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prolongation du mandat du Président de la République, reposait sur la constitution et on nous a servi les articles 38 et 39 de la constitution qui, pour moi, ne sont pas applicables. Et le Conseil de sécurité des Nations unies … choses. Alors la constitution a été torturé, ou rendues applicables des dispositions qui ne sont pas. Articles 38, article 39, article 48, etc. Alors, nous disons, nous, que le problème est essentiellement politique. Le conflit est essentiellement politique. Et quand

décembre 2004 portant régime juridique de la presse. Il s'agit notamment de la valeur du point (article 0), du recrutement des journalistes (article 4), des indemnités de transport et de logement (articles 12 et 14), des prestations maladies lunettes … montures? (articles 15 et 16), du profil de carrière (article 10), des stages de formation professionnelle (article 5). Ce qui aboutira à la nouvelle mouture de la convention collective au terme de ce séminaire le vendredi 15 décembre 2007. Sérikpa

nous sommes arrivés par rapport à l'accord de Ouaga, nous avons demandé à Emmanuel Grillé d'éviter les articles d'invectives, les diffamations à l'encontre des personnalités. La goutte d'eau qui a fait déborder le vase, après … devenir rédacteur en chef. Depuis sa nomination en tant que rédacteur en chef, il n'a pas écrit d'articles. J'ai informé Sylvestre Konin de l'attitude son red-chef, il a approuvé

Statuts et Règlement Intérieur du PDCI-RDA, issus du XIe Congrès du Parti, -Vu les nécessités de service, DECIDE : ARTICLE 1er : Sont nommés Délégués de SASSANDRA les personnalités dont les noms suivent : SASSANDRA I (COM. & S/P): NADO Christophe SASSANDRA … GUEYO S/P): GNANAGO Michel SASSANDRA III (SAGO - DAKPADOU S/P): ZANO YAO Jérôme ARTICLE 2 : La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera. Le Président du PDCI-RDA Henri KONAN BEDIE LE PRESIDENT DU PDCI

Hier, suite à la ?'Une'' de votre quotidien de ?' la vérité ou rien'', l'auteur dudit article a reçu un coup de fil d'un homme en treillis. Il lui a été reproché d'avoir jeté de l'huile … Gbagbo s'installait dans le sang. Mieux ce dernier qui serait de la brigade de recherche a pris cet article comme un défi à l'autorité de Laurent Gbagbo et contre le processus de paix. Pour lui cet article témoigne

décret n° 2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du Gouvernement; Vu l'urgence, ORDONNE Article 1er : Les dispositions des articles … Etat et mis en ?uvre par l'intermédiaire d'une agence de régulation qui créée par décret. Article 3: Les autres dispositions de la loi susvisée restent sans changement. Article 4: Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles

assumer, avec aisance, le rôle de critique en musique, quand il débarque véritablement à Fraternité Matin. Il signe des articles de références heuristiques : on a encore du plaisir à relire son superbe papier sur " L`histoire de l`introduction … Abidjan, en 1978. Ce papier réunit, selon moi, toutes les qualités du reportage sur un événement musical. Un article à enseigner dans les écoles de journalisme ou, au moins, les services culturels des rédactions de la presse écrite Bref, Bernard

Statuts et Règlement Intérieur du PDCI-RDA, issus du XIe Congrès du Parti, Vu les nécessités de service, DECIDE : ARTICLE 1er : Est nommé Délégué Départemental de KOUNAHIRI Monsieur : MANIN KARAMOKO ARTICLE 2 : La présente décision sera publiée et communiquée partout … Statuts et Règlement Intérieur du PDCI-RDA, issus du XIe Congrès du Parti, Vu les nécessités de service, DECIDE : ARTICLE 1er : Sont nommés Délégués d'ABOISSO les personnalités dont les noms suivent : ABOISSO 1 (COMMUNE): N'GOAN JEREMIE Alfred ABOISSO

débat sur la succession de Laurent Gbagbo à la tête de l'Etat. Selon les dispositions de l'article 38 de la constitution, le chef de l'Etat, depuis cette déclaration, a trois (3) mois pour organiser les élections présidentielles … plus aucune raison objective de demeurer au sommet de l'Etat, relativement à l'application de l'article 38 de la constitution. Celui-ci dispose que : En cas d'événement ou de circonstances graves, notamment atteinte à l'intégrité

Frontistes ne changeront pas ; non, jamais ! Même si le Président Mamadou Koulibaly l`a regretté dans son récent article dans Fraternité Matin, et que le Professeur-Ecrivain Tiburce Koffi l`a démontré dans son livre COTE D`IVOIRE, L`AGONIE … JARDIN, et que le Juriste Journaliste Venance Konan l`a réitéré dans un autre article de presse, le FPI ne changera point. Et très bientôt, nous allons vous en donner plus de preuves, concrètes et irréfutables, que vous

conférence de presse au siège de la société au Postel 2001. Il s'appuie sur le contenu de l'article 1142 du code civil qui stipule que toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages … fait. A l'en croire, ce principe a été repris par le code de procédure civile en son article 7 portant voies d'exécution et en l'article 342 de section 2 portant conditions de l'exécution forcée. En tout

suffrages exprimés, qui est de 1.132.742 suffrages, qu'il y a lieu de le déclarer élu conformément à l'article 33 de la constitution. Articles 1et 2, la cour déclare irrecevables, les requêtes enregistrées sous le numéro … jusqu'aux requêtes 126. Article 3, rejette la demande d'audition de requérant devant la cour constitutionnelle. Article 4, déclare non fondées les requêtes des candidats Ibrahim Boubacar Keita, Tiébilé Dramé, Soumeylou Boubèye Maiga et Mamadou Sangaré. Article 5, proclame

