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Afrique peu tirer profit de l'expérience de la Chine. David Ya Envoyé spécial à Beijing Citer cet article sur votre site Pour créer un lien vers cet article sur votre site, copiez et collez le texte ci-dessous dans … Premier ministre ivoirien Guillaume Soro a clairement affiché le caractère fortement économique de sa... FRATMAT.INFO Auteur de cet article: David

sort vainqueur de la bataille mais pas véritablement de la guerre. Il succède à Houphouët-Boigny grâce à l'article 11 de la Constitution voulu ainsi par Houphouët, lui-même, de son vivant. Ouattara s'oppose à cette disposition constitutionnelle … chef de la Junte sollicite en 2000, l'avis des populations à travers un référendum, sur l'article 35 de la Constitution qui dispose depuis Bédié, que le candidat à l'élection présidentielle doit être ivoirien d'origine

dernier se disant visé mais pas concerné avait commis l`erreur d`accepter le et de l`article 35 qui exige que les deux parents du candidat soient ivoiriens d`origine. Dès lors le piège pouvait se refermer … candidat dans son fief de Kong au motif que ni son père, ni sa mère ne sont Ivoiriens (article 71 du code électoral). Là encore, la grosse colère des républicains sera réprimée dans le sang. Bilan : 33 morts, 216 blessés

ivoirienne et que les patrons de presse pour la République condamnent. Les membres de l'UPPR ont trouvé les articles tendancieux et inciviques publiés par certains journaux. Ils se sont sentis frustrés parce que selon eux, le pays a besoin … moment est très mal choisi pour ces genres d'attaques injustifiées. En réalité tous ceux qui manigancent de tels articles son des ennemis de la paix et de la République ont déclaré d'autres patrons de presse pour la République

élection du Président de la République et des Députés ; -proclamer les résultats définitifs des élections présidentielles. L`article 98 de la Constitution Ivoirienne stipule même que ses décisions sont susceptibles d`aucun recours et qu`elles s`imposent aux pouvoirs … quitter le starting-block pour aller déposer sa candidature. Laurent Gbagbo vient de griller ses deux mandats et l`article 35 de la Nouvelle Constitution n`en autorise pas un troisième ! N`étant pas non plus signataire des Accords

amitié et de Coopération entre le Burkina Faso et la Côte d`Ivoire, un point parmi tous les 27 articles, focalise l`attention. Il s`agit de l`article 4, au titre II des domaines de la Coopération … trouve qu`actuellement, le processus qui a suivi son cours positif, se trouve au point sensible (article 3, au titre II des forces de Défense et de Sécurité), des dépôts des armes, avant les élections. " Afin de favoriser l`organisation

plus précisément au Forum où nous nous sommes rendus, il y a presque à chaque pas, des kermesses d'articles scolaires. Les commerçants se sont presque tous convertis en vendeurs d'articles et d'ouvrages scolaires … affluence dans les librairies L'ambiance est morose dans presque toutes les librairies. Les rayons de livres et autres articles scolaires ne se vendent pas facilement. " Les librairies ne sont fréquentées par les parents des écoles qui sont à cheval

détriment des autres. Nord Sud quotidien, le confrère en question, a en tout cas risqué cette prouesse dans un article dont l'argumentaire n'est jamais parvenu à masquer le caractère extrêmement tendancieux. Au point où il a laissé … main (de Sarkozy) à un candidat dans les cordes . A partir de cette position, l'auteur de l'article peut tranquillement galoper de thèse en thèse, les unes plus fantaisistes que les autres. Depuis l'arrivée de Sarkozy au pouvoir

journal, les gendarmes ont entendu le directeur de publication du quotidien Nord-Sud au sujet d'un article relatif aux promotions dans l'armée. Cet incident traduit un certain climat de tension en Côte d'Ivoire et une défiance … heures. Cette interpellation, ordonnée par le général de gendarmerie Edouard Kassaraté Tiapé, faisait suite à la parution d'un article publié en une de l'édition du matin et intitulé "Laurent Gbagbo distribue 280 grades". Le texte reproduisait, sans commentaire

journal, les gendarmes ont entendu le directeur de publication du quotidien Nord-Sud au sujet d'un article relatif aux promotions dans l'armée. "Cet incident traduit un certain climat de tension en Côte d'Ivoire et une défiance … heures. Cette interpellation, ordonnée par le général de gendarmerie Edouard Kassaraté Tiapé, faisait suite à la parution d'un article publié en une de l'édition du matin et intitulé "Laurent Gbagbo distribue 280 grades". Le texte reproduisait, sans commentaire

