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juillet 2015 portant Code du travail, dont nous proposons quelques extraits des 110 articles et alinéas, a été promulguée, le 14 septembre 2015. Mais faute de battage médiatique, des inspecteurs de travail éprouvent des difficultés à faire des contrôles dans … anonymat. Il n'en demeure pas moins que ce code n'est pas applicable, même si en son article 2, il est exclu un groupe de personnes :  () Les dispositions du présent Code ne sont pas applicables aux personnes nommées dans

parti de l'opposition, ont été dernièrement emprisonnés et certains autres sous menace d'emprisonnement ; - en violation de l'Article 12 de la Constitution ivoirienne, qui stipule qu'Aucun Ivoirien ne peut être contraint à l'exil , plusieurs dizaines … Alassane Ouattara déclare : les lois de mon pays ne me permettent pas d'être candidat au regard de l'article 49 du code électoral. - A l'élection présidentielle d'octobre 2000, élection organisée par la junte militaire au pouvoir

pour la renaissance-Parti sankariste (UNIR-PS)' reproche à ces derniers d'avoir activement travaillé à ce que l'article 37 soit modifié . Bénéwendé Sankara se fonde sur l'article 135 du nouveau code électoral qui rend inéligibles les personnalités … ayant soutenu le projet de modification de l'article 37 de la Constitution burkinabè. Au moment de la démission de Blaise Compaoré, fin octobre 2014, Djibrill Bassolé et Yacouba Ouédraogo étaient membres du gouvernement alors que Ram Ouédraogo et Salvador

football devrait procéder au renouvellement des instances de l'institution. Les plaignants, pour justifier leur action, ont invoqué l'article 40 des statuts de la FIF lors d'une conférence de presse tenue à l'hôtel Ibis du Plateau … football qui n'a pas la même lecture des dispositions statutaires a estimé être dans la légalité, l'article 42 stipulant qu'elle a jusqu'au plus tard le 30 juin suivant l'année civile pour organiser l'assemblée générale

fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de leur maison commune. La création de deux catégories d'associés (article 5), les critères d'éligibilité à l'assemblée générale et au conseil d'administration (articles 10 et 25 alinéa … composition du conseil d'administration avec réduction du nombre de membres (articles 24) sont des dispositions prises dans le nouveau texte qui divise les artistes depuis la remise dudit. En réponse aux artistes qui disent ?'non'' au décret, Maurice Bandaman

citoyen s'étant prévalu d'une autre nationalité , et à ce titre, inéligible selon eux, au regard de l'article 35 de la Constitution. Il se trouve que ceux qui disent cela sont des alliés de Charles Konan Banny … était loisible pour le chef de l'État ivoirien, [au-delà de la simple notion de jurisprudence de l'article 48 de Gbagbo], de prendre une décision identique. Avec le recul, l'on voit que c'est bien à dessein

Abidjan. Selon la note, le Cnp accuse le journaliste d'avoir fait du plagiat dans la publication de son article du mardi 10 juin 2015 intitulé Agression sexuelle: Un homosexuel manque de violer un commerçant . Adama Coulibaly a intégralement reproduit … souligne le communiqué, un article d'un site sénégalais ''Seneweb.com'', publié le 23 mai 2015 avec pour titre Grand Dakar Un cordonnier homosexuel séquestre et tente de violer un client après lui avoir déclaré: +Dama la xémeem+ . C'est manifestement

Ivoire. - projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-182 du 24 mars 2015 portant modification des articles 96 bis et 98 du livre de procédures fiscales - projet de loi portant ratification de l'ordonnance … foncier électronique - projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-182 du 24 mars 2015 modifiant l'article 760 du code général des impôts tel que modifié par l'ordonnance n°2014-163 du 2 avril 2014 portant

territoire ivoirien est interdite. Sur le terrain, cette loi n'est pas suivie. Selon les termes de l'article 24, les boulangers déjà en activité disposaient seulement de quelques jours depuis le 1erjanvier 2015 pour se conformer aux dispositions relatives … problème de chômage dans le milieu de la jeunesse ivoirienne qui exerce dans l'informel, selon des vendeurs. Les articles 20 et 21 de l'arrêté pris en son temps par le ministre du Commerce, de l'Artisanat

indivision et la désignation d'un notaire liquidateur Nul n'est censé demeurer dans l'indivision. Selon l'article 84 de la Loi n° 64-379 du 7 octobre 1964 relative aux successions, nul ne peut être contraint à demeurer … cette disposition légale d'ordre public débouche sur une pratique et des usages, par fois, complexes. Selon l'article 90 de la loi précitée, s'il y a lieu, pour les opérations de partage, un notaire est nommé. Le juge

toutes les victimes des différentes crises survenues en Côte d'Ivoire. ? La deuxième ordonnance porte modification de l'article 5 de l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre … République, sont également assujettis à l'obligation de déclaration de patrimoine. ? La troisième ordonnance porte modification des articles 7, 8, 22, 25, 26 et 31 de l'ordonnance n° 2013-661du 20 septembre 2013 fixant les attributions, la composition