peine de prison et des dommages et intérêts lourds dans un procès en diffamation à la suite d'un article claironnant un présumé scandale de corruption dans une affaire politique de haut niveau, selon la presse locale et les journalistes … Ndiaye, directeur de la radio privée Xew-xew FM et un supporter de Wade, à la suite d'un article du 14 novembre 2006, d'après le quotidien privé L'Observateur. L'article faisait état de soit disantes tractations véreuses

tenu à Ouagadougou du 10 au 12 avril 2007, il a été organisé le concours de meilleurs articles dans divers domaines journalistiques. Concours doté du Prix Norbert Zongo. Au total onze (11) articles ont retenu l'attention du jury. Dans … genre investigation, cinq (5) articles ont été sélectionnés. Et sur les cinq (5), est arrivé en tête, l'article de notre confrère André Silver Konan, journaliste et Chef du service Grand Reportage au sein du Groupe "Le Réveil". Cet article

résultats électoraux fictifs. Selon l'Autorité, cette publication constitue une violation manifeste de plusieurs textes en vigueur, dont : l'article 31 de la loi sur la presse, l'article 2 du Code de déontologie du journaliste en Côte d'Ivoire … article 39 du Code électoral et l'article 9 de la décision n°004/ANP/2025 du 02 octobre 2025. L'ANP estime que la publication litigieuse était « manifestement de nature à troubler la sérénité du processus électoral, à porter atteinte

Ministère des Transports, Chargé des Affaires Maritimes ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l’article 803 de la loi n° 2017-442 du 30 juin 2017 portant Code Maritime et le projet de loi de ratification … Ministère des Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant modification de l’article 4 du décret n° 2020-45 du 15 janvier 2020 portant création d’un Registre International pour l’immatriculation des Navires

Union Européenne et le troisième concerne l’ordonnance n°2024-309 du 22 mai 2024 modifiant l’article 97 du livre de procédures fiscales.A la suite des échanges fructueux, ces trois projets de loi ont été adoptés à l’unanimité … exposé des motifs, l’émissaire du gouvernement a indiqué que relativement au premier projet qui compte qu’un seul article, les travaux techniques, effectués sur la période allant du 13 juin 2023 au 28 février 2024 suivant une approche participative

texte qui, selon lui, constituent une entrave au principe de laïcité et une ingérence dans les activités religieuses.Plusieurs articles de l’ordonnance sont pointés du doigt par les responsables religieux il s'agit notamment des articles … articles imposent aux associations, y compris les organisations religieuses, des obligations de reporting strictes, renforçant le contrôle de l’Etat sur leur fonctionnement.); l'article 77 ( Il exige une autorisation préalable pour toute prise de parole publique d’un responsable

novembre 2024 sous l'autorité et la responsabilité de la Commission électorale indépendante ", explique en substance, l'article 10 de ce décret réparti en sept chapitres et 17 articles. Quant au chapitre VI relatif au contentieux de la liste … électorale, l'article 12 indique que " tout électeur inscrit sur la liste électorale de la circonscription électorale peut réclamer l'inscription d'une personne omise"." Tout électeur a le droit de réclamer la radiation d'une personne décédée, de celle

faits de manière neutre. Or la publicité cherche à promouvoir un service, un produit ou une personne. Selon l'article 6 du code de déontologie du journaliste, ne jamais confondre le métier de journaliste avec celui de publicitaire … tout écrit publicitaire doit être précédé de la mention publireportage ou publicité ".Poursuivant, Mme Kouassi a souligné qu'un article de presse est publicitaire lorsqu'il vante les qualités d'un produit ou d'un service, la marque, le prix

presse Kaizen ADL Sarl (EKN GROUPE), pour trois (03) parutions. Le journaliste Armand Bohui dit Ayoualou Ziza, auteur des articles incriminés, a été suspendu d'écriture, pour quinze (15) jours à appris Abidjan.net dans une note consultée ce jeudi … journaliste professionnel (CIJP) du mis en cause. A l'origine de ces mesures, la publication, par lesdits quotidiens, d'articles violant les règles d'éthique et de déontologie.En effet, dans ses éditions du mardi 31 octobre et du lundi

prix de certains produits de grande consommation. Ce document consulté mardi par Abidjan.net, indique dans son article 1 que les prix maxima des produits concernés font l'objet de modification en application de l'article … dont le riz Uncle Sam brisure rouge, le riz Maman et le riz Rizière. Par ailleurs, l'article 3 de l'arrêté précise que les prix et les marges ainsi déterminés peuvent faire l'objet de révision après concertation avec

projet de loi portant ratification de l"ordonnance n°2022-239 du 30 mars 2022 portant modification des articles 183, 184, 185, 186, 187, 188, et 189 de la loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier … Dans ce nouveau dispositif, l"article 183 met les dispositions pénales en harmonie avec les autres dispositions du code, en prenant en compte, en plus du titre, l"autorisation d"exploitation minière, l"article 185 permet désormais la confiscation

inscription n"est exigée qu"à  l"électeur qui souhaite changer de lieu de vote, aux termes de l"article 9 alinéa 4 du Code électoral. Alors, le requérant qui sollicite une première inscription est dispensé de cette preuve, suivant … dispositions de l"article 9 alinéa 5 du Code électoral.''. Toutefois, s"il est établi, de quelque manière que ce soit, que ce dernier s"est inscrit dans une circonscription électorale alors

numérique"", a indiqué l"ANP dans cette décision transmise vendredi à  Abidjan.net. Ainsi, selon l"article 4 de cette décision de 14 articles, les organes de presse imprimée et numérique, doivent veiller de façon générale et sans … professionnelles prévues par la législation en vigueur. Pendant la période de la couverture médiatique, a ajouté l"article 3 , les organes officiels de presse imprimée et numérique doivent aussi veiller au respect des principes

