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Yaya, Gaha Dégna Hippolyte, Goba David, Guédé José Abel et de Kéita Tiémoko ont été rejetées. Conformément à l'article 57 du code électoral, qui prescrit qu'" est rejetée toute candidature dont la composition du dossier n'est pas conforme … pièces accompagnant sa déclaration de candidature, le décret de naturalisation n° 2004-465 du 7 septembre 2004. Et l'article 2 de ce même décret (n° 2004-465 du 7 septembre 2004), portant naturalisation du Sieur Dolo Adama dispose

dénommé ''Des Forces de Défense et de Sécurité'', l'APO clarifie tout sur la question militaire en sept articles. Nous vous les proposons à nouveau afin que chacun se fasse son opinion. Article 2: Les deux Parties conviennent … intégré (Cci) poursuivra ses activités conformément aux dispositions des paragraphes 3.1.1., 3.1.2., 3.1.3, de l'Accord politique de Ouagadougou. Article 3: Afin de favoriser l'organisation des élections dans de bonnes conditions, les deux Parties ont convenu de relancer, sans

quotidien, numéro 76 du vendredi 18 au dimanche 20 décembre 2009 publie aux pages 5,6 et 7 des articles relatifs à la gestion du trésor public Le Conseil National de la Presse(CNP) condamne les graves accusations portées contre … Monsieur Charles Koffi Diby et le Directeur général du Trésor, Madame Adèle Djédjé Mama. Pour ces graves violations des articles 81 et 83 de la loi sur la presse, vous écopez d'un blâme. " Tel était le curieux libellé

TITRE II- DES FORCES DE DEFENSE ET DE SECURITE Article 2 : les deux Parties conviennent que les textes juridiques relatifs à la Nouvelle Armée nationale seront élaborés et signés au plus tard dans un délai d'un mois à compter … poursuivra ses activités conformément aux dispositions des paragraphes 3.1.1., 3.1.2. et 3.1.3. de l'Accord politique de Ouagadougou. Article 3 : Afin de favoriser l'organisation des élections dans de bonnes conditions, les deux Parties ont convenu de relancer, sans délai

portant du 20 avril 2007 portant attribution des membres du gouvernement Le conseil des ministres entendu, décrète : Article 1 : sont requis pour assurer la poursuite de leur fonction au lieu de leur affectation, tous les personnels de la santé, fonctionnaires … agents contractuels dont l`absence pour raison de grève sera constatée le vendredi 18 décembre 2009 au matin Article 2 : toute personne ainsi visée qui ne défère pas au présent ordre de réquisition, qui abandonne ses fonctions

Dré : " Considérant, par ailleurs, que ni les différents accords politiques, ni les textes pris dans le cadre de l'article 48 de la Constitution n'ont eu pour objet de soustraire aucun des candidats à la présente élection présidentielle … devoir fiscal ; Que celui-ci tire son fondement de l'article 27 de la Constitution du 1 er août 2000, qui indique que l'obligation de s'acquitter de ses impôts est le premier devoir du citoyen et s'impose

présente, la Direction Générale des Douanes entend user de son droit de réponse, conformément aux dispositions des articles 55 et suivants de la loi sur la presse, dans les mêmes termes et caractères, suite à l`article publié … Scandale, après un contrat de gré à gré. Une société écran pompe 11 milliards à la douane Voici l`article de Notre Voie qui a été censuré". A la page 7 de votre quotidien, l`auteur de l`article

Habenis qui ont débouché sur l'élaboration d'un projet global devant permettre la réussite des objectifs mentionnés...". L'article 1 au titre de l'objet du contrat stipule que la "Direction générale des douanes mandate Habenis pour mener … Côte d'Ivoire dans le cadre de 4 axes principaux énoncés en préambule, et selon les modalités prévues aux articles... du présent contrat". Le préambule et le contrat entre Habenis et la douane ivoirienne cèdent pratiquement tous les secteurs

violation flagrante des dispositions du code électoral. En effet, le chapitre 3 du code électoral dispose en son article 31 qu' il est interdit d'apposer des affichages, de signes, d'envoyer ou de distribuer des bulletins de vote, circulaires … dans l'intérêt d'un candidat ou liste de candidats en dehors de la période réglementaire de campagne. L'article 32 du même chapitre qui traite de la propagande électorale et des sanctions indique que sont interdites, toutes réunions électorales

bonne conduite, les responsables de 10 partis politiques et des Forces nouvelles ont dénoncé hier la violation de 9 articles dans la région des Lacs. C`était à l`occasion du séminaire de réflexion sur le Code de bonne conduite … initié par le National democratic institute for international affairs (Ndi)-Côte d`Ivoire. Les violations concernent les articles 2, 3, 4, 6, 9, 11, 15, 19 et 20 du code. Les termes de ces articles ayant fait l`objet

décret d'application de l'Ordonnance n° 2008-16 du 11 février 2008 portant statut des Greffiers. Selon les articles 51, 52 et 53 de cette ordonnance, les Greffiers ont droit à une rémunération qui comprend le traitement soumis … Services judiciaires ; parmi les titulaires du Baccalauréat, pour la catégorie des Secrétaires des Services judicaires. " De même l'article 57 de ladite ordonnance stipule que, " jusqu'à extinction du corps des Assistants des greffes et parquets, pendant un délai

fonctionnement international de la communication audio visuelle ; Le collège des conseillers, délibérant en sa séance du 1er décembre 2009. Article premier : Constate que : 1-l`affichage de la liste provisoire de l`électeur marquant l`ouverture officielle de la pré … campagne est effectué depuis le 22 novembre 2009 2-En vertu de l`article 30 de l`ordonnance N° 2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustement au code électoral pour les élections de sortie de crise, les partis

Conseil national de la communication audiovisuelle, Le collège des conseillers délibérant en sa séance de 1er décembre 2009 ; Article premier constate que 1- l'affichage de la liste électorale provisoire des électeurs marquant l'ouverture officielle de la pré-campagne … effective, depuis le 22 novembre 2009 ; 2 -En vertu de l'article 30 de l'ordonnance n°2008-133 du 14 avril 2008, portant ajustement au code électoral pour les élections de sortie de crise, les partis et groupements politiques

Démenti relatif à l`article du journal "Le Nouveau Réveil " libellé " Menace très sérieuse contre les institutions de la République, Compaoré veut-il tuer Gbagbo ? ". Dans sa parution du mercredi 25 novembre 2009, le quotidien ivoirien "Le Nouveau Réveil" rapporte … Premier ministre, l`ex-rébellion, le président Blaise Compaoré, la France et le Rhdp ". L`auteur dudit article dit tirer cette information d`un rapport de 4 pages portant le sceau de l`Agence nationale de la stratégie

presse (CNP) avait condamné " Le Nouveau Réveil " à payer une amende de 5 millions à la suite d'un article publié dans les colonnes dudit journal et jugé injurieux vis-à-vis du premier ministre. " Le Nouveau Réveil ", dans … GEPCI) ; Vu la requête en date du 30 octobre 2009 contenant recours gracieux présentée par LES EDITIONS LE REVEIL; Article 1 : Observe 1) Qu'en sa session du 19 octobre 2009, le Conseil National de la Presse, suivant sa Décision