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confusion dans les rangs des Fafn. Pour leur chef d'état major, le général Soumaïla Bakayoko, les articles 2 et 3 de l'accord complémentaire de Ouagadougou posent un véritable problème de compréhension. Sans plus de détails, il a indiqué … éléments , a, lui, expliqué le commandant Kobo. Selon nos informations, les inquiétudes des soldats de Soro concernent surtout les articles 2 et 3 de l'accord complémentaire. A savoir, l'allocation forfaitaire mensuelle dont les montants seront précisés par décret

identification et à l'inscription sur la liste électorale, les Parties signataires dudit Accord conviennent de ce qui suit: Article 1: Les deux Parties s'accordent sur la désignation, par le Gouvernement, de la Société SAGEM Sécurité (Groupe SAFRAN), dont … pour les opérations prévues aux paragraphes 1.3.3.3. et 2.1.1. de l'Accord politique de Ouagadougou du 04 mars 2007. Article 2: Un décret pris en Conseil des ministres entérinera la désignation de la Société SAGEM Sécurité comme opérateur technique. Article

été question que d'un protocole d'accord signé le 8 mai 2003. Qui stipule en son article 3 que : AEI s'engage à assurer et à prendre en charge le risque financier et prendre en charge la totalité … aucune manière à rechercher la responsabilité financière de l'Etat. Par ailleurs AEI doit payer les sous traitants Article 4 : AEI déclare que le financement des opérations de construction et d'équipement sera assuré par son partenaire financier. L'article

code foncier rural lèse les droits des étrangers. Je sais par contre qu'au regard des dispositions de l'article premier de ce code, la propriété foncière est réservée uniquement aux personnes de nationalité ivoirienne. Cependant, l'article 26 reconnaît … préserve la propriété pour les étrangers qui continuent d'être propriétaires, malgré l'article premier. D'ailleurs, il leur est reconnu le droit de léguer leurs terres à leurs descendants, que ceux-ci soient ou non de nationalité ivoirienne. Quel

ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant doit veiller à l'application stricte de l'article 37 de cette Convention. Article qui stipule qu'aucun enfant ne doit être soumis à la torture, ou aux traitements cruels … emprisonnement à vie leur sont interdits. En outre, tout enfant privé de liberté doit, selon le même article, être séparé des adultes et bénéficier d'une assistance. Au regard de toutes ces dispositions, les participants à la table ronde entendent

soupçonner que Ouattara que l'on sait réfractaire à l'accord de Ouagadougou d'avoir inspiré l'article de Jeune Afrique?, il n'y a qu'un pas que beaucoup d'ivoiriens ont allègrement franchi. Surtout que M. Ouattara … partisans n'ont jamais caché leur hostilité vis-à-vis de l'accord politique de Ouagadougou. Mieux, l'article de Jeune Afrique? tombe au moment où dans changement de stratégie inattendue le président du PDCI-RDA, Henri Konan Bédié, fonce

Bacongo Cissé est encore accusé de tordre le cou aux fondateurs d'établissements privés. Cette fois-ci, selon des articles lus dans la presse nationale, le ministre Bacongo Cissé prélève 10% sur les droits d'inscription. Selon un confrère … annexé à la convention en question et régissant l'organisation et le fonctionnement des établissements privés d'enseignement supérieur, 'article N° 45 est ainsi libellé. Le contrôle administratif et pédagogique et l'évaluation des établissements privés d'enseignement supérieur entraînent

Côte d'Ivoire. S'appuyant sur cette déclaration du chef de l'Etat, et, surtout, sur l'article 35 de notre loi fondamentale, parce que juriste lui-même, et honnêteté oblige, le ministre Emile Kéï Boguinard en arrive … conclusion que " Le Président de la République devra alors démissionner et l'article 40 devra être appliqué ", le 30 octobre 2007. Pour le profane, le ministre Kéï Boguinard nous instruit que quand, à cause de troubles

contrefaçon et de détention de billets de banque et de signes monétaires qui sont prévus et réprimés par les articles 293, 296,297 et 312 du code pénal sont établis. Pour montrer au tribunal l'élément matériel du délit … rien. Les malles saisies étant remplies de coupures noires, blanches et vertes sans aucune inscription. S'appuyant sur l'article 296 du code pénal cité par le parquet, la défense s'est étonnée que ses clients soient poursuivis pour

contrôle (FRC) aurait dû le faire. Du moins comme cette structure s`était engagée à le faire. Selon des articles de presse parus en Côte d`Ivoire et en France, les producteurs ont cotisé au FRC à hauteur … lieu et place de la Caistab et leur mauvaise gestion par les personnes qui les dirigent. Selon un article de Jeune Afrique/ L`intelligent n°2337 du 23 au 29 octobre 2005, les experts des institutions de Bretton Woods

article publié, le 26 septembre dernier, par le bimensuel français La Lettre du Continent? met fin à la polémique née autour de l'entretien entre le président ivoirien et son homologue français à New York. Le président ivoirien Laurent Gbagbo … ferait l'objet d'une vive polémique, le bimensuel français La Lettre du Continent? d'Antoine Glaser publiait l'article qui suit le 26 septembre, soit le lendemain. Sous le titre : Côte d'Ivoire : Sarko-Gbagbo, déjà la main

