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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

40 173 résultats pour « ARTICLE »

Résultats 46–60 sur 671 en 2009· les plus pertinents d'abord
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Candidatures à la présidentielle - 14 candidats retenus, 6 recalés

Bédié, Anaki Kobenan, Jacqueline Oble, Francis Wodié et le président Gbagbo sont passés haut la main. Considérant que l'article 57 du Code électoral prescrit qu'est rejetée toute candidature dont la composition du dossier n'est pas conforme … date de naturalisation pour être éligible, et la période de 5 ans avant de devenir électeur. Cependant, l'article 44 du code de la nationalité précise que le naturalisé qui a rendu à la Côte d'Ivoire des services exceptionnels

Liste electorale provisoire Ado est bel et bien sur la liste, selon Le Patriote -Le flou persiste

écrivait ceci à sa une : " Annoncé absent sur la liste électorale, Ado appelle la France au secours ". Dans l'article à la page 5, nous nous interrogions en ces termes : " Et si l'on attendait la situation d'Alassane Ouattara … élection présidentielle. Voici ce que disait l'institution dirigée par le Pr Paul Yao-N'Dré : "Considérant que l'article 56 du Code électoral en son alinéa 3 dispose: " Après vérification de leur éligibilité, le Conseil constitutionnel arrête et publie

Traitement équitable des candidats à la présidentielle : La Rti piétine déjà les décisions du Cnca

entre le CNCA et la RTI ; Le collège des conseillers, délibérant en sa séance du mercredi 28 octobre 2009, Article 1er constate : 1) sur la période du 15 au 25 octobre 2009, des déséquilibres dans le traitement des informations … organisations de soutien ; 3) le silence des médias de service public sur une partie de l'actualité politique nationale. Article 2 : relève 1) que l'affichage de la liste provisoire des électeurs, devant marquer l'ouverture officielle de la précampagne

Le Cnp condamne Le Jour plus à une amende de 3 millions

Plus et biens d'autres titres avaient depuis le mois de juillet 2009, pris l'habitude de publier des articles, illustrés d'images de personnes prétendument accusées de sorcellerie par des pasteurs et des mythiques, en affichant sans réserve, leur … autres publications, passa outre l'injonction du Conseil et publia dans sa parution du 23 septembre 2009, un article illustré de photographies de plusieurs personnes présentées comme des sorciers. Que le 24 septembre 2009, le Conseil National de la Presse

5 millions d`amende contre Le Nouveau Réveil; silence sur les attaques de nord-sud contre Bédié : Le Cnp fait deux poids deux mesures

susciter un émoi collectif, une remise en cause globale, une révision de nos certitudes. C`est pourquoi dans l`article que nous avons signé vendredi dernier, nous n`avons pas manqué de traduire cette vive émotion, de critiquer ouvertement … comme nos confrères l`ont fait contre Bédié. Tout ce que le Cnp a trouvé à dire sur cet article qui nous coûte 5 millions de Fcfa, c`est que nous avons écrit que Soro est allé "se balader" alors

Les régimes et leurs gestions du Pouvoir : Les acquis démocratiques avec Laurent Gbagbo

décembre 1991 battait son plein. Cette loi donnait une prime à l'emprisonnement " pour délit de presse ", pour tout article jugé diffamatoire selon l'humeur du pouvoir Pdci en place. Les journalistes en savent quelque chose. Freedom Neruda, Koré Emmanuel … entreprise de presse, du Directeur de publication et des agents (journalistes) travaillant pour le journal ou l'écrit périodique (Article 6). On comprend dès lors, la dangerosité de cette déclaration." Ouverture des médias d'Etat à tous les partis politiques

Presse : Comment les journalistes se sont divisés

Radio télévision ivoirienne (Rti). Si le président sortant de l'Unjci, Amos Béonao, s'est défendu en brandissant les articles et textes instituant l'organisation pour justifier la mis à l'écart de Mobio, le camp opposé n'entend … candidature de David Mobio, est dû au non-respect des conditions minimales d'éligibilité fixées par les articles 19 et 26 des statuts de l'union, de même que les articles 14 et 23 du règlement intérieur du dispositif électif

Financement des partis politiques - Subventions de l`Etat : Des fonds perdus ?

