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irriter le gouvernement qui n'a pas manqué hier, de brandir le bâton comme en témoigne le communiqué. (). Article 1 : Sont requis pour assurer la poursuite de leur fonction au lieu de leur affectation, tous les personnels de la santé … soustraire à l'exécution desdites fonctions sera punie des peines d'emprisonnement et d'amende prévus par l'article 9 de la loi N° 6304 du 17 janvier 1963 sus-visé à savoir une peine d'emprisonnement de 6 mois

mêle ce journal dont la spécialité est de parler des chiens écrasés ? Le National n'a jamais écrit des articles sans des preuves irréfutables. Pour les nouveaux défenseurs des pilleurs du Trésor Public, pour leur gouverne, nous les invitons … vérificateurs établi les 18,19 et 21 Mars 2008 qui confond ceux que nous avons cité dans notre article. Au point V qui parle des dispositions finales il est écrit ceci : '' en sa qualité de comptable entrant, M. Kalou Emmanuel

décembre 2005 instituant le régime d'entreprise franche de transformation des produits halieutiques. En effet, selon l'article 5, les entreprises franches de transformation des produits halieutiques sont exonérées de tout impôt et taxe. Quand l'article 9 stipule … modalités d'application de la loi instituant le régime d'entreprise franche de transformation des produits halieutiques. L'article 19 de ce décret dispose que les entreprises franches agréées, bénéficient en application de l'article

burkinabè a du mal à parler d'une même voix dans le débat sur la probable révision de l'article 37 sur la limitation du mandat présidentiel. L'illustration des divergences a été donnée à travers les attaques entre … Bâtisseurs du Faso), le parti de Etienne Traoré, se dit farouchement opposé à la probable révision de l'article 37. Nous allons nous organiser pour faire face, nous allons nous mettre dans la rue s'il le faut

Dans ses livraisons des 14 et 16 novembre 2009, Fraternité Matin a offert à notre lecture deux articles dont le premier, consacré à la dédicace de " Côte d`Ivoire, la formation d`un peuple ", l`ouvrage du Professeur KIPRE Pierre … légitimité historique " et le second : " Pierre Kipré juge Houphouët, Bédié, Guéi et Gbagbo ". Nous apprenons du premier article que " Pierre Kipré a dit ses vérités sur la légitimité des chefs d`Etat ivoiriensTout le monde n`a pas de légitimité

sourire aux lèvres, le top départ. La chance de cet outsider présumé lui a été donnée par l'article 44 du Code de la nationalité ivoirienne. Le naturalisé qui a rendu à la Côte d'Ivoire des services exceptionnels … Côte d'Ivoire un intérêt exceptionnel peut être relevé en tout ou partie des incapacités prévues à l'article 43 par le décret de naturalisation . Sinon, l'intéressé ne peut être investi de fonctions ou de mandats électifs pour

Dans ses livraisons des 14 et 16 novembre 2009, Fraternité Matin a offert à notre lecture deux articles dont le premier, consacré à la dédicace de " Côte d'Ivoire, la formation d'un peuple ", l'ouvrage du Professeur KIPRE Pierre … légitimité historique " et le second : " Pierre Kipré juge Houphouët, Bédié, Guéi et Gbagbo ". Nous apprenons du premier article que " Pierre Kipré a dit ses vérités sur la légitimité des chefs d'Etat ivoiriensTout le monde n'a pas de légitimité

Ivoire votée par notre Assemblée nationale dont le Dr. Mabri est un honorable membre. Cette loi, en son article 6, fait mention de deux (2) régimes d'assurance-maladie : un régime pour le secteur agricole et un régime pour … très consciente, induit le jugement des Ivoiriens en erreur en professant du faux. Plus loin, la loi, en son article 13, mentionne qu' il est créé, au titre des deux régimes objet de l'article 6, deux caisses : la Caisse

plan juridique, l'on pourrait même noter que la Constitution donne un droit de contrôle au Conseil. L'article 94 du texte fondamental dispose en effet que le Conseil constitutionnel statue sur l'éligibilité des candidats aux élections présidentielle … dernier est venue proroger les effets de la première pour les élections du 29 novembre 2009. L'article premier de la décision stipule : A titre exceptionnel et uniquement pour l'élection présidentielle d'octobre 2005, les candidats présentés

coup de la loi. En effet, le code pénal de Côte d'Ivoire du 31-08-1981, en ses articles 322 et 323, définit la contrefaçon et indique les sanctions applicables. L'article 322 indique que toute production imprimée … punie d`une amende de 100.000 à 1.000.000 Fcfa . La peine privative de liberté, telle que définie par l'article 232, va d`un mois à un an d`emprisonnement et de 200.000 à 2.000.000 Fcfa d`amende