Comité. Ces options sont notamment le maintien du COPACE en tant qu"organe consultatif en vertu de l"article VI, traitant principalement des ressources halieutiques dans les zones câtières/juridiction nationale, en étroite collaboration avec les organes régionaux des pêches … actuels dans la région ; l"établissement éventuel d"un seul organe régional des pêches en vertu de l"article XIV, compétent pour la zone actuelle du COPACE, mais dont la structure et les fonctions reflètent les deux régimes juridiques existant

obligation, mais soumet les frais à  la justice, plutât que cela soit imputé à  la victime. En son article 11, le projet de loi indique ceci En cas de violences domestiques, de viol ou de violences sexuelles autres … victime ou un membre de sa famille en fait la demande. Bien plus les deux premiers paragraphes de l"article 12 Dans les cas mentionnés à  l"alinéa 1 de l"article précédent, la mise en mouvement de l"action

Economie Numérique, des Télécommunications et de l"Innovation; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant les articles 17, 33, 58, 60, 62 et 66 de la loi n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à  la lutte … Portefeuille de l"Etat ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : â?¢ le premier décret modifie l"article 150 du décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l"usage des voies routières ouvertes à  la circulation

lutte anti-tabac et le président de la République, Alassane Ouattara l'a promulgué cette loi. L'article 7 de cette loi, stipule qu'il est interdit de vendre ou d'offrir du tabac ou des produits du tabac dans … vente du tabac ou des produits du tabac en dehors des points de vente agrées est interdite, selon l'article 9 de cette même loi. Les conditions relativement appliquées dans certains points de vente agréés, ne le sont malheureusement

Chine qu'ils se ravitaillent. Dans des supermarchés d'Adjamé et de Marcory, les jouets et autres articles de décoration pour les fêtes attendent les clients. Certains déambulent dans les rayons comme pour découvrir les articles ou apprécier les prix … sites européens pour des chaussures et habits pour enfants. Mais je m'en sors mieux avec les articles de Noé surtout les pagnes , confie la jeune Marguerite. Malgré cette alternative qui engrange peu de bénéfices vu les frais greffés

expliqué Sam Etiassé. Il a précisé être en présence d'un cas non prévu comme l'indique l'article 100 des statuts de la FIF. '' De notre point de vue, la survenance d'un cas non prévu autorise le comité … exécutif, en vertu des dispositions de l'article 44 alinéas 2 et 6 et l'article 100 des statuts, à intervenir et à prendre toutes décisions visant à préserver les intérêts de la Fif. À toutes fins utiles, nous rappelons

vous connaissez les statuts de la fédération ? Est-ce vous connaissez le code électoral ? Y a-t-il un article qui m'oblige à démissionner ? Qu'on me cite l'article qui m'oblige à démissionner avant de faire acte … candidature ? Quand on ne connaît pas, on se tait parce qu'on se ridiculise. Aucun article des statuts, aucun article du code électoral fait obligation à un candidat de démissionner de ses fonctions. Ça ne sert à rien de parler

informations justes et vérifiées. Du 3 mai au 30 juillet 2020, le projet a permis de publier 76 articles, via un suivi de l'actualité, la fact checking, le monitoring du respect des mesures barrières, la diffusion de données infographiques … ainsi que des flashes d'information et des caricatures. De façon spécifique, 35 articles de fact checking ont été publiés, a indiqué M. Diédri, avant de faire observer que l'IFCN, le réseau international de vérification des faits, basé

Nous avons découvert, ce matin, sur divers réseaux sociaux, un article de presse rendant compte d'une audience qui a eu lieu, le 10 septembre 2020, devant le Conseil Constitutionnel, dans le cadre du contentieux de l'éligibilité des candidats … élection présidentielle du 31 octobre 2020. Par endroit, cet article était accompagné d'une copie d'une lettre du Président du PDCI-RDA, adressée au Président du Conseil Constitutionnel. Il est curieux, voire choquant, de lire ou de voir

trolls payés par des partis politiques ou des entreprises comme Vice Media ou Ureputation pour écrire de faux articles, de faux posts ou de faux commentaires sur des sites d'information, des forums publics. On ajoute l'action des bots … manipulation de l'opinion publique. Rechercher le profit pour Vice Media ou nuire à tel ou tel candidat ? L'article de Vice Media , qui remonte à décembre 2019 , et janvier 2020, réapparaît 4 mois avant l'élection présidentielle

Fonds de soutien et de développement de la presse ( FSDP), a appris APA vendredi de source officielle. Dans un article intitulé Presse: Pillage nocturne au FSDP/ un auto cambriolage?/ Une explication de la disparition des ordinateurs exigée paru dans … dernière à Abidjan. L'ANP sans vous denier votre droit à la critique prescrit par les dispositions de l'article 4 du code de déontologie, observe que vos interrogations, tant à la Une qu'en page intérieure ne se résument

règlements des conflits, de maintien de la paix et de la stabilité de la cedeao qui dispose en son article 2: Aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six (6) mois précédant les élections sans … novembre 2016, portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire, en son article 134 dispose et je cite: Les engagements internationaux visés à l'article 120 avant leur ratification, les lois constitutionnelles adoptées par voie parlementaire, les lois organiques

compétence de l'entreprise Marylis Btp Sénégal n'est pas remise en question, et que ce qui guide les articles de presse commandités, est cette volonté de nuire à l'image et à l'intégrité d'un opérateur économique … sous-traitants de ce marché sont sénégalais, 95% du personnel employé sur le chantier était sénégalais. Pourquoi les articles ne se focalisent-ils que sur le promoteur de Marylis BTP ? Parce qu'il n'est pas sénégalais

pré-électorale politique provoquée par le régime actuel au pouvoir ; Le Président de GÉNÉRATIONS ET PEUPLES SOLIDAIRES décide que : Article 1 : Une délégation GÉNÉRATIONS ET PEUPLES SOLIDAIRES de Côte d'Ivoire est constituée. Article 2 : La délégation de GÉNÉRATIONS … défense des valeurs de la démocratie et de l'État de droit, tels que prônés par GPS. Article 3 : Sont nommés au titre de la délégation GÉNÉRATIONS ET PEUPLES SOLIDAIRES Côte d'Ivoire les personnalités dont les noms suivent : - Madame