Gbagbo, le jeudi 11 octobre dernier. Ils y étaient pour, ont-ils dit, présenter leurs excuses suite à l'article paru dans l'édition du mercredi 10 octobre dudit journal. Cet article intitulé Abus de confiance, racket, blanchiment d'argent … téléphoniques, et ils avancent qu'ils étaient tous bien présents à Abidjan au moment de la parution de l'article. Dans tous les cas, ils disent avoir découvert l'hypocrisie qui sous-tend la démarche des responsables du Matin

quelques jours, le quotidien gouvernemental Fraternité Matin a publié un article relatif à la décoration par le président français Nicolas Sarkozy de M. Robert Bourgi, en présence de M. Eugène Allou, directeur du protocole d'Etat de Côte d'Ivoire … faisait et défaisait les présidents africains. Fraternité matin a lui-même écrit dans son article : "Son père, Mahmoud Bourgi était le patriote et l'ami français sur qui a pu compter Jacques Foccart." (Fraternité Matin des 6 et 7 octobre

budget est exécuté par ordonnance du président de la République qui, par rapport à la crise, utilise l'article 48 de la Constitution. Tant que la parenthèse ouverte par le président à travers l'article 48, ne sera pas fermée … petite polémique à laquelle l'avait invité le député PDCI, Jeannot Kouadio Ahoussou. Ce dernier, invoquant l'article 75 de la Constitution, avait soutenu que la loi des finances ne pouvait pas échapper à la sagacité des députés. L'impôt

Ahoussou Jeannot qui l'a interpellé sur l'erreur grave qu'il a commise en évoquant l'article 48 à propos de l'exécution, par le président Gbagbo, du budget national, Mamadou Koulibaly a dit exactement ceci : "A l'époque … fallait pas perdre de temps, il fallait que le gouvernement aille vite et que le président utilise l'article 48. Nous pouvions attendre que Ouattara aille chercher tous ses papiers pour venir, le président a pris l'article

Derrière ses deux grandes tables qui font face au forum des marchés à Adjamé, cette jeune dame, commerçante d'articles scolaires est prolixe ce mardi matin. Elle propose sa marchandise à presque tous les passants. Depuis le 17 septembre, date … programme officiel sont disponibles. A la librairie du Cash center, les responsables ont été plus ouverts. Nos rayons d'articles scolaires sont fréquentés à hauteur de 60% par rapport à l'an dernier où le taux de remplissage était

présidente a dit qu'on peut se contenter de son conseil et appeler Paul Arnaud Digbeu auteur de l'article incriminé ??les 38 milliardaires du Fpi'' afin qu'il fournisse les preuves de ses allégations. Et lui de répondre … guetta qui lui a dit je fait confiance à mes journalistes . Quant à Laure Gozo, auteur de l'article ??dilapidation de 9 milliards par Gbagbo et Soro pour l'organisation du bûcher de la paix'' il dira : mon intention

Etat Laurent Gbagbo a fixé le démarrage des audiences foraines pour aujourd'hui 25 septembre 2007. Toutefois, quelques articles de cette décision sont contraires aux dispositions de l'accord politique de Ouagadougou. Les dates et le nombre des audiences foraines … chaque juridiction, sont déterminés par l'ordonnance du président de la juridiction, après avis du ministère public , stipule l'article 2 de la décision. Pourtant, l'accord politique de Ouagadougou est formel : Les opérations exceptionnelles d'audiences foraines qui dureront

capital social de l'entreprise est de 2.283.100.000F. Du fait donc de ces pertes, "conformément à l'article 664 de l'acte uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique … faillite, si elle est avérée, plongera ces 200 employés et leur famille dans la désolation. Cependant, selon toujours l'article 664 suscité, "l'assemblée générale disposera d'un délai de deux (2) ans pour régulariser la situation. Il est impératif

nous aime si fort a réservé pour nous en 2008. Mais que dit cette réforme concrètement? C`est l`article 11 en son point 17 qui répond de façon très claire à cette question. Ce texte stipule que "pour … déguisée des salaires, dites-moi ce que c`est. En outre, sous l`empire de l`ancienne loi, l`article 119 prévoyait un abattement forfaitaire de 20% du montant net du revenu imposable sous certaines conditions. La réforme

page 4 de votre parution numéro 12852 du mercredi 12 septembre 2007, sous la plume de Marc YEVOU, un article intitulé "Doudou Piot trouve la mort à claire fontaine". A la lecture de l'article, vous relevez sans détour … lieu de survenance de cette triste histoire et bien d'autres informations non moins importantes. En application de l'article 10 du code de déontologie du journaliste ivoirien qui, énonçant le devoir du journaliste, dispose que celui-ci doit, respecter

page 4 de votre parution numéro 12.852 du mercredi 12 septembre 2007, sous la plume de Marc Yevou, un article intitulé: Doudou Piot trouve la mort à Clairefontaine. A la lecture de l'article, vous relevez, sans détour … lieu de survenance de cette triste histoire et bien d'autres informations non moins importantes. En application de l'article 10 du Code de déontologie du journaliste ivoirien qui, énonçant le devoir du journaliste, dispose que celui-ci doit respecter

membre de cette famille. Il s'agit de M. Berthé Zampé Seydou, présenté avec forces détails dans l'article incriminé comme étant, Berté Seydou, le fameux témoin desdits faits et récemment présenté dans un reportage de TF3. S'étant ainsi … question et d'autres membres de la famille a porté un cinglant démenti aux affirmations faites dans l'article intitulé " Affaire Guy-André Kieffer : la face cachée de Berté Seydou ". Il clame haut et fort que c'est son jeune