dispositions suffisamment claires mais qui n`ont visiblement jamais fait l`objet d`une application. Ce texte en son article 15 dispose que les partis ou groupements politiques bénéficiant du financement de l`Etat au titre de la présente … doivent publier leurs comptes chaque année. Les articles suivants sont encore plus explicites. Nous les citons dans leur intégralité : Chaque parti ou groupement politique subventionné est tenu de déposer au début de l`exercice budgétaire les noms, prénoms et adresses

Emprisonnement des dirigeants de la filière café-cacao : Politique de deux poids deux mesures

procédure pénale ? En réalité, le procureur de la république Raymond Tchimou, selon maître Adjé Luc, a visé l`article 110 du code de procédure pénale, article qui prescrit les circonstances aggravantes. Ce qui donne la possibilité au juge d`instruction … mois. Et c`est justement ce qui provoque la colère des avocats qui estiment qu`avant de viser l`article 110 du code pénal, il faut d`abord faire la preuve de leur culpabilité. "Qu`on ne transforme

Crise à la Sonatt - Blé Guirao (Secrétaire général de la Sonatt) :Ouondé et son réseau veulent déstabiliser le ministre Mabri

Sonatt au dernier trimestre de l'année 2007, trainant à longueur de journée dans la boue, à travers des articles suscités, qui sont loin, dans le fond, la forme et le style d'articles de véritables journalistes, le premier responsable … pour se faire voir et mériter de ceux qui l'envoient se fourvoyer en se pavanant à travers des articles suscités dans les medias. Mais je pense qu'à ce niveau, les gens commencent à comprendre

Une taxe dans le transport pour financer sa campagne présidentielle -Comment Mabri a montré la vaste supercherie

accessoires en question n'étant pas des éléments constitutifs du véhicule, il est donc incompréhensible qu'à travers l'article 6 de son arrêté, Mabri exige leur marquage par rapport au véhicule qu'ils équipent et leur personnalisation en rapport … avec le propriétaire dudit véhicule. Voici ce que stipule ce fameux article 6 : l'homologation, le marquage et la personnalisation des accessoires de sécurité sont exécutés par l'OSER sur toute l'étendue du territoire national. Le montant des frais

Moussa Koné alias Komoses, sergent révèle : Ado est le parrain du coup d`Etat du 24 décembre 1999

décembre 1999, me taire serait cautionner le mensonge. J'aurai cela sur ma conscience. Par ailleurs à travers son article Le Patriote tente également de disculper l'invétéré putschiste Ibrahim Coulibaly dit IB. Dans les deux articles de Le Patriote … Bédié dont la gestion calamiteuse et dictatoriale du pays ont entraîné ce coup de force. Avant de publier son article, Le Nouveau Réveil indique clairement que son article date d'avant la naissance de la plate forme du Rhdp. Revenons

Grève des médecins : Le gouvernement brandit le bâton

irriter le gouvernement qui n'a pas manqué hier, de brandir le bâton comme en témoigne le communiqué. (). Article 1 : Sont requis pour assurer la poursuite de leur fonction au lieu de leur affectation, tous les personnels de la santé … soustraire à l'exécution desdites fonctions sera punie des peines d'emprisonnement et d'amende prévus par l'article 9 de la loi N° 6304 du 17 janvier 1963 sus-visé à savoir une peine d'emprisonnement de 6 mois

Direction Générale du Trésor Public - Comment on pompe l'argent du Trésor

mêle ce journal dont la spécialité est de parler des chiens écrasés ? Le National n'a jamais écrit des articles sans des preuves irréfutables. Pour les nouveaux défenseurs des pilleurs du Trésor Public, pour leur gouverne, nous les invitons … vérificateurs établi les 18,19 et 21 Mars 2008 qui confond ceux que nous avons cité dans notre article. Au point V qui parle des dispositions finales il est écrit ceci : '' en sa qualité de comptable entrant, M. Kalou Emmanuel

Conserverie de thon : non application de la loi - Les employés de Castelli menacés de mise en chômage

décembre 2005 instituant le régime d'entreprise franche de transformation des produits halieutiques. En effet, selon l'article 5, les entreprises franches de transformation des produits halieutiques sont exonérées de tout impôt et taxe. Quand l'article 9 stipule … modalités d'application de la loi instituant le régime d'entreprise franche de transformation des produits halieutiques. L'article 19 de ce décret dispose que les entreprises franches agréées, bénéficient en application de l'article