devant un juge et devra être jugé dans un délai raisonnable ou libéré, a ajouté l'avocat, citant l'article 9.3 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966. En effet, l'article … Pacte exige que toute personne accusée d'une infraction pénale soit jugée sans retard excessif. S'appuyant sur l'article 10-2a, il a, par ailleurs, dénoncé le régime de détention de ses clients. Qui, parce

magistrature suprême du pays, et ce, conformément au décret pris par le président Gbagbo en vertu de l'article 48 de la constitution. Ces candidats privilégiés sont ceux issus des partis ou groupements politiques ayant participé aux négociations organisées … puisque c'est tout le sens de la décision prise par le chef de l'Etat conformément à l'article 48 de notre loi suprême pour autoriser, à titre exceptionnel, les candidats présentés par les partis ayant pris part

texte soit ajourné. ". Malgré les propositions du député Boli Gouady Saturnin allant dans le sens d`amendement de ses articles qui semblaient poser problème.notamment l`article114 portant sur le traitement des athlètes de haut niveau. Le président Jacques Anouma … peut que tomber des nues. Car, cette préoccupation du député Fadika est bel et bien mentionnée dans l`article 85 traitant du financement des activités physiques et sportives qui stipule que :. " L`Etat, ()les entreprises, les associations , les organismes publics

électorale définitive devrait intervenir 15 jours au plus tard avant le premier tour du scrutin en vertu de l'Article 11 alinéa 3 du Code électoral et de l'Article 5 de l'Ordonnance d'ajustement du Code électoral … novembre 2009. La CSCI note que cette période est en contradiction avec les dispositions de l'Article 15 du Code électoral qui stipule clairement que la distribution des cartes doit s'achever au plus tard deux (2) semaines avant

électorale définitive devrait intervenir 15 jours au plus tard avant le premier tour du scrutin en vertu de l'Article 11 alinéa 3 du Code électoral et de l'Article 5 de l'Ordonnance d'ajustement du Code électoral … novembre 2009. La Csci note que cette période est en contradiction avec les dispositions de l'Article 15 du Code électoral qui stipule clairement que la distribution des cartes doit s'achever au plus tard deux (2) semaines avant

dirigée depuis sa création par un bureau Exécutif présidé par M. Pascal Kouamé Camara ; Aux termes de l'article 6 du Règlement Intérieur de la MUGES, " les cotisations ordinaires sont prélevées mensuellement sur les salaires des mutualistes suivant les taux … travailleurs de la Sotra sont mis à la disposition du Comité de Gestion de la Mutuelle ; L'article 21-1 des statuts de la MUGES dispose que l'Assemblée Générale ordinaire se réunit deux fois par an au cours

appartient à l'organe de poursuite de rapporter la preuve de leur culpabilité avant de viser l'article 110. Au lieu d'appliquer les conventions internationales de justice, la nôtre s'emploie à traiter ses propres citoyens en violation flagrante … café-cacao, en février 2009. Pour d'autres, le procureur de la République, Tchimou Raymond Fehou, a visé l'article 110 du code de procédure pénale qui prescrit les circonstances aggravantes. Ce qui signifie que le juge d'instruction

bazars, les halles etc. Ce sont entre autres, les produits oléagineux, les produits laitiers et la confiserie. Cependant, ces articles sont objet de contrefaçon. Ces produits de contrefaçon inondent nos marchés à la grande insouciance des consommateurs et des autorités … surprise que nous avons constaté que le produit proposé par la marchande était de la pure contrefaçon. Cependant, l'article présente les mêmes caractéristiques que le "Bonnet Rouge" original. Sauf qu'il ne porte pas le même nom. Les clients

suspension de l'hebdomadaire Le Temps Hebdo édité par la Régie Cyclone, pour huit (8) parutions, conformément à l'article 70 de la loi N°2004-643 du 14 décembre 2004 portant Régime juridique de la presse. Loin de nous … pouvoir enfoncer la victime toute trouvée. Vous avez choisi de faire du juridisme. C'est votre droit : " Selon l'article 2 alinéa 1 du code d'éthique et de déontologie du journaliste ivoirien, le journaliste ne doit publier

Bitty Gilles, n'y faisait aucunément ombrage. Mieux, son adjoint, Me Apollinaire Kouassi, a procédé à la lecture des articles avant le dépouillement. Le président du bureau de vote, M. Lago Gouhouré, avait, pour sa part, félicité les artistes pour … annoncé. Pour donc respecter le délai de 15 jours à compter de la convocation, conformément aux dispositions de l'article 11 du décret n°2008-357 du 20 novembre 2008, le ministre, Augustin Komoé, a retenu la date

amène à sourire. Il y a beaucoup de faussetés dans cette affaire. Suite à la parution de l'article le concernant dans le quotidien L'Intelligent d'Abidjan, un groupe de personnes proches de mes services, élargi à d'autres … organe de presse. Et je déplore cela. Je comprends très mal que ce journal ait illustré l'article en question par l'image du président Henri Konan Bédié en lieu et place du Maire Jean Bouadou que je suis