État pour l'année 2020, le député Konan Koffi Marius a présenté une proposition d'amendements des articles 1, 3, 4, 6, 7, 13, 15 et 16 du projet de loi de finances portant budget de l'État pour … année 2020, et des articles 14 de l'annexe fiscale. Dans son exposé des motifs de sa proposition d'amendements, Konan Marius a dit : "La Côte d'Ivoire vient d'adopter une loi instituant une nouvelle Carte nationale d'identité

viagère prend effet à la date de cessation du traitement servi au titre de la fonction de Premier Ministre (article 35 et 13,18 de la loi de 2005) et de PAN, soit six mois après. Par ailleurs, il résulte … dispositions combinées des articles 13 et 18 de la loi de 2005 et de son Décret d'application de 2006 que les chef d'institution que sont le Premier Ministre (Constitution et article 35 de la loi) et le Président

reconnaissance, sous peine de nullité de l'acte qui sera produit. La loi en vigueur actuellement dit en son article 22 que La reconnaissance par le père, de l'enfant né de son commerce adultérin n'est valable, sauf … Convention internationale relative aux droits de l'enfant (CDE) qu'elle a ratifiée en février 1991 dont l'article 7 défend le principe suivant lequel tout enfant a droit à l'établissement de sa filiation à l'égard

inscrit dans le cadre de la réforme du système judiciaire . Tour d'horizon des principaux changements. ? Moins d'articles Le nouveau texte contient, dans la forme, 104 articles répartis en dix chapitres. Le précédent comportait 115 articles de huit chapitres … Certains articles ont été simplifiés, pour en assurer une meilleure compréhension. Le nouveau chapitre majeur est relatif aux effets patrimoniaux du mariage. La gestion du patrimoine du couple étant jusque-là non clairement encadrée, les veuves étaient souvent discriminées

juridictions de l'ordre administratif. Au sommet des juridictions de l'ordre administratif, la Constitution prévoit, en son article 149, le Conseil d'Etat, juridiction suprême, chargée de veiller à l'application de la loi par les juridictions administratives … responsabilité des personnes publiques. Au sommet des juridictions de l'ordre judiciaire, la Constitution prévoit, en son article 148, la Cour de Cassation, juridiction suprême, chargée de veiller à l'application de la loi par les juridictions judiciaires. En conséquence

procès-verbaux de la Sous-préfecture de Guézon (Facobly) ne sont pas parvenus au centre de compilation, DECIDE Article premier : L'élection des Conseillers régionaux, dans le département de Facobly est annulée. Article 2 : Les résultats de l'élection … Conseillers régionaux dans la circonscription électorale N°018 Guémon restent valables pour les départements de Duékoué, Bangolo et Kouibly. Article 3 : Conformément à l'article 160 du Code électoral, il sera procédé à de nouvelles élections dans le département

Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d'Ivoire, a informé le Président du Sénat que conformément aux articles 181 et 182 de la Constitution, les attributions du Sénat sont momentanément transférées à l'Assemblée Nationale. La raison évoquée … Bureau du Sénat et les Commissions Techniques Permanentes . En outre, écrit-il, les modifications de certains des articles de son Règlement, recommandées par le Conseil Constitutionnel, n'ont pas encore été prises en compte. Contre toute attente, le courrier confidentiel

Ministre, chargé de la Promotion de l'Investissement Privé; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l'article 5 de l'ordonnance n° 2017-500 du 02 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers … Etat la faculté de créer, à côté du portail unique des services à l'investisseur prévu par l'article 5 de l'ordonnance susmentionnée, plusieurs autres portails électroniques, pour faciliter l'accessibilité de l'ensemble des services en ligne

Marketing distribution et commercialisation de Tv5-Afrique), venus de France, ont proposé trois solutions, à savoir, les options des articles payants, mi-payants ou entièrement gratuits. À ceux qui ont choisi l'option pour les articles payants, les experts … conseillé de proposer des informations qui valent le coût. Ils ont expliqué qu'avec cette formule, les articles proposés doivent être des scoops, des révélations poignantes et inédites, des informations exclusives, ou des analyses vraiment poignantes. Cela signifie aussi

politique du PDCI que nous présentions quelques passages significatifs du titre V des statuts du Parti unifié RHDP. L'article 40, relatif principalement à la durée de la période transitoire avant la mise en place effective du parti unifié RHDP … leur dénomination. Toutefois, ils ont le choix entre ajouter ou faire précéder leur dénomination initiale du sigle RHDP . L'article 41 précise les matières ou les compétences des partis politiques membres du RHDP qui sont transférées au groupement politique RHDP

