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nouveau au profit de Hiré Fc a signé 2 demandes de licence. Violant ainsi les dispositions de l'article 45 alinéa 1 des Règlements généraux". Concernant Assiry Essoh Firmin et le même Senan Guy Marcel, la Ccrp a confirmé … mauvaise foi". Selon toujours la Ccrp, "au regard de ce qui précède, il y a lieu d'invoquer l'article 45 des règlements généraux qui dispose : un joueur libre de tout engagement ne peut signer qu'une seule demande

protocole d'accord consensuel pour le soumettre à leur différent chef d'Etat. Ce protocole fait en 40 articles indique dans ses objectifs généraux que cette politique a pour but d'établir un marché commun et le rapprochement progressif … éléments importants, les investisseurs à travers ce protocole ne veulent pas être désavantagés par rapport à d'autres. L'article 9 du protocole le stipule clairement " Les investisseurs locaux ne peuvent être désavantagés ; ce qui constitue une interdiction de discrimination

bouche du secrétaire général de l`Unesci, qu`ils étaient venus déposer un droit de réponse, suite à un article paru à la page 12 de " Le Nouveau Réveil " du jeudi 22 octobre 2009. Les forces de l`ordre, alertées … outrepassé ses droits et a laissé des gens penser qu`ils peuvent désormais réagir comme ils veulent devant tout article de presse. Le groupe de presse " Le Réveil " prend l`opinion nationale et internationale à témoin devant

soutient fonder sa position sur les dispositions du code électoral. Si vous lisez le code électoral nouveau en son article 11, vous vous rendrez compte qu'il est précisé que c'est une liste électorale qui doit être affichée. Même … lorsque cet article du code électoral avait été amendé en son temps, il n'avait jamais été question d'afficher deux listes électorales , a expliqué M. Sanogo. Prenant le contrepied de la position affichée par son adversaire politique, Martin Sokouri

bouche du secrétaire général de l`Unesci, qu`ils étaient venus déposer un droit de réponse, suite à un article paru à la page 12 de " Le Nouveau Réveil " du jeudi 22 octobre 2009. Les forces de l`ordre, alertées … outrepassé ses droits et laissé des gens penser qu`ils peuvent désormais réagir comme ils veulent devant tout article de presse. Le groupe de presse " Le Réveil " prend l`opinion nationale et internationale à témoin devant ce qu`il convient

Droit de réponse Monsieur le Directeur de Publication, Dans votre publication N 351 de ce Jeudi 22 Octobre, un article signé par EDDY PEHE révèle à la page douze(12) qu`un certain AKA Kablan Ignace, ex- membre … UNESCI est traqué. Dans cet article signé par votre confrère EDDY PEHE, les informations que vous donnez sur le statut du Sieur AKA Kablan Ignace sont erronées .En effet, le BEN de l`UNESCI, après consultations de ses archives

Marabadiassa. Pour les autres ex-Fanci, l'accord complémentaire 3 de Ouaga signé le 28 novembre 2007, en ses articles 6 et 7 stipule leur réintégration dans la nouvelle armée unifiée, avec la reconstitution de leur carrière et le rétablissement … Forces nouvelles ont obtenu des quotas. Le Cci censé sécuriser le processus électoral absorbera, selon les termes de l'article 5 de l'accord complémentaire 3, les 600 éléments formés en Afrique du Sud conformément à l'accord de Pretoria

omis de viser les dispositions juridiques qui encadrent leurs actions. Il a cité notamment quelques dispositions constitutionnelles. A l 'article 20 il est écrit : est électeur tout citoyen possédant la nationalité tunisienne depuis au moins cinq, âgé … accomplis et remplissant les conditions prévues par la loi électorale. Quant à l'article 40 relatif à l'éligibilité à la présidence de la République, il stipule en ses alinéa 1 et 2 : Peut se porter candidat à la présidence

trois mots : en effet "droit de réponse". Ces étudiants étaient porteurs d'un droit de réponse relativement à un article paru dans les colonnes du journal d'hier. Et c'est pour nous transmettre ce droit de réponse … entendait-on lancer pendant l'assaut. Pourquoi autant de violence pour juste déposer un droit de réponse sur un article qui n'incrimine pas, si on le lit bien, l'Unesci ? A-t-on besoin de déployer un dispositif

dernier. De quoi s'agit-il ? Selon l'artiste, un confrère de l'hebdo Top-visages a fait un article dans lequel le journaliste aurait écrit que le reggae ivoirien se repose sur Alpha Blondy, Tiken Jah et Ismaël Isaac … sortie de Georges Kouakou, prochain arrangeur d'Ismaël Isaac m'édifie et me conforte dans ma position que cet article a été suscité ", a-t-il déclaré. Selon Serges Kassy, Ismaël Isaac fait en ce moment des pieds

question, l'Etat ivoirien ne reconnait pas la polygamie. La loi n°375 du 07 Octobre1964 dit en son article 2 : Nul ne peut contracter un nouveau mariage avant la dissolution du précédent . Donc vous ne pouvez pas faire … Ivoirienne ? T.T. : Mais, à partir du moment où je vous ai donné le contenu de l'article 2 de la loi n°375 du 07 Octobre1964 à savoir: Nul ne peut contracter un nouveau mariage avant la dissolution du précédent

