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fondement de cet audit. Dans le courrier, ils disent que c'est en vertu de l'article 17 du règlement du programme Fifa for world, c'est-à-dire que les frais que la Fifa octroie pour le développement … football. Ils disent que c'est en vertu de cet article-là qu'ils ont décidé d'organiser cet audit judiciaire. Sur le deuxième préalable que nous avons posé, on prend acte. La lecture que nous faisons de l'article

violé son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial que lui imposent les documents ci-après : - Les articles 3, 10 et 17 de la Charte Africaine sur la démocratie - L'article 13 de la Charte Africaine des Droits … Homme et des Peuples - L'article 3 du protocole de la CEDEAO sur la démocratie - L'article 26 du pacte international relatif aux Droits Civils et Politiques. Pour n'avoir pas respecté ces différents instruments dont notre pays est partie

choix a-t-il signifié lors de la dite conférence. Il a par ailleurs poursuivi en mentionnant l'article qui a permis la suspension des poursuites. Cet article donne plus d'éclaircissement : Il y a lieu de préciser … terme de l'article 92 de la constitution, le député ne peut être arrêté et poursuivi sans l'autorisation du parlement qu'en cas de flagrant délit . Le cas de l'honorable Yah Touré étant un flagrant délit, le député

Koné accompagné du grand commandement de l'armée de cette ville du Centre-Nord ivoirien a dénoncé, mercredi, des articles ?'délibérés'' tendant à ?'décourager'' les investisseurs. Il s'exprimait lors d'une ?'réunion d'information'' en présence des correspondants … Solo Diomandé Donagon) et le chef du district de police (le commissaire Boa Kouassi Jean). ?'Il y a des articles qui sont parus dans vos quotidiens'' qui parlent d'ex-combattants qui ont ?'manifesté encore, hier (Ndr : lundi

invités par le Conseil national de la presse (CNP) à ?'se garder des reproductions systématiques et tous azimuts d'articles de confrères sans traitement préalable''. ?'Le CNP constate la propension actuelle de plusieurs organes de presse à s'attribuer … paternité d'articles de confrères tant nationaux qu'internationaux sans que lesdits articles aient fait l'objet d'un traitement'', fait remarquer l'organe officiel de régulation de la presse écrite dans communiqué transmis à APA, mercredi. Cette pratique, bien

personnes qui n'appartiennent pas a cet organe de presse. la direction de Politikafrique.info a choisi de publier ces articles car ils constituent des réflexions de très bonne tenue, contribuent au débat public et respectent la charte éditoriale de notre … Union une sorte de monarque anglais. Les constituants ont placé le président en seconde position dans le dispositif institutionnel (article II) après le pouvoir législatif confié par l'article I au congrès. Des pouvoirs formels du président L'autorité présidentielle

Ivoire) - Le Président du Front populaire ivoirien (FPI, opposition), Pascal Affi N'guessan a estimé, jeudi, que l'article 90 controverse du projet de loi sur la Presse ?'doit disparaître'' du texte parce qu'il est