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inégibilité d'Alassane Ouattara.  A 3 mois de la présidentielle/ KKB : ''ce que je propose à Ouattara pour l'article 35'' , peut-t-on lire en manchette du quotidien.  On n'a pas modifié la Constitution, et l'article … problème, anticipons pour dire tout comme en 2010, on a fait un arrangement politique. Dans la mesure où l'article 35 est le même et les problèmes demeurent, on est obligé d'aller à un arrangement politique et là chacun

expérience, de mon âge et parce que je ne peux pas être soupçonnée de visées électoralistes puisque l'article 35 de la Constitution m'empêche d'être candidate. Oui, je suis inéligible parce que je suis … procédé dès le début de son mandat au toilettage de notre loi fondamentale en amendant tout particulièrement l'article 35. Ce qui le contraint aujourd'hui à respecter cette même loi () Mon parti et moi n'avons jamais fait

projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-176 du 24 mars 2015 portant modification de l'article 5 de l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre … projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-177 du 24 mars 2015 portant modification des articles 7, 8, 22 , 25, 26 et 61 de l'ordonnance n° 2013-661 du 20 septembre 2013 fixant les attributions

public un communiqué.A l'origine des fait, selon le cabinet de Mamadou Koulibaly, dans des écrits successifs d'articles de journaux, Dapa Kouakou Donatien, informe l'opinion nationale et internationale, qu'il soutient le candidat Essy Amara pour … courrier, refusant du coup la procédure contradictoire prévue par les textes. Au regard de ce manquement, conformément à l'article 6, du Titre I des Statuts et article 41, alinéa 3 du Règlement intérieur, le Cabinet, en sa séance

projet de loi portant modification du code électoral a été adopté en commission ce vendredi 27 mars. Tous les articles ont été adoptés de façon unanime par les 36 députés présents. Laissant présager des innovations en vue de prévenir … félicité, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur Hamed Bakayoko, face aux parlementaires. Suite à la modification des articles

information erronée me concernant dans la Lettre du Continent n° 718 paru le 25 Novembre 2015, dans l'article Côte d'Ivoire Pris dans la toile, Soro déploie sa Task force 2.0 , disant que j'avais été recrutée … arguments pour défendre leur point de vue, mais mieux encore que la mention de mon nom dans cet article était un acte délibéré perpétré à des fins connues d'eux seuls. Non seulement je ne me reconnais nullement dans

présidentielle du 29 novembre. Le vote du Conseil national de la transition résout ainsi le problème lié à l'article 20 de la charte de la transition, qui indiquait auparavant que la durée de la transition ne peut excéder douze … révisé la Constitution burkinabè. Et parmi les grands changements, il y a eu le verrouillage de l'article 37 qui limite à deux, le nombre de mandats présidentiel. Mieux, pour freiner une éventuelle prolongation, l'article 37 est également placé

octobre 2015. Le premier grief porte sur la ?'violation par la Commission électorale indépendante (ndlr : CEI) des articles 15,26 et 30 du Code électoral et 1er du décret no 2015-617 du 9 septembre portant spécifications techniques des matériels … documents électoraux''. Concernant la violation de l'article 15 du code électoral, le requérant reproche, selon le Conseil constitutionnel, à la CEI d'avoir prorogé de ?'quatre jours le délai de distribution des cartes d'électeurs alors que selon

juillet 2015 portant Code du travail, dont nous proposons quelques extraits des 110 articles et alinéas, a été promulguée, le 14 septembre 2015. Mais faute de battage médiatique, des inspecteurs de travail éprouvent des difficultés à faire des contrôles dans … anonymat. Il n'en demeure pas moins que ce code n'est pas applicable, même si en son article 2, il est exclu un groupe de personnes :  () Les dispositions du présent Code ne sont pas applicables aux personnes nommées dans

parti de l'opposition, ont été dernièrement emprisonnés et certains autres sous menace d'emprisonnement ; - en violation de l'Article 12 de la Constitution ivoirienne, qui stipule qu'Aucun Ivoirien ne peut être contraint à l'exil , plusieurs dizaines … Alassane Ouattara déclare : les lois de mon pays ne me permettent pas d'être candidat au regard de l'article 49 du code électoral. - A l'élection présidentielle d'octobre 2000, élection organisée par la junte militaire au pouvoir

