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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

40 173 résultats pour « ARTICLE »

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Communiqué de la FIF après la décision de la FIFA

Saisie à la demande de certains membres actifs de notre Fédération sur la base des dispositions de l'article 36 des statuts de la FIF, la FIFA, par décision en date du 24 janvier 2018, a tranché, en estimant … amènent, comme promis aux clubs, à engager de larges consultations sur l'avenir de notre Football. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

Fraternité Matin · 27 janvier 2018
Michel Gbagbo condamné à six mois de prison

pouvoir ivoirien estime ne pas partager ce point de vue , a réagi l'avocat Maitre Ange Rodrigue Dadjé. Deux articles, publiés par le site koaci.com, en mai 2016, sont à l'origine de ce procès. Dans le papier, le site … dressé une liste de prisonniers de la crise post-électorale, proches de l'ancien président, Laurent Gbagbo. Le second article est une interview de Michel Gbagbo dans laquelle ce dernier indiquait qu'à la date du 30 mars

AIP · 26 janvier 2018
Conseil régional du cavally : Le Ministre Anne Désirée OULOTO officiellement installée

Ministre Anne Désirée OULOTO à rejoindre la table de séance, sous une salve d'applaudissements. En effet, selon l'article 154 de cette loi, "La tête de la liste déclarée vainqueur est de droit Président du Conseil Régional." Désormais Capitaine … Bureau du Conseil Régional à l'approbation de l'ensemble des Conseillers régionaux, tel qu'exigé par l'article 155 de la loi relative à l'organisation des collectivités territoriales. L'adoption par le Conseil Régional de la composition

Conseil Régional · 24 janvier 2018
LIBRE EXPRESSION / Le sénat ou la chambre de proximité.

personnes qui n'appartiennent pas à cet organe de presse. La direction de Poleafrique.info a choisi de publier ces articles car ils constituent des réflexions de très bonne tenue, contribuent au débat public et respectent la charte éditoriale de notre … chef de l'Etat a annoncé la tenue, en 2018, des élections locales et sénatoriales. ... suite de l'article sur Pôle Afrique Commentaires

Pôle Afrique · 23 janvier 2018
Santé : L'avant projet de loi portant code de la santé publique en Côte d'Ivoire remis au Ministre Aka Aouélé

important travail réalisé qui a abouti à l'élaboration de ce document qui comporte 8 livres et 525 articles. ?'Ce fut un processus qui a tenu en haleine tous les acteurs du système de santé. L'essentiel a été … vigueur depuis lors dans notre pays. ?'Bien que ce code de la santé publique français qui comportait 792 articles ait été enrichi au cours des 5 dernières années par des textes législatifs un dispositif réglementaire relatif à la protection générale

Abidjan.net · 21 janvier 2018
Jeannot Ahoussou appelle à la constitution des groupes parlementaires du Sénat

groupe parlementaire accompagnée d'une déclaration publique tenant lieu de programme d'action politique, comme le prescrit l'article 12 alinéa 4 de notre règlement", a toutefois précisé le président du Sénat. Jeannot Ahoussou a invité les autres sénateurs … accomplir sa mission de législateur. Ce qui a amené le président de la République, après constat, à enclencher l'article 182 de la Constitution, pour transférer les pouvoirs du Sénat à l'Assemblée nationale. "Le président de la République, tenant

AIP · 20 janvier 2018
Côte d'Ivoire / Le ministre Nabagné Koné rassure sur la nouvelle loi sur la presse

figurait encore dans les textes de 2004. C'est pourquoi dès l'entame des textes au 3e ou 4e article de la loi sur la presse, on excluait la garde à vue et la détention provisoire, le chef d'Etat … aucune condamnation et j'espère qu'aucun journaliste ne tombera sur le coup de cet article, parce que chaque fois que ça arrive c'est nous qui sommes gêné. Ce n'est pas l'image qu'on souhaite pour notre

AIP · 19 janvier 2018
Tribunal Militaire : Procès pour désertion au sein des forces armées , Maître Akaffou s'illustre par sa brillante prestation

toutes ses facultés mentales au moment de la commission de l'infraction il est donc irresponsable pénalement selon l'article 105 du code pénal. Il a donc demandé qu'il soit accordé à son client des excuses absolutoires en vertu … article 10 du code pénal. Le juge séduit par la plaidoirie de maître Akaffou n'a pas manqué de le féliciter tout en lui disant que c'était sa première fois de voir au tribunal militaire un avocat maîtrisant autant

Abidjan.net · 19 janvier 2018
Annexe fiscale 2018 ? Les dispositions qui posent problème ont été identifiées (DG des Impôts)

janvier 2018, à l'hôtel Tiama. D'ici là, le texte connaîtra une application partielle, tous les 42 articles n'étant pas polémiques. Les dispositions qui posent problème ont été déjà identifiées et il y aura des instructions pour … chiffre d'affaires supérieur à 10 millions Fcfa, il peut faire cette option. ... suite de l'article sur Autre presse Economie: le DG des impôts explique les nouvelles taxes de l`annexe fiscale 2018 Publié le: 18/1/2018

