat qui estime que la fille

procéder à des déguerpissements, à la suite de ces drames, leurs obligations. En effet, les dispositions de l'article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels que l'Etat de Côte d'Ivoire a signé … être un frein au recasement des populations, étant donné que celui-ci peut recourir à la coopération internationale. L'article 11 suscité du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 recommande aux Etats parties de recourir

Monsieur le Directeur Général, Suite à l'article paru dans "Le Nouveau Réveil" N°2192 du 11 au 13 Avril 2009, sous le titre "Le Délégué PDCI DJEDJE Bagnon à son collègue KONAN Etienne Délégué PDCI PK17 … fait qu'il est notre aîné pour continuer à tromper les militants. 4- Ce qui est curieux dans cet article, c'est que son auteur Jean PRISCA, ami personnel de DJEDJE Bagnon et son voisin d'habitation à Yopougon

Monsieur, Je viens par la présente user de mon droit de réponse suite à l'article: Un prêtre s'énerve et répond? publié le jeudi 4 juin 2009 dans le n° 3296 de votre journal sous la plume de Schadé … reconnaîs pas aussi bien dans certains propos que des faits qui me sont attribués dans cet article. Le journaliste écrit : Ne sachant à quel saint se vouer (parlant de moi), il se perd dans un débat

tout espoir de briguer un jour le poste de président de la République. Les dispositions de l'article 35 de la Constitution ivoirienne ont été taillées sur mesure pour barrer la route du pouvoir à Alassane Dramane Ouattara. Laurent Gbagbo … avoué lors de son passage au Forum pour la réconciliation nationale en novembre 2001. On a créé l'article 35 pour régler le cas Ouattara , avait-il révélé à cette occasion. Le RDR et ses militants se sont élevés contre

vent, du pipeau. La validation de la candidature d'Adama Dahico a définitivement refermé le piège de l'article 35 sur ses soi-disant géniteurs et gardiens. C'est Tia Koné, qui, pour avoir été utilisé pour la sale besogne … connaît encore la honte ! Avez-vous encore souvenance du discours de Gbagbo au forum, à propos de cet article 35, par rapport à ADO ? Croyez-vous alors, que vous pouvez continuer de gouverner ce pays dans l'arbitraire? Comprenez donc

illégitime que démesurée, Alassane Ouattara n'a même pas pris la peine de se rendre compte que ce fameux Article 48 de la Constitution de la République de Côte d'Ivoire consacrait désormais sans aucun doute son état d'étranger … pays. S'il en était un, il n'aurait pas eu besoin de s'imposer à eux par un article 48 de la Constitution qui est leur propriété exclusive. Donc le débat est clos. Tous les Ivoiriens savent désormais

carences d'un régime amateur, incapable de gérer de manière efficiente l'Etat. C'est le sens des articles des porte-voix de la refondation depuis que les travailleurs ont décidé de débrayer pour réclamer seulement la mise en application … Etat a signés, sans contrainte et de sa propre main. Mieux, les hagiographes du régime frontiste tentent par leurs articles, de faire croire à l'opinion que Laurent Gbagbo est victime de l'ingratitude de ceux-là mêmes

textes, que nous n`en avions étudié qu`un seul. Et que le seul n`avait qu`un seul article. Apparemment nostalgique au premier moment de cette législature où nous avions traité de très longs textes avec de nombreux articles

cette interrogation. En effet, dans sa parution du 9 décembre dernier, un confrère de la place dans un article intitulé Bouaflé, les Ayaou grognent contre le Pdci , mentionnait que des jeunes issus de treize villages et rassemblés au sein … long sur les convictions politiques de Charles Diby, elle n'a nullement été démentie. Bien au contraire, un autre article paru hier dans la presse, a apporté de l'eau au moulin de ce qui se raconte quant au changement

cours normal, connait un ralentissement, à la limite de l'exclusion. En effet, comme stipulé aux termes de l'article 12 nouveau, alinéa premier du code électoral, " tout électeur inscrit sur la liste de la circonscription peut réclamer l'inscription … contentieux ne peut s'ouvrir sans un recours, préalable, devant la Commission électorale. Principe qui résulte de l'article 16 alinéa 3 du décret n°2008-136 du 14 avril 2008. Le contentieux n'existe donc pas encore. Dans