écho des déclarations de cette jeune fille, a parlé de ce passage qu'on peut lire dans un article de Kikié Ahou Nazaire publié dans Soir Info du 7 mai et intitulé : " Yopougon : un procureur abattu : voici le film … exécution du Magistrat ". Et dans cet article, on peut lire ce passage : " Alors, les malfaiteurs empoignent la jeune fille et s'emploient à l'embarquer avec eux. Ce à quoi s'oppose le magistrat qui estime que la fille

procéder à des déguerpissements, à la suite de ces drames, leurs obligations. En effet, les dispositions de l'article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels que l'Etat de Côte d'Ivoire a signé … être un frein au recasement des populations, étant donné que celui-ci peut recourir à la coopération internationale. L'article 11 suscité du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 recommande aux Etats parties de recourir

Monsieur le Directeur Général, Suite à l'article paru dans "Le Nouveau Réveil" N°2192 du 11 au 13 Avril 2009, sous le titre "Le Délégué PDCI DJEDJE Bagnon à son collègue KONAN Etienne Délégué PDCI PK17 … fait qu'il est notre aîné pour continuer à tromper les militants. 4- Ce qui est curieux dans cet article, c'est que son auteur Jean PRISCA, ami personnel de DJEDJE Bagnon et son voisin d'habitation à Yopougon

Monsieur, Je viens par la présente user de mon droit de réponse suite à l'article: Un prêtre s'énerve et répond? publié le jeudi 4 juin 2009 dans le n° 3296 de votre journal sous la plume de Schadé … reconnaîs pas aussi bien dans certains propos que des faits qui me sont attribués dans cet article. Le journaliste écrit : Ne sachant à quel saint se vouer (parlant de moi), il se perd dans un débat

textes alors même que le procureur de la République reprend, dans sa déclaration, l'exact libellé de l'article 103 du règlement intérieur du barreau d'Abidjan, pris en application de la loi n° 81/588 du 27 juillet 1981 réglementant … privé par le fait que le refus manifeste d'exécuter une ordonnance serait une infraction pénale prévue par l'article 252 du code pénal. Selon lui, aucun justiciable, ni avocat, ni liquidateur, ne pourrait déroger à cette règle

Féhou a créé une société immobilière de type commercial. Alors que son statut de magistrat l'en interdit. L'article 9 de l'acte uniforme de l' OHADA est très clair sur ce point. Ne peuvent être commerçants, les fonctionnaires … sont les avocats, les huissiers, les commissaires priseurs, les notaires, les greffiers, les administrateurs et liquidateurs judiciaires () , indique cet article. Mieux, l'article 10 de loi 78-662 du 4 août 1978 portant statut de la Magistrature défend tout magistrat

secret pour personne que Le Patriote est un journal du Rassemblement des Républicains d'Alassane Dramane Ouattara. L'article de JA reconnaît même que ce sont plutôt les deux derniers candidats David Mobio et Inza Kigbafori qui ont dénoncé … presse proche du président Gbagbo vient y faire alors ? M. Pascal Airault pourrait-il produire un seul article de la presse bleue dénonçant la nationalité d'Alafé ? Ce qu'il faudrait dire, c'est que, contrairement à ce que croit

textes alors même que le Procureur de la République reprend, dans sa déclaration, l`exact libellé de l`article 103 du règlement intérieur du barreau d`Abidjan, pris en application de la loi n° 81/588 du 27 Juillet 1981 réglementant … privé par le fait que le refus manifeste d`exécuter une ordonnance serait une infraction pénale prévue par l`article 252 du code pénal. Selon lui, aucun justiciable, ni Avocat, ni liquidateur, ne pourrait déroger à cette règle

domaine, tergiverse à rendre le pouvoir. M. Bédié se barricade quant à lui, derrière le bouclier de l'article 11. C'est la guerre totale quoi qu'ils en disent aujourd'hui. On nous dit qu'ils se seraient même … Henriette Diabaté, sont jetés en prison. Ce sont des moments qu'on ne peut oublier. Moi-même, dans un article au journal Le Jour?, j'implore M. Laurent Gbagbo alors Président du FPI, de venir au secours du RDR, mieux