Minutes Eco · 18 janvier 2018
Communiqué du conseil des ministres du mercredi 18 Décembre 2018

titre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité; Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant l'article 125 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral ainsi que son projet … décembre 2018 Sidi Tiémoko TOURE Ministre de la Communication et des Médias, Porte-parole du Gouvernement Porteparolat@communication.gouv.ci Articles associés APA Côte d'Ivoire: le prix du café bord champ fixé à 700 FCFA le kilogramme APA La fonction de président

Ministères · 18 janvier 2018
Communiqué du conseil des ministres du mercredi 17 janvier 2018

titre du Ministère des Transports; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : ? le premier décret porte modification des articles 1, 2, 4, 5, 6, 7, 11, 13 et 17 du décret n°97-614 du 16 octobre 1997 relatif … exercice des professions de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritime dans les ports ivoiriens ; ? le deuxième décret modifie les articles 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 14, 16 et 20 du décret n° 97- 615 du 16 octobre

Ministères · 17 janvier 2018
C'est une accusation grave que je ne saurai laisser prospérer, affirme Malick Tohé à propos des motifs de sa révocation par la FIF

dépit du fait que cette mission de l'huissier de justice, n'a pas été accomplie conformément aux articles 247 et 250 du code de procédure civil, déplore le conférencier, il affirme avoir quand même sollicité par exploit d'huissier … droit statutaire d'être entendu. La FIF a malheureusement choisi d'ignorer ma requête en totale violation de l'article 47 de nos statuts sur lequel elle fonde pourtant une révocation provisoire , s'est offusqué M. Tohé affirmant

APA · 17 janvier 2018
Déclaration de la conférence nationale des fédérations sportives de Côte d'Ivoire relative à la crise entre le comité nationale Olympique et la fédération ivoirienne de Taekwondo

directeur régulièrement constitué. QUE DIT LA LOI ? La loi n°2014-856 du 22 décembre 2014 stipule en son article 31 le président de la fédération est élu conformément aux statuts de chaque fédération. Il représente la fédération dans … clos à ce niveau. AU SUJET DE L'ACTION DU CNO-CIV La loi sur le sport consacre ses articles 46 à 48 à la nature et au rôle du CNO dans la gouvernance du sport en Côte d'Ivoire

Sercom CONAFES_CI · 17 janvier 2018
Annexe fiscale 2018 ? Le rehaussement de l'impôt minimum forfaitaire (IMF) a été guidé par l'urgence (DGI)

cascades : elle ne sera pas supportée par tous les intervenants de la chaine mais à un seul stade. L'article 42 a été guidé par l'urgence qui a motivé la prise de ce texte sans consultation préalable des opérateurs … pour mieux fiscaliser ou pour que l'imposition soit le plus juste possible , confesse-t-il. ... suite de l'article sur Autre presse Commentaires

Minutes Eco · 13 janvier 2018
Côte d'ivoire/ Inter/ Les parlementaires gabonais ont adopté la nouvelle Constitution

adoptant une Constitution qui concentre tous les pouvoirs entre les mains du chef de l'Etat. En effet, l'article 8 dispose par exemple que le président de la République est le détenteur suprême du pouvoir exécutif. La Constitution … peut être poursuivi, recherché ou jugé à la fin de son mandat. Selon ce sénateur de l'opposition, l'article 20 fait des cadres nommés à des hautes fonctions civiles et militaires des sujets du chef de l'Etat puisqu

AIP · 11 janvier 2018
Panels organises en prélude de la journée internationale de lutte contre la corruption du 09 décembre 2018

elles développent une hostilité contre la corruption. Le juge MALAN a expliqué que les journalistes devraient faire plus d'articles d'investigations, de même que la lutte contre la corruption a besoin d'une presse libre. Toutefois, il a précisé … différentes investigations des journalistes peuvent aider à ouvrir les enquêtes et les poursuites judiciaires , a-t-il dit. Articles associés

Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance · 10 janvier 2018
Côte d'Ivoire: institution d'une taxe de 20% sur les excédents des montants des cautions et avances sur loyer

texte législatif et/ou réglementaire ne prohibe expressément la perception des montants dits excédentaires", a-t-il relevé. Le nouvel article 1143 du code général des impôts prévoit par ailleurs que cette taxe constitue un acompte déductible de la base … général sur le revenu (IGR) des propriétaires d'immeubles concernés, alors que l'IGR a été "suspendu par l'article 4 de l'annexe fiscale 2017 jusqu'au 31 décembre 2018", a souligné M. Groga. PIG/ap/ls/APA Commentaires

APA · 10 janvier 2018
Communiqué du conseil des ministres du Mercredi 10 Janvier 2018

Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification des articles 3 et 10 de la loi n° 2014-812 du 16 décembre 2014 d'orientation du Transport Intérieur ainsi … Nabagné KONE Ministre de la Communication, de l'Economie Numérique et de la Poste, Porte-parole du Gouvernement porteparoledugvt@telecom.gouv.ci Articles associés