entretenir en son sein l'unité et la fraternité avant d'affronter les prochaines joutes électorales ? Nos différents articles, à cet effet, semblent ne pas porter de fruit. Surtout au regard de ce qu'il nous est donné de constater … deux instances du Pdci se font la guerre en sourdine. Aussi sommes nous conscients qu'après parution de cet article des voix s'élèveront pour dire qu'il n'en est rien, que ces deux structures s'entendent comme deux

laisser distraire ni se laisser perturber par ces interpellations. Car celles-ci se font en violation des dispositions des articles 14 et suivants de la Décision numéro 2008-15/PR du 14 avril 2008, portant modalités spéciales d'ajustement … code électoral ainsi celles de l'article 77 nouveau de la loi numéro 72-852 du 21 décembre 1972, portant code de nationalité ivoirienne. Ces textes prévoient d'une part une procédure préalable et obligatoire devant

bijoux fantaisistes... y sont présentés et exposés. ?'Les Egyptiens arrivent et exposent leurs savoir faire à travers ces différents articles'', explique Guy Kalou, traducteur des exposants. Ces professionnels égyptiens viennent ainsi donc partager leurs expertises avec les Ivoiriens. L'objectif … plus parce que cette année, nous avons un peu plus d'exposants , a souligné Guy Kalou. Les articles exposés sont à moindre coût et de très bonne qualité. Pour ce faire, M. Kalou invite les Ivoiriens à venir massivement parce

agit là, de la violation du principe de la présomption d'innocence. Car au regard de l'article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme : "Toute personne accusée d'un acte délictueux, est présumée innocente jusqu … niveau également, il faut dire qu'il y a violation des règles si on s'en tient à l'article 137 du code de procédure pénale ivoirien qui stipule que "la liberté est de droit" et que "la détention préventive

manifesté bruyamment pour protester contre les mensonges de ce journal. A l'origine de cette manifestation, deux articles parus respectivement les lundi 7 et mercredi 9 décembre, signés de Charles Bédé et qui reprennent le cri à l'arnaque … transport Benne pour demander des comptes sur ces papiers qu'ils jugent complètement coupés de la réalité. Ces articles ont été faits sans qu'aucun journaliste de Notre Voie ne se soit déplacé jusqu'au siège de notre mouvement , accusent

Conseil national de la presse (Cnp) informe les organes de presse écrite que, conformément aux dispositions de l'article 39 nouveau de l'ordonnance N° 2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustements au Code électoral pour les élections … Fait à Abidjan, le 20 novembre 2009 Pour le Cnp Eugène Dié Kacou Auteur de cet article : Pascal Soro

honnêteté de rappeler qu`il y a eu l`esprit de l`Accord de Pretoria et l`article 48 de la Constitution ivoirienne. Et la seule personne à pouvoir faire valoir l`article 48 pour le repêcher, en tant

confédération violent l'accord d'établissement signé en novembre 2007 avec le gouvernement. Il stipule en son article 6.b que le ministre des Affaires étrangères délivrera une carte d'identité spéciale tenant lieu de titre de séjour au personnel … Production animale et des Ressources halieutiques. Cet arrêté qui consacre, dit-il, la libéralisation du secteur stipule en son article 2 que le convoyage du bétail par voie terrestre ou ferroviaire sur l'ensemble du territoire national n'est soumis

ceux qui la composent désormais. Des dispositions particulières applicables aux maires adjoints et aux autres magistrats municipaux en son article 84 (Loi 85-578 du 27-07-85) stipulent : Qu'en cas de décès, de démission, de révocation ou tout … désigné dans un délai de quinze (15) jours, un intérimaire conformément au paragraphe précédent, sans préjudice de l'article 80 de la présente loi. En vue de respecter l'esprit et la lettre de cette loi de la république

centrale des règlements et pénalités (Ccrp) dans cette affaire. La défense de Hiré Fc a battu en brèche l'article 45 des règlements généraux sur lesquels s'appuyait l'Agir de Guibéroua. En effet, le club Agir de Guibéroua avait … considéré que la Ccrp a fait une application erronée de la lettre et de l'esprit de l'article 45. G.F.Y

devenue coutumière depuis l'arrivée au pouvoir du FPI. La presse proche de ce Pouvoir, publie des articles dans lesquels elle affirme, sans gant, que le leader du RDR ne serait pas inscrit sur les listes électorales provisoires. Le Temps … mardi dernier écrit : Malgré son admission exceptionnelle dans la course pour la présidentielle au moyen de l'article 48 de la Constitution ivoirienne, Ouattara risque encore, malheureusement, d'avoir un problème d'éligibilité ? L'homme, contre toute attente, n'aurait