manipulateur Scandale au Conseil Economique et Social : Fologo au c?ur d'un vol de 700 millions Cet article que vous avez produit à partir de rumeurs, sans la moindre preuve, constitue assurément et volontairement un acharnement politique inacceptable … confond gestion et opinions. Au regard de ce qui précède et à la lecture de votre article, on ne peut s'empêcher de penser que vous avez cherché à dessein, à détruire un adversaire politique, en portant atteinte

arrivé là ? Dans les statuts et règlement de la Fédération ivoirienne de handball, il est écrit en l'article 15 que l'assemblée générale ordinaire est convoquée par le président. Elle se réunit obligatoirement au moins une fois … mois sans organiser cette assemblée générale ordinaire. Dans ces conditions, si l'assemblée générale extraordinaire, selon l'article 13 du règlement intérieur, est convoquée à la demande des deux tiers des clubs affiliés, un comité ad hoc composé en partie

Monsieur, Mercredi 05 novembre 2008, en page 02 d'Actualités politiques, votre quotidien LE PATRIOTE a publié un article intitulé ADO parle, GBAGBO censure. L'auteur, BAKARY NIMAGA, indique que la direction de Jeune Afrique a été formelle en disant … vous prendrez, au regard de la loi, pour publier cette mise au point dans les mêmes conditions que votre article cité plus haut. Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de mon entière disponibilité. Le Service de la Communication et du Courrier

pour faux et usage de faux. Le conseil de M. Alafé, notamment Me Viera s'est appuyé sur l'article 174 du code de procédure pénal pour soulever des exceptions. A savoir que le prévenu n'a pas bénéficié … précisant que ce sont les parents de son client qui lui ont établi les documents. S'appuyant sur les articles 296 et 297 du code de procédure civil, il a conclu que l'infraction de faux et usage de faux

retard accumulé pour des futilités liées à l'origine et à l'ethnie ()?. C'est un extrait de l'article qu'un confrère a écrit, hier, pour dire de façon très claire que, quelles que soient les origines de Ouattara … parce qu'ils ne sont pas nés sur le territoire américain bien que de nationalité américaine. C'est un article de la loi américaine qui le dit, et ils le respectent parce qu'ils aiment leur pays. Par ailleurs, Barack

fixant les modalités d'établissement de la nouvelle liste électorale va dans ce sens. En effet, non seulement l'article 9 de ce décret renvoie aux différents accords politiques ; lesquels ont d'ailleurs été expressément visés dans son préambule ; mais … aussi il résulte clairement de l'article 10 que les omis de l'an 2000 et les nouveaux majeurs peuvent être inscrits sur la liste électorale munis d'un extrait d'acte de naissance ou d'un jugement supplétif

dons à des personnes. Il est poursuivi et puni par le code pénal ivoirien en application de l'article 49. L'article 49 dit clairement que quiconque, pour obtenir soit l'accomplissement ou l'obtention ou l'ajournement … acte, une des faveurs ou avantages posés à l'article précédent, use de voie de faits ou de menaces, de promesses, offre dons ou présents ou cède à des sollicitations donnant à la corruption, même

Mensah n'a pas pris de gants pour dénoncer les dysfonctionnements constatés. Elle s'appuie d'entrée sur les articles 22 et 11 du code de procédure pénale qui font appel respectivement à la présomption d'innocence et au secret … personnes visées par l'enquête sont coupables, avant même l'ouverture du procès.Mieux, Me Mensah estime que l'article 137 du code de procédure pénales aux termes duquel il est indiqué que la détention préventive est une mesure exceptionnelle

membres du gouvernement n'est possible qu'avec l'autorisation du Conseil des ministres; ainsi que l'exige l'article 621 du Code de procédure pénale qui dispose que : les ministres ne peuvent comparaître comme témoins qu'après autorisation … gouvernement à raison des faits qualifiés crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions?, stipule l'article 110 de la loi fondamentale. Le problème, c'est que cette Haute cour, qui est compétente pour mettre en cause

dire des actes qui ont un rapport direct avec leurs attributions jouissent, en vertu de l'article 110 de la Constitution, d'un privilège de juridiction. Ils ne peuvent être jugés pour ces actes que par la Haute Cour … organiques de cette juridiction n'ont pas encore été votés. Toutefois, il ressort de la lecture attentive de l'article 110 que les juridictions de droit commun conservent leur compétence à l'égard des délits susceptibles d'avoir été commis