Secrétaire Exécutif du PDCI-RDA, le Professeur Maurice Kacou GUIKAHUE, et lui reproche d'avoir () volontairement introduit à l'article 46 de nos statuts, le terme CHEF DU SECRETARIAT EXECUTIF", et redéfini les charges telles que voulues par le congrès … reformulé l'article 50 du règlement intérieur en déchargeant un Secrétaire Exécutif pour en faire un Chef . Ceci est inadmissible et inacceptable pour les militantes et militants du PDCI-RDA, au moment où ils s'activent, à l'appelle

fondement de cet audit. Dans le courrier, ils disent que c'est en vertu de l'article 17 du règlement du programme Fifa for world, c'est-à-dire que les frais que la Fifa octroie pour le développement … football. Ils disent que c'est en vertu de cet article-là qu'ils ont décidé d'organiser cet audit judiciaire. Sur le deuxième préalable que nous avons posé, on prend acte. La lecture que nous faisons de l'article

violé son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial que lui imposent les documents ci-après : - Les articles 3, 10 et 17 de la Charte Africaine sur la démocratie - L'article 13 de la Charte Africaine des Droits … Homme et des Peuples - L'article 3 du protocole de la CEDEAO sur la démocratie - L'article 26 du pacte international relatif aux Droits Civils et Politiques. Pour n'avoir pas respecté ces différents instruments dont notre pays est partie

choix a-t-il signifié lors de la dite conférence. Il a par ailleurs poursuivi en mentionnant l'article qui a permis la suspension des poursuites. Cet article donne plus d'éclaircissement : Il y a lieu de préciser … terme de l'article 92 de la constitution, le député ne peut être arrêté et poursuivi sans l'autorisation du parlement qu'en cas de flagrant délit . Le cas de l'honorable Yah Touré étant un flagrant délit, le député

Koné accompagné du grand commandement de l'armée de cette ville du Centre-Nord ivoirien a dénoncé, mercredi, des articles ?'délibérés'' tendant à ?'décourager'' les investisseurs. Il s'exprimait lors d'une ?'réunion d'information'' en présence des correspondants … Solo Diomandé Donagon) et le chef du district de police (le commissaire Boa Kouassi Jean). ?'Il y a des articles qui sont parus dans vos quotidiens'' qui parlent d'ex-combattants qui ont ?'manifesté encore, hier (Ndr : lundi

invités par le Conseil national de la presse (CNP) à ?'se garder des reproductions systématiques et tous azimuts d'articles de confrères sans traitement préalable''. ?'Le CNP constate la propension actuelle de plusieurs organes de presse à s'attribuer … paternité d'articles de confrères tant nationaux qu'internationaux sans que lesdits articles aient fait l'objet d'un traitement'', fait remarquer l'organe officiel de régulation de la presse écrite dans communiqué transmis à APA, mercredi. Cette pratique, bien

personnes qui n'appartiennent pas a cet organe de presse. la direction de Politikafrique.info a choisi de publier ces articles car ils constituent des réflexions de très bonne tenue, contribuent au débat public et respectent la charte éditoriale de notre … Union une sorte de monarque anglais. Les constituants ont placé le président en seconde position dans le dispositif institutionnel (article II) après le pouvoir législatif confié par l'article I au congrès. Des pouvoirs formels du président L'autorité présidentielle

Ivoire) - Le Président du Front populaire ivoirien (FPI, opposition), Pascal Affi N'guessan a estimé, jeudi, que l'article 90 controverse du projet de loi sur la Presse ?'doit disparaître'' du texte parce qu'il est ?'dépassé''. Pascal Affi … dénoncé ?'les dérives de la nouvelle loi sur la presse'', adoptée en Commission, vendredi, par l'Assemblée nationale. ?'L'article 90 de ce projet de loi est dépassé car le Code pénal qui a inspiré cet article est, également, dépassé

Etats-Unis à la France, une vague de déception touche les éditeurs qui ont choisi de publier leurs articles sur Facebook au format Instant Articles (IA). Depuis 2015, le réseau social propose aux médias qui le souhaitent d'utiliser … quand c'est Facebook qui le fait. Mais il s'agit, en fait, d'un marché limité : Instant Articles n'accepte que quelques formats, de type bannière , dont le nombre et la taille sont strictement encadrés. Une condition compréhensible pour

devant la loi, selon la constitution de novembre 2016. Il s'est appuyé sur l'alinéa 1er de l'article 6 qui dispose que le droit de toute personne à un libre et égal accès à la justice est protégé … droit à un procès équitable et à jugement rendu dans un délai raisonnable déterminé par la loi . L'article 7 de la loi fondamentale, poursuit le conférencier, est plus généreuse dans la protection et l'égalité des citoyens devant

pour l'égalité de genre et scelle un nouveau pacte pour l'autonomisation de la femme . En effet, plusieurs articles contenus dans la nouvelle loi fondamentale prennent en compte les préoccupations actuelles des femmes. En son article … mentionné le rôle de l'Etat dans la promotion, le développement et la protection de la femme. L' article 36 quant à lui, promeut l'égalité des chances d'accès aux postes décisionnels et encourage la promotion de la femme

jeunesse dans le processus de développement économique, culturel et politique Les mesures fiscales en faveur de l'emploi L'article premier de l'annexe fiscale à la loi n° 2015-840 du 18 décembre 2015 portant Budget de l'Etat … pour l'année 2016, aménage les dispositions des articles 111 et 111 bis du Code Général des Impôts (CGI) relatives aux mesures en faveur de l'embauche et de la formation professionnelle. L'article 111 du CGI instituait au profit

part les observations ci-après : 1- De la tenue d'une audience publique Aux termes des dispositions de l'article 15 de la loi organique n°2001-303 du 5 juin 2001 déterminant l'organisation et le fonctionnement du conseil … greffier de cette haute institution. 2- Du respect des droits de la défense. Aux termes de l'article 98 de la Constitution, les décisions rendues par le Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. En raison de la force

pour objet, la réalisation d'un immeuble destiné à abriter le siège du Conseil du Café-Cacao , selon l'article 2 de l'Appel à avis de concours N° S 91/DMP/2016 dont copie a été transmise … Direction générale. L'article 3 relatif au financement stipule que les récompenses et prix issus du présent concours seront payés par le Conseil du Café-Cacao. Peuvent participer à la concurrence, tous les architectes agréés inscrits au tableau