exact. Je n'ai pas changé d'idée là-dessus. Seulement, je sais maintenant, après vérification, que l'article 35 de la Constitution a été l'objet de manipulation à un point tel, que les Ivoiriens n'ont pas voté … vrai article 35 contenu dans le Journal officiel. Les Ivoiriens ont voté sur le fameux et?, alors que le consensus intervenu entre les parties et pour lequel Ado avait donné son appui à la Constitution était le ou?. Allez

journal en Côte d'Ivoire par une cinquantaine de jeunes gens protestant contre la publication d'un article liant un groupe d'étudiant à un parti d'opposition. Nous appelons les autorités à conduire une enquête afin de traduire … groupe est venu protester contre le refus du journal de publier sa réponse à un article disant qu'un groupe d'étudiants a changé d'allié politique. Le 14 août, L'Intelligent d'Abidjan a publié un article disant

soumise à un règlement d'urbanisme très régide. Ce règlement, qui date de septembre 1980, dispose en son article 12 intitulé divers qu'il ne sera délivré aucune dérogation au présent règlement . Ce rigorisme répondait au souci du président Houphouët … Ainsi, des attributaires des lots jusqu'aux caractéristiques des bâtiments devant y être construits, tout avait été formaté. L'article 8 de ce règlement d'urbanisme qui traite de la hauteur des constructions pousse le luxe de détails jusqu

conseil national de la presse (CNP) vole au sécours du quotidien Le Patriote?. Ce journal a écrit un article pas digne de foi. La présidence qui était incriminée avait voulu porté plainte. Le Conseil national de la presse … exposé les images de trois malades atteints du Sida à la grande une. Pire, ce journal dans son article, a mentionné que ces malades sont des victimes des déchets toxiques abandonnés à leur triste sort, alors

comprends pas encore ce qui a bien pu pousser notre confrère de Fraternité Matin à publier un tel article qui vise à jeter le discrédit sur les journalistes de Yamoussoukro. Je ne me reconnais donc pas dans cet article … cela c`est passé devant M. N`Dri Célestin de Fraternité Matin, qui est bien placé pour faire un article pour avoir vécu les faits.Je voudrais pour ma part vous indiquer que les journalistes de Yamoussoukro ont toujours vécu

publier un droit de réponse qu'il lui a adressé suite à la publication, le 14 août d'un article intitulé 100 étudiants virent à l'Udpci (Ndlr :Union pour la démocratie et la paix). Quelques jours après, Jean-Claude … scolaire et estudiantine (Fesci) se présente avec un démenti au nom de cette structure qui est citée dans l'article. Mais la rédaction de l'Intelligent a refusé de publier le document. Celui qui se plaint n'est pas personnellement

mêmes conditions que la précédente?, a répliqué très amer, M. Ballo Bi Michel. Celui-ci réagissait ainsi à un article paru dans les colonnes de notre confrère, dans une édition récente. De fait, cet article a présenté M. Ballo … annoncé, de manière officielle, la candidature de Charles Konan Banny aux élections présidentielles prochaines. Toujours, selon l'article en question, l'ex-chef du gouvernement devrait animer, une conférence de presse pour confirmer les propos de son filleul. Mais plutôt

préparation et invitons les administrateurs à respecter les textes , a-t-il prévenu en brandissant l'article 33 des statuts de la mutuelle, lequel article dit que le conseil d'administration se renouvelle tous les quatre ans et qu' aucun … conseil d'administration ne fait pas partie des pouvoirs de l'assemblée générale tels que définis par l'article 25 des statuts. C'est pourquoi, explique M. Bamba, nous parlons de hold-up. On veut venir lire une motion

membres du Conseil d'Administration qui, pour rien au monde, n'entendent quitter ledit Conseil d'Administration malgré l'article 33 de nos textes qui les frappe. A l'endroit de ces camarades, il faut souligner … Cette prorogation a pour but de permettre au Conseil d'Administration sortant de modifier ultérieurement les textes, notamment les articles 33 et 36 pour leur maintien éternel. C'est dans cette optique que le Conseil d'Administration du 31 juillet

article 38 de notre Constitution dispose : " En cas d'événements ou de circonstances graves, notamment d'atteinte à l'intégrité du territoire ou de catastrophes naturelles rendant impossible le déroulement normal des élections, le Président de la Commission chargée … vingt dix jours, les élections n'ont pas lieu ? Le Président de la République devra alors démissionner et l'article 40 de la Constitution devra être appliqué, article selon lequel : "En cas de vacance de la Présidence de la République

ouvertes, justes, crédibles et transparentes en Côte-d'Ivoire. Le RHDP se dit prêt, comme l'y invite l'article 14 de la Constitution, à " concourir à la formation de la volonté du peuple et à l'expression du suffrage … proposition au gouvernement des dates du scrutin et d'ouverture des campagnes électorales" comme l'indique l'article 2 de la loi portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de ladite commission, et comme le stipule aussi l'article

interview, il parle de tout ou presque. De son incarcération à la brigade de recherches du Plateau pour un article qui diffamerait le président de la république Laurent Gbagbo. Il parle aussi des conditions de réalisation de son livre. Entretien … concours Norbert Zongo du journalisme d'investigation en mai dernier. C'est un prix international qui récompense le meilleur article d'investigation publié par des journalistes en Afrique de l'ouest pendant. J'ai eu le prix spécial par rapport

deux premières ?uvres sont des ?uvres de fiction, or celle-là est une compilation de chroniques. Ce sont des articles que j'ai écrits, de 1994 à 2006. C'est donc totalement différent. Comment s'est imposé à vous … changé, j'ai continué. Ça donc été un peu difficile, j'avoue, de choisir tel ou tel article. Et certains lecteurs, comme je l'ai dit dans l'introduction, ne trouveront peut-être pas des articles qu'ils ont aimé