Ministères · 10 janvier 2018
Prestation de serment du président de la Cour des Comptes: allocution de S.E.M Alassane Ouattara, Président de la République

Supérieure de Contrôle des Finances Publiques dans notre pays. A ce titre, et je cite la Constitution en son article 152 : la Cour des Comptes "contrôle la gestion des comptes des services de l'Etat, des établissements publics nationaux … chaleureuses félicitations ; Je vous déclare installé dans vos fonctions de Président de la Cour des Comptes. Je vous remercie. Articles associés

Présidence · 8 janvier 2018
Cote d'Ivoire : Institution d'une patente sur les taxis-motos à deux et trois roues

majoration de 1500 FCFA par attelage . Cette nouvelle disposition est stipulée par l'annexe fiscale 2018 en son article 33. L'Etat ivoirien par cette nouvelle mesure entend corriger les inégalités existantes entre les taxis motos à deux ou trois … soumis à la patente alors qu'ils livrent une concurrence dans le secteur des transports. ... suite de l'article sur Autre presse Commentaires

Régionale.info · 8 janvier 2018
Élections municipales, régionales et sénatoriales: La date proposée par la Cei

mise en place des différentes institutions telles que prévues par la Constitution de la III e République. Selon l'article 20 du Code électoral, le collège électoral est convoqué par décret en Conseil des ministres sur proposition de la Commission … maires et les conseillers municipaux, tandis que le second a consacré le renouvellement des conseillers régionaux. ... suite de l'article sur LInfodrome Commentaires

LInfodrome · 6 janvier 2018
Réunion de direction du RDR : les propos liminaires de la présidente Henriette Dagri Diabaté

initiatives prises et les actions réalisées depuis son accession à la magistrature suprême. Chers frères, chères s?urs L'article 22 de nos statuts attribue à la Présidence du Parti la mission hautement morale de garant de la ligne politique … tout en renouvelant mes vives félicitations et mes v?ux du nouvel an, je vous remercie pour votre présence. Articles associés

Partis Politiques · 6 janvier 2018
Côte d'Ivoire-Pdci/Rhdp: Guikahué (Pdci) révolté met le pied dans le plat. Ce qui n'a jamais été dit...interview-révélations

groupements politiques. En effet, cette loi n'autorise pas la fédération des partis politiques, comme stipulée dans l'article 40 du projet des statuts du parti unifié RHDP. Le Président Henri Konan BEDIE, en procédant ainsi venait de faire triompher … groupement politique RHDP, en lieu et place de la fédération des partis RHDP telle que contenus dans l'article 40 du projet des statuts du parti unifié dénommé RHDP. 4. Le 12 Juillet 2018 : Convocation d'une Assemblée Générale Constitutive

Partis Politiques · 6 janvier 2018
Handball : Vacance de la présidence, Boni Ehouman pressenti pour assurer l'intérim

sont référés aux textes de la FIHB. Dans le cas d'espèce, ils vont s'appuyer sur l'article 26 alinéa 1er des statuts qui règle leur préoccupation. En effet, en pareille circonstance, c'est le premier vice-président … M.Boni Ehouman Gilbert en qualité de président intérimaire du président démissionnaire jusqu'à la prochaine élection, conformément à l'article 26 alinéa 1er des statuts de la Fihb , a-t-il confié. Adolphe Angoua Commentaires

LInfodrome · 4 janvier 2018
Prix Spécial Unicef/ Le Ramede-ci dénonce la non attribution du prix

dernière soirée des Ebony qui devrait voir l'attribution de prix à des journalistes qui ont consacré des articles à la défense des droits des enfants. C'est un président du Conseil d'Administration du Réseau des acteurs des médias … violations des droits des enfants en Côte d'Ivoire.C'est inacceptable, a-t-il indiqué. ... suite de l'article sur Pôle Afrique Commentaires

Pôle Afrique · 2 janvier 2018
A la librairie de Bonoua, des livres mais pas seulement!

créée dans les années 1990, propose tous types de publications, mais aussi de la papeterie, des vêtements et des articles de bazar De notre envoyée spéciale à Bonoua, Jour de marché à Bonoua, un samedi matin de décembre. En haut … nous payons nos impôts. Mais à la rentrée, on voit que le boulot est départagé partout ... suite de l'article sur RFI Commentaires

RFI · 2 janvier 2018
Session du Comité intergouvernemental de bioéthique (CIGB): Discours d'ouverture du Prof. Lazare Poamé, Vice-Président du CIGB

effet, lors de sa 10ème session à Paris, en juin 2017, le CIGB a décidé de suspendre les Articles 12.1 et 12.2 de son Règlement intérieur pour l'élection de son Bureau et a autorisé le Secrétariat à conduire … session, essentiellement consacrée à l'élection du prochain Bureau du CIGB, se tient conformément à l'esprit de l'Article 3 du Règlement intérieur du CIGB, qui a été modifié lors de sa 7ème session en Septembre 2011, afin

Université de Bouaké · 21 novembre 2017