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libre circulation des personnes et des biens de la CEDEAO repose sur les bases juridiques que sont, l'article 59 du Traité de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, CEDEAO, le protocole A/SP.1/5/79 de Dakar … Communauté a le droit de se déplacer librement d'un Etat à un autre sans entrave. L'article 2 du Protocole A/P1/5/79 sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement, en ses principes généraux, dispose

cherté de la vie, en vue de protéger les locataires contre les abus et les représailles des propriétaires. L'article 1143, introduit dans le Code général des impôts sous le titre Taxes sur les excédents des montants des cautions … autorisés , mentionne que cette nouvelle taxe est perçue au taux de 20% assis sur les sommes excédentaires. Le nouvel article 1143 du Code général des impôts prévoit par ailleurs que cette taxe constitue un acompte déductible de la base

Lacazette et Aubameyang sous la houlette d'Unai Emery, ancien coach du Paris Saint-Germain. ... suite de l'article sur RFI Articles associés

agissements, le Comité Directeur de la Fidec, par ma voix, informe la communauté nationale et internationale que : Premièrement, l'article 25 de la loi numéro 2014-856 du 22 décembre 2014 relative au sport dispose que : Les fédérations sportives régulièrement … juillet 2016 relatif aux modalités de la délégation de pouvoirs aux fédérations sportives dispose, en son Article 8, que la délégation confère aux fédérations sportives un monopole sur l'organisation des compétitions officielles et sur la délivrance des titres nationaux

diplômes délivrés sont attribués en accord entre la partie Équato-guinéenne et la partie française. ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Articles associés

réponse à ces agissements, le Comité Directeur de la FIDEC informe la communauté nationale et internationale que : Premièrement, l'article 25 de la loi numéro 2014-856 du 22 décembre 2014 relative au sport dispose que : Les fédérations sportives régulièrement … juillet 2016 relatif aux modalités de la délégation de pouvoirs aux fédérations sportives dispose, en son Article 8, que la délégation confère aux fédérations sportives un monopole sur l'organisation des compétitions officielles et sur la délivrance des titres nationaux

Conseil d'Administration de la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne, en abrégé CNCE. Conformément aux dispositions de l'article 10 de la circulaire n° 01-2017/CB/C du 27 septembre 2017 relative à la gouvernance des établissements de crédits … Abidjan, le 24 juillet 2019 Sidi Tiémoko TOURE Ministre de la Communication et des Médias, Porte-parole du Gouvernement Articles associés

peux dire sur les dix ans de pouvoir du président Alassane Dramane Ouattara. ... suite de l'article sur Le Banco.net Articles associés

Institutions de Prévoyance Sociale, ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance modifie les dispositions de l'article 13 de ladite loi, afin de permettre aux travailleurs indépendants d'être représentés au Conseil d'Administration de l'Institution … juillet 2019 Sidi Tiémoko TOURE Ministre de la Communication et des Médias, Porte-parole du Gouvernement porteparolat@communication.gouv.ci Articles associés

cela nous réjouit parce que la bonne gouvernance c'est aussi la gestion participative. Les dispositions de l'article 36 de la constitution ivoirienne mentionnent déjà la participation des femmes dans les assemblées élues. 50 ans après, il faut … espoir d'atteindre la parité homme- femme. , s'est-t-elle réjouie. Ce projet de loi qui comporte 6 articles, a été adopté à l'unanimité des parlementaires présents à l'hémicycle. En Côte d'ivoire, seulement 30 femmes sont

femme. Les échanges ont été très fructueux, les questions étaient pertinentes et cela a permis d'expliquer les différents articles de la loi notamment les scrutins qui sont concernés, les 30% exigés , a expliqué vendredi, Mme Bakayoko-Ly. Elle … avoir pris bonne note de toutes les recommandations qui sont objectives. ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Commentaires

questions concernant des points scientifiques, qui n'étaient pas abordés dans l'émission, auxquels nous répondons dans un article en deux parties. ... suite de l'article sur France 24 Commentaires

aujourd'hui un melting pop culturel, on peut dire , poursuit le jeune homme. Une tradition respectée ... suite de l'article sur RFI Articles associés

nouveau mis en vigueur pour l'établissement de la CNI conformément au code général des impôts en son article 901 modifié par l'ordonnance N° 2014-318 du 04 juin 2014. Avec la reprise de l'identification ordinaire … ordonnance a été prise pour modifier l'article 901 du code général des impôts. En sa séance plénière du 17 décembre 2014, le Parlement ivoirien a adopté le projet de loi fixant le droit de timbre applicable

très belle équipe. Elle est assez collective dans son jeu. Elle possède également de bonnes individualités. ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Articles associés

merci au Gouvernement pour cette doléance des populations à laquelle il a prêté une oreille attentive. ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Articles associés

retraite des agents de l'État (CGRAE) prépare activement le lancement de la retraite complémentaire. ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Articles associés

accord qu'il est nécessaire d'apporter des réponses à la pauvreté de nos parents. ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Articles associés

discrimination raciale ou religieuse sont constitutifs d'infractions prévues et punies par la loi pénale''. Selon l'article 199 (nouveau) du code pénal), ?'est qualifié de xénophobie : toute manifestation d'hostilité ou de haine à l'égard d'une personne … groupe de personnes en raison de sa nationalité ou de son origine étrangère''. C'est à la base cet article que le Collectif des jeunes leaders de Côte d'Ivoire a donc décidé de porter plainte contre le président

mars 2015, instituant un identifiant unique pour l'immatriculation des entreprises en Côte d'Ivoire, modifié en son article 1, a adopté, mardi, à l'unanimité des 26 membres présents de la Commission des affaires économiques et financières … Etat auprès du Premier ministre, chargé des Investissements privés, Essis Esmel Emmanuel, a indiqué que le nouvel l'article 1 intègre désormais dans le système de génération et de partage de l'identifiant unique, tout autre registre ou fichier

retrouve dans la nature. C'est la raison pour laquelle l'arrêté a prévu dans l'un de ses articles que les opérateurs mettent en place un système de collette et de recyclage. On a eu une réunion avec … ajoute, ces entreprises font des répercutions sur le consommateur final. Le consommateur attend de voir . ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Commentaires

auteurs à bout de souffle sont à la recherche d'un second souffle . Il y a quelques jours, un article d'un journal proche du Pdci-Rda d'Henri Konan Bédié s'était interrogé sur le caractère présidentiable … aussi une man?uvre de diversion de ce parti pour masquer sa totale déroute . ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

prestation d'un architecte en gendre des frais supplémentaires dans un projet. Il n'en n'est rien.Selon l'article 12 de la loi relative à la profession d'architecte adopté au parlement en novembre 2018, L'ordre des architectes … maison sous l'eau. Il a hâte de finir sa formation et exercer sa passion, l'architecture. DA Articles associés

renforcement des prérogatives du Parlement et du règlement intérieur de la 4è législature . Il ajoute que conformément à l'article 18.2,a de l'Acte additionnel, le député est élu pour une période de 4 ans. Son mandat court … Parlement par le Président de la Conférence et prend fin le dernier jour de la Législature. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

intégré, c'est d'être rassuré d'avoir une documentation (Cni, passeport, extraits de naissance, etc.) . ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles associés