Constitution devait être appliquée dans toute sa rigueur aujourd'hui, il devrait être l'autre victime de l'article 35 et des nombreux reports de l'élection depuis 2005. Selon cette disposition de la loi fondamentale, Le candidat … bougies cette année. Il est donc évident que Bédié peut être candidat à cause des dispositions de l'article 48 de la Constitution qui ont été utilisées par Laurent Gbagbo pour accepter la candidature des signataires de Marcoussis

nullement outrage au procureur. Selon Monsieur Baté, ?'le par tout moyen'' ne saurait concerner un article de presse. Le délit de presse étant depenalisé, tout ce qui parait dans la presse, ne peut être considéré comme tel. Il a tout … soit. On m'a rapporté qu'il a eu très mal quand il a lu l'article. En pareille circonstance, le rôle du cadet, sans chercher à savoir qu'il a raison ou pas, est de s'excuser

lumière de ce qui précède, la Conférence a décidé : a) d'imposer des sanctions conformément aux dispositions de l'article 45, paragraphe 2 (premier et deuxième alinéa) du Protocole Additionnel sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance, à savoir … décisions de la Conférence aboutirait à l'imposition automatique et immédiate de toutes les sanctions prévues par l'article 45 du Protocole Additionnel sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance et au transfert du dossier Nigérien à l'Union Africaine

sans emploisLa polygamie n'est pourtant pas autorisée en Côte d'Ivoire. La loi est formelle. Elle reprend l'article 2 alinéa 1, la formule de en son article 147 du code civil français : nul ne peut contracter un nouveau

loin ses analyses, à tel point que cela donne des frayeurs à la population. Lorsqu'on lit parfois vos articles, on a l'impression que d'ici peu la Côte d'Ivoire va s'embraser, va partir à vaux … permanence. Parce que certains journaux sont nés et sont morts quelques temps après. Je félicite Le Patriote pour ses articles pointus et pour la qualité du journal, notamment la qualité du papier et des couleurs qui sont toujours bien tenues

frontières visent à s'assurer uniquement de l'existence de l'ensemble des pièces indiquées à l'article 4 dudit arrêté et de leur authenticité. Rien d'autre. Selon les dispositions dudit article, en cas de rejet d'une demande

place aux grandes surfaces. Il est devenu un endroit pour les affaires à moindre coût. Alors que certains articles se vendent à des prix exorbitants dans les grandes surfaces, les mêmes articles sont vendus au Black à des prix défiant

année. A cette préoccupation, le député Olédji Tapé a fait remarquer que l'application de l'article 48 autorisée au président de la République, lui donne toujours le droit de faire adopter le budget par ordonnance. Précisant que l'usage … article est en vigueur. Dans l'ensemble, les élus du peuple se sont préoccupés de la crédibilité de leur institution. Ils ont demandé assez de rigueur dans la conduite des dossiers pour garder intacte la crédibilité du parlement ivoirien. Souci

homme, dans le cadre de la gestion du contentieux civil, le tribunal dispose de huit (8) jours, selon l'article 12 nouveau du Code électoral, pour rendre un jugement pour dire si oui ou non, la CEI était fondée, soit … contente que de vérifier l'apparence, au vu des pièces justificatives fournit par le réclamant. Et selon l'article 41 nouveau du Code électoral, le délit d'inscription frauduleuse sur les listes électorales est puni d'une peine d'emprisonnement

nous intéresse pas, explique de façon ferme un procureur interrogé. Ce parquétier reste bien dans l'esprit de l'article 621 nouveau de la loi numéro 62.231 du 29 juin 1962. Cet article du code de procédure pénale stipule

papiers. Ce qu'on appelle les textes fondamentaux, mais je me demande si eux-mêmes les lisent. L'article 21 de notre parti dit qu'il faut respecter la démocratie au sein du parti, la cohésion, recommande l'exclusion … tribalisme. Mais, quand je prends ces articles, le minimum n'est pas mis en pratique par mes pairs et cela me peine. Encore que j'aurais compris si c'était une élection interne, c'est-à-dire que je suis

Adjamé comme à Yopougon, nombreux sont les commerçants qui se sont reconvertis pour la circonstance en revendeurs d'articles scolaires. Comme c'est le cas pour Aziz, commerçant de produits cosmétiques à Adjamé et de dame Chantal, vendeuse de liqueur … loin du 16e arrondissement de Yopougon. Qui ne s'embarrassent pour dire qu'avec la vente d'articles scolaires, on s'en sort mieux. Au niveau des librairies classiques, le constat est le même. La clientèle ne manque pas. Comme

collectivités des villages Akoué-Agban et Brégbo, de la sous-préfecture de Bingerville. Avec pour objet, en son article 1, le financement de délimitation de la parcelle de terrain appartenant aux collectivités des deux (2) villages sus-indiqués et situés … dans la zone de Port-Bouët, route de Grand-Bassam. L'article 2 de la même convention stipule clairement que M. Gahi Dogo s'engage à financer les travaux de délimitation, pour un montant global de treize millions six cent

conditions d'origine. Toutefois, en sont dispensés les produits de l'agriculture et de l'élevage ainsi que les articles faits à la main, avec ou sans l'aide d'outils, d'instruments ou de dispositifs actionnés directement … origine étant attestée par le certificat d'origine. Bien souvent les pays importateurs ne font pas recours à l'article 13 alinéa 3 du protocole A / P1 / 1/ 03 qui prévoit le bénéfice des avantages liées à l'origine, sous

comme journaliste rectifieront d'eux-mêmes les propos délirants de DADIE. Pour ma part, je détiens des dizaines d'articles publiés par Guy-André pendant son séjour en Côte d'Ivoire, articles que tous ceux qui suivent cette affaire connaissent