article 38 de notre Constitution dispose : " En cas d'événements ou de circonstances graves, notamment d'atteinte à l'intégrité du territoire ou de catastrophes naturelles rendant impossible le déroulement normal des élections, le Président de la Commission chargée … vingt dix jours, les élections n'ont pas lieu ? Le Président de la République devra alors démissionner et l'article 40 de la Constitution devra être appliqué, article selon lequel : "En cas de vacance de la Présidence de la République

réuni en Conseil de Discipline le mardi 24 juillet 2007, conformément aux dispositions réglementaires du Parti visant notamment les articles 101 et 102 du Règlement Intérieur. L'ordre du jour de cette importante séance de l'instance de décision … Règlement Intérieur. Dans ce contexte, les Membres du Bureau Politique réuni en Conseil de Discipline, se fondant sur l'article 101 du Règlement Intérieur : - estiment que les déclarations de Monsieur NOUTOUA YOUDE dans la presse au cours du mois

réuni en Conseil de discipline le mardi 24 juillet 2007, conformément aux dispositions réglementaires du parti visant notamment les articles 101 et 102 du règlement intérieur. L'ordre du jour de cette importante séance de l'instance de décision … règlement intérieur. - Dans ce contexte, les membres du Bureau réuni en conseil de discipline, se fondant sur l'article 101 du Règlement intérieur : - Estiment que les déclarations de M. Noutoua Youdé dans la presse au cours du mois de juin

agit de revendiquer l'aura d'hommes illustres qui l'ont précédé. Et voilà que dans un article récent paru dans le quotidien du contribuable ivoirien, on lui découvre désormais des "similitudes" insoupçonnées avec le nouveau président de la République … politique ainsi que la cohésion des partis." Il convient de relever et de souligner que l'auteur de cet article, en trouvant toutes les vertus à monsieur Sarkozy, vise en réalité à parer monsieur Gbagbo de toutes les qualités

vice-présidente de l'Assemblée nationale, Bouabré Yvonne Abané, qui a fait passer au peigne fin les 88 articles de la loi, a indiqué au terme de l'adoption que cette loi sera publiée au journal officiel de la République … Ivoire, en passe de sortir de la crise militaro-politique, de se prévenir de toutes violences. D'ailleurs, l'article 69 de la loi indique que sont punis de 10 ans d'emprisonnement et de 5.000.000FCFA d'amende

France de retour desquelles il devait lui être réservé un "accueil triomphal" ..." Ces phrases sont un extrait de l'article signé de notre confrère Inza Kigbafori du quotidien ''Le Patriote''. Qui barrait à sa une d'hier : ''Toute la vérité … signataires de l'accord de Ouagadougou. Par ailleurs, la principale raison de la sortie d'Ali Kéïta étant l'article incriminant Zémogo, il a dénoncé l'esprit de cet écrit. Pour lui, les lignes écrites sur son compagnon répondent

indignation face à ce qu`il qualifie "d`informations dangereuses sans commencement de preuve". Selon le conférencier, un tel article est le fruit de la réflexion des adversaires du ministre Zémogo tapis dans l`ombre au Rdr. Mieux … Hamed Bakayoko d`être à l`origine des diatribes contre les proches de Zémogo. "Hamed Bakayoko est derrière cet article car il ne peut pas honnêtement dire qu`il ne sait pas ce qui s`écrit dans son journal

juin dernier, dans un quotidien de la place, sous la plume d'un soi-disant journaliste, cet article est le reflet d'une dictature de la pensée unique et est porteur de danger pour le processus de paix en cours … fait rêver toute une génération, suscité de véritables vocations, et fait la fierté de notre pays, cet article le traite de collabo. Qu'en sera-t-il demain de notre Didier Drogba national ? Non vraiment, j'ai de la peine

irrégulière par la haute direction de cette structure qui a, dès lors, introduit une requête pour violation de l'article 106 du code de procédure civile, commerciale et administrative. Cet article dispose que : Sont obligatoirement communicables au ministère public, trois … juillet prochain à 11h. Il s'agira donc pour le président Tia Koné, de vérifier la violation de l'article 106 sus-cité. Pour l'heure, la Poste de Côte d'Ivoire est dirigée par la direction légale avec

commerce mondial, la part du commerce de produits contrefaits. Non seulement ces pertes retentissent sur les fabricants d'articles authentiques mais elles ont aussi un coût social. C'est le consommateur qui, en dernier ressort, est la victime de cette … concurrence déloyale. Il acquiert des articles de mauvaise qualité pour un prix souvent excessif et met parfois en péril sa santé et sa sécurité. Les Etats enregistrent une perte de recettes fiscales (contrefaçon et contrebande riment ensemble). L'autre aspect

sérieuse . On se souvient que Le Monde avait publié entre le 22 janvier et le 20 Février 2003, des articles sur les fameux escadrons de la mort , utilisés pour l'assassinat d'opposants politiques. Le couple présidentiel s'était alors … Mais le jugement ne leur avait été défavorable. Le Monde avait relaxé en juillet 2004, au motif que les articles qui contenaient des propos attentatoires à l'honneur du couple Gbagbo étaient étayés par des éléments suffisamment nombreux et fiables