Ainsi, tout Ivoirien remplissant les conditions pour être électeur pourra voter dans la circonscription de son choix, selon l'article 9 nouveau du code électoral. L'information a été révélée au cours de la conférence de presse d'après-conseil … Ivoiriens d'accomplir leur devoir civique compte tenu des mouvements de populations. La nouvelle loi indique aussi en son article 21 que désormais les bureaux de vote sont installés dans les lieux publics et dans les lieux privés aménagés

ministres de ce mercredi 11 mars a adopté un projet de loi portant modification d'une quinzaine d'articles du code électoral. Il s'agit, selon le ministre Bruno Koné, porte-parole du gouvernement, d'apporter des modifications pragmatiques afin … permettre aux élections de bien se dérouler. Ce projet de loi qui devra passer devant les députés concerne les articles 7; 9; 11; 15; 21; 35; 52; 56; 59; 60; 68; 80; 86; 101; 106 et 144 du code électoral

Constitution ivoirienne, notamment en son article 35 sur les conditions d'éligibilité à l' élection présidentielle, ne sera pas modifiée avant le scrutin d' octobre, a annoncé dimanche le président Alassane Ouattara. "Il n'y a aucune raison de modifier … article 35", a déclaré Alassane Ouattara au cours d'une conférence de presse à San Pedro (sud-ouest, 350 km d'Abidjan) où il achevait dimanche une visite de cinq jours dans les les régions de San Pedro

constitution ivoirienne après l'élection présidentielle de 2015, estimant qu'il n'y a aucune raison de modifier l'article 35 de cette constitution maintenant. Il n'ya aucune raison de modifier l'article 35 () , a déclaré le Président Alassane … jurisprudence qui a prévalu pour les élections de 2010 est la même qui sera aussi valable pour 2015. L'article 35 de la Constitution ivoirienne du 23 juillet 2000 stipule notamment que le Président de la République est élu pour

bloquer les canaux déférents qui transportent les spermatozoïdes à partir des testicules. Nous en parlions dans un précédent article publié samedi 28 février, dans lequel nous avons promis la suite. En effet, dans cet article, nous indiquions avoir été informés … répond  avec ce qui se passe, on commence à croire en cela . Suite à la publication de notre premier article, un des pasteurs a informé qu'ils ont été convoqués d'urgence par le clergé pour un conclave qui doit

président du parti a procédé au réaménagement du Secrétariat général conformément aux prérogatives que lui confèrent les textes (article 42, alinéa 4 et 5 des statuts) afin de mettre fin à l'indiscipline et aux actes de défiance qui menacent … central extraordinaire, à la demande soit de deux tiers des membres du Comité central, soit du Comité de contrôle (articles 37-2, 47-2-3 et 4 des Statuts et 16-2 du Règlement intérieur), ne dépend nullement

Guiembé de la séance publique de désignation du chef de village de Guiembé , vu les nécessités de service ,arrête article 1er est nommé en qualité du chef de village de Guiembé , commune de Guiembé Monsieur Yalamissa Koné guérisseur à Guiembé … article 2 le présent article qui abroge toute disposition antérieur , confère, prend effet à partir de sa date de signature , article 3, le maire de la commune de Guiembé et le sous préfet de Guiembé sont chargé chacun

Assemblée nationale pour statuer sur des dispositions de la loi fondamentale ivoirienne. Il s'agit, plus exactement, de l'article 35 de la Constitution portant éligibilité à la présidence de la République. A propos, une session extraordinaire de l'Assemblée … ouvre ce matin, ils auront au nombre des dossiers à analyser, les propositions de modifications de l'article 35 que va certainement leur proposer le ministre de l'Intérieur, la tutelle des élections en Côte d'Ivoire. L'information

diriger. Contrairement à nos pratiques, on a lu, à la surprise générale, un nouveau Bureau. Il a violé l'article 31 des textes qui prédéfinit la nomenclature du Bureau exécutif national , a-t-il dit. À l'écouter, il faut … national de la Jfpi. Il a dessiné le nouveau bureau sur le nouveau découpage administratif. Navigué a méprisé l'article 31. Aussi, se basant sur l'article 77 du parti, les camarades ont-ils estimé que l'acte de Navigué