Gouvernement à raison des faits qualifiés crimes ou délits commis dans l`exercice de leurs fonctions , stipule l'Article 110 de la Constitution. L'Article 111 poursuit : la mise en accusation du Président de la République et des membres

circulation, M. Véh Sodet Félix, a situé les circonstances. Pour lui, cette Commission créée par les articles 134 et 135 du décret n°64-212 du 26 mai 1964, ne jouait plus son rôle de prévention routière et d'orientation … commission, le début de la normalisation du climat sociopolitique aidant, veut permettre au ministre des Transports, selon l'article 9 de la loi n°63-527 du 26 décembre 1963, de prononcer en cas de besoin, la suspension, le retrait

matière, le code pénal stipule en son article 334 : Est puni d'un emprisonnement d'un à deux ans et d'une amende de 30.000 à 300.000 Fcfa quiconque : fabrique, détient, importe, exporte, transporte en vue d'en faire commerce … expose ou projette les documents imprimés ou objets énumérés au paragraphe précédent ; fait entendre dans les conditions de l'article 174, des chants, cris et discours contraires, aux bonnes m?urs ; attire publiquement l'attention sur une occasion de débauche

faisant, elle se refère à une ordonnance du chef de l'Etat qui s'est appuyé sur l'article 48 de la Constitution pour valider d'office certaines candidatures. Mais, à la question de savoir si le Conseil constitutionnel peut … nationalité, Auguste Miremont rétorque qu'il n'est pas en mesure d'interpréter la loi. Selon lui, l'article 54 nouveau (du code électoral) indique clairement quels sont les documents qui sont exigés aux candidats et partis politiques signataires

causés au peuple, il a peur. C'est en ce moment précis que le Président Gbagbo brandissant l'article 12 de la Constitution qui dit qu'aucun Ivoirien ne peut être contraint à l'exil le fait revenir pour participer … grandeur d'esprit du Président Laurent Gbagbo qui a accepté de faire violence sur lui-même en appliquant l'article 48 de la Constitution pour faire de Ouattara candidat à la prochaine présidentielle. 2009 : Ouattara insulte

peut-on lire en légende, témoigne de la convivialité de la rencontre, souligne le journal. A l'intérieur, l'article qui tient en tout et pour tour sur 13 lignes à la page 3 est illustré, en plus … collaborateurs du ministre. Selon lui, après ce coup bas, Bombet a compris que l'objectif de l'article du Nouveau Réveil était de le couper de ses bases afin de l'isoler. Ils ont échoué !, se réjouit-il révélant

Avril 2008 portant ajustements au Code Electoral pour les élections de sortie de crise, dispose en son Article 17, Section 1, Chapitre II : Tout électeur peut faire acte de candidature aux élections organisées par la présente Loi, sous réserve … notre Constitution votée par 86% des suffrages exprimés lors du Référendum du 1er Août 2000, dispose en son Article 30, alinéa 2 :elle (la République) assure à tous l'égalité devant la Loi, sans distinction d'origine, de race

Soualiho Diomandé lbrahima B. Bah Avocat: Kélé Koné Abidjan, le 31 Août 2009 Le Nouveau Réveil Abidjan Objet: Votre article paru le 27 Août 2009 intitulé 60 millions à Nord-Sud de Soro Pour casser le Pdci … quotidien ``Nord-Sud` à la suite de la parution, dans vos colonnes, à la page 2. d`un article qui l`incrimine assez gravement, pour ne pas susciter d`intérêt. Je suis saisi, à l`effet de donner les suites

rébellion des Forces nouvelles (FN) a été entendu mardi à Abidjan par la gendarmerie au sujet d'un article sur des promotions dans l'armée, a-t-il indiqué à l'AFP. Dans son édition de mardi, le journal … affirmait-il en "Une". Le responsable a déclaré avoir été auditionné "un peu plus d'une heure" sur cet article, après que des éléments de la gendarmerie se furent présentés peu avant 12H00 (locales et GMT) à la rédaction pour

décret N°2008 - 136 du 14 avril 2008 fixant les modalités d'établissement de la nouvelle liste électorale. L'article 16 (chapitre 5) de cette décision du chef de l'Etat dispose : Tout électeur inscrit sur la nouvelle liste électorale … magistrats ont estimé qu'il ne devrait pas en être question. Ils citent l'un des alinéas de l'article 16 qui dispose : Les réclamations n'émanant pas des intéressés eux-mêmes, ne peuvent avoir pour objet que des inscriptions

contre Banny, le Rhdp et la Cei : Le jeu clair-obscur de Soro et de son journal. L'article à la page 3 accusait le Premier ministre d'être à la base du départ de son prédécesseur Charles Konan Banny … Côte d'Ivoire, cela voudra dire alors que eux agissent pour le compte du Rhdp. Ainsi donc leurs articles contre le Premier ministre sont dictés par les leaders du Rhdp ? Je n'ose pas croire

ternir l'image du Président du Parti par des déclarations mensongères au cours des conférences de presse (cf. les articles de presse) et des rencontres par lui organisées à l'attention des militants de Man. A ces différentes occasions, Monsieur … retient que Messieurs Yao N'guessan François et N'da Aka Eugène ont contrevenu aux dispositions disciplinaires du Parti (article 66 et autres des Statuts et Règlement du Parti) en ce que, de par leurs actes, "ils ont porté atteinte