restaurants attenant au marché, telle que la pizzeria Dolce Vita complètement cramée. Vu la nature et la quantité des articles partis en fumée, les commerçants estiment le préjudice à plusieurs milliards de Fcfa, en attendant un bilan exhaustif. Mme Kadjé … propriétaire de plusieurs magasins de vente d'article d'art, de bijoux, d'ivoire et de vêtements ne sait pas à quel saint se vouer, elle qui dit avoir perdu les fruits de plusieurs années d'économie. Diallo Moussa

cinq journalistes et un enseignant pour offense au chef de l'Etat suite à la publication d'un article sur un sujet de dissertation d'élèves portant sur le scandale sexuel d'un président imaginaire. La FIJ, l'UJAO … prison pour complicité d'offense au chef de l'Etat pour avoir repris, dans leurs journaux l'article qui a valu à Seydina Oumar Diarra l'emprisonnement. La FIJ, l'UJAO et le SYNPICS condamnent ces violences contre les journalistes

élections. Vous aurez 75 ans en mai 2009. Ne craignez- vous pas qu'un jour Laurent Gbagbo invoque l'article de la Constitution sur la limite d'âge pour vous empêcher d'être candidat? Mais des élections … gagnent parfois! Pensez-vous au Président sénégalais Abdoulaye Wade? Je ne cite personne. Faut-il réviser l'article de la limite d'âge? Pour le moment, non. Il n'y a pas nécessité. Et si en 2009 les élections

élections. ? Vous aurez 75 ans en mai 2009. Ne craignez-vous pas qu'un jour Laurent Gbagbo invoque l'article de la Constitution sur la limite d'âge pour vous empêcher d'être candidat ? Mais des élections … gagnent parfois ! ?Pensez-vous au président sénégalais Abdoulaye Wade ? Je ne cite personne. ? Faut-il réviser l'article de la Constitution sur la limite d'âge ? Pour le moment, non. Il n'y a pas nécessité

élections. Vous aurez 75 ans en mai 2009. Ne craignez-vous pas qu'un jour Laurent Gbagbo évoque l'article de la Constitution sur la limite d'âge pour vous empêcher d'être candidat ? - Mais des élections … gagnent parfois ! Pensez-vous au président sénégalais Abdoulaye Wade ? - Je ne cite personne. Faut-il réviser l'article de la Constitution sur la limite d'âge ? - Pour le moment, non. Il n'y a pas nécessité

trois textes juridiques. A cet effer, a-t-il dit : cependant, et en vertu des dispositions de l'article 1142 du code civil, qui prévoit que "toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages … charge, laquelle se résout désormais en des dommages et intérêts. S'appuyant sur les dispositions de l'article 342 du code de procédure civile, la poste de Côte invite instamment l'huissier de justice instrumentaire, à bien vouloir dresser procès

entreprise ainsi qu'à sa santé financière déjà critique, et ce, en vertu des dispositions pertinentes combinées des articles 1142 du code civil et 31 de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies … décision de justice , a répondu l'avocat conseil de la Poste. Par ailleurs, il dit se fonder sur les articles 1142 du code civil et 342 du code de procédure civile et 31 de l'acte uniforme portant organisation

résout désormais en des dommages et intérêts. Ils invitent par conséquent ce dernier, en référence aux dispositions de l'article 1142 du code civil et 342 du code de procédure pénale à se pourvoir devant les juridictions compétentes. Pendant … refuser de réintégrer Zéhi Sébastien. Cela n'est pas une rébellion, ont-ils déclaré. Ils s'appuient sur l'article 31 de l'acte uniforme portant organisation des voies d'exécution. Ledit article prévoit que l'exécution forcée

élections. Vous aurez 75 ans en mai 2009. Ne craignez-vous pas qu'un jour Laurent Gbagbo invoque l'article de la constitution sur la limite d'âge pour vous empêcher d'être candidat ? Mais des élections … gagnent parfois ! Pensez-vous au président sénégalais Abdoulaye Wade ? Je ne cite personne. Faut-il réviser l'article de la constitution sur la limite d'âge ? Pour le moment, non, il n'y a pas nécessité

élections. Vous aurez 75 ans en mai 2009. Ne craignez-vous pas qu'un jour Laurent Gbagbo invoque l'article de la Constitution sur la limite d'âge pour vous empêcher d'être candidat? Mais des élections … gagnent parfois ! Pensez-vous au président sénégalais Abdoulaye Wade? Je ne cite personne. Faut-il réviser l'article de la Constitution sur la limite d'âge? Pour le moment, non. Il n'y a pas nécessité

décret n° 2007-464 du 08 mai 2007 portant organisation du Ministère de l'Intérieur ; Vu l'urgence Décrète : Article premier : Sont nommés et affectés aux postes indiqués en regard de leurs noms et prénoms, les Administrateurs civils ci-après … Administrateur Civil (Matricule 105 765 A) SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE KONAN Yapi, Administrateur Civil (Matricule 202 587 S). Article 2: Les intéressés bénéficieront, pour compter de leur date de prise de service, des indemnités et avantages attachés à leurs

