Etats-Unis, la France, la Grande Bretagne, l'Allemagne, le Liban, etc. ? Une Côte d'Ivoire où l'Article 125 avait pris la place de la Constitution. L'Article 125, pour ceux qui ne le sauraient pas, et surtout pour … savoir, était une trouvaille de Charles Blé Goudé, chef de la galaxie patriotique, et des " jeunes patriotes ". L'Article 125 signifiait : essence ou pétrole, 100 francs ; allumette, 25 francs. Objectif : arroser tout individu qui ne supportait pas Gbagbo d'essence
VIOLATION DE LA LOI OU ERREUR DANS L'APPLICATION OU L'INTERPRETATION DE LA LOI, NOTAMMENT DE L'ARTICLE 106 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ATTENDU que l'article 106 du Code de Procédure Civile, Commerciale … trois jours au moins avant l'ordonnance de clôture ou avant l'audience, suivant les distinctions prévues à l'article 47, les causes suivantes ? celles dans lesquelles l'ordre public, l'Etat ou les Collectivités sont intéressés ; - - - dans toutes
appris la mort du général Guéi avec beaucoup de tristesse et de regret. J'avais rédigé un premier article pendant mon exil qui a fait la une du quotidien 24 Heures qui ne paraît malheureusement plus. Dans cet article … conseils. De quels éléments disposiez-vous pour déconseiller à Guéi de rentrer dans la République? Dans le même article, j'avais souligné que Laurent Gbagbo n'avait qu'un seul et unique objectif : se faire appeler Monsieur le président
ailleurs, il faut continuer à faire croire que vous avez peur des élections en refusant un référendum pour l'article 35. Surtout pas de dramanisation Et lorsque vous serez au Palais présidentiel, évitez radicalement une nouvelle dramanisation. Il ne faut … conditions calamiteuses, comme Laurent Gbagbo. Car il paraît, selon vos partisans, que vous souhaitez une modification de l'article sans référendum. J'ai peur : si vous êtes élu avec un article 35 modifié par compromis politique et en dehors
président Paul Yao N'Dré, avait déclaré Alassane Ouattara, président de la République de Côte d'Ivoire. () Article 1er: Le Conseil constitutionnel fait siennes les décisions du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine sur le règlement … crise en Côte d'Ivoire ; Article 2: Proclame M. Alassane Ouattara, président de la République de Côte d'Ivoire ; Article 3: En raison des circonstances exceptionnelles, le Conseil constitutionnel prend acte des décisions prises par le président Alassane Ouattara
forces de l'ONUCI disposent des moyens militaires et policiers adéquats constituent l'infraction prévue et réprimée par l'article 223-6 du code pénal applicable aux personnes morales conformement à l'article 223-7-1 du même code … plus, note le contenu de la plainte, la complicité est définie par l'article 121-7 du code pénal dans les conditions de poursuite déterminées par l'article 121-6 du même code. Les civils ivoiriens méritent d'être protégés
Journal Le Monde et autres. En effet, dans ses publications du 22/03/2011, l'Afp et Le Monde par des articles séditieux motivent savamment la communauté internationale à agir contre notre pays (comme en Libye). Nous ne pouvons plus nous taire … armes lourdes et selon Le Monde, A Abidjan, la crainte de massacres pousse les habitants à fuir. L'article de l'Afp montre 3 à 4 orgues de Staline lançant de multiples roquettes. Selon cette Agence
quotidien " Notre Voie ", il avait signé, au mépris de sa qualité de membre du Cnp et de l'article 43 alinéa 3 de la loi du 14 décembre 2004 sur la presse, un article dans les colonnes de ce canard … Edition ou de la communication Audiovisuelle à l'exception des professionnels de la communication " Tel est libellé cet article 43 de la loi sur la presse. Et l'article 36 du décret portant organisation et fonctionnement du Cnp dispose
opération légale au regard de la Constitution ? La constitution sur laquelle s'appuie Laurent Gbagbo prévoit en son article 64 Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin … Ivoire, le seul recours était la certification comme indiqué par le Président de la République en vertu l'article 48, qui lui donnait de larges pouvoirs lui permettant de sortir de la constitution pour permettre au pays de sortir
opération légale au regard de la Constitution ? La constitution sur laquelle s'appuie Laurent Gbagbo prévoit en son article 64 Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin … Ivoire le seul recours était la certification comme indiqué par le Président de la République en vertu l'article 48 qui lui donnait de larges pouvoirs lui permettant de sortir de la constitution pour permettre au pays de sortir