projet de loi électorale douteux à l'ordre du jour du Parlement, convoqué en session extraordinaire. L'article 8 alinéa 3 de ladite loi stipule que  la liste électorale devrait être actualisée en tenant compte de l'évolution des données … dispositions de la Déclaration de Bamako régissant les élections  ! Les Sages du Sénat ont ainsi expurgé le fameux article 8 pour ne plus faire du recensement un préalable aux élections. La reformulation définitive est la suivante :  l'actualisation

virus Ebola comme un "cas de force majeur", l'instance a pris plusieurs décisions "selon les dispositions des articles 7.1.a, 23.11 et 62 des Statuts de la CAF, selon les dispositions de l'article 41 des règlements d'application … Statuts de la CAF, selon l'article 92.4 des règlements de la compétition et des termes de l'Accord Cadre signé pour la CAN Orange 2015" : - De " suspendre la sélection nationale A du Maroc pour les deux prochaines éditions

aujourd'hui. Parce que je suis candidat, l'on trouve à redire sur ma jeunesse. Notre Constitution, en son article 35, dit que le candidat à l'élection présidentielle doit être âgé de 40 ans au moins. J'aurai … véritable organisateur des élections en Côte d'Ivoire. C'est lui qui par décret convoque le collège électoral (article 10 du code électoral). C'est aussi lui qui par décret décide du format des cartes d'électeurs (article

violent la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut Général de la Fonction Publique, en son article 23 , qui , a tout fonctionnaire, fait obligation de loyauté, de dignité et de dévouement à l'endroit de l'Administration … chef. Ce même article prescrit l'obligation de réserves aux fonctionnaires et cette obligation de réserves et de loyauté pèse encore plus sur les hauts fonctionnaires et principalement sur ceux qui détiennent une parcelle du pouvoir à eux concédée

délibérations de la réunion du Bureau Politique du 18 décembre 2014; − Vu les nécessites de service ; DECIDE Article 1: Sont nommées membres du Comité d'Organisation du Cinquième Congrès Extraordinaire du PDCI-RDA, les Personnalités dont les noms suivent … TROH Stéphane BAUDOUA-YAO Marie Ange (Mme) KOUASSI Dobia Alain AMARI Flora (Mme) BAKAYOKO Fatou (Mme) GNAMIEN Rosalie (Mme) Article 2: La présente décision qui complète la décision N° 0173- 2014/PP/CAB du 30 décembre 2014 portant nomination des membres

Urbanisme et le Ministère de l'Industrie et des Mines ; Le Conseil a adopté un décret modifiant les articles 2 et 7 du décret n° 2013-327 du 22 mai 2013 portant interdiction de la production, de l'importation … commercialisation, de la détention et de l'utilisation des sachets plastiques. Le présent décret insère à l'article 2 du dispositif réglementaire relatif aux sachets plastiques, les éléments de définition précédemment contenus dans l'arrêté pris par le Premier Ministre

Cour , éclaire le texte. Qui ajoute qu'  après un examen approfondi de la documentation pertinente, conformément à l'article 17-1-a du Statut de Rome, la Chambre a conclu que les autorités nationales de la Côte d'Ivoire … apprend le texte, d'interjeter appel à l'encontre de la décision de la Chambre préliminaire, conformément à l'article 82 du Statut de Rome. Un mandat d'arrêt a été émis à l'encontre de Simone Gbagbo

adopter la Charte de la transition. L'avant-projet de charte soumis aux acteurs, samedi, comporte 24 articles qui marquent l'attachement de ses auteurs à la nécessité d'une transition politique, démocratique, civile et apaisée . A cet effet … doit pas avoir soutenu le régime déchu et plus particulièrement le projet de révision de l'article 37 de la Constitution , doit être de bonne moralité et ne pas être concerné par une instance judiciaire en cours . Il doit être

commerçants marocains, libanais, égyptiens, syriens ainsi que des Africains noirs dont des Sénégalais, des Ivoiriens, avec la vente d'articles divers (vélos, chaussures, appareils électroménagers, appareils de musique, des supermarchés, banques Comment sont gérés ces espaces ? D'abord, il faut … collaboration. Donc nous attendons . Enfin, elle a déclaré avec à ses côtés, Mme Touré Ramatou vendeuse d'articles divers, qu'il ne faut pas se voiler la face. Parce que les commerçants sont confrontés au problème récurrent de chaleur

revue ce que disent les textes de ce Parti, en lien avec l'actualité brulante venant de Daoukro. Article 39: Le Président inspire et conduit la politique du Parti : II préside les Organes Centraux du Parti et veille … examiner exclusivement cette question . Le bureau politique du PDCI-RDA l'ayant bien compris, et en application de l'article 57 des statuts qui le charge d'exécuter les résolutions et décisions du congrès, de suivre leur application

