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inégibilité d'Alassane Ouattara.  A 3 mois de la présidentielle/ KKB : ''ce que je propose à Ouattara pour l'article 35'' , peut-t-on lire en manchette du quotidien.  On n'a pas modifié la Constitution, et l'article … problème, anticipons pour dire tout comme en 2010, on a fait un arrangement politique. Dans la mesure où l'article 35 est le même et les problèmes demeurent, on est obligé d'aller à un arrangement politique et là chacun

expérience, de mon âge et parce que je ne peux pas être soupçonnée de visées électoralistes puisque l'article 35 de la Constitution m'empêche d'être candidate. Oui, je suis inéligible parce que je suis … procédé dès le début de son mandat au toilettage de notre loi fondamentale en amendant tout particulièrement l'article 35. Ce qui le contraint aujourd'hui à respecter cette même loi () Mon parti et moi n'avons jamais fait

projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-176 du 24 mars 2015 portant modification de l'article 5 de l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre … projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-177 du 24 mars 2015 portant modification des articles 7, 8, 22 , 25, 26 et 61 de l'ordonnance n° 2013-661 du 20 septembre 2013 fixant les attributions

public un communiqué.A l'origine des fait, selon le cabinet de Mamadou Koulibaly, dans des écrits successifs d'articles de journaux, Dapa Kouakou Donatien, informe l'opinion nationale et internationale, qu'il soutient le candidat Essy Amara pour … courrier, refusant du coup la procédure contradictoire prévue par les textes. Au regard de ce manquement, conformément à l'article 6, du Titre I des Statuts et article 41, alinéa 3 du Règlement intérieur, le Cabinet, en sa séance

projet de loi portant modification du code électoral a été adopté en commission ce vendredi 27 mars. Tous les articles ont été adoptés de façon unanime par les 36 députés présents. Laissant présager des innovations en vue de prévenir … félicité, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur Hamed Bakayoko, face aux parlementaires. Suite à la modification des articles

information erronée me concernant dans la Lettre du Continent n° 718 paru le 25 Novembre 2015, dans l'article Côte d'Ivoire Pris dans la toile, Soro déploie sa Task force 2.0 , disant que j'avais été recrutée … arguments pour défendre leur point de vue, mais mieux encore que la mention de mon nom dans cet article était un acte délibéré perpétré à des fins connues d'eux seuls. Non seulement je ne me reconnais nullement dans

présidentielle du 29 novembre. Le vote du Conseil national de la transition résout ainsi le problème lié à l'article 20 de la charte de la transition, qui indiquait auparavant que la durée de la transition ne peut excéder douze … révisé la Constitution burkinabè. Et parmi les grands changements, il y a eu le verrouillage de l'article 37 qui limite à deux, le nombre de mandats présidentiel. Mieux, pour freiner une éventuelle prolongation, l'article 37 est également placé

octobre 2015. Le premier grief porte sur la ?'violation par la Commission électorale indépendante (ndlr : CEI) des articles 15,26 et 30 du Code électoral et 1er du décret no 2015-617 du 9 septembre portant spécifications techniques des matériels … documents électoraux''. Concernant la violation de l'article 15 du code électoral, le requérant reproche, selon le Conseil constitutionnel, à la CEI d'avoir prorogé de ?'quatre jours le délai de distribution des cartes d'électeurs alors que selon

juillet 2015 portant Code du travail, dont nous proposons quelques extraits des 110 articles et alinéas, a été promulguée, le 14 septembre 2015. Mais faute de battage médiatique, des inspecteurs de travail éprouvent des difficultés à faire des contrôles dans … anonymat. Il n'en demeure pas moins que ce code n'est pas applicable, même si en son article 2, il est exclu un groupe de personnes :  () Les dispositions du présent Code ne sont pas applicables aux personnes nommées dans

parti de l'opposition, ont été dernièrement emprisonnés et certains autres sous menace d'emprisonnement ; - en violation de l'Article 12 de la Constitution ivoirienne, qui stipule qu'Aucun Ivoirien ne peut être contraint à l'exil , plusieurs dizaines … Alassane Ouattara déclare : les lois de mon pays ne me permettent pas d'être candidat au regard de l'article 49 du code électoral. - A l'élection présidentielle d'octobre 2000, élection organisée par la junte militaire au pouvoir

pour la renaissance-Parti sankariste (UNIR-PS)' reproche à ces derniers d'avoir activement travaillé à ce que l'article 37 soit modifié . Bénéwendé Sankara se fonde sur l'article 135 du nouveau code électoral qui rend inéligibles les personnalités … ayant soutenu le projet de modification de l'article 37 de la Constitution burkinabè. Au moment de la démission de Blaise Compaoré, fin octobre 2014, Djibrill Bassolé et Yacouba Ouédraogo étaient membres du gouvernement alors que Ram Ouédraogo et Salvador

football devrait procéder au renouvellement des instances de l'institution. Les plaignants, pour justifier leur action, ont invoqué l'article 40 des statuts de la FIF lors d'une conférence de presse tenue à l'hôtel Ibis du Plateau … football qui n'a pas la même lecture des dispositions statutaires a estimé être dans la légalité, l'article 42 stipulant qu'elle a jusqu'au plus tard le 30 juin suivant l'année civile pour organiser l'assemblée générale

fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de leur maison commune. La création de deux catégories d'associés (article 5), les critères d'éligibilité à l'assemblée générale et au conseil d'administration (articles 10 et 25 alinéa … composition du conseil d'administration avec réduction du nombre de membres (articles 24) sont des dispositions prises dans le nouveau texte qui divise les artistes depuis la remise dudit. En réponse aux artistes qui disent ?'non'' au décret, Maurice Bandaman

citoyen s'étant prévalu d'une autre nationalité , et à ce titre, inéligible selon eux, au regard de l'article 35 de la Constitution. Il se trouve que ceux qui disent cela sont des alliés de Charles Konan Banny … était loisible pour le chef de l'État ivoirien, [au-delà de la simple notion de jurisprudence de l'article 48 de Gbagbo], de prendre une décision identique. Avec le recul, l'on voit que c'est bien à dessein

