Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

40 173 résultats pour « ARTICLE »

Résultats 2351–2400 sur 40 173 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
La ministre Kaba Nialé devant le Sénat : "Pourquoi l'INS devient Anstat"

montré des insuffisances et des difficultés d'application. Notamment le Conseil National de la Statistique créé par l'article 22 de ladite loi, dont l'organisation et fonctionnement ont alourdi cet organe de coordination statistique. De plus, le statut juridique … regard de tout ceci, a indiqué la ministre Kaba, la modification de cette loi s'impose. ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Commentaires

Présidentielle 2020 : communiqué du Conseil constitutionnel relatif à la publication de la liste provisoire des candidats

KADER Né le 07/02/1969 à Banoufla Chef d'entreprise Représenté par M. GNENE BRICE Candidat indépendant Conformément à l'article 56 du Code électoral, le Conseil constitutionnel procède ce jour jeudi 03 septembre 2020 à 18 heures, à la publication … élection du Président de la République du 31 octobre 2020. Le Conseil Constitutionnel rappelle que conformément à l'article 56 du Code électoral sus-indiqué, seuls les candidats à cette élection, ou les partis ou groupements politiques les parrainant, sont

Le Conseil constitutionnel ivoirien reçoit 44 candidatures pour l'élection présidentielle

Henri Konan Bédié, puis la candidature de l'ex-président de l'Assemblée nationale, Guillaume Soro. Conformément à l'article 56 du Code électoral, les candidats et les partis ou groupements politiques les parrainant, disposent d'un délai de soixante … établir la liste définitive des candidats, poursuit le texte. Le Conseil Constitutionnel mentionne toutefois que conformément à l'article 56 du Code électoral sus-indiqué, seuls les candidats à cette élection, ou les partis ou groupements politiques les parrainant, sont

Présidentielle 2020 : l'opposition ivoirienne en panne sèche de politique, selon Ibrahim Cissé Bacongo ( Libre opinion)

auteur du présent papier avait affirmé, en même temps que d'autres membres du Comité des Experts, que l'article 183 de la nouvelle Constitution constituait une preuve, parmi bien d'autres, que le Président de la République n'envisageait … Comme il a tenu, par intégrité intellectuelle, à le souligner dans un précédent papier, cette lecture faite de l'article susvisé par les membres du Comité d'Experts n'était, ni plus, ni moins qu'un avis susceptible d'avis

Déclaration des organisations de la société civile (OSC) relative à l'arrêt du 15 juillet 2020 de la Cour africaine des droits de l'homme

éléments, dans cette décision que la Cour a constaté la violation par l'Etat de Côte d'Ivoire des articles 3(7), 3(8) et 13 de la Charte Africaine pour la Démocratie, les Elections et la Gouvernance (CADEG) ainsi … article 3 du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie comme le stipule le paragraphe de l'arrêt indiqué infra : La Cour a ainsi ordonné à l'État défendeur de prendre les mesures nécessaires avant toute élection pour garantir

Impact de la Covid-19 sur les projections budgétaires: les assurances de Moussa Sanogo aux Sénateurs

navette parlementaire en raison des amendements apportés au Projet de loi relatif aux Sociétés à participation publique en ses articles 52 et 53. Les sénateurs ont estimé que le terme ?'Assemblée nationale'' devrait être remplacé par celui de ?'parlement'' dans … malheureusement peuvent être quelques un peu plus délicat si la crise devrait s'approfondir , a-t-il précisé. Articles associés

Présidentielle 2020: Le 31 Août, dernier délai du dépôt des dossiers de candidatures

règlementaires du code électoral, les dépôts des dossiers de candidature ont débuté le vendredi 16 juillet. En vertu des articles 24, 52, 53, 54 et 55, le dossier de chaque candidat doit comporter plusieurs éléments dont une déclaration de candidature … échéant, font partie des éléments qui doivent être déposés à la Cei, par chaque futur candidat. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

Le parrainage citoyen expliqué à la presse

fois , a indiqué Coulibaly-Kuibiert, rappelant que le parrainage est prévu par le code électoral en ses articles 25, 51, 53, 54 et 56 et par décret en fixant les modalités d'organisation. Le président de la CEI a ajouté … Commission électorale indépendante (CEI) du 16 juillet au 31 août 2020 selon les modalités du Code électoral en ses articles 24, 52, 53, 54 et 55. (AIP) gak/ask Commentaires

Le REAIC plaide pour le jumelage entre des écoles ivoiriennes et chinoises

Commission électorale indépendante (CEI) du 16 juillet au 31 août 2020 selon les modalités du Code électoral en ses articles 24, 52, 53, 54 et 55. La CEI livre l'information de la période de dépôt des candidatures … potentiels candidats et des électeurs, mentionne un communiqué transmis aux médias. Les dossiers doivent comprendre une déclaration de candidature (article 53) à télécharger sur le site internet de la CEI, des pièces administratives, à savoir un extrait de naissance

