40 173 résultats pour « ARTICLE »

textes du Burida, je peux révéler que nous avons travaillé sur un document dans lequel il y avait 69 articles. À la suite de 72 heures de travaux, nous sommes arrivés à 45 articles. Et nous sommes allés en plénière … sont ces 45 articles qui ont été adoptés en plénière. Un mois après le Comité provisoire de gestion du Burida m'a appelé pour voir si tout ce qu'on avait arrêté était bien dans le document final. Après vérification

président du Conseil constitutionnel, Pr Francis Wodié, qui, selon certains, serait liée à l'éternelle question de l'article 35 de la Constitution. Pour les adversaires du chef de l'État, il n'est pas éligible à la prochaine élection … quelque temps, l'ancien ministre de la Justice, Me Faustin Kouamé. En effet, tandis que l'article 35 de la Constitution dispose clairement que le candidat élu président de la République est rééligible une fois, la décision

français qui ne peuvent se réjouir de la chute de leur standard d'exigence qui se manifeste dans leurs articles : l'Agence France Presse (AFP) et Radio France Internationale (RFI). Une analyse de leurs articles sur l'affaire montrera aisément … autant plus que de longues années avant le conflit, sa relation avec dame Kadidia Sy était forclose. L'article tordu de l'AFP L'AFP, sous couvert de rapporter une affaire de droit du travail, se focalise dès son titre

français qui ne peuvent se réjouir de la chute de leur standard d'exigence qui se manifeste dans leurs articles : l'Agence France Presse (AFP) et Radio France Internationale (RFI). Une analyse de leurs articles sur l'affaire montrera aisément … autant plus que de longues années avant le conflit, sa relation avec dame Kadidia Sy était forclose. L'article tordu de l'AFP L'AFP, sous couvert de rapporter une affaire de droit du travail, se focalise dès son titre

décembre 2013 portant code de transparence dans la gestion des Finances Publiques dont la suppression de l'article 11 est exigée. Et la loi organique du 19 septembre 2013 relative aux lois de finances dont les articles … ministre auprès du Premier ministre chargé de l'Economie et des Finances, Nialé Kaba, la suppression de l'article 11, adoptée par les membres entraîne un changement au niveau de la numérotation ainsi que des renvois dans l'ensemble

faux débat. En synthétisant, on peut résumer leurs questionnements de la façon suivante : Le problème que pose l'article 35 de la constitution à Ouattara ne peut être banal. Ou bien on respecte notre constitution et on l'applique … toutes ces années d'ivoirité. Je comprends leur raisonnement. Laurent Gbagbo, alors président de la république, a utilisé l'article 48 de cette même constitution selon lequel Lorsque les Institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité

statuts du FPI qui pourtant lui offraient des recours internes, alors même que ni les lois de la République (article, loi n°sur les partis politiques), ni les textes fondamentaux, ni le communiqué d'ouverture des candidatures n'ont été … logiquement la requête du candidat Affi, la nature de la proposition de candidature telle que prévue à l'article 12 alinéa 1 des Statuts du FPI, à définir celleci et à la distinguer d'une candidature volontaire, en rapport avec

Blé Goudé interrogé par la CPI, Illustré de la photographie de ce dernier; Qu'à la lecture de l'article y afférant, le Conseil a constaté que la Une est restée affirmative bien que l'auteur ait recueilli la version … Affi/ Le grand déballage qui a coûté la vie au Général Gue; Qu'à la lecture de l'article y afférant, le Conseil a observé que le grand déballage annoncé n'a pas eu lieu. Mais qu'en lieu

ivoirienne. Il ne doit s'être jamais prévalu d'une autre nationalité ()''. Telle est la formulation actuelle de l'article 35 de la constitution ivoirienne du 1er Août 2000. Cette disposition des conditions d'éligibilité à la présidence, source … référendum exigé comme procédé à suivre par les dispositions pertinentes de la constitution ivoirienne en cas de modification des articles 35 et 55 relatif aux conditions d'éligibilité à la présidence de la République. Et il était soutenu dans cette

septembre, le collège des conseillers du CNP a constaté que le journaliste a reproduit, en septembre 2013, un article produit les 22 et 23 janvier 2011, sous la plume d'Atta Doumbia, dans le quotidien ?Le Nouveau Réveil'. Faisant observer … journaliste Traoré Abou s'est fait passer pour l'auteur original d'un article qui n'était qu'une copie, le CNP rappelle "que si la reproduction d'une article d'un confrère n'est pas interdite, elle obéit cependant