pour la renaissance-Parti sankariste (UNIR-PS)' reproche à ces derniers d'avoir activement travaillé à ce que l'article 37 soit modifié . Bénéwendé Sankara se fonde sur l'article 135 du nouveau code électoral qui rend inéligibles les personnalités … ayant soutenu le projet de modification de l'article 37 de la Constitution burkinabè. Au moment de la démission de Blaise Compaoré, fin octobre 2014, Djibrill Bassolé et Yacouba Ouédraogo étaient membres du gouvernement alors que Ram Ouédraogo et Salvador

football devrait procéder au renouvellement des instances de l'institution. Les plaignants, pour justifier leur action, ont invoqué l'article 40 des statuts de la FIF lors d'une conférence de presse tenue à l'hôtel Ibis du Plateau … football qui n'a pas la même lecture des dispositions statutaires a estimé être dans la légalité, l'article 42 stipulant qu'elle a jusqu'au plus tard le 30 juin suivant l'année civile pour organiser l'assemblée générale

fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de leur maison commune. La création de deux catégories d'associés (article 5), les critères d'éligibilité à l'assemblée générale et au conseil d'administration (articles 10 et 25 alinéa … composition du conseil d'administration avec réduction du nombre de membres (articles 24) sont des dispositions prises dans le nouveau texte qui divise les artistes depuis la remise dudit. En réponse aux artistes qui disent ?'non'' au décret, Maurice Bandaman

citoyen s'étant prévalu d'une autre nationalité , et à ce titre, inéligible selon eux, au regard de l'article 35 de la Constitution. Il se trouve que ceux qui disent cela sont des alliés de Charles Konan Banny … était loisible pour le chef de l'État ivoirien, [au-delà de la simple notion de jurisprudence de l'article 48 de Gbagbo], de prendre une décision identique. Avec le recul, l'on voit que c'est bien à dessein

Abidjan. Selon la note, le Cnp accuse le journaliste d'avoir fait du plagiat dans la publication de son article du mardi 10 juin 2015 intitulé Agression sexuelle: Un homosexuel manque de violer un commerçant . Adama Coulibaly a intégralement reproduit … souligne le communiqué, un article d'un site sénégalais ''Seneweb.com'', publié le 23 mai 2015 avec pour titre Grand Dakar Un cordonnier homosexuel séquestre et tente de violer un client après lui avoir déclaré: +Dama la xémeem+ . C'est manifestement

Ivoire. - projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-182 du 24 mars 2015 portant modification des articles 96 bis et 98 du livre de procédures fiscales - projet de loi portant ratification de l'ordonnance … foncier électronique - projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-182 du 24 mars 2015 modifiant l'article 760 du code général des impôts tel que modifié par l'ordonnance n°2014-163 du 2 avril 2014 portant

territoire ivoirien est interdite. Sur le terrain, cette loi n'est pas suivie. Selon les termes de l'article 24, les boulangers déjà en activité disposaient seulement de quelques jours depuis le 1erjanvier 2015 pour se conformer aux dispositions relatives … problème de chômage dans le milieu de la jeunesse ivoirienne qui exerce dans l'informel, selon des vendeurs. Les articles 20 et 21 de l'arrêté pris en son temps par le ministre du Commerce, de l'Artisanat

indivision et la désignation d'un notaire liquidateur Nul n'est censé demeurer dans l'indivision. Selon l'article 84 de la Loi n° 64-379 du 7 octobre 1964 relative aux successions, nul ne peut être contraint à demeurer … cette disposition légale d'ordre public débouche sur une pratique et des usages, par fois, complexes. Selon l'article 90 de la loi précitée, s'il y a lieu, pour les opérations de partage, un notaire est nommé. Le juge

toutes les victimes des différentes crises survenues en Côte d'Ivoire. ? La deuxième ordonnance porte modification de l'article 5 de l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre … République, sont également assujettis à l'obligation de déclaration de patrimoine. ? La troisième ordonnance porte modification des articles 7, 8, 22, 25, 26 et 31 de l'ordonnance n° 2013-661du 20 septembre 2013 fixant les attributions, la composition

ministres de ce mercredi 11 mars a adopté un projet de loi portant modification d'une quinzaine d'articles du code électoral. Il s'agit, selon le ministre Bruno Koné, porte-parole du gouvernement, d'apporter des modifications pragmatiques afin … permettre aux élections de bien se dérouler. Ce projet de loi qui devra passer devant les députés concerne les articles 7; 9; 11; 15; 21; 35; 52; 56; 59; 60; 68; 80; 86; 101; 106 et 144 du code électoral