avril 1961 en vigueur entre la France et son pays, il sollicite l'aide militaire de Paris. (Articles 1, 2 et 6 de l'accord de défense). En effet, l'article 1 de cet accord stipule que la République française

parution d'hier, mercredi 11 novembre 2009, "Notre Voie", le quotidien pro FPI, a cru révélateur de publier un article signé au titre non moins provocateur : " En tournée politique dans le nord - Bédié entre haine et contrevérités ". D'entrée … sont les propos du candidat Bédié qui ont chatouillé les pontes de la refondation au point de commanditer un article aux relents des plus tendancieux. Oui, le Président Félix Houphouët-Boigny a certainement mis en congé son jeune Ministre

choqué. le général ministre de l'Intérieur, Ouassénan Koné a humilié Abou Drahamane Sangaré dans son bureau pour un article de journal. Sous Bédié, des journalistes ont connu l'incarcération à la MACA pour leurs opinions. De même … subterfuges pour se maintenir au pouvoir. Bédié qui veut revenir aux affaires sait que la Constitution ivoirienne en son article 38 oblige le président de la République en fonction à rester en poste jusqu'à l'élection de son successeur

constitutionnel aux membres de cette juridiction. Tout ceci est purement surréaliste et hallucinant. Aux termes des dispositions de l'article 5 du Code civil, il est défendu au juge de prononcer par voie de dispositions générales et réglementaires … règle générale s'apparentant à un arrêt de règlement, le Conseil constitutionnel s'érige en législateur. Violant ainsi l'article 5 du Code civil susmentionné, a soutenu le comité d'experts juridiques que vous nommez. Cette analyse à laquelle

avril 2008, par les partis et groupements politiques un code de bonne conduite. Celui-ci stipule en son article 4, point 1 que les signataires s'interdisent d'utiliser la violence sous toutes ses formes et s'engagent à faire … preuve de retenue dans les discours, écrits, attitudes, comportements, et à respecter les opinions d'autrui . Quant à l'article 10, il ajoute également que les signataires s'interdisent de faire de la race, de l'ethnie, le genre

Considérant que ni les différents Accords politiques, ni les textes pris dans le cadre de l'article 48 de la Constitution n'ont eu pour objet de soustraire aucun des candidats à la présente élection présidentielle à son devoir fiscal … celui-ci tire son fondement de l'article 27 de la Constitution du 1 er août 2000, qui indique que l'obligation de s'acquitter de ses impôts est le premier devoir du citoyen et s'impose à tous

68è minute et non à la 75è minute comme mentionné dans le PV de Blé Dominique. Secondo, l'article 49 de la Fif obligeant le club qui reçoit à garantir la sécurité des acteurs et des officiels pénalise Yopougon … sécurité lors des matches, est gravement en faute. Pour brouiller les pistes, la Fif a mis en avant son article 91 qui dit que le match a été arrêté après l'invasion du terrain. Tertio, aucune interpellation n'a été

Conasfor). Cet Arrêté signé par le ministre de l'Economie et des Finances Charles Diby Koffi stipule en son article 3 que Les dépenses sur ce compte sont initiées et engagées par un ordonnateur désigné à cet effet … Finances assure, sous sa responsabilité personnelle et pécuniaire, la gestion des opérations initiées sur le compte rassure, l'article 4 dudit arrêté. On voit l'Etat prendre les choses en main. Et il aura bien fait de s'aider

faveurs qui lui ont été accordés dans ce pays. De fait, déclaré naturellement forclos par l'article 35 de la Constitution ivoirienne, pour "nationalité douteuse" en 2000, Alassane Dramane Ouattara n'accomplira pas cette tâche ô combien républicaine de lever … doute sur sa filiation. Sauvé par le gong, cinq années plus tard, par un salvateur article 48 de la même Constitution pour laquelle il nourrit une certaine haine - il se propose de la supprimer une fois élu Président

campagne, Watchard Kédjébo, menée depuis plusieurs années. La matérialité des ces différentes actions est les parutions de trois articles : - l'un dans le quotidien Notre Heure du lundi 19/10/2009 ; - le second dans le quotidien L'Inter N° 3432 du mercredi … délation, l'intoxication et le mensonge sur le compte de Watchard. Ils n'ont pas d'initiatives. Ces différents articles coïncident avec la visite récente de Charles Blé Goudé à Diabo et Botro à l'initiative de Watchard Kédjébo