Prochaines élections législatives et municipales, l'Alliance des jeunes patriotes prépare ses candidats ". Suite à cet article, l'alliance des jeunes patriotes tient à faire les précisions suivantes: Primo, voici une semaine que le président de l'Alliance est cloué … Matin d'Abidjan'' prend des sanctions Un véritable séisme dans le marigot politique ivoirien. L'article qui barrait hier lundi la une de votre quotidien a suscité de l'émoi au sein de la galaxie patriotique. En témoignent les interminables

ancien secrétaire du parti Houphouet-Boigny. La goutte d'eau qui a fait déborder le vase est un article signé de M. Boussou Eba Michel et paru dans la Nouveau Réveil? du samedi 19 mai. Cet article jugé injurieux … Poroban et les siens ont par ailleurs apporté une réplique musclée à M. Boussou Eba Michel, auteur de l'article paru dans le Nouveau Réveil. Junior Dekassan

avec force. Retenons le premier texte, la Déclaration universelle qui est, en même temps, de portée mondiale. En son article 26, il est dit avec netteté: 1. Toute personne a droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite … développement des activités des Nations unies pour le maintien de la paix. ..? Le même principe est prévu à l'article 17 de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples: Toute personne a droit à l'éducation

meilleur mais il compte quand même parmi les journaux qui font l'effort de présenter au grand public des articles qui sont des articles de journal. Je ne voudrais frustrer personne. Mais, quand on lit des confrères … sont pas des articles qu'ils publient mais des pamphlets. Avec Le Patriote, des efforts sont quand même faits à ce niveau. Il faut néanmoins reconnaître que ces derniers temps, il y a beaucoup de coquilles, de fautes d'inattention

journaliste du quotidien Le Monde qui est venu en Côte d`Ivoire, il a fait un article sur moi. Cet article est passé sur le net. Les gens du Luxembourg, qui avait en projet le premier festival d`humour pour … humoristes; quelqu`un qui ?uvre dans le sens de la paix. Parce qu`il a été dit dans l`article que Adama Dahico apportait, d`une manière humoristique, sa contribution à l`apaisement de la situation socio-politique

parti le RDR fut informée de la situation. C'est donc avec grande surprise que j'ai lu l'article de ce jour Mardi 15 mai, Nord Sud quotidien N°00600, me présentant comme le Président des jeunes … A.D.L. Selon l'article, la création de ce parti est le résultat d'un soi disant immobilisme, de favoritisme, de frustration et de bannissement au sein du RDR. Je tiens à dire que nulle part nous n'avons constaté

entourage de Bédié. L'autre grief que les orces nouvelles font au RDR a été exprimé récemment dans un article publié sur leur site Internet intitulé : Les dangers qui guettent le RDR. L'auteur de cet article non signé accuse … menées subversives auprès de certains soldats et des populations des zones F.N. Seulement voilà ! L'auteur de l'article ne donne pas de preuves susceptibles d'étayer son argumentation. Mais, passonsEn plus, les Forces Nouvelles pensent

ambiguïtés de l'anglais, langue de l'aviation civile internationale depuis 1951 (les détails sont fournis dans l'article Catastrophe de Ténériffe). Cette catastrophe est jusqu'ici (2007) celle qui a causé le plus grand nombre de victimes. Attentat terroriste … ayant détérioré l'arrière de l'avion. Elle met en cause le respect des procédures de maintenance. Voir l'article dédié : Vol 123 Japan Airlines Incendie . Le 2 septembre 1998 un triréacteur MD11 de la compagnie suisse Swissair s'écrase

Comité de transition et l'ensemble des clubs ralliés à leur cause, N'Datchi tombe sous le coup des articles 17, 18 et 19 des textes régissant leur organisation fédérale. Selon les conférenciers, l'Article 17 de leurs textes réglementaires … réprouve les messages électroniques (SMS) que N'Datchi utilise comme mode de communication, contrairement à ce que l'article 18 exige : Les documents afférents à l'AGO, indiquant l'ordre du jour, doivent parvenir aux associations de base 30 jours

Afin de faire douter et de terrasser les ennemis de l`Accord de Ouaga qui se cachent derrière des articles de journaux et qui n`ont pour seul dessein, à travers des articles suscités, que de créer la confusion … donne sociopolitique en Côte d`Ivoire et dans la communauté internationale. Ils bavardent, insultent, se cachent derrière des articles de journaux et s`encouragent dans leur turpitude et pensent pouvoir arnaquer le peuple ivoirien. Pourtant ce peuple

mêmes. Comme si le Président Bédié n'avait rien d'autre à faire que de dicter des articles de presse à des journalistes. Pour précision, "Le Nouveau Réveil" n'est pas la propriété ni de M. Bédié ni du PDCI … PDCI ou de son Secrétaire général ? Parfois sinon souvent, le Pr Alphonse Djédjé Mady a eu à fustiger certains articles de "Le Nouveau Réveil". Si donc il lui était loisible d'influencer la ligne éditoriale du journal, croyez-vous

déçu de Tia Koné''. Telle était la manchette du quotidien ?'Le Front'' du vendredi 27 avril dernier. Dans l'article, il a été mentionné que le Rdp (Rassemblement pour la démocratie et la paix) est en perte de vitesse … parrain de votre parti qui, semble-t-il, est en perte de vitesse. Vous tenez à réagir à cet article. Qu'est-ce que vous avez à dire ? Je suis le fondateur du Rdp (Rassemblement pour la démocratie et pour

tabassé par quatre (4) loubards qui ont avoué être venus régler son compte au journaliste qui a écrit un article jugé compromettant sur le chanteur défenseur des femmes. Tout est parti selon les collègues de l'infortuné d'un article … tous les moyens légaux à sa disposition pour protester si réellement il s'était senti diffamé dans l'article. " Cette façon de réagir est la preuve que ce qui a été écrit n'est pas faux ". La Direction entend porter