Abidjan - Le Réseau Ouest et Centre Africain de Recherche en Education (ROCARE) lance un appel à articles scientifiques relatifs à tous les secteurs de l'éducation en Afrique pour le 8e numéro de la Revue Africaine de Recherche en Education … mieux comprendre de manière analytique, les questions éducatives en Afrique, selon un communiqué transmis à l'AIP. Structure des articles à publier Un résumé de 150 à 200 mots en français et en anglais est exigé. Les articles doivent comporter

apprêtait même à violer. En plus, le président qui va être installé, ne pouvait pas utiliser l'article 48 par exemple pour dire que ??compte tenu du contexte, la situation est grave et même, il y a la paix … cette constitution va se déployer à partir de 2020. Mais de mon point de vue, j'estimais que l'article 62 qui évoque des cas d'empêchement de vice-président pouvait régler le problème actuel. Par exemple il peut arriver

parlement par l'exécutif, comporte de nombreux reculs démocratiques et républicains dont le plus emblématique est porté par l'article 177 qui dispose : L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République … République et publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. L'alinéa 5 de cet article donne la possibilité au président de la République de contourner la sanction du peuple pour confier aux seuls parlementaires l'adoption

samedi au président de la République, Alassane Ouattara par le comité d'experts commis à son élaboration, comporte 184 articles répartis dans 16 titres et 50 chapitres. Le président du comité d'experts en charge de l'élaboration … indiqué, relevant que par rapport à la Constitution de 2000, l'avant-projet de Constitution comporte 51 articles de plus ainsi qu'un titre de plus. La Constitution du 30 novembre 1960 comportait 76 articles répartis dans 13 titres

juin 2016 à l'Université Nangui Abrogoua d'Abobo-Adjamé, un atelier de formation sur la rédaction d'articles scientifiques à l'endroit de 22 doctorants de l'UFR des Sciences Techniques des Aliments. A la cérémonie d'ouverture … Sangaré Yaya, Secrétaire exécutif du Pasres a situé les enjeux dudit atelier. Il a souligné que l'article scientifique, en tant que contribution évaluée et publiée sous une forme normalisée, est un indicateur important de la qualité des travaux

substantielles, s'est heurtée à la réalité sociologique, juridique et politique. Il en est ainsi, entre autres, de l'article 35 sur les conditions d'éligibilité à la Présidence de la République y compris la clause de résidence dont … sens est sujet à caution, de l'article 102 sur la création des juridictions suprêmes, instaurant de jure une dualité juridictionnelle qui ne s'est pas traduite in facto et de l'article 132 qui n'a jamais trouvé application

université de Cocody ont reçu vendredi dernier, leur attestation de fin de formation à la rédaction d'articles scientifiques. Ce sont des enseignants-chercheurs de l'Institut de Géographie Tropicale (Igt) et de l'Institut d'Ethno-Sociologie … rédaction scientifique, les problèmes courants dans l'écriture scientifique, la démarche à suivre dans la production d'un article scientifique, l'identification des composantes et des normes de l'environnement de la production scientifique Avant qu'ils ne partent

national polytechnique Houphouët-Boigny (INP-HB) de Yamoussoukro à un séminaire de renforcement de capacités sur la rédaction des articles scientifiques. Organisé par l'école doctorale de l'INP-HB avec le soutien du programme d'appui stratégique … bonne rédaction des résultats de leurs travaux et à les accompagner dans l'élaboration de leurs projets d'articles scientifiques en conformité avec les exigences méthodologiques de sorte à pouvoir les publier dans des revues. Selon le président du conseil

pour démontrer que l'ARTCI avait le devoir de rendre compte en tout à son ministère de tutelle. L'article 75 sur les télécommunications exige que le Conseil d'Administration de l'ARTCI communique un mois avant son adoption … projet de règlement intérieur au ministère. Cet article exige qu'il en soit ainsi aussi pour son budget. Oui à son indépendance dans le cadre de la mise en ?uvre de la politique de licence, mais nous avons un droit

Tout le monde aujourd'hui peut faire des cotations en allant sur Internet pour voir le prix de certains articles. Si je prends le cas des médicaments à proprement parler, ce n'est pas un problème lié à Webb Fontaine … ordre mondial. Nous utilisons en la matière, le système harmonisé qu'on appelle le SH qui classe chaque article à une position tarifaire précise. Et la notion de médicament au sens tarifaire du terme ne relève pas de Webb Fontaine

retrait de certaines candidatures constituant la liste du Candidat Augustin Sidy Diallo, Considérant qu'en application de l'article 13 alinéa 3 du Code Electoral de la Fédération Ivoirienne de Football, les listes de candidats font l'objet … publication. Considérant qu'aux termes de l'article 14 du Code Electoral : La liste finale et officielle des candidats est envoyée à tous les membres de l'Assemblée Générale ainsi que, si nécessaire, aux autorités gouvernementales concernées dans un délai