Communiqué du Conseil des ministres du lundi 13 juillet 2020

République. Le présent décret est pris sur proposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI) et en application de l'article 54 alinéa 13 du Code électoral, tel que modifié par l'ordonnance n° 2020-356 du 08 avril 2020 portant … juillet 2020 Sidi Tiémoko TOURE Ministre de la Communication et des Médias, Porte-parole du Gouvernement porteparolat@communication.gouv.ci Articles associés

Élection à la FIF : Les entraîneurs parrainent Idriss Diallo, interrogations sur Didier Drogba

jours. Dans ce contexte, les candidats à la candidature s'activent pour être en conformité avec l'article 41 des statuts de la FIF. Notamment au niveau du point C qui stipule que ?' Pour être candidat à la présidence … dans la course, l'Association des Footballeurs Ivoiriens (AFI) et l'Associations des médecins des Sports. ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Commentaires

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 08 Juillet 2020

décret portant sur le Fonds de Garantie des Crédits aux Entreprises ivoiriennes.  L'ordonnance modifie l'article 1er de la loi n° 68-346 du 29 juillet 1968 portant création du Fonds de Garantie des Crédits aux Entreprises Ivoiriennes … juillet 2020 Sidi Tiémoko TOURE Ministre de la Communication et des Médias, Porte-parole du Gouvernement porteparolat@communication.gouv.ci Articles associés

Des syndicats et délégués dénoncent une éventuelle recomposition de l'Assemblée générale de la MUPEMENET-CI

délégués issus des syndicats, des associations ainsi que des directions centrales et cela en violation flagrante de l'article 37 de nos textes qui dispose que la composition de l'Assemblée générale ne peut varier au cours d'un mandat … Enseignement Technique de Côte d'Ivoire (MUPEMENET-CI) demandent en urgence une assemblée générale extraordinaire conformément aux articles 36 et 37 de leur règlement intérieur de cette mutuelle, à l'effet de permettre à tous les acteurs de ladite mutuelle

Le gouvernement entend faciliter l'accès des PME aux crédits bancaires

Médias, Sidi Touré, au Palais des pas perdus de la Présidence de la République. Cette ordonnance modifie l'article premier de la loi du 29 juillet 1968 portant création du Fonds de garantie des crédits aux entreprises ivoiriennes. Tandis … sous-traitance, ainsi que l'amélioration du délai des paiements de la commande publique. (AIP) nmfa/fmo Articles associés

L'INAD-CI forme à l'information financière dans le processus de la gouvernance d'entreprise

ensemble des communications officielles traitant du bilan, des comptes de résultat et des perspectives de l'entreprise. L'article 46 de la Loi n° 97 du 04 septembre 1997, portant définition et organisation des sociétés d'Etat en Côte … dans un journal d'annonces légales, un mois franc après leurs approbations par le ministère de tutelle. Et l'article 54 menace de poursuites judiciaires les contrevenants à cette norme nationale, allant de la simple révocation du Conseil d'Administration

Après la sortie de leur dernier l'album-Siro, artiste :  Personne n'est derrière   'Héritage' et nous ne sommes pas menacés

nous lui avons posées, pour apaiser les fans et rassurer les uns et les autres, suite à des articles de presse et à ce qui s'écrit sur les réseaux sociaux, depuis le 3 juillet 2020.    Non !!! Nous ne sommes … précisé :  Personne n'est derrière le titre On dit quoi ! C'est notre inspiration . ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Commentaires

La question d'une possible erreur judiciaire préoccupe les parties au procès d'appel de MM. Laurent Gbagbo et Blé Goudé

juillet, soit six mois après, n'est pas conforme aux dispositions juridiques du Traité de Rome dans son article 74-5, selon Mme Massida. Le jugement d'acquittement aurait dû, en clair, comporter une note écrite contenant l'exposé complet … écrans de fumée" pour cacher la réalité des faits, a dit le professeur Jacobs Dov. L'esprit de l'article 74 qui tient compte des droits des accusés a été respecté, a-t-il soutenu. La procédure de no case

La nouvelle approche de Beijing pour contenir le nouveau coronavirus pourrait constituer un "guide" pour les futures épidémies (NY Times)

ville entière et sa relance économique bourgeonnante par des restrictions sévères", écrivent Keith Bradsher et Chris Buckley dans un article intitulé "Dans cette vague de coronavirus, la Chine essaie quelque chose de nouveau : la retenue". Mentionnant le fait … magasins, les restaurants et les salons de coiffure fonctionnaient toujours dans certaines parties de Beijing, l'article relève que les tests de dépistage et la recherche des contacts sont "essentiels à la stratégie de confinement du gouvernement". La capacité quotidienne