procureur Tchimou les convoque à nouveau pour avoir publié dans "Le Nouveau Réveil" le 21 février dernier l'article intitulé "Les 100 "crimes" de Gbagbo", article qu'il considère comme un délit d'offense au président de la République … président de la République que privée. Délit, selon le procureur Tchimou, qui est puni par les articles 74, 89 et 90 de la loi N° 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse. Le procureur Tchimou

citernes vers ces régions et distribue des rations de survie (cinq litres par personne et par jour) aux déplacés. Articles ménagers de première nécessité 19 194 familles (115 164 personnes) ont reçu à ce jour des articles ménagers de première … communautés locales qui les accueillent, et à regagner ainsi une part de dignité, le CICR leur distribue des articles ménagers de première nécessité (feuilles de plastique, assortiments d'ustensiles de cuisine, jerrycans, nattes, couvertures et vêtements

gens de maison. Le code du travail parle du travailleur. Le code de prévoyance sociale aussi, en son article 5, parle du travailleur, selon le code du travail. Et c'est l'article 2 du code du travail … autorité d'une autre personne, alors cette personne a la qualité de travailleur salarié. C'est cet article 2 du code du travail qui définit qui est le travailleur. Donc, à ce titre, nous pouvons dire que les gens

Bazra Natis, les rebelles contrôlent toutes les activités économiques de Vavoua. "Tout ce qu'il y a comme articles, nous confie-t-il, nous sont vendus par eux. Les commerçants sont obligés, en plus de ça, de payer des taxes … débarrasser de leurs armes. Ceux-là viennent te demander d'acheter de gré ou de force leurs articles. Le pire, c'est qu'il y a aussi le commerce des organes humains " ! Sexe, têtes et autres organes humains commercialisés

battre sans chercher à trouver des solutions. En faite, la 1325 adopté en octobre 2000, exhorte en son article 8, les parties à un conflit d'adopter des mesures visant à appuyer les initiatives de paix prises par les femmes … Dans la même veine, l'article 12 de la même résolution exhorte les parties à un conflit à tenir compte des besoins particuliers des femmes et des petites filles en matière de conflit, paix et sécurité. Pour le coordonnateur

assemblée nationale dans l'arrêt de la poursuite contre le député de Tanda. Il s'est basé sur l'article 68 de la constitution pour expliquer son niet. Cet article stipule : "Aucun député ne peut, pendant la durée des sessions

papiers soumis. Soumission des papiers Le comité du programme invite les participants intéressés à soumettre un résumé (ou un article) sur toute question économique d'importance pour les économies africaines. Une seule soumission par individu sera considérée. Les soumissions doivent … Envoi des résumés 15 mai 2007: Avis d'acceptation 1er sept. 2007: Envoi de la version finale des articles 15-17 nov. 2007: Tenue de la Conférence Lieu et hébergement La conférence aura lieu au Centre de Conférences des Nations

bien de dire. Et ce que j'ai dit, c'est ce que je savais. Par exemple, dans l'article de Jeune Afrique, ils ont cité les bombardements de Bouaké. Ce que j'ai dit sur ces bombardements … textes fondamentaux de notre pays soient amendés. Nous avions demandé que la Constitution soit amendée en son article 11, qui règle le problème de la succession du Président de la République, et bien d`autres textes concernant les élections. Nous

République Vu la constitution, vu l'accord politique de Ouagadougou en date du 4 mars 2007, décréte Article premier : Est nommé Premier ministre, chef du gouvernement, monsieur Soro Kigbafori Guillaume Article 2 : Toutes dispositions antérieures contraires à celle du présent … décret sont abrogées. Article 3 : le présent décret sera publié au journal officiel de la République de Côte d'Ivoire Fait à Abidjan le 29 mars 2007 Laurent Gbagbo

partie d’immeubles au moyen d’un incendie, coups et blessures volontaires. Ces faits sont punis par les articles 179, 203, 378, 380, 381, 387, 457, 459, 461, 462, 486, et 495 du Code pénal, ainsi que les articles

Ledit communiqué rappelle qu’« en application du décret n° 2011-371 du 04 novembre 2011, modifiant et complétant l’article 2 du décret n° 96-205 du 07 mars 1996 déterminant la liste et le régime des jours fériés … précise que pour les travailleurs soumis à la Convention collective interprofessionnelle du 20 juillet 1977, et conformément à l’article 64 de ladite convention, « le jour de ladite fête est déclaré jour férié, chômé et payé ». La célébration

majeure dans le renouvellement du cadre juridique de la coopération internationale dans le secteur du cacao. Conformément à l’article 58, paragraphe 3, de l’Accord international sur le cacao de 2026, les États concernés ont décidé de mettre … assurer la continuité juridique et institutionnelle de l’ICCO. Le directeur exécutif de l’organisation a rappelé que l’article 66 du nouvel accord prévoit que celui-ci succède à l’Accord international sur le cacao de 2010. Les décisions

autres membres du Comité exécutif de l'instance dirigeante du football ivoirien. Conformément aux dispositions de l'article 83 des statuts de la FIF et de l'article 8 de son Code électoral, les candidats pourront déposer leurs dossiers

Mais il a indiqué ne pas pouvoir accepter. "Au regard des textes de notre organisation commune, et conformément aux articles 14 du statut, être chef de communauté, et à l’article 14 du règlement intérieur, avoir

Payne a rappelé que l'information publique est devenue un enjeu stratégique pour la gouvernance. S'appuyant sur l'article 10 de la loi relative à l'accès à l'information d'intérêt public, elle a souligné que tous … politique de transparence. « Notre souhait est que ce réseau devienne le dispositif national qui donne vie à l'article 10 de la loi », a-t-elle ajouté, invitant les membres à s'approprier pleinement cet outil. « Ce programme sera construit

