Cette agitation, voire révolte légitime, a été provoquée par le fait que le texte initial de modification de l"article 226 du code pénal a été retiré pour être remplacé par un autre incluant l"expression "orientation sexuelle", comme motif … charte Africaine des droits de l'homme et des peuples de 1981. En effet, les articles 16-1 et 16-3 de ladite déclaration universelle des droits de l"homme stipulent : Article : 16-1 :"é partir de l"àge nubile
autre courrier nous signifiant que nous sommes suspendus dès la présente notification pour 15 parutions suite à un article paru le mercredi 3 Février 2021 au lieu de 2020 comme il est mentionné dans la décision. Le comité de monitoring … relève qu'en terme d'exclusivité, l'article en cause est bâti sur le conditionnel, mode usité pour exprimer une hypothèse, une réserve .En outre , l'article tend à tourner en dérision le président de la République de Côte
délai maximum de 3 jours pour effectuer la passation de charges au nouveau président élu , stipule l'Article 43 du statut. Sur la question, l'article 43 précise bien que le mandat du président et son comité prend … COVID-19 ne le permettent pas encore. Y a-t-il eu passation de charge conformément à cet article ? Non ! Le président élu n'est pas encore connu. Il le sera au terme de l'AGE. Dans l'hypothèse
mise en place des Institutions qu'elle a prévues, je viens vous soumettre, aujourd'hui, conformément à l'article 177 de la Constitution, la réforme constitutionnelle que j'ai annoncée depuis quelques mois. Je voudrais rappeler que la révision … après l'élection du Président de la République, que je voudrais proposer de pérenniser par la modification de l'article 55. Cette modification induit celle des articles 56, 57, 59, 62, 78 et 79. La deuxième réforme importante concerne
article de presse qui avait déjà soulevé la question depuis près de 3 mois ( le 24 juillet 2017 ) Des députés ivoiriens peuvent-ils envisager de lancer une procédure de destitution du président de l'Assemblée nationale, Guillaume Soro … censure du président c'est à dire le renverser. Sur le plan fonctionnel, la Constitution dispose en son article 89 que le Président du parlement ivoirien est en principe élu pour toute la durée de la législature
enquête portant sur les compte-rendus des négociations entre la hiérarchie militaire et les mutins des Forces Spéciales. Les articles de six journalistes ivoiriens ont conduit à leur interpellation par la brigade de recherches de la gendarmerie nationale. Dans … affaire des primes exigées par les forces spéciales de Côte d'Ivoire. Ils sont accusés d'avoir publié des articles annonçant un accord entre le gouvernement et les soldats des forces spéciales pour le paiement d'une prime
régularité de l'adoption du texte. A cet effet, il convient de noter qu'aux termes de l'article 127 de la Constitution en vigueur, le Conseil constitutionnel contrôle la régularité des opérations de référendum et en proclame les résultats … référendum constitutionnel et décidé d'une part, que le scrutin du référendum du 30 octobre 2016 est régulier (article 2) et d'autre part, que le projet de Constitution est adopté par 93,42% des voix contre
avant-projet de la nouvelle constitution a revu les conditions d'éligibilité à la présidence de la République. L'article 35 dit ''confligène'' de la Constitution, encore, en vigueur, a été réécrit dans l'esprit et la lettre … pour les trois forces rebelles d'alors, Guillaume Soro, Gaspard Déli et Félix Doh. Selon la Table Ronde, l'article 35 de la Constitution relatif à l'élection du président de la République doit éviter ''de se référer
Accompagner les doctorants des Universités de Côte d'Ivoire à rédiger les meilleurs articles scientifiques est l'objectif que s'est assigné le Programme d'Appui Stratégique à la Recherche Scientifique (PASRES). A cet effet, il organise ce mardi … juin à l'Université Nangui Abrogoua d'Abobo-Adjamé un séminaire de formation autour du thème : Rédaction d'articles scientifique. L'objectif de cette formation vise à améliorer les capacités des apprenants en matière de rédaction d'articles scientifiques
chapitre 3, concernant l'éligibilité à la Présidence de la République, la Table-ronde a considéré que l'article 35 de la Constitution relatif à l'élection du Président de la République, devait éviter de se référer à des concepts … mémoire de tous ceux qui sont morts pour cet accord, nous pensons qu'il faut retranscrire textuellement cet article pour honorer tous ceux qui sont morts pour la liberté en Côte d'Ivoire. Donc pour nous, cet article est déjà