écrits "dénués de tout fondement" envers le chef de l'Etat. Le journaliste incriminé est auteur de l'article intitulé " Pour faire passer sa candidature unique, Ouattara promet 10 millions à chaque cadre du PDCI (Parti démocratique de Côte … Valence Kouamé Sibahi, il lui est reproché de s'être "livré à une pure invention des faits" dans son article "Liberté de presse en danger, 3 mois de suspension pour l'hebdomadaire Liberté". Le CNP a indiqué qu'il était

battra de nouveau le pavé le 23 août pour dire non au référendum, non à la modification de l'article 37 (portant sur le nombre de mandats présidentiels et non à l'opérationnalisation d'un Sénat au Burkina Faso, rapporte … médias occidentaux, sa volonté d'organiser un référendum pour départager l'opinion nationale sur la question de l'article 37. Pour le chef de file de l'opposition Zéphirin Diabré dont les propos ont été rapportés par la même source

fustigé également le blâme infligé à MT par le Conseil présidé par Habiba Dembélé. Pour le Collectif, l'article 27 du Règlement intérieur n'a pas été respecté. Pour faute d'audition de MT. Outre cette démarche déplorée … première vice-présidente et présidente par intérim qu'il trouve opposée au retour de MT. Se référant à l'article 28 du Règlement intérieur, Jean Louis et ses camarades du Collectif n'approuvent pas la conséquence de ce blâme

République, aux anciens Présidents d'Institution, aux anciens membres du Gouvernement et assimilés divers avantages matériels et financiers. L'article 15 de cette loi prévoit que l'allocation viagère dont pourrait bénéficier un ancien Président de la République peut être … cumulée avec les autres allocations à raison des fonctions par lui exercées antérieurement. Au terme de l'Article 55 de cette loi, il faut entendre par Chef ou Président d'Institution les personnalités suivantes : le Président de l'Assemblée nationale

République, aux anciens Présidents d'Institution, aux anciens membres du Gouvernement et assimilés divers avantages matériels et financiers. L'article 15 de cette loi prévoit que l'allocation viagère dont pourrait bénéficier un ancien Président de la République peut être … cumulée avec les autres allocations à raison des fonctions par lui exercées antérieurement. Au terme de l'Article 55 de cette loi, il faut entendre par Chef ou Président d'Institution les personnalités suivantes : le Président de l'Assemblée nationale

datée du 30 juin 2014 à 15H04. Les abonnés de cette publication confidentielle ont pu lire, en effet, un article au titre faussement interrogateur : Guillaume Kigbafori Soro atteint d'une maladie incurable ?. En parcourant le fameux article, le doute … cardiaque qui met sa vie en danger . Très rapidement, les lecteurs ont dû se rendre à l'évidence : l'article est un grossier mensonge. La preuve, les Forces nouvelles n'existent plus a fortiori leur site internet. Dans la journée

Ivoire (AFJCI) ont vu en ce texte, une loi de communication qui implique une cogestion de la famille . L'article 58 de cette loi stipule que la famille est gérée conjointement par les époux dans l'intérêt du ménage … assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille et pourvoient à l'éducation des enfants. En son article 59, la nouvelle loi indique que les époux contribuent aux charges du mariage à proportion de leurs facultés respectives

ancien président, Laurent Gbagbo, désormais dans son collimateur. Les risques qu'encourent ces les contrevenants sont contenus dans l'article 169 du code pénal cité par le porte-parole du gouvernement, Bruno Koné. La principale sanction est un emprisonnement allant … comme un incivisme intolérable, le texte auquel il a recours justifie le contexte dans lequel il va sévir. L'article en question vise deux types de fauteurs de troubles. Il s'agit en premier, de celui qui  se rend coupable

aide humanitaire ou de maintien de la paix, conformément à la charte des Nations Unies, est considéré par l'article 8 du Statut de Rome, comme crime de guerre . Donc, malgré le fait qu'il était sous sanction des Nations … pleinement et avec la CPI. L .P. : Selon ses partisans, Blé Goudé ne serait pas l'auteur de l'article 125, qui serait sorti de l'imaginaire du pouvoir. Me D.M. : Quand on parcourt le mandat d'arrêt délivré