article de Nord-Sud relatif à la candidature de Jacqueline Lohouess Oble est peut-être le prélude à un affrontement entre Charles Konan Banny et Guillaume Soro. Charles Konan Banny n'est pas content de Guillaume Soro, son successeur … primature. En effet, il le soupçonne d'être derrière un article de presse publié il y a deux jours par le quotidien Nord-Sud le présentant comme le mentor de Jacqueline Lohouess Oble qui serait candidate à la prochaine présidentielle

faire définitivement la lumière sur les prétendus détournements invoqués dans la filière café cacao. Aux termes de l'article 9.3 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, tout individu arrêté ou détenu du chef … textes internationaux approuvés et ratifiés par notre pays. Il convient de faire observer par ailleurs que l'article 10-2a du Pacte International relatif aux droits civils et politiques du 19 décembre 1966, impose la mise en place

semble pas regarder dans la même direction que le locataire de la primature. C'est le sens de l'article intitulé Les services secrets au secours de Gbagbo paru dans le journal Nord-Sud dans son édition … hier. Voilà ce qu'écrit l'auteur de cet l`article à propos de l`ANSI et du chef de l`Etat. Nos investigations nous permettent d'affirmer aujourd'hui que, grâce à l'appui de techniciens israéliens, le chef

leur destin à quelqu'un qui ne présente pas un état de bien-être physique et moral irréprochable. L'article 35 de la Constitution ivoirienne est clair et sans ambiguïté sur la question de la santé des candidats … faire sans aucune entrave. Car suite à l'accord de Pretoria, le président Gbagbo, en vertu de l'article 48 de la constitution, a pris un texte, une décision, qui autorise tous les signataires de l'Accord de Marcoussis

parmi les administrateurs au mépris des textes et du code Cima (Conférence Interafricaine des marchés d'assurance) en son article 329". C'est le cas de M. Bakayoko Abou Sidiki par exemple qui a fait tomber la SOMAT, une maison … personne condamnée pour infraction à la législation ou à la réglementation des assurances". C'est au mépris de cet article que M. Bakayoko Abou Sidiki mène la dissidence contre l'actuel PCA. L'autre fait est que, au mépris encore

PDCI. Pourquoi ?'l'avocat-journaliste'' de Diby Charles est si frileux ? Que cache son '' client Diby'' ? Ecrire que l'article incriminé serait commandité par des gens tapis dans l'ombre dont l'auteur serait le bras séculier ? Il aurait fallu … professionnalisme qui consiste à ?'courir'' au bureau du défendu, le jour même de la parution du fameux article, nous ne l'aurions pas fait. Charles Diby, qui ne veut plus entendre parler du PDCI, introduira bientôt une demande de divorce

être victime d'une concurrence déloyale de la part de certaines banques commerciales. S'appuyant ainsi sur l'article 33 de la Loi portant réglementation bancaire, elle a assigné ses concurrentes en justice dont le verdict est tombé … tribunal d'Abidjan permet donc à la SNC Finances SA d'exercer en toute quiétude. Pour rappel, l'article 33 de la Loi portant réglementation bancaire indique: Il est interdit aux banques de se livrer, pour leur propre compte

conférence à Ketongouiné, dans la sous-préfecture de Logoualé. Dans son intervention, l'homme de droit a relevé les articles 1 ; 2 et 4 de la loi spéciale N° 98 - 757 du 23 décembre 1998, portant répression de certaines formes … violence à l'égard des femmes. Il a indiqué que l'article 2 du code pénal ivoirien condamne à un emprisonnement ferme allant de 1à 5 ans et une amende de 360.000 à 2.000.000 Fcfa, quiconque commet une mutilation génitale

Temps", après une enquête express réalisée sur le terrain à Mama le vendredi 7 août dernier, a publié un article intitulé : "Crime crapuleux : ce qui n`a jamais été dit sur la mort de petit Gbagbo". A la lecture … article, on n`apprend rien, absolument rien de nouveau, quand on se réfère à ce qui a été publié par l`hebdomadaire "Le Repère " et le quotidien "Le Nouveau Réveil". Sauf peut-être que "Le Temps" reconnaît et même

récente parution. Loin de nous, au nom de la confraternité, de nous prononcer sur le contenu global de l`article qui n`engage que son auteur, bras séculier certainement des gens tapis dans l`ombre. Cela ne nous intéresse … soit peu, une fois n`est pas coutume. D`abord, la date de naissance du ministre Charles Diby. L`article du confrère indique qu`il est né au mois de Novembre à Tiébissou. Faux. Diby Koffi Charles

mobilisation des ressources pour la campagne, l`ouverture d`un compte bancaire. - Le Bureau Politique, conformément à l`article 22 des Statuts, a arrêté la date du 10 Octobre 2009 pour l`investiture du Président en tant que candidat … ligne du Parti " - met en garde les militants qui s`adonneraient à de tels comportements décide conformément à l`article 43 du Règlement intérieur, de se réunir en Conseil de Discipline le Mardi 25 Août 2009 en vue d`entendre