nouveau au profit de Hiré Fc a signé 2 demandes de licence. Violant ainsi les dispositions de l'article 45 alinéa 1 des Règlements généraux". Concernant Assiry Essoh Firmin et le même Senan Guy Marcel, la Ccrp a confirmé … mauvaise foi". Selon toujours la Ccrp, "au regard de ce qui précède, il y a lieu d'invoquer l'article 45 des règlements généraux qui dispose : un joueur libre de tout engagement ne peut signer qu'une seule demande

protocole d'accord consensuel pour le soumettre à leur différent chef d'Etat. Ce protocole fait en 40 articles indique dans ses objectifs généraux que cette politique a pour but d'établir un marché commun et le rapprochement progressif … éléments importants, les investisseurs à travers ce protocole ne veulent pas être désavantagés par rapport à d'autres. L'article 9 du protocole le stipule clairement " Les investisseurs locaux ne peuvent être désavantagés ; ce qui constitue une interdiction de discrimination

soutient fonder sa position sur les dispositions du code électoral. Si vous lisez le code électoral nouveau en son article 11, vous vous rendrez compte qu'il est précisé que c'est une liste électorale qui doit être affichée. Même … lorsque cet article du code électoral avait été amendé en son temps, il n'avait jamais été question d'afficher deux listes électorales , a expliqué M. Sanogo. Prenant le contrepied de la position affichée par son adversaire politique, Martin Sokouri

bouche du secrétaire général de l`Unesci, qu`ils étaient venus déposer un droit de réponse, suite à un article paru à la page 12 de " Le Nouveau Réveil " du jeudi 22 octobre 2009. Les forces de l`ordre, alertées … outrepassé ses droits et laissé des gens penser qu`ils peuvent désormais réagir comme ils veulent devant tout article de presse. Le groupe de presse " Le Réveil " prend l`opinion nationale et internationale à témoin devant ce qu`il convient

bouche du secrétaire général de l`Unesci, qu`ils étaient venus déposer un droit de réponse, suite à un article paru à la page 12 de " Le Nouveau Réveil " du jeudi 22 octobre 2009. Les forces de l`ordre, alertées … outrepassé ses droits et a laissé des gens penser qu`ils peuvent désormais réagir comme ils veulent devant tout article de presse. Le groupe de presse " Le Réveil " prend l`opinion nationale et internationale à témoin devant

Droit de réponse Monsieur le Directeur de Publication, Dans votre publication N 351 de ce Jeudi 22 Octobre, un article signé par EDDY PEHE révèle à la page douze(12) qu`un certain AKA Kablan Ignace, ex- membre … UNESCI est traqué. Dans cet article signé par votre confrère EDDY PEHE, les informations que vous donnez sur le statut du Sieur AKA Kablan Ignace sont erronées .En effet, le BEN de l`UNESCI, après consultations de ses archives

trois mots : en effet "droit de réponse". Ces étudiants étaient porteurs d'un droit de réponse relativement à un article paru dans les colonnes du journal d'hier. Et c'est pour nous transmettre ce droit de réponse … entendait-on lancer pendant l'assaut. Pourquoi autant de violence pour juste déposer un droit de réponse sur un article qui n'incrimine pas, si on le lit bien, l'Unesci ? A-t-on besoin de déployer un dispositif

Marabadiassa. Pour les autres ex-Fanci, l'accord complémentaire 3 de Ouaga signé le 28 novembre 2007, en ses articles 6 et 7 stipule leur réintégration dans la nouvelle armée unifiée, avec la reconstitution de leur carrière et le rétablissement … Forces nouvelles ont obtenu des quotas. Le Cci censé sécuriser le processus électoral absorbera, selon les termes de l'article 5 de l'accord complémentaire 3, les 600 éléments formés en Afrique du Sud conformément à l'accord de Pretoria

omis de viser les dispositions juridiques qui encadrent leurs actions. Il a cité notamment quelques dispositions constitutionnelles. A l 'article 20 il est écrit : est électeur tout citoyen possédant la nationalité tunisienne depuis au moins cinq, âgé … accomplis et remplissant les conditions prévues par la loi électorale. Quant à l'article 40 relatif à l'éligibilité à la présidence de la République, il stipule en ses alinéa 1 et 2 : Peut se porter candidat à la présidence