Tiebrey Charlemagne Clétus poursuit Tribune Ivoirienne en se fondant, selon lui, sur sa compétence ratione materiae fixée par l'article 7 de la loi n°2014-424 du 14 juillet 2015 portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce … journaux, opérations de manufacture par excellence, qui plus est, constitue un acte de commerce par nature, conformément à l'article 3 de l'acte uniforme sur le droit commercial général selon lequel l'acte de commerce par nature est celui

vivifier notre cerveau. En effet, nous avons été surpris, voire déçu, de lire dans une certaine presse ivoirienne un article intitulé : "Exclusif-Formation du nouveau gouvernement : Voici la liste des ministres du PDCI rejetée par Ouattara … intérieur, le journaliste parle d'une liste "noire". Notre surprise est encore plus grande, à la lecture de l'article, résultat d'une certaine "investigation", selon son auteur, de constater que cet article est tout sauf le résultat

substantielles, s'est heurtée à la réalité sociologique, juridique et politique. Il en est ainsi, entre autres, de l'article 35 sur les conditions d'éligibilité à la Présidence de la République, de l'article 102 sur la création … juridictions suprêmes, instaurant de jure une dualité juridictionnelle qui ne s'est pas traduite in facto et de l'article 132 qui n'a jamais trouvé application puisque les membres du Comité national de salut public (CNSP) s'étaient entre

dernières conclusions du 3 septembre 2015, aux terme desquelles Youssoufou BAMBA demande au tribunal, sur le fondement des articles 29 alinea 1er et 32 alinea 1er de la loi du 29 juillet 1881 et avec exécution provisoire, outre une mesure … résultant des atteintes portées à son honneur et à sa considération par des propos contenus dans un article publie en page 8 du numéro 2825 de JEUNE AFRIQUE date du 1er au 7 mars 2015, ainsi

Après lecture de l'article de Notre Voie intitulé Audience du Président du FPI : Affi et l'Ambassadeur d'Israël évoquent la libération des prisonniers politiques , publié ce 27 novembre 2015 sur le site internet d'abidjan.net et signé … Benjamin Koré, l'Ambassade d'Israël en Côte d'Ivoire tient à préciser que ledit article ne retranscrit pas fidèlement les propos de l'Ambassadeur à la sortie de l'audience que lui a accordée le Président du FPI, Pascal

Gestion) de l'Université Félix Houphouët Boigny (UFHB), un atelier de renforcement de capacités en rédaction d'articles scientifiques en faveur des étudiants doctorants de l'UFR SEG. L'objectif principal de cette formation qui prend fin le 27 novembre … donner aux doctorants de l'UFR SEG de l'UFHB, les rudiments nécessaires à la bonne rédaction d'articles scientifiques afin d'améliorer leurs capacités en matière de production scientifique. Selon le Secrétaire Exécutif du PASRES, Dr Sangaré Yaya

Université Nangui Abrogoua (Abobo, un atelier relatif à la formation en rédaction d'articles scientifiques des étudiants doctorants de ladite université. L'objectif principal de cette formation est de faire en sorte que les doctorants de l'UFR (Unité … Environnement de l'Université Nangui-Abrogoua soient mieux outillés et disposent de connaissances techniques de base pour proposer des articles scientifiques conformes aux exigences requises. La cérémonie d'ouverture de cet atelier a été présidée par le Prof Kati-Coulibaly

formation gratuite pour le renforcement de capacités des doctorants des universités de Côte d'Ivoire sur la ?'Rédaction d'articles scientifiques''. L'ouverture des travaux, de ce séminaire de formation adressé principalement à 25 étudiants en thèse de doctorat … Scientifique (MESRS), le Prof Kati Coulibaly Séraphin. En effet, la rédaction d'un projet de recherche ou d'un article scientifique constitue l'un des principaux défis auquel font face les chercheurs et enseignants dans un environnement de production scientifique

lancement officiel du "Challenge Social LONACI", un prix devant récompenser à hauteur de 500.000 FCFA par mois, les meilleurs articles de presse écrite dans la catégorie Social et Culture. Ce qui motive cette opération, c'est que la LONACI … cette mission légale de la LONACI, ce Challenge a-t-il été institué en vue de primer le meilleur article de presse écrite (interview, enquête express ou reportage) concernant le social (santé, éducation, hygiène) et la culture

équipe de campagne du Candidat; − Vu la nécessité d'organisation des activités de terrain du candidat; Décide Article 1 : Monsieur DIOMANDE Kessé, né le 03-04 1959 à A Yebo SP d'Aboisso, marié et père de 7 enfants … génie civil, Chef d'entreprise est nommé Directeur National de Campagne du candidat KKB conformément aux dispositions sus mentionnées. Article 2: Le Directeur National de Campagne exercera ses fonctions sous l'autorité de Monsieur KOUADIO Konan Bertin dans le cadre

candidat à l'élection du Président de la République du 25 Octobre 2015, agissant sur le fondement de l'article 56 alinéa premier du Code électoral, sollicite qu'il plaise à la haute juridiction électorale déclarer inéligible le candidat Alassane … entier effet par l'autorité de la chose jugée, et qu'ainsi il était inéligible au sens de l'article 35 de la Constitution ; Considérant qu'une saine et objective appréciation de la valeur des griefs articulés dans cette requête

Challenge social Lonaci'' doté d'un prix de 500.000Fcfa et d'un trophée pour récompenser les meilleurs articles de presse qui auront à promouvoir ces ?uvres dont l'esprit est de donner de la joie aux populations. La Loterie … prix dénommé ?'Challenge social Lonaci''. C'est un jeu qui vise à encourager la publication par les journalistes d'articles susceptibles d'amener des changements positifs dans la vie quotidienne des populations vivant en Côte d'Ivoire, dans le secteur

