40 173 résultats pour « ARTICLE »

équipe de campagne du Candidat; − Vu la nécessité d'organisation des activités de terrain du candidat; Décide Article 1 : Monsieur DIOMANDE Kessé, né le 03-04 1959 à A Yebo SP d'Aboisso, marié et père de 7 enfants … génie civil, Chef d'entreprise est nommé Directeur National de Campagne du candidat KKB conformément aux dispositions sus mentionnées. Article 2: Le Directeur National de Campagne exercera ses fonctions sous l'autorité de Monsieur KOUADIO Konan Bertin dans le cadre

candidat à l'élection du Président de la République du 25 Octobre 2015, agissant sur le fondement de l'article 56 alinéa premier du Code électoral, sollicite qu'il plaise à la haute juridiction électorale déclarer inéligible le candidat Alassane … entier effet par l'autorité de la chose jugée, et qu'ainsi il était inéligible au sens de l'article 35 de la Constitution ; Considérant qu'une saine et objective appréciation de la valeur des griefs articulés dans cette requête

Challenge social Lonaci'' doté d'un prix de 500.000Fcfa et d'un trophée pour récompenser les meilleurs articles de presse qui auront à promouvoir ces ?uvres dont l'esprit est de donner de la joie aux populations. La Loterie … prix dénommé ?'Challenge social Lonaci''. C'est un jeu qui vise à encourager la publication par les journalistes d'articles susceptibles d'amener des changements positifs dans la vie quotidienne des populations vivant en Côte d'Ivoire, dans le secteur

élections, elle refasse surface. M. Ouattara avait la possibilité de soumettre la constitution à référendum pour faire changer l'article 35 qu'il estime mauvaise. Il ne l'a pas fait et il y a lieu de se demander pourquoi … Alassane Dramane Ouattara sera bel et bien candidat à l'élection présidentielle de 2015 puisqu'il va modifier l'article 35 de la constitution qui le rend inéligible. Peut-on après une telle déclaration encore parler de jurisprudence ou targuer

suspension des élections présidentielles de 2015 et exigé l'organisation d'une transition et la modification de l'article 35 de la Constitution, afin que personne ne soit exclue du processus électoral. Comment va le RPP après que le président … état. Or c'est avec cette constitution de 2000 que plusieurs personnes ont été rendues inéligibles parce que l'article 35 ne leur permettait pas d'être candidat. Et quand, il y a eu 2000 et 2002 où la rébellion

inégibilité d'Alassane Ouattara.  A 3 mois de la présidentielle/ KKB : ''ce que je propose à Ouattara pour l'article 35'' , peut-t-on lire en manchette du quotidien.  On n'a pas modifié la Constitution, et l'article … problème, anticipons pour dire tout comme en 2010, on a fait un arrangement politique. Dans la mesure où l'article 35 est le même et les problèmes demeurent, on est obligé d'aller à un arrangement politique et là chacun

expérience, de mon âge et parce que je ne peux pas être soupçonnée de visées électoralistes puisque l'article 35 de la Constitution m'empêche d'être candidate. Oui, je suis inéligible parce que je suis … procédé dès le début de son mandat au toilettage de notre loi fondamentale en amendant tout particulièrement l'article 35. Ce qui le contraint aujourd'hui à respecter cette même loi () Mon parti et moi n'avons jamais fait

projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-176 du 24 mars 2015 portant modification de l'article 5 de l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre … projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-177 du 24 mars 2015 portant modification des articles 7, 8, 22 , 25, 26 et 61 de l'ordonnance n° 2013-661 du 20 septembre 2013 fixant les attributions

public un communiqué.A l'origine des fait, selon le cabinet de Mamadou Koulibaly, dans des écrits successifs d'articles de journaux, Dapa Kouakou Donatien, informe l'opinion nationale et internationale, qu'il soutient le candidat Essy Amara pour … courrier, refusant du coup la procédure contradictoire prévue par les textes. Au regard de ce manquement, conformément à l'article 6, du Titre I des Statuts et article 41, alinéa 3 du Règlement intérieur, le Cabinet, en sa séance

projet de loi portant modification du code électoral a été adopté en commission ce vendredi 27 mars. Tous les articles ont été adoptés de façon unanime par les 36 députés présents. Laissant présager des innovations en vue de prévenir … félicité, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur Hamed Bakayoko, face aux parlementaires. Suite à la modification des articles

information erronée me concernant dans la Lettre du Continent n° 718 paru le 25 Novembre 2015, dans l'article Côte d'Ivoire Pris dans la toile, Soro déploie sa Task force 2.0 , disant que j'avais été recrutée … arguments pour défendre leur point de vue, mais mieux encore que la mention de mon nom dans cet article était un acte délibéré perpétré à des fins connues d'eux seuls. Non seulement je ne me reconnais nullement dans

présidentielle du 29 novembre. Le vote du Conseil national de la transition résout ainsi le problème lié à l'article 20 de la charte de la transition, qui indiquait auparavant que la durée de la transition ne peut excéder douze … révisé la Constitution burkinabè. Et parmi les grands changements, il y a eu le verrouillage de l'article 37 qui limite à deux, le nombre de mandats présidentiel. Mieux, pour freiner une éventuelle prolongation, l'article 37 est également placé

octobre 2015. Le premier grief porte sur la ?'violation par la Commission électorale indépendante (ndlr : CEI) des articles 15,26 et 30 du Code électoral et 1er du décret no 2015-617 du 9 septembre portant spécifications techniques des matériels … documents électoraux''. Concernant la violation de l'article 15 du code électoral, le requérant reproche, selon le Conseil constitutionnel, à la CEI d'avoir prorogé de ?'quatre jours le délai de distribution des cartes d'électeurs alors que selon

juillet 2015 portant Code du travail, dont nous proposons quelques extraits des 110 articles et alinéas, a été promulguée, le 14 septembre 2015. Mais faute de battage médiatique, des inspecteurs de travail éprouvent des difficultés à faire des contrôles dans … anonymat. Il n'en demeure pas moins que ce code n'est pas applicable, même si en son article 2, il est exclu un groupe de personnes :  () Les dispositions du présent Code ne sont pas applicables aux personnes nommées dans

parti de l'opposition, ont été dernièrement emprisonnés et certains autres sous menace d'emprisonnement ; - en violation de l'Article 12 de la Constitution ivoirienne, qui stipule qu'Aucun Ivoirien ne peut être contraint à l'exil , plusieurs dizaines … Alassane Ouattara déclare : les lois de mon pays ne me permettent pas d'être candidat au regard de l'article 49 du code électoral. - A l'élection présidentielle d'octobre 2000, élection organisée par la junte militaire au pouvoir