Ainsi, tout Ivoirien remplissant les conditions pour être électeur pourra voter dans la circonscription de son choix, selon l'article 9 nouveau du code électoral. L'information a été révélée au cours de la conférence de presse d'après-conseil … Ivoiriens d'accomplir leur devoir civique compte tenu des mouvements de populations. La nouvelle loi indique aussi en son article 21 que désormais les bureaux de vote sont installés dans les lieux publics et dans les lieux privés aménagés

Constitution ivoirienne, notamment en son article 35 sur les conditions d'éligibilité à l' élection présidentielle, ne sera pas modifiée avant le scrutin d' octobre, a annoncé dimanche le président Alassane Ouattara. "Il n'y a aucune raison de modifier … article 35", a déclaré Alassane Ouattara au cours d'une conférence de presse à San Pedro (sud-ouest, 350 km d'Abidjan) où il achevait dimanche une visite de cinq jours dans les les régions de San Pedro

constitution ivoirienne après l'élection présidentielle de 2015, estimant qu'il n'y a aucune raison de modifier l'article 35 de cette constitution maintenant. Il n'ya aucune raison de modifier l'article 35 () , a déclaré le Président Alassane … jurisprudence qui a prévalu pour les élections de 2010 est la même qui sera aussi valable pour 2015. L'article 35 de la Constitution ivoirienne du 23 juillet 2000 stipule notamment que le Président de la République est élu pour

président du parti a procédé au réaménagement du Secrétariat général conformément aux prérogatives que lui confèrent les textes (article 42, alinéa 4 et 5 des statuts) afin de mettre fin à l'indiscipline et aux actes de défiance qui menacent … central extraordinaire, à la demande soit de deux tiers des membres du Comité central, soit du Comité de contrôle (articles 37-2, 47-2-3 et 4 des Statuts et 16-2 du Règlement intérieur), ne dépend nullement

bloquer les canaux déférents qui transportent les spermatozoïdes à partir des testicules. Nous en parlions dans un précédent article publié samedi 28 février, dans lequel nous avons promis la suite. En effet, dans cet article, nous indiquions avoir été informés … répond  avec ce qui se passe, on commence à croire en cela . Suite à la publication de notre premier article, un des pasteurs a informé qu'ils ont été convoqués d'urgence par le clergé pour un conclave qui doit

Guiembé de la séance publique de désignation du chef de village de Guiembé , vu les nécessités de service ,arrête article 1er est nommé en qualité du chef de village de Guiembé , commune de Guiembé Monsieur Yalamissa Koné guérisseur à Guiembé … article 2 le présent article qui abroge toute disposition antérieur , confère, prend effet à partir de sa date de signature , article 3, le maire de la commune de Guiembé et le sous préfet de Guiembé sont chargé chacun

Assemblée nationale pour statuer sur des dispositions de la loi fondamentale ivoirienne. Il s'agit, plus exactement, de l'article 35 de la Constitution portant éligibilité à la présidence de la République. A propos, une session extraordinaire de l'Assemblée … ouvre ce matin, ils auront au nombre des dossiers à analyser, les propositions de modifications de l'article 35 que va certainement leur proposer le ministre de l'Intérieur, la tutelle des élections en Côte d'Ivoire. L'information

diriger. Contrairement à nos pratiques, on a lu, à la surprise générale, un nouveau Bureau. Il a violé l'article 31 des textes qui prédéfinit la nomenclature du Bureau exécutif national , a-t-il dit. À l'écouter, il faut … national de la Jfpi. Il a dessiné le nouveau bureau sur le nouveau découpage administratif. Navigué a méprisé l'article 31. Aussi, se basant sur l'article 77 du parti, les camarades ont-ils estimé que l'acte de Navigué

projet de loi électorale douteux à l'ordre du jour du Parlement, convoqué en session extraordinaire. L'article 8 alinéa 3 de ladite loi stipule que  la liste électorale devrait être actualisée en tenant compte de l'évolution des données … dispositions de la Déclaration de Bamako régissant les élections  ! Les Sages du Sénat ont ainsi expurgé le fameux article 8 pour ne plus faire du recensement un préalable aux élections. La reformulation définitive est la suivante :  l'actualisation

virus Ebola comme un "cas de force majeur", l'instance a pris plusieurs décisions "selon les dispositions des articles 7.1.a, 23.11 et 62 des Statuts de la CAF, selon les dispositions de l'article 41 des règlements d'application … Statuts de la CAF, selon l'article 92.4 des règlements de la compétition et des termes de l'Accord Cadre signé pour la CAN Orange 2015" : - De " suspendre la sélection nationale A du Maroc pour les deux prochaines éditions