sentiment de culpabilité de la part des Ivoiriens. Aussi a-t-il été souhaité la réécriture de cet article. Le gouvernement qui reconnait la pertinence de cette remarque s'est dit favorable à la réécriture de ce paragraphe afin … produits agricoles) pourraient trouver ainsi des réponses. De la réciprocité du droit d'établissement Le présent traité en son article 2, stipule : En vue de viabiliser les objectifs ci-dessus définis, les deux parties conviennent de se conformer aux principes

textes inadaptés ou incohérents avec l'actualité, ajoute le directeur du service de la réglementation. Par exemple, l'article 6 de la loi n°95-696 du 7 septembre 1995 est passé à la trappe. Il est relatif … évaluation permanente du service public de l'enseignement. Il en est de même pour les articles 18 et 19 de cette même loi qui fixent l'autorisation de diriger ou d'enseigner dans un établissement privé. En plus, le décret

sont pas appliqués ou qui sont mal appliqués. A ce propos, l'orateur a cité en exemple l'article 6 de la loi n°95-696 du 7 septembre 1995 relatif à l'évaluation permanente du service public … enseignement. Egalement, il a cité le décret n°97-675 du 3 décembre 1997 dont les articles 18 et 19 ne sont pas appliqués. Pour M. Yapi Jacob, de la non application des textes a plusieurs conséquences. Notamment, l'absence

avons rencontré pour avoir sa version des faits. Le mal qu'il traînait avant l'apparition de l'article s'est davantage aggravé à cause des incessants appels des militants du parti qui voulaient savoir de quoi il est question … était de type 4x4 et il n'y avait pas non plus de suspect comme l'affirme dans son article. Et il n'en avait même pas été question dans nos échanges avec le policier. Alors, comme on le voit

dans son édition actuellement en kiosque, sous la plume de François Soudan, le directeur de la rédaction himself. L'article, très ampoulé, assène cependant quelques réalités qui, assurément, feront jaser dans les chaumières. Nous y apprenons ainsi que l'enquête … davantage intérêt à ce que les réflexes du vote traditionnel? perdurent. Comme l'indique le titre de l'article de François Soudan, c'est assurément un sondage qui dérange. Personnellement, nous pouvons tirer plusieurs leçons de cette enquête qui agite

Francophonie, N'Guettia Michèle, a invité les artistes à consolider davantage les atouts de la reforme, afin que l'article 67 du même décret qui prévoit la mise sous administration provisoire du Burida ne soit utilisé une seconde fois. Tout … vous avez démontré votre sens de responsabilité et votre capacité à gérer votre Maison, faite en sorte que l'article 67 ne soit plus jamais utile a exhorté, M. N'Guettia Michèle. Puis, place aux élections. Le président du bureau

banquiers. La banque est une entreprise comme toute autre. A la différence qu'elle ne vend pas des articles ordinaires, mais plutôt des produits financiers. La banque recueille donc de l'argent par le biais des dépôts que ses clients … banquiers ont un intérêt particulier à la conservation de leur Par LOH DAMAS Lire la suite de cet article dans le JDE n°022 du lundi 27 juillet au dimanche 02 août

électorale définitive devrait intervenir 15 jours au plus tard avant le premier tour du scrutin en vertu de l'article 11 alinéas 3 du code électoral. (Pourtant) La Cei prévoit de réaliser cette opération entre le 22 octobre … jours du scrutin). La Csci note que cette période est contradictoire avec les dispositions de l'article 15 du code électoral qui stipule que la distribution des cartes doit s'achever au plus tard deux semaines avant le scrutin

Après la parution mercredi d'un article qui l'accuse d'avoir détourné 150.000.000 Fcfa au titre de l'organisation du hadj le ministre des Transports a réagi, hier, à travers une conférence de presse. Le président de l'Union … titre : Le chef de l'Etat s'invite dans la crise à l'Udpci : Gbagbo veut arrêter Mabri. L'article publié à la page 2 du journal précise que le chef de l'Etat va intenter un procès contre Albert

viens de lire avec grand intérêt l'article concernant les élections donnant le président Gbagbo vainqueur des futures présidentielles. Vous citez l'hebdomadaire Jeune Afrique de cette semaine dans vos propos qui a en effet donné cette information mais … trouve que vos conclusions sont trop hâtives pour plusieurs raisons: 1-En lisant avec objectivité l'article dans la rubrique confidentiel de J.A, on constate juste que l'hebdomadaire panafricain a voulu faire ressortir les raisons du report

décision et nous l`a notifié autour de 17 heures. Dans cette décision salutaire, on peut lire dans l`article 3 que « le conseil décide qu`en conséquence de ce qui précède la rétractation de la décision … Réné Bogouin ainsi que l`ensemble des membres du CNP et à son président Dié Kacou, blessés par des articles de presse devant ce qui paraissait comme un deux poids deux mesures quand le Quotidien n`est pas abonné