dernier. De quoi s'agit-il ? Selon l'artiste, un confrère de l'hebdo Top-visages a fait un article dans lequel le journaliste aurait écrit que le reggae ivoirien se repose sur Alpha Blondy, Tiken Jah et Ismaël Isaac … sortie de Georges Kouakou, prochain arrangeur d'Ismaël Isaac m'édifie et me conforte dans ma position que cet article a été suscité ", a-t-il déclaré. Selon Serges Kassy, Ismaël Isaac fait en ce moment des pieds

question, l'Etat ivoirien ne reconnait pas la polygamie. La loi n°375 du 07 Octobre1964 dit en son article 2 : Nul ne peut contracter un nouveau mariage avant la dissolution du précédent . Donc vous ne pouvez pas faire … Ivoirienne ? T.T. : Mais, à partir du moment où je vous ai donné le contenu de l'article 2 de la loi n°375 du 07 Octobre1964 à savoir: Nul ne peut contracter un nouveau mariage avant la dissolution du précédent

nullement outrage au procureur. Selon Monsieur Baté, ?'le par tout moyen'' ne saurait concerner un article de presse. Le délit de presse étant depenalisé, tout ce qui parait dans la presse, ne peut être considéré comme tel. Il a tout … soit. On m'a rapporté qu'il a eu très mal quand il a lu l'article. En pareille circonstance, le rôle du cadet, sans chercher à savoir qu'il a raison ou pas, est de s'excuser

Constitution devait être appliquée dans toute sa rigueur aujourd'hui, il devrait être l'autre victime de l'article 35 et des nombreux reports de l'élection depuis 2005. Selon cette disposition de la loi fondamentale, Le candidat … bougies cette année. Il est donc évident que Bédié peut être candidat à cause des dispositions de l'article 48 de la Constitution qui ont été utilisées par Laurent Gbagbo pour accepter la candidature des signataires de Marcoussis

lumière de ce qui précède, la Conférence a décidé : a) d'imposer des sanctions conformément aux dispositions de l'article 45, paragraphe 2 (premier et deuxième alinéa) du Protocole Additionnel sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance, à savoir … décisions de la Conférence aboutirait à l'imposition automatique et immédiate de toutes les sanctions prévues par l'article 45 du Protocole Additionnel sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance et au transfert du dossier Nigérien à l'Union Africaine

sans emploisLa polygamie n'est pourtant pas autorisée en Côte d'Ivoire. La loi est formelle. Elle reprend l'article 2 alinéa 1, la formule de en son article 147 du code civil français : nul ne peut contracter un nouveau

loin ses analyses, à tel point que cela donne des frayeurs à la population. Lorsqu'on lit parfois vos articles, on a l'impression que d'ici peu la Côte d'Ivoire va s'embraser, va partir à vaux … permanence. Parce que certains journaux sont nés et sont morts quelques temps après. Je félicite Le Patriote pour ses articles pointus et pour la qualité du journal, notamment la qualité du papier et des couleurs qui sont toujours bien tenues

frontières visent à s'assurer uniquement de l'existence de l'ensemble des pièces indiquées à l'article 4 dudit arrêté et de leur authenticité. Rien d'autre. Selon les dispositions dudit article, en cas de rejet d'une demande

place aux grandes surfaces. Il est devenu un endroit pour les affaires à moindre coût. Alors que certains articles se vendent à des prix exorbitants dans les grandes surfaces, les mêmes articles sont vendus au Black à des prix défiant

année. A cette préoccupation, le député Olédji Tapé a fait remarquer que l'application de l'article 48 autorisée au président de la République, lui donne toujours le droit de faire adopter le budget par ordonnance. Précisant que l'usage … article est en vigueur. Dans l'ensemble, les élus du peuple se sont préoccupés de la crédibilité de leur institution. Ils ont demandé assez de rigueur dans la conduite des dossiers pour garder intacte la crédibilité du parlement ivoirien. Souci

homme, dans le cadre de la gestion du contentieux civil, le tribunal dispose de huit (8) jours, selon l'article 12 nouveau du Code électoral, pour rendre un jugement pour dire si oui ou non, la CEI était fondée, soit … contente que de vérifier l'apparence, au vu des pièces justificatives fournit par le réclamant. Et selon l'article 41 nouveau du Code électoral, le délit d'inscription frauduleuse sur les listes électorales est puni d'une peine d'emprisonnement

nous intéresse pas, explique de façon ferme un procureur interrogé. Ce parquétier reste bien dans l'esprit de l'article 621 nouveau de la loi numéro 62.231 du 29 juin 1962. Cet article du code de procédure pénale stipule

papiers. Ce qu'on appelle les textes fondamentaux, mais je me demande si eux-mêmes les lisent. L'article 21 de notre parti dit qu'il faut respecter la démocratie au sein du parti, la cohésion, recommande l'exclusion … tribalisme. Mais, quand je prends ces articles, le minimum n'est pas mis en pratique par mes pairs et cela me peine. Encore que j'aurais compris si c'était une élection interne, c'est-à-dire que je suis