dans la zone CNO. L'erreur étant humaine, nous aurions passé sous silence les énormes erreurs qui constellent son article intitulé : " Gbagbo interdit à son épouse le Nord ". Mais les méchancetés gratuites que l'on peut y lire aux côtés … vous partez. Je voudrais vous informer que le quotidien L'Inter a publié le même jour que vous, un article relatif au report de la mission de Mme Gbagbo. Contrairement au vôtre, ce journaliste a pris la peine

leurs relations. D'où le titre quelque peu flatteur de "Disciple d'Houphouet" et, ici, même, l'absence d'article au mot disciple ajoute quelques interrogations que nous allons tenter de comprendre. Pourquoi Aliali, n'écrit pas "le disciple … jusqu'aujourd'hui. Est-ce ce débat que le doyen Aliali a voulu fuir en ne mettant pas d'article à son "disciple d'Houphout-Boigny". Car s'il avait mis un des deux articles possibles, c'est-à-dire

tient pas la route. Il suffit d'interroger la constitution ivoirienne qui est la loi fondamentale. En effet, son article 38 stipule : " En cas d'évènements ou de catastrophes notamment d'atteinte à l'intégrité du territoire ou de catastrophes … accords et résolutions signées sur la crise ivoirienne ont reconnu la primauté de la loi fondamentale ivoirienne. L'Article 39 va plus loin. Il stipule : " Les pouvoirs du Président en exercice expirent à la date de la prise de fonction

Communication audiovisuelle, CNCA, après avis technique de l'organe chargé des fréquences (ATCI), en vertu de l'article 45 de la loi N°2004-644 du 14 décembre 2004, portant régime juridique de la Communication audiovisuelle. Dossier. En vertu … candidatures est faite par une commission d'examen composée de neuf membres, dont l'existence est consacrée par l'article 50 et la composition par l'article

fonctionnement du Comité Technique de Pilotage et de Suivi de la Réforme Café-Cacao; Vu l'urgence ; DECRETE ARTICLE 1er Sont nommés membres du Comité Technique de Pilotage et de Suivi de la Réforme de la Filière Café-Cacao … ACQUAH ASSOUAN : Expert-Marché des matières premières - MM. DAGO ISIDORE : Juriste OBENG KOFI FIAN : Juriste DON MELLO AHOUA : BNETD ARTICLE 2 Messieurs Anatole KOSSA et Aubert ZOHORE sont nommés respectivement Président et Vice-Président du Comité. ARTICLE 3 Le présent

tour, d'intervenir dans le débat que Tiburce Koffi a eu l'intelligence d'ouvrir, à propos de l'article signé de Jack Lang et Jean-Marie Le Guen, ces deux socialistes français qui se sont crus en devoir … juin, et aucun intellectuel ivoirien, aucun citoyen ivoirien éclairé, de ce pays, n'a réagi au contenu de cet article. Il a donc fallu que Tiburce Koffi, à peine remis de maladie, réagisse, pour que nous découvrions toute la gravité

soit rétabli dans ses fonctions. Il affirme que la décision de Me Siaka n'est pas conforme à l'article 13 alinéa 3 et son point C : " Le président de la Ligue est nommé par le président de la FITKD … formes, c'est uniquement sur leur proposition que ce dernier peut être démis. En atteste, selon eux, l'article 21 alinéa 5 du règlement intérieur qui en son point C, qui stipule que " Le président de la FIKD peut suspendre

certains militants. Il s'est toutefois abstenu de faire des commentaires sur cette affaire. Il a rappelé les articles des statuts et règlement intérieur qui régissent le FPI. Même si le fédéral avait commis des fautes … textes qui sont clairs, a précisé M. Fiéni. A propos des sanctions, il a rappelé les articles 77, 78, 79, 80, 81 et 82. Nous ne sommes pas un parti désordonné. Nous avons des textes qui nous régissent. Et devant

génocide, crime contre l'humanité et crimes d'agression). La CPI comble ces insuffisances. Au terme de l'article premier du Statut de Rome, la Cour est complémentaire des Juridictions Pénales nationales. La CPI permet donc de lutter contre … Statut. Ces deux états n'ont pas encore ratifié. D'ailleurs, conformément à l'alinéa 2 de l'article Il du Statut de Rome, si un Etat devient partie au Statut après l'entrée en vigueur de celui

confiance travaille de la sorte'', s'est indigné M. Diaw Amadou responsable commercial à la CIBI. Selon lui, l'article paru dans le n°4121 du quotidien Soir Info du jeudi 29 mai 2008 n'est que la copie conforme … propre déposition à la Préfecture de Police. Le responsable commercial de la CIBI a indiqué que l'article incrimine de nouveau (photo à l'appui) M. Coulibaly Lassana l'un des inculpés, bien que ce dernier ait déjà été libéré