Ouattara, lors de sa visite dans la région. Dans sa parution d`hier, le quotidien Le Temps dans un article intitulé Akoummakou 1er/ Les non-dits de l`intronisation du couple Ouattara soutenait que les noms donnés aux illustres hôtes … colombe. Il n`y a avait donc pas meilleur nom qu`on puisse donner à maman Dominique. Dans l`article du confrère, il est dit que le président du Rdr aurait insisté pour êtes intronisé prince baoulé. Le directeur départemental

fait preuve de négligence et d`imprudence ", a conclu le ministère public. Ces actes sont réprimandés par l`article 353 du code pénal. Et sont punissables de 3 mois à 3 ans d`emprisonnement assortis de 100.000 Fcfa d`amende … frauduleusement altéré la vérité. En donnant sciemment des chiffres erronés pour coller à la réalité voulue par Anzouan. L`article 27 du code pénal punit cet acte. Cette entreprise tombe sous le coup de la loi, persiste et signe

tant est qu'Akobé est mort naturellement, pourquoi la Stepc n'a-t-elle pas réagi aussitôt à l'article (Nord-Sud Quotidien n°1190 du 6 mai 2009) que nous publions au lendemain sur le drame auquel … survécu. Votre article aurait mérité un droit de réponse. Mais nous n'avons pas voulu réagir. C'est un choix personnel , explique le secrétaire général. Cissé Sindou

construit la Côte d'Ivoire". Le credo est signé Jean Baptiste Akrou, directeur général de Fraternité Matin, dans un article genre éditorialiste publié dans le journal progouvernemental le samedi dernier. Le patron de Fraternité Matin s'est saisi … Etat vient d'obtenir un prêt (sic) de 4 milliards Fcfa, je vous invite à lire cet article publié en 2007 sur le site de la présidence. Le texte dont le titre est "prolongement de l'autoroute du nord

donne les preuves contraires à ma thèse. Depuis, rien de concret n'est servi aux Ivoiriens à part quelques articles de journaux qui frisent le ridicule. Quant à moi, seuls des faits réels servent de support à mes analyses … congrès. La cerise sur le gâteau, Lida est interdit de séjour à Lakota. Au total, nous voyons que les articles fallacieux publiés de temps à autres ne sont que pure diversion. Ils ont même la fâcheuse manie de salir

donc au plus tard le 14 novembre, a insisté Patrick N'Gouan. Qui a dit s'appuyer sur l'article 15 du Code électoral. Pour lui, si les cartes sont distribuées jusqu'au 27 novembre, comme le prévoit Beugré Mambé … deuxième tour, envisage la Société civile, il devra être organisé le 24 décembre, conformément à l'article 36 de la Constitution, a dit le conférencier. Patrick N'Gouan a affirmé avoir soumis cette proposition de calendrier à la Cei mais

Etat laïc et cosmopolite qui se veut un modèle d'intégration et d'espérance. La lecture de cet article requiert toute notre concentration et appelle à notre bon sens et notre esprit de discernement. Je me nomme Gueyes Mouo Beauhya … érudition et mes maigres connaissances, ce petit cours sur la démocratie était indispensable pour la suite de l'article. Je vais donc simplifier le discours pour les lecteurs non avertis. La démocratie, comme le disait Lincoln, est le gouvernement

tout le monde était d'accord, lors de la signature de l'accord de Cotonou, d'utiliser l'article 24 du GATT comme fenêtre pour continuer de bénéficier des préférences que l'Europe nous accordait. Sinon si on appliquait … textes de l'OMC sans l'article 24, on aurait ouvert à 100% ; et, si on ferme, l'Europe ferme. Je suis d'accord avec vous et c'est une des raisons pour lesquelles il faut avoir des accords négociés

teneur suit : La suspension du journal "Le Quotidien" édité par idéal communication pour 1 mois conformément à l'article 70 de la loi 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse. Idéal communication, société éditrice … suspension de l'hebdomadaire "Notre Défi" édité par la Sarl "Notre Défi" pour 8 parutions conformément à l'article 70 de la loi 2004-643 du 14 décembre portant régime juridique de la presse. La Sarl "Notre Défi" dispose

tiers, notamment l'annonceur. Dans une telle hypothèse, le prélèvement se fera de la façon suivante, conformément à l'article 4 du protocole dont nous avons pu nous procurer copie de la mouture finale: L'agence conseil, après validation … auteur aux agences conseils, conformément aux clés de répartition arrêtées en application des dispositions légales en vigueur, notamment l'article 56 du décret n° 2008-357 du 20 novembre 2008 portant réforme du Burida

forces nouvelles, actionnent à l'insu du président Gbagbo la plume d'un certain Didier Dépry. Qui pond des articles au vitriol dans lesquels il révèle que Tapé Koulou Laurent a rejoint la rébellion .conséquence de ces articles qui incitaient

créateur d`entreprise. En effet, tout le monde peut créer son entreprise à condition de respecter certains critères. Cet article vous permettra d`identifier de façon claire les quatre (4) étapes clés pour créer son affaire. La première étape … repère pour ne pas gérer votre affaire à la pifomanie de façon hasardeuse .(NDLR : voir l`article bien détaillé sur le plan d`affaire ) Si vous avez réalisez votre plan d`affaire qui vous permettra de savoir d`où vous

Sipf venait ainsi de violer la convention qui le liait aux artisans et autres occupants du site. Or, l'article 2 de ladite convention stipule : une parcelle de terrain de 10130 m² dans la réserve ferroviaire de Marcory zone … terrain présentement loué devra servir au preneur pour ses activités commerciales et industrielles? Plus loin à l'article 11 relatif au règlement des différends et loi applicable, il est écrit: Tout différend résultant de l'interprétation ou de l'exécution

date du 17 Mars 1997 portant nomination des Délégués Départementaux et Communaux, Vu les nécessités de service, DECIDE: ARTICLE 1er: Sont nommés Délégués, les personnalités dont les noms suivent dans les Circonscriptions ci-dessous indiquées: ATTIEGOUAKRO BAUDOUA KOUADIO Didier BETTIE … OUATTARA Drissa TIAPOUM Dr AHUI ANWANZI YAKASSE-ATTOBROU AYE AYE Alexandre ZOUKOUGBEU GOZE SEPLE Bernard ZOUAN-HOUNIEN FOFANA Moussa ARTICLE 2 : La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera. Le Président du PDCI-RDA Henri KONAN BEDIE