Laurent Gbagbo. La chambre a décidé de la continuation de la mise en détention de Gbagbo conformément à l'article 60-3 du Statut de Rome et selon l'observation de la règle 118 du règlement de preuves … Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011. Et ayant pris la forme de meurtres (article 7-1-a du Statut), de viols et d'autres formes de violences sexuelles (article 7-1-g), d' actes inhumains

banque qu'il dirige, depuis sa ville natale de Tanda et que mon journal avait épinglé dans un article avec toutes les preuves à l'appui. Quand on l'a approché au moment de la préparation de l'article … somme d'argent, j'ai rassuré Guillaume Gbato qu'en attendant ce rendez-vous, par respect pour lui, aucun article ne serait publié sur ce type. Et de toutes les manières, on n'avait plus de dossiers sur ce type

exploiter les conversations privées et les échanges avec vos relations pour créer des affaires, et rédiger des articles, ou pour faire des allégations souvent sans preuves, sachez aussi que le même coup, peut vous être fait. Je vous … monsieur qui traque des maîtres chanteurs, mais qui en est un lui-même. Alors j'attends tes papiers et articles, ainsi que tes preuves qui t'autorisent à m'incriminer. . Après près de deux heures d'échanges et vers

été commise. Aujourd'hui plus que jamais nous considérons qu'il faut faire l'économie des réformes concernant l'article 37 (portant sur la limitation du nombre de mandats présidentiels) et l'économie de la mise en place du Sénat … place du Sénat, censé selon, permettre au chef de l'Etat de sauter le verrou limitatif de l'article 37 afin de se représenter en 2015. Pour moi le Sénat devait se faire dans un cadre de régime parlementaire comme

membres de la Commission des affaires économiques et financières du parlement. A l'origine de cet incident parlementaire, l'article 12 du projet. En effet, des députés ont négativement apprécié qu'il incorpore une disposition de la Constitution, précisément … article 75. Qui permet au président de la République de prendre des ordonnances pour régler des urgences. Comme cela a été fait depuis des années, ont-ils relevé.  Cette disposition existe dans la Constitution. Le président peut, quand cela

travail de la Cour plus efficace ? En ce qui concerne les aspects du protocole à revoir, le principal article est l'article 34(6) qui ne devrait pas figurer dans le protocole. C'est plutôt l'inverse qui devrait être … Ongs et individus aient la possibilité de saisir la Cour de faire la déclaration requise dans ce sens. Cet article, à mon avis, n'est pas bon parce que les populations que la Cour défend sont des individus. Le problème

exprimer leurs talents en proposant des solutions aux défis qui interpellent la communauté. Ainsi, pour la présente édition, les articles des candidats porteront sur l'analyse du financement des économies de l'Union et ses interactions avec le secteur financier … valeur de 10 millions de FCFA, un prix d'encouragement de 5 millions de FCFA sera attribué à l'article classé en deuxième position. Et les lauréats auront en outre la possibilité de faire des séjours de recherche

presse d'Abidjan (Mpa), au Plateau. Cette édition a été placée sous le signe de la maturité. Les articles pris en compte sont ceux qui sont produits du 1er octobre 2012 au 30 septembre dernier. Le dépôt des articles … Culture. Le ministère de la Culture et de la Francophonie, dit-il, a décidé de primer le meilleur article dans le domaine. Mais dans le fond, dit-il, rien n'a changé pour cette 15e édition.  Les critères du prix

jeunesse du PDCI, Bertin Konan Kouadio. Dès l'ouverture du congrès du PDCI, une proposition visant à supprimer l'article 35 des statuts a été faite. Cet article fixait jusqu'ici l'âge de tout prétendant à la direction … Mais alors que le comité d'organisation du congrès s'attendait à une simple formalité, la suppression de l'article a suscité des débats intenses la nuit dernière au sein de la Commission qui passe en revue les statuts

Article 4 Ce financement se répartit comme suit : - Une subvention affectée aux partis et groupements politiques en fonction du nombre de suffrages exprimés en leur faveur à l'occasion des élections législatives ; - Une subvention affectée aux partis et groupements politiques … Assemblée Nationale ; - Une subvention affectée aux groupes parlementaires proportionnellement au nombre de Députés inscrits en leur sein. ARTICLE 5 - La première subvention est accordée aux partis et groupements politiques ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés à l'occasion

autres coups bas auxquels elle donne lieu, c'est le poste de président de la Chambre de Commerce. L'article IV-2 du règlement intérieur dispose que, Le président est l'organe exécutif de la Chambre. Ses attributions sont définies … articles 17 et 27 du décret 92-21 du 8 janvier 1992 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Chambre et à l'article 5 du règlement intérieur de 1992. Il a pour mission de représenter