Abidjan. Selon la note, le Cnp accuse le journaliste d'avoir fait du plagiat dans la publication de son article du mardi 10 juin 2015 intitulé Agression sexuelle: Un homosexuel manque de violer un commerçant . Adama Coulibaly a intégralement reproduit … souligne le communiqué, un article d'un site sénégalais ''Seneweb.com'', publié le 23 mai 2015 avec pour titre Grand Dakar Un cordonnier homosexuel séquestre et tente de violer un client après lui avoir déclaré: +Dama la xémeem+ . C'est manifestement

Ivoire. - projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-182 du 24 mars 2015 portant modification des articles 96 bis et 98 du livre de procédures fiscales - projet de loi portant ratification de l'ordonnance … foncier électronique - projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-182 du 24 mars 2015 modifiant l'article 760 du code général des impôts tel que modifié par l'ordonnance n°2014-163 du 2 avril 2014 portant

territoire ivoirien est interdite. Sur le terrain, cette loi n'est pas suivie. Selon les termes de l'article 24, les boulangers déjà en activité disposaient seulement de quelques jours depuis le 1erjanvier 2015 pour se conformer aux dispositions relatives … problème de chômage dans le milieu de la jeunesse ivoirienne qui exerce dans l'informel, selon des vendeurs. Les articles 20 et 21 de l'arrêté pris en son temps par le ministre du Commerce, de l'Artisanat

indivision et la désignation d'un notaire liquidateur Nul n'est censé demeurer dans l'indivision. Selon l'article 84 de la Loi n° 64-379 du 7 octobre 1964 relative aux successions, nul ne peut être contraint à demeurer … cette disposition légale d'ordre public débouche sur une pratique et des usages, par fois, complexes. Selon l'article 90 de la loi précitée, s'il y a lieu, pour les opérations de partage, un notaire est nommé. Le juge

toutes les victimes des différentes crises survenues en Côte d'Ivoire. ? La deuxième ordonnance porte modification de l'article 5 de l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre … République, sont également assujettis à l'obligation de déclaration de patrimoine. ? La troisième ordonnance porte modification des articles 7, 8, 22, 25, 26 et 31 de l'ordonnance n° 2013-661du 20 septembre 2013 fixant les attributions, la composition

Ainsi, tout Ivoirien remplissant les conditions pour être électeur pourra voter dans la circonscription de son choix, selon l'article 9 nouveau du code électoral. L'information a été révélée au cours de la conférence de presse d'après-conseil … Ivoiriens d'accomplir leur devoir civique compte tenu des mouvements de populations. La nouvelle loi indique aussi en son article 21 que désormais les bureaux de vote sont installés dans les lieux publics et dans les lieux privés aménagés

ministres de ce mercredi 11 mars a adopté un projet de loi portant modification d'une quinzaine d'articles du code électoral. Il s'agit, selon le ministre Bruno Koné, porte-parole du gouvernement, d'apporter des modifications pragmatiques afin … permettre aux élections de bien se dérouler. Ce projet de loi qui devra passer devant les députés concerne les articles 7; 9; 11; 15; 21; 35; 52; 56; 59; 60; 68; 80; 86; 101; 106 et 144 du code électoral

Constitution ivoirienne, notamment en son article 35 sur les conditions d'éligibilité à l' élection présidentielle, ne sera pas modifiée avant le scrutin d' octobre, a annoncé dimanche le président Alassane Ouattara. "Il n'y a aucune raison de modifier … article 35", a déclaré Alassane Ouattara au cours d'une conférence de presse à San Pedro (sud-ouest, 350 km d'Abidjan) où il achevait dimanche une visite de cinq jours dans les les régions de San Pedro

constitution ivoirienne après l'élection présidentielle de 2015, estimant qu'il n'y a aucune raison de modifier l'article 35 de cette constitution maintenant. Il n'ya aucune raison de modifier l'article 35 () , a déclaré le Président Alassane … jurisprudence qui a prévalu pour les élections de 2010 est la même qui sera aussi valable pour 2015. L'article 35 de la Constitution ivoirienne du 23 juillet 2000 stipule notamment que le Président de la République est élu pour

président du parti a procédé au réaménagement du Secrétariat général conformément aux prérogatives que lui confèrent les textes (article 42, alinéa 4 et 5 des statuts) afin de mettre fin à l'indiscipline et aux actes de défiance qui menacent … central extraordinaire, à la demande soit de deux tiers des membres du Comité central, soit du Comité de contrôle (articles 37-2, 47-2-3 et 4 des Statuts et 16-2 du Règlement intérieur), ne dépend nullement

bloquer les canaux déférents qui transportent les spermatozoïdes à partir des testicules. Nous en parlions dans un précédent article publié samedi 28 février, dans lequel nous avons promis la suite. En effet, dans cet article, nous indiquions avoir été informés … répond  avec ce qui se passe, on commence à croire en cela . Suite à la publication de notre premier article, un des pasteurs a informé qu'ils ont été convoqués d'urgence par le clergé pour un conclave qui doit