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Akéikoi- extension (Djibi) d'une superficie de cent quatre hectares. Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit : Article un : objet La présente convention a pour objet le morcellement d'une parcelle de cent quatre hectares sise à Akéikoi … Article 2 : engagement des parties. M. Akeyi Akeyi Jérémie par la présente convention autorise la société Etran-Ci représentée par M. Gnamini Albert à faire les travaux de lotissement de la parcelle après désignée. M Akeyi Akeyi Jérémie s'engage

contre 12. L'autre point abordé, avant l'élection du président de la FIR, concernant la modification de l'article 18 des statuts de la FIR. Une modification qui s'est faite à la demande de Rugby Afrique afin … avoir au sein de la fédération un nouveau mode de gestion et de bonne gouvernance. Ainsi, l'article 18 nouveau stipule ce qui suit : l'Assemblée générale élit une liste parrainée par au moins un club. La liste est élue

interdiction de l'usage de pétards, de feux d'artifices et autres substances explosives du genre , interdit en son article 1er ?' l'usage de pétards et autres substances explosives du genre, est interdit sur toute l'étendue du territoire national … transmis à Abidjan.net est signé du ministre de l'Intérieur Hamed Bakayoko. Le communiqué stipule également respectivement en ses articles 2 et 3 que : ?'l'usage de feux d'artifice est, également, interdit sur toute l'étendue du territoire national

volonté du chef de l'État d'expurger la loi fondamentale des passages jugés confligènes ; allusion notamment à l'article 35 fixant les conditions d'éligibilité. Certaines dispositions de cet article avaient, de tout temps, été taxées de discriminatoires voire … ayant conduit à des dérives du temps où le concept d'ivoirité avait pignon sur rue. ... suite de l'article sur LInfodrome

Quel est l'intérêt de cette cérémonie?  La prestation de serment est une étape très importante prévue par l'article 39 de notre  Constitution. L'alinéa 2 de cet article dit ceci :  Dans les 48 heures de la proclamation … Ouattara, élu en 2010, expirent aujourd'hui le 3 novembre 2015 parce qu'il prête serment. ... suite de l'article sur L'Inter

régulière. Le 30 octobre, soit trois jours après la proclamation des résultats par la Cei, en vertu de l'article 60 du Code électoral, Mamadou Koulibaly introduisait une requête aux fins d'annulation du scrutin. Le scrutin du 25 octobre … distorsions qui n'ont pu restituer la volonté réelle des électeurs. Le scrutin est intervenu notamment en violation des articles 15, 26 et 30 du Code électoral, écrit l'intéressé dans sa requête adressée au Conseil constitutionnel. Succinctement, Koulibaly reproche

donc moins confligène. Dans la perspective de cette importante réforme, le Conseil constitutionnel, sur le fondement de l'article 88 de la Constitution qui fait de lui l'organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics , croit devoir rappeler les circonstances … travaux, cette Commission avait soumis au Gouvernement un avant-projet de Constitution dont l'article 35, relatif aux conditions d'éligibilité à la Présidence de la République, et devenu plus tard une véritable pomme de discorde, disposait que, entre autres

enfants : mal de dos, scoliose (déformation de la colonne vertébrale), ralentissement de la croissance, courbatures, fatigue) D'ailleurs , un article paru en septembre 2014 dans Le Quotidien d'Oran indique que durant l'année scolaire 2012-2013, quelque … élèves âgés de 10 à 14 ans dans cette région du nord-ouest de l'Algérie. Citées dans l'article, les Unités de santé scolaire de la direction de la santé et de la population mettent ces déformations essentiellement

germes "confligènes" dans la Constitution actuelle . Il a indiqué que les points qui feront objet d'abrogation sont l'article 35 portant sur la nationalité et les origines des candidats à la présidentielle. Un autre point de cette réforme, toujours … donné plus de précisions sur la question. Je ne propose pas une modification constitutionnelle juste par rapport à cet article (article 35, Ndlr). Moi je veux une refonte constitutionnelle. La présente Constitution a été faite par un régime militaire

parallèles : les dozos, les microbres ou tous les groupes de coupeurs de route qui pullulent. Faut-il réviser l'article 35 de la Constitution selon lequel un candidat à la présidentielle doit être ivoirien d'origine, né de père … mère eux-mêmes ivoiriens d'origine ? Oui. Même si cet article a été approuvé en référendum par 86% de la population, il reste problématique. Je suis favorable à ce qu'il soit retourné devant le peuple pour le solder définitivement