Décision en date du 17 Mars 1997 portant nomination des Délégués Départementaux et Communaux, Vu les nécessités de service, ARTICLE 1er: Est nommé Vice-président du Parti en remplacement de Monsieur KASSOUM COULIBALY décédé: Monsieur Gaston OUASSENAN KONE ARTICLE

condition pour créer une entreprise de presse. Prenez la loi sur la presse du 14 janvier 2004, article 6, alinéa 7. L'application de la convention collective est l'une des conditions de création d'une entreprise de presse. Cela … convention ? Mardi, nous avons fait une déclaration. Nous avons déposé la convention au tribunal du travail, conformément à l'article 2 de la convention. A partir d'aujourd'hui (hier), nous nous attendons

affirmations salissantes pour la Société nationale des transports terrestres (SONATT). Quand vous avez fini de lire ces articles, vous vous rendez tout de suite compte qu'il s'agit plus ou moins d'affirmations gratuites et diffamatoires. Parce que, tout … simplement, ces articles émanent des poubelles de l'Internet utilisées abusivement par certains criminels pour salir d'honnêtes citoyens. Dans le cas spécifique de la SONATT, sans insister pour ne pas mettre à mal les confrères qui ont utilisé

termes aux responsables des Forces Nouvelles à Bouaké, où il était récemment en tournée. Après lecture de l'article, nous avons pris soin de vérifier auprès de son auteur, pour savoir s'il a bien entendu cette phrase … politique Ivoirienne, la Côte d'Ivoire est troublée. En effet, c'est lui qui a refusé de respecter l'Article 11 de la Constitution ivoirienne à l'issue du décès du président Houphouet-Boigny

mort de Michael Jackson. On dénombre également sur le site Google France, le nombre record de 1182 articles référencés sur le sujet depuis l'annonce de la disparition du king of Pop. Assez logique. Habitué des records, Michael Jackson … nombreux informaticiens et autres ingénieurs réseaux, qui ont passé leur nuit à réparer les serveurs saturés. Avec tous les articles, vidéos, photos, blogs, forums, chats, Michael Jackson occupe une grande partie de la Toile remisant les autres infos du monde

soit statué sur sa requête en dessaisissement et de renvoi à une autre session en application des dispositions des articles 326 et 631 du Code de Procédure Pénale. en application de l'article 326 du Code de Procédure Pénale

celles-ci. Pour respecter le délai de 15 jours à compter de la convocation, conformément aux dispositions de l'article 11 du décret n°2008-357 du 20 novembre 2008, le ministre Augustin Komoé a annoncé la date … Bureau ivoirien de droit d'auteurs. Le mode opératoire, a indiqué le ministre, sera conforme aux dispositions de l'article 15 du même décret. Qui stipule : Les représentants au sein du Conseil d'administration des auteurs et des artistes-interprètes

chef de la communauté baoulé menacé de mort par le PDCI ". Tel était le titre insultant de l'article signé du journaliste Vincent DEH, cet " envoyé spécial " qui n'a jamais mis les pieds à N'guyakro … équilibrer l'information, se contentant de la seule version mensongère de KOUADIO Konan dit Kalonzo, pour faire son article publié à la page 4 du quotidien " Notre Voie ", avec une photo du faux martyr. Mais laissons KOUADIO Konan dit Kalonzo

faits survenus dans la cour présidentielle lors du fameux Saint Valentin 2008. Je vous ramène à notre article intitulé Journal intime - le couple présidentiel au bord du divorce . Par la suite, sur la base des mêmes sources nous avons révélé … agitations de M. Kla Sylvanus. D'ailleurs le dossier d'accusation contient des erreurs dont en voici deux : un article de notre confrère Soir Info signé de Sylla Arouna en date du 19 mars 2009 intitulé Affaire Warid Communication pourquoi

critiquait un professeur blanc Monsieur MOREAU qui nous faisait voir de toutes les couleurs en mathématiques. C'est cet article qui, trois mois après mon arrivée au Lycée, m'a propulsé à la tête du journal "Amaniè" jusqu … recrute en tant que journaliste pigiste (le pigiste, c'est le journaliste qui est rémunéré au prorota de ses articles. S'il tombe malade pendant un mois, à la fin du mois, il ne reçoit aucun sou) de la part

Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 qui stipule clairement en son article 3 : Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. ; - Vu l'article

Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 qui stipule clairement en son article 3 : Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. ; - Vu l'article

souvent critiqué. Il y a eu les Forces nouvelles qui vous ont assigné en justice par rapport à un article que vous aurez fait. Où est-ce qu'on en est avec cette plainte ? Je pense que nous sommes … mais on se comprend. Quand cette affaire a commencé, il y a eu plusieurs articles. Je n'ai rien dit. Mais quand un de mes collaborateurs s'en va dans un journal pour aller dire des énormités, qu'Akrou nous

ministre de la Communication de Biya, Jean pierre Biyiti Bi Essam affirmait que l'article 155 du code de procédure pénale camerounais interdit la diffusion des nouvelles, des photos, ou d'opinion relative à une information judiciaire. En outre … article 154, alinéa 2, du même code de procédure pénale stipule que le secret de l'instruction n'est ni opposable au ministère public, ni à la défense. Pourtant, cela n'a pas contraint les sources proches de l'Opération

déclaration publiée hier par la presse ivoirienne ? Les Forces Nouvelles n'y croient pas beaucoup. Dans un article publié immédiatement sur leur site internet, les Forces Nouvelles s'interrogent sur les raisons qui auraient poussé l'ancien chef de guerre … vraiment se faire entendre. Il devient difficile d'attester de l'authenticité de cette sortie de Zakaria, tranche l'article. N''importe qui peut faire n'importe quoi et attribuer n'importe quoi à n'importe qui, ajoute l'auteur

gendarmerie de Daoukro et commis des vols à travers la ville. Des infractions prévues et punies par les articles 169, 345, 376, 374-3, 423, 424, 484, et 497 du code pénal. Au plan militaire, ces faits constituent dans … ensemble de violation de consignes et sont réprimés par l'article 68 du code militaire. Les prévenus dont la radiation du corps militaire a été déjà décidée par l'autorité militaire, encourent la peine maximale de 20 ans d'emprisonnement

République (Cf.. le titre premier de notre constitution, intitulé des libertés, des droits et des devoirs, de l'article premier á l'article 28). Die Stunde Null (l'heure zéro), c'est ainsi que l'Allemagne a baptisé

article 45 de la constitution ivoirienne dispose entre autres que l'élection présidentielle a lieu dans le courant du mois d'octobre de la cinquième année du mandat du Président de la République. Conformément à cette disposition constitutionnelle … doigts sans même avoir été fixée par un décret conformément à notre code électoral qui dispose en son article 28, La date du premier tour de l'élection présidentielle est fixée par décret pris en conseil des Ministres, au moins

dans le domaine de la psychiatrie en tant qu'auteur, éditeur et traducteur ainsi qu'un grand nombre d'articles dans les revues scientifiques et un abrégé d'instructions à l'usage des chercheurs professeurs et étudiants. Durant … traduites en anglais, russe espagnol, français danois, suédois et polonais. Il a également publié un journal trimestriel avec des articles, contributions, fictions et poésies sur le soufisme et d'autres voies spirituelles. Ce journal existe depuis vingt

pouvait pas écrire que Fologo est un gagneur. Pour quelles raisons ? Pour la simple raison que dans le même article, le journal écrit que je suis laudateur du Président Gbagbo. Il faut donc m'accuser d'avoir les mains moins … fait des questeurs qui sont membres du Conseil désignés à cette fin. Si ceux qui ont écrit l'article avaient seulement rencontré la questure, ils auraient compris qu'il est impossible que le président que je suis ait accès

selon le promoteur, M. Koffi Daniel, à récompenser les journalistes de la presse écrite. Si ces derniers produisent des articles qui participent à la cohésion sociale. Leurs écrits peuvent concerner l'économie, le sport, la culture, l'éducation, la santé … tourisme etc. le promoteur explique que par simple appel ou Sms, les lecteurs choisissent l'article qui selon eux, participe à la paix et au développement. Des codes sont rattachés aux 21 organes de presse sélectionnés. Presse à référendum

voudrais noter en passant que le refus manifeste d`exécuter une ordonnance est une infraction pénale prévue par l`article 252 du code pénal. Aucun justiciable, ni Avocat, ni liquidateur ne peut déroger à cette règle qui est passible … réglementant la profession d`Avocat et entré en vigueur le 4 Avril 2005, et en vertu de son article 103, il est bien souligné que (la profession d`avocat est incompatible avec toute mission confiée par justice et notamment

presse écrite afin qu'ils puissent juger les journalistes qui traitent de développement, paix et violence dans leurs articles. Tel est l'objectif qui sous-tend la création de l'émission "Presse à referendum ". La cérémonie de lancement … messages écrits ou d'appeler sur un serveur vocal, du 17 novembre au 17 décembre 2008, pour dire les articles, sur les trois thèmes susmentionnés, qui auront retenu leur attention. Presse à référendum est ouvert à tout lecteur

Petroci ? Encore que, selon le conférencier, la profession d'avocat est incompatible avec celle de liquidateur, conformément à l'article 100 du règlement intérieur de l'ordre des avocats. Le procureur de la République conclut que l'ex-bâtonnier … règle selon laquelle le refus manifeste d'exécuter une ordonnance est une infraction pénale prévue par l'article 252 du code pénal . Mais cette sanction, Tchimou Raymond estime qu'il revient à la conférence des chefs de cour

conforter le travail de stabilisation et de relance économique : J'ai donc proposé au président Houphouët d'appliquer l'article 7 de la Constitution puisque le consensus n'existait plus. C'est ainsi que les partis politiques ont été autorisés … habillage politique pour la prise de cette décision. Bureau Politique du lundi 30 avril 1990 : en vertu de l'article 7 et compte tenu de la rupture du consensus national et du désir de certains de nos compatriotes de créer

ABIDJAN - Le chef de l'Etat ivoirien Laurent Gbagbo a salué jeudi dans un article, écrit en tant qu'"historien", la victoire de Barack Obama à la présidentielle américaine, estimant que les Etats-Unis ont donné la preuve … combat pour une cause juste n'est jamais vain". Dans cet article de deux pages publié dans le quotidien gouvernemental Fraternité matin, signé "Laurent Gbagbo, historien", le probable candidat à l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire revient