aujourd'hui. Parce que je suis candidat, l'on trouve à redire sur ma jeunesse. Notre Constitution, en son article 35, dit que le candidat à l'élection présidentielle doit être âgé de 40 ans au moins. J'aurai … véritable organisateur des élections en Côte d'Ivoire. C'est lui qui par décret convoque le collège électoral (article 10 du code électoral). C'est aussi lui qui par décret décide du format des cartes d'électeurs (article

violent la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut Général de la Fonction Publique, en son article 23 , qui , a tout fonctionnaire, fait obligation de loyauté, de dignité et de dévouement à l'endroit de l'Administration … chef. Ce même article prescrit l'obligation de réserves aux fonctionnaires et cette obligation de réserves et de loyauté pèse encore plus sur les hauts fonctionnaires et principalement sur ceux qui détiennent une parcelle du pouvoir à eux concédée

délibérations de la réunion du Bureau Politique du 18 décembre 2014; − Vu les nécessites de service ; DECIDE Article 1: Sont nommées membres du Comité d'Organisation du Cinquième Congrès Extraordinaire du PDCI-RDA, les Personnalités dont les noms suivent … TROH Stéphane BAUDOUA-YAO Marie Ange (Mme) KOUASSI Dobia Alain AMARI Flora (Mme) BAKAYOKO Fatou (Mme) GNAMIEN Rosalie (Mme) Article 2: La présente décision qui complète la décision N° 0173- 2014/PP/CAB du 30 décembre 2014 portant nomination des membres

Développement pour la période 2016-2020. Le présent projet de loi qui est élaboré conformément aux dispositions de l'article 71 de la Constitution, confère au Plan National de Développement (PND) et au Programme d'Investissements Publics qui en découle … Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté deux ordonnances : ? une ordonnance instituant un article 382 bis et modifiant les articles 703 et 760 du Code Général des Impôts ; ? une ordonnance modifiant le titre

Akéikoi- extension (Djibi) d'une superficie de cent quatre hectares. Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit : Article un : objet La présente convention a pour objet le morcellement d'une parcelle de cent quatre hectares sise à Akéikoi … Article 2 : engagement des parties. M. Akeyi Akeyi Jérémie par la présente convention autorise la société Etran-Ci représentée par M. Gnamini Albert à faire les travaux de lotissement de la parcelle après désignée. M Akeyi Akeyi Jérémie s'engage

contre 12. L'autre point abordé, avant l'élection du président de la FIR, concernant la modification de l'article 18 des statuts de la FIR. Une modification qui s'est faite à la demande de Rugby Afrique afin … avoir au sein de la fédération un nouveau mode de gestion et de bonne gouvernance. Ainsi, l'article 18 nouveau stipule ce qui suit : l'Assemblée générale élit une liste parrainée par au moins un club. La liste est élue

interdiction de l'usage de pétards, de feux d'artifices et autres substances explosives du genre , interdit en son article 1er ?' l'usage de pétards et autres substances explosives du genre, est interdit sur toute l'étendue du territoire national … transmis à Abidjan.net est signé du ministre de l'Intérieur Hamed Bakayoko. Le communiqué stipule également respectivement en ses articles 2 et 3 que : ?'l'usage de feux d'artifice est, également, interdit sur toute l'étendue du territoire national

volonté du chef de l'État d'expurger la loi fondamentale des passages jugés confligènes ; allusion notamment à l'article 35 fixant les conditions d'éligibilité. Certaines dispositions de cet article avaient, de tout temps, été taxées de discriminatoires voire … ayant conduit à des dérives du temps où le concept d'ivoirité avait pignon sur rue. ... suite de l'article sur LInfodrome

Quel est l'intérêt de cette cérémonie?  La prestation de serment est une étape très importante prévue par l'article 39 de notre  Constitution. L'alinéa 2 de cet article dit ceci :  Dans les 48 heures de la proclamation … Ouattara, élu en 2010, expirent aujourd'hui le 3 novembre 2015 parce qu'il prête serment. ... suite de l'article sur L'Inter

donc moins confligène. Dans la perspective de cette importante réforme, le Conseil constitutionnel, sur le fondement de l'article 88 de la Constitution qui fait de lui l'organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics , croit devoir rappeler les circonstances … travaux, cette Commission avait soumis au Gouvernement un avant-projet de Constitution dont l'article 35, relatif aux conditions d'éligibilité à la Présidence de la République, et devenu plus tard une véritable pomme de discorde, disposait que, entre autres