Procès d'appel CPI : L'accusation dénonce des irrégularités dans l'affaire Laurent Gbagbo et Blé Goudé

décision ou de son résumé motivé détaillé le jour de l'énoncé de l'acquittement, selon l'article 74-5 du Traité de Rome. Cette décision d'acquittement aurait dû, en clair, comporter une note écrite contenant l'exposé complet … décision d'acquittement n'est pas conforme aux dispositions juridiques du Traité de Rome au paragraphe 74 article 5. Une forme résumée de la décision aurait permis aux victimes de connaitre les raisons de ce jugement, en respectant leurs droits

Au Burundi, Évariste Ndayishimiye prête serment et prend la tête de l'État

stade de Gitega que le nouveau président burundais a prêté serment à la mi-journée, conformément à l'article 107 de la Constitution, debout, le drapeau national et celui de l'unité nationale dans la main gauche, la droite levée … après 15 années au pouvoir, officiellement d'un arrêt cardiaque, a changé la donne. ... suite de l'article sur RFI Commentaires

Réaction de M. Konan Paulin suite au communiqué de l'ANRMP consécutivement à sa publication dénonçant l'injustice dont il est victime

Président de la République dans une démocratie quand les circonstances l'exigent. Ce fut le cas de l'article J'ACCUSE de l'écrivain Emile Zola paru dans le journal l'Aurore du 13 janvier … ailleurs que vous êtes proposé pour être nommé à ce poste par arrêté ministériel conformément aux dispositions de l'article 30 du Décret n°260 du 06 août 2009 portant organisation et fonctionnement de l'ANRMP. Je vous présente

L'OIPR accentue la lutte contre l'orpaillage clandestin au sein parc national de la Comoé

ressortissants étrangers qu'ils recrutent, hébergent et nourrissent à leur solde. Ces faits sont prévus et punis par les articles 11, 70 et 74 de la Loi 2002-102 du 11 février 2002 relative à la création, à la gestion … financement des Parcs nationaux et réserves naturelles ainsi que par les articles 3, 4 et 7 de la Loi 2016-1111 du 08 Décembre 2016 relative à la lutte contre la traite des personnes. Face à la récurrence de cette

Le communiqué final de la session extraordinaire du PDCI-RDA

débats des quatre(4)sous-sessions de cette session extraordinaire du Bureau Politique, et ce conformément à l'article 81 du règlement intérieur, avant d'indiquer aux membres du Bureau Politique de saisir l'opportunité de son absence, pour échanger … Abidjan le 05 juin 2020 Pour le Bureau Politique N'DRI Kouadio Pierre Narcisse Porte-parole du PDCI-RDA Articles associés

Politique : Discours d'Orientation du président Henri Konan Bédié à l'occasion du 13ème Bureau Politique Du PDCI-RDA

juin 2020. Cette mise en responsabilité du Secrétaire Exécutif, Chef du Secrétariat Exécutif tire sa source de l'article 81 du Règlement Intérieur qui stipule que : en cas d'absence du Président du parti, les réunions du Bureau Politique sont … prochaine convention. Je vous remercie . Fait à Abidjan, le 04 juin 2020 Henri Konan BEDIE Président du PDCI-RDA Articles associés

Présidentielle 2020 : Le Pdci-Rda prépare sa convention de désignation de son candidat

formations politiques de Côte d'Ivoire à la présidentielle d'octobre : ?'En application de l'alinéa 1 de l'article 182 du règlement intérieur du Pdci-Rda, relatif à l'organisation de la Convention du Pdci-Rda et dans … mobilise pour faire de cette grande rencontre un plébiscite pour Henri Konan Bédié, le candidat naturel. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

Retrait de la déclaration de compétence de la Côte d'Ivoire à la CADHP : Les sénateurs Pdci pas d'accord, le ministre Ally Coulibaly justifie

Côte d' Ivoire, la démarche solitaire de l'exécutif ivoirien de retirer sa déclaration de compétence à l'article 34 alinéa 6 du protocole relatif à la charte Africaine des Droits de Homme et des peuples a fait couler beaucoup … exécutif, tendant à mettre en cause sa signature" Ally Coulibaly : "Plusieurs pays nous emboîteront le pas" ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Commentaires

CEI et révision du code électoral: le groupe parlementaire PDCI-RDA refuse de "s'associer à ce projet de ratification de lois confligènes" (Déclaration)

part, sur la demande de ratification de l'ordonnance n° 2020-306 du 4 mars 2020 portant modification des article 5,15,16 et 17 de la loi n°2019-708 du 05 Août 2019 portant recomposition de la Commission … demande de ratification de l'ordonnance n° 2020-306 du 4 mars 2020 portant modification des article 5,15,16 et 17 de la loi n°2019-708 du 05 Août 2019 portant recomposition de la Commission Electorale Indépendante