Adjelou Christian Arnaud ( Président), Monsieur Bamba Drissa ( Vice-président), Monsieur Néné Bi Arsène Désiré ( Secrétaire exécutif)'', rapporte l'article 1 dudit décret consulté le mardi 07 avril 2026 par Abidjan.net. Par ailleurs, l'article 2 de de décret précise

Fraser Institute, selon une note du ministère des Mines, du Pétrole et de l’Énergie, tirée d’un article de l’agence de presse Ecofin, dépasse le simple enjeu de classement. En se hissant au 1er rang en Afrique … seulement la richesse du sous-sol qui séduit les investisseurs, mais aussi la... suite de l'article sur L’intelligent d’Abidjan

activités polluantes des industries chimiques. Ces mesures, prévues par la loi de finances 2025 et codifiées aux articles 1137 bis et 1137 ter du Code général des impôts, ne seront finalement pas mises en œuvre avant le 31 décembre … évaluation plus approfondie des réformes introduites en matière de droits d’accises sur les tabacs. En effet, l’article 19 de l’annexe fiscale à la loi de finances 2025 a modifié les taux et les bases d’imposition applicables

pris un décret n°2016-791 du 12 octobre 2016 portant réglementation des émissions de bruits de voisinage. L’article 11 de ce décret dispose qu’aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité … salubrité (loi N°2023-899 du 23 novembre 2023) vient renforcer le dispositif de protection. En effet, l’article 94 de ce code indique que « Est interdite toute activité dont les nuisances compromettent le fonctionnement et la quiétude dans

novembre 2018 et n°2024-360 du 11 juin 2024, ainsi que par plusieurs articles du Code pénal, notamment les articles 28, 29, 162, 163, 179, 190, 485 et 486. Cyprien

loin à cette publication de données qui ne l'engage donc pas. S'il est vrai que ni l'article 39 du Code électoral, ni aucune autre disposition dudit Code ne prévoit formellement des sanctions face à de tels agissements … directs pour connaitre leurs intentions réelles, et d'autre part sanctionner immédiatement la plateforme numérique incriminée, conformément à l'article 12 de la Décision n°004/ANP/2025 portant reglementation du traitement de l'information par les organes de presse pendant

Diomandé, le texte précise que cette interdiction entre en vigueur à compter de la date de signature. Selon l’article 1er de l’arrêté, cette mesure ne s’applique pas aux activités politiques « qui s’inscrivent dans le cadre … octobre 2025 ». En dehors de ce contexte, tout rassemblement politique sur la voie publique est formellement proscrit. L’article 2 du même arrêté avertit que toute infraction à cette interdiction exposera les organisateurs à des poursuites judiciaires. Les forces

décrit par Panorama était « honteux, totalement inacceptable et contraire aux valeurs et aux normes » de la force. Avertissement : Cet article contient des propos très offensants et discriminatoires à répétition. Parmi les policiers filmés par notre reporter infiltré figuraient : Le sergent … identifier, à les affronter et à les éliminer est absolue. » Panorama a également écrit aux agents identifiés dans cet article. Ils n'ont pas répondu. Après l'enlèvement, le viol et le meurtre de Sarah Everard par un policier

force de la monnaie américaine pourrait entraver l'avancement de l'industrie américaine, comme le souligne un article récent du groupe de réflexion sur les relations internationales Atlantic Council. Cette idée est principalement défendue par Stephen Miran, ancien président … conseillers économiques du gouvernement américain, récemment nommé par Trump au Conseil des gouverneurs de la Fed. Dans un article publié en 2024, Miran affirme qu'en raison de sa position de réserve mondiale, le dollar « est constamment surévalué

législation ivoirienne, ces catégories de citoyens participent pleinement au scrutin, à l’égal de tous les autres électeurs. L’article 3 du Code électoral établit sans ambiguïté que sont électeurs « les Ivoiriens des deux sexes […] âgés de dix-huit … service devant être aménagé pour lui permettre d’exercer son droit de vote. Les exclusions prévues à l’article 4 du Code électoral ne ciblent pas les militaires, mais concernent plutôt les personnes condamnées pour crime, fraude ou corruption

offrent un repas léger le matin », ajoute Mme van Spronsen. Doyle suggère également aux hôtels de reconsidérer les articles sous-consommés, d'installer des stations de préparation à la commande, de réduire le choix d'articles proposés, de réduire

dont elle s'est retrouvée dans une maison de vente aux enchères de renommée mondiale aux États-Unis. Un article universitaire italien publié l'année dernière indique qu'elle a été trouvée le 16 novembre 2023 dans le désert … paysage inhospitalier qui s'étend sur plusieurs pays dans l'espoir d'en trouver une à revendre. Selon l'article italien, la NWA 16788 a été « vendue par la communauté locale à un marchand international », puis transférée dans une galerie

Nanaba Camara, ces cinq candidats à la magistrature suprême sont les seuls à avoir satisfait aux exigences de l’article 55 de la Constitution et de l’article 48 du code électoral ivoirien, qui encadrent les conditions d’éligibilité

Capables (MGC). Selon Chantal Nanaba Camara, ces cinq postulants sont les seuls à avoir satisfait aux exigences de l’article 55 de la Constitution et de l’article 48 du code électoral ivoirien, qui encadrent les conditions d’éligibilité