régulière. Le 30 octobre, soit trois jours après la proclamation des résultats par la Cei, en vertu de l'article 60 du Code électoral, Mamadou Koulibaly introduisait une requête aux fins d'annulation du scrutin. Le scrutin du 25 octobre … distorsions qui n'ont pu restituer la volonté réelle des électeurs. Le scrutin est intervenu notamment en violation des articles 15, 26 et 30 du Code électoral, écrit l'intéressé dans sa requête adressée au Conseil constitutionnel. Succinctement, Koulibaly reproche

germes "confligènes" dans la Constitution actuelle . Il a indiqué que les points qui feront objet d'abrogation sont l'article 35 portant sur la nationalité et les origines des candidats à la présidentielle. Un autre point de cette réforme, toujours … donné plus de précisions sur la question. Je ne propose pas une modification constitutionnelle juste par rapport à cet article (article 35, Ndlr). Moi je veux une refonte constitutionnelle. La présente Constitution a été faite par un régime militaire

enfants : mal de dos, scoliose (déformation de la colonne vertébrale), ralentissement de la croissance, courbatures, fatigue) D'ailleurs , un article paru en septembre 2014 dans Le Quotidien d'Oran indique que durant l'année scolaire 2012-2013, quelque … élèves âgés de 10 à 14 ans dans cette région du nord-ouest de l'Algérie. Citées dans l'article, les Unités de santé scolaire de la direction de la santé et de la population mettent ces déformations essentiellement

parallèles : les dozos, les microbres ou tous les groupes de coupeurs de route qui pullulent. Faut-il réviser l'article 35 de la Constitution selon lequel un candidat à la présidentielle doit être ivoirien d'origine, né de père … mère eux-mêmes ivoiriens d'origine ? Oui. Même si cet article a été approuvé en référendum par 86% de la population, il reste problématique. Je suis favorable à ce qu'il soit retourné devant le peuple pour le solder définitivement

quotidien ?'Le Sursaut'' a décroché le prix Challenge Social Lonaci du mois de septembre dernier grâce à un article fouillé dans le domaine de la santé. Il a reçu des mains du directeur des ressources humaines et de la formation … session de ce mois-ci (ndlr : octobre) je suis convaincu que les confrères vont produire des articles d'intérêt , relève A.T qui n'a pas dissimulé son intention de participer à la nouvelle session ouverte depuis le 1er octobre pour

énoncé Koulibaly, président de Liberté et démocratie pour la République (Lider). Le candidat s'est référé à l'article 9 de la loi n°2004-494 du 10 septembre 2004, relative au financement sur fonds publics des partis et groupements … politiques et des candidats à l'élection présidentielle. Cet article dispose que les candidats à l'élection présidentielle bénéficient d'une subvention exceptionnelle ; le montant de cette subvention étant inscrit dans la loi de finances de l'année

culture et de la Francophonie. Aussi l'autorité ministérielle désigne-t-elle membre, en prescription de l'article 24 du nouveau décret n°2015-271 du 22 avril 2015 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Burida … faut avoir été élu membre du conseil d'administration pour prétendre au poste de président. Comme le précise l'article 26 du même décret, ce sera lors de la première séance qui suivra l'élection des administrateurs (8 octobre

Yopougon. Poursuivant, M. Affi a estimé que le Président Ouattara aurait dû procéder à une révision de l'article 35 de la constitution ivoirienne. Cet article est relatif aux conditions d'éligibilité à la présidence de la République. Faut … liste des candidats à l'élection présidentielle du 25 octobre 2015 , indique cette décision. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Politique/FPI: Affi N`Guessan propose une alliance nationale pour le changement Publié le: 17/9/2015

général du Conseil constitutionnel, sous le numéro 040. Dans cette requête, le candidat Essy Amara, se fonde sur l'article 56 alinéa premier du Code électoral pour solliciter de la haute juridiction électorale qu'elle déclare inéligible le candidat Alassane … entier effet par l'autorité de la chose jugée, et qu'ainsi, il était inéligible au sens de l'article 35 de la Constitution . Après examen (voir décision du Conseil constitutionnel sur l'éligibilité d'Alassane Ouattara), cette requête

internationale, approuvée par le Conseil Africain et Malgache pour l'Enseignement Supérieur (CAMES) depuis le 19 juillet 2012. Les articles publiés dans la Revue sont pris en compte pour la promotion d'enseignants-chercheurs aux grades universitaires de Maître-Assistant … Africaine . La deuxième édition a primé en 2010 les Professeurs Felwine SARR et Cheikh Tidiane N'DIAYE, pour leur article intitulé (A)symétrie et convergence des politiques et chocs budgétaires en zone UEMOA . Le Professeur SARR est aujourd'hui Maître