Adjamé comme à Yopougon, nombreux sont les commerçants qui se sont reconvertis pour la circonstance en revendeurs d'articles scolaires. Comme c'est le cas pour Aziz, commerçant de produits cosmétiques à Adjamé et de dame Chantal, vendeuse de liqueur … loin du 16e arrondissement de Yopougon. Qui ne s'embarrassent pour dire qu'avec la vente d'articles scolaires, on s'en sort mieux. Au niveau des librairies classiques, le constat est le même. La clientèle ne manque pas. Comme

collectivités des villages Akoué-Agban et Brégbo, de la sous-préfecture de Bingerville. Avec pour objet, en son article 1, le financement de délimitation de la parcelle de terrain appartenant aux collectivités des deux (2) villages sus-indiqués et situés … dans la zone de Port-Bouët, route de Grand-Bassam. L'article 2 de la même convention stipule clairement que M. Gahi Dogo s'engage à financer les travaux de délimitation, pour un montant global de treize millions six cent

comme journaliste rectifieront d'eux-mêmes les propos délirants de DADIE. Pour ma part, je détiens des dizaines d'articles publiés par Guy-André pendant son séjour en Côte d'Ivoire, articles que tous ceux qui suivent cette affaire connaissent

conditions d'origine. Toutefois, en sont dispensés les produits de l'agriculture et de l'élevage ainsi que les articles faits à la main, avec ou sans l'aide d'outils, d'instruments ou de dispositifs actionnés directement … origine étant attestée par le certificat d'origine. Bien souvent les pays importateurs ne font pas recours à l'article 13 alinéa 3 du protocole A / P1 / 1/ 03 qui prévoit le bénéfice des avantages liées à l'origine, sous

Gouvernement à raison des faits qualifiés crimes ou délits commis dans l`exercice de leurs fonctions , stipule l'Article 110 de la Constitution. L'Article 111 poursuit : la mise en accusation du Président de la République et des membres

circulation, M. Véh Sodet Félix, a situé les circonstances. Pour lui, cette Commission créée par les articles 134 et 135 du décret n°64-212 du 26 mai 1964, ne jouait plus son rôle de prévention routière et d'orientation … commission, le début de la normalisation du climat sociopolitique aidant, veut permettre au ministre des Transports, selon l'article 9 de la loi n°63-527 du 26 décembre 1963, de prononcer en cas de besoin, la suspension, le retrait

matière, le code pénal stipule en son article 334 : Est puni d'un emprisonnement d'un à deux ans et d'une amende de 30.000 à 300.000 Fcfa quiconque : fabrique, détient, importe, exporte, transporte en vue d'en faire commerce … expose ou projette les documents imprimés ou objets énumérés au paragraphe précédent ; fait entendre dans les conditions de l'article 174, des chants, cris et discours contraires, aux bonnes m?urs ; attire publiquement l'attention sur une occasion de débauche

faisant, elle se refère à une ordonnance du chef de l'Etat qui s'est appuyé sur l'article 48 de la Constitution pour valider d'office certaines candidatures. Mais, à la question de savoir si le Conseil constitutionnel peut … nationalité, Auguste Miremont rétorque qu'il n'est pas en mesure d'interpréter la loi. Selon lui, l'article 54 nouveau (du code électoral) indique clairement quels sont les documents qui sont exigés aux candidats et partis politiques signataires

causés au peuple, il a peur. C'est en ce moment précis que le Président Gbagbo brandissant l'article 12 de la Constitution qui dit qu'aucun Ivoirien ne peut être contraint à l'exil le fait revenir pour participer … grandeur d'esprit du Président Laurent Gbagbo qui a accepté de faire violence sur lui-même en appliquant l'article 48 de la Constitution pour faire de Ouattara candidat à la prochaine présidentielle. 2009 : Ouattara insulte