40 173 résultats pour « ARTICLE »

commune boussole. Que disent ceux-ci ? D'abord nos statuts reconnaissent effectivement le congrès, ainsi que l'indique l'article 27, comme notre organe suprême . Cet article 27 comme les articles 28 et 29 qui traitent spécifiquement du congrès répondent … congrès ? La dernière question est celle qui offre la réponse la plus simple à faire. Aux termes de l'article 29, le congrès se tient tous les cinq ans. Il peut, dans l'intervalle, être convoqué en session extraordinaire

faire les deux parties n'ont cesse de faire référence aux textes du Statut de Rome en ses divers articles. Pour le procureur de la CPI, le président Laurent Gbagbo serait responsable en tant que coauteur indirect de quatre chefs … juges en rapport avec le Statut de Rome, même si le bon sens voudrait que cette audience soit politique. Article 7 : Crimes contre l'humanité 1. Aux fins du présent Statut, on entend par crime contre l'humanité

Accord politique de Ouagadougou du 4 mars 2007 ; Vu l'urgence, Ordonne Chapitre premier : Champ d'application Article premier : Sont amnistiées de plein droit quels que soient leurs auteurs, coauteurs ou complices, militaires ou civils, et quelles que soient leurs … territoire national ou en exil, entre le 17 septembre 2000 et la date de signature de la présente ordonnance. Article 2 : Sont également amnistiés les faits et leurs effets collatéraux relatifs aux opérations de défense des Institutions républicaines menées

profil de carrière, au lieu d'en être un, peut être appelé profil de barrière, réside dans l'article 5 de ce décret que nous dénonçons également. Article 56 du décret Je voudrais présenter cet article dans toute sa totalité … pour qu'on puisse ensemble voir de quoi il s'agit. Cet article dit que conformément aux dispositions de l'article 56 du décret 93 607 du 02 juillet 1993 portant modalité commune d'application du statut général

mars 2007, et en vue d'accélérer sa mise en ?uvre, les deux Parties conviennent de ce qui suit: Article 1: Les deux Parties décident que le Regroupement des ex-combattants, le stockage des armes et le démantèlement des milices … paragraphe 3 de l'Accord politique de Ouagadougou, sur la base des sites déjà aménagés à cet effet. Article 2: Aux fins de facilitation du processus de Désarmement, de Démobilisation et de Réinsertion (DDR), prévu au paragraphe

mars 2007, et en vue d'accélérer sa mise en ?uvre, les deux Parties conviennent de ce qui suit : Article 1: Les deux Parties décident que le Regroupement des ex-combattants, le stockage des armes et le démantèlement des milices … paragraphe 3 de l'Accord politique de Ouagadougou, sur la base des sites déjà aménagés à cet effet. Article 2: Aux fins de facilitation du processus de Désarmement, de Démobilisation et de Réinsertion (DDR), prévu au paragraphe

décret n° 2007- 458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du Gouvernement; Vu l'urgence; DECRETE Article 1 : Dispositions générales Sous réserve de ceux admis en équivalence, les diplômes et titres d'accès aux emplois de l'Enseignement … comptable; .Le diplôme d'études comptables supérieures (DECS) ; .Le diplôme d'études supérieures de comptabilité et des finances (DESCF). Article 2 : Grille salariale En application des dispositions prévues à l'article premier ci-dessus, une grille salariale particulière sera définie

Accord politique de Ouagadougou du 4 mars 2007 ; Vu l'urgence, ORDONNE Chapitre premier : Champ d'application Article premier : Sont amnistiées de plein droit quels que soient leurs auteurs, coauteurs ou complices, militaires ou civils, et quelles que soient leurs … territoire national ou en exil, entre le 17 septembre 2000 et la date de signature de la présente ordonnance. Article 2 : Sont également amnistiés les faits et leurs effets collatéraux relatifs aux opérations de défense des Institutions républicaines menées

Accord politique de Ouagadougou du 4 mars 2007 ; Vu l'urgence, ORDONNE Chapitre premier: Champ d'application Article premier: Sont amnistiées de plein droit quels que soient leurs auteurs, coauteurs ou complices, militaires ou civils, et quelles que soient leurs … territoire national ou en exil, entre le 17 septembre 2000 et la date de signature de la présente ordonnance. Article 2: Sont également amnistiés les faits et leurs effets collatéraux relatifs aux opérations de défense des Institutions républicaines menées

Accord politique de Ouagadougou du 4 mars 2007 ; Vu l'urgence, ORDONNE Chapitre premier: Champ d'application Article premier: Sont amnistiées de plein droit quels que soient leurs auteurs, coauteurs ou complices, militaires ou civils, et quelles que soient leurs … territoire national ou en exil, entre le 17 septembre 2000 et la date de signature de la présente ordonnance. Article 2 : Sont également amnistiés les faits et leurs effets collatéraux relatifs aux opérations de défense des Institutions républicaines menées