élections, elle refasse surface. M. Ouattara avait la possibilité de soumettre la constitution à référendum pour faire changer l'article 35 qu'il estime mauvaise. Il ne l'a pas fait et il y a lieu de se demander pourquoi … Alassane Dramane Ouattara sera bel et bien candidat à l'élection présidentielle de 2015 puisqu'il va modifier l'article 35 de la constitution qui le rend inéligible. Peut-on après une telle déclaration encore parler de jurisprudence ou targuer

suspension des élections présidentielles de 2015 et exigé l'organisation d'une transition et la modification de l'article 35 de la Constitution, afin que personne ne soit exclue du processus électoral. Comment va le RPP après que le président … état. Or c'est avec cette constitution de 2000 que plusieurs personnes ont été rendues inéligibles parce que l'article 35 ne leur permettait pas d'être candidat. Et quand, il y a eu 2000 et 2002 où la rébellion

inégibilité d'Alassane Ouattara.  A 3 mois de la présidentielle/ KKB : ''ce que je propose à Ouattara pour l'article 35'' , peut-t-on lire en manchette du quotidien.  On n'a pas modifié la Constitution, et l'article … problème, anticipons pour dire tout comme en 2010, on a fait un arrangement politique. Dans la mesure où l'article 35 est le même et les problèmes demeurent, on est obligé d'aller à un arrangement politique et là chacun

expérience, de mon âge et parce que je ne peux pas être soupçonnée de visées électoralistes puisque l'article 35 de la Constitution m'empêche d'être candidate. Oui, je suis inéligible parce que je suis … procédé dès le début de son mandat au toilettage de notre loi fondamentale en amendant tout particulièrement l'article 35. Ce qui le contraint aujourd'hui à respecter cette même loi () Mon parti et moi n'avons jamais fait

projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-176 du 24 mars 2015 portant modification de l'article 5 de l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre … projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-177 du 24 mars 2015 portant modification des articles 7, 8, 22 , 25, 26 et 61 de l'ordonnance n° 2013-661 du 20 septembre 2013 fixant les attributions

public un communiqué.A l'origine des fait, selon le cabinet de Mamadou Koulibaly, dans des écrits successifs d'articles de journaux, Dapa Kouakou Donatien, informe l'opinion nationale et internationale, qu'il soutient le candidat Essy Amara pour … courrier, refusant du coup la procédure contradictoire prévue par les textes. Au regard de ce manquement, conformément à l'article 6, du Titre I des Statuts et article 41, alinéa 3 du Règlement intérieur, le Cabinet, en sa séance

projet de loi portant modification du code électoral a été adopté en commission ce vendredi 27 mars. Tous les articles ont été adoptés de façon unanime par les 36 députés présents. Laissant présager des innovations en vue de prévenir … félicité, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur Hamed Bakayoko, face aux parlementaires. Suite à la modification des articles

Goudé aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle pour ces crimes contre l'humanité, alternativement en tant que coauteur indirect (article 25-3-b du Statut de Rome) ; ou, en ordonnant, sollicitant ou encourageant la commission de ces crimes (article … apportant son aide, son concours ou toute autre forme d'assistance à la commission de ces crimes (article 25-3-c du Statut) ; ou en contribuant de toute autre manière à la commission de ces crimes (article

livrant les consommateurs à eux-mêmes. A Abidjan, chaque commerçant a ses prix. Dans un même périmètre, le même article se vend à différents prix. D'une boutique à une autre, ils sont fixés à la tête du client … certains endroits 800 Fcfa contre 850 dans d'autres commerces. Il en est de même pour tous les autres articles de commerce à travers la capitale économique. Le riz, le poisson, la viande, le kilogramme d'oignon, de tomate aucun

emprisonnement et à 15 000 000 de Fcfa d'amende , a indiqué la ministre Nialé Kaba, citant l'article 7 du projet de loi. La locataire du 20ème étage de l'immeuble Sciam, à Abidjan-Plateau, qui a obtenu … membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles de l'Assemblée nationale, a mentionné, au titre de l'article 9, que ''sont passibles des peines prévues à l'article 7 et éventuellement des mesures fixées à l'article

parution trimestrielle, RESIGEO, animée par des universitaires ivoiriens mais supervisée par un comité de lecture international, proposera des articles de recherche, de synthèse ou d'applications innovantes et des notes scientifiques en format papier et en ligne (sur le site … www.resigeo.org) à travers des articles en français et en anglais, a indiqué, Pr Affian lors de la cérémonie qui se déroulait à l'amphithéâtre 4 de l'Unité de formation et de recherches en Sciences médicinales. RESIGEO fera également

pratique est récurrente dans certains supermarchés de la commune d'Adjamé. Des clients accusés de vol d'articles se voient extorquer des aveux. En plus, leurs photos sont affichées dans l'enceinte de ces espaces commerciaux. Ces méthodes sont-elles … droits de l'homme déclare que tout accusé a droit à un procès équitable, la Constitution ivoirienne en son article 22 dispose que tout prévenu est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité soit établie à la suite

elles ne peuvent satisfaire à la demande des consommateurs de l'aire ou de la zone. L'article 17 de l'arrêté ministériel précise que la décision d'ouverture de la zone commerciale est prise par arrêté du ministre chargé … juillet, les boulangers disposent d'une période transitoire de six mois pour se conformer aux prescriptions des articles 20 et 21 de l'arrêté qui disposent : - Article 20 : Le transport du pain, de la boulangerie à tout point de livraison

échanges du village Sikasso, dans la commune de Yopougon. Au centre des débats, le thème : Faut-il réviser l'article 35 de la Constitution par un référendum ou par la voie parlementaire ? C'était un véritable voyage, samedi, pour … curiosité. Après les civilités, les débats s'ouvrent. Au centre des échanges, la question de la révision de l'article 35 de la Constitution par la voie parlementaire ou par un référendum. Les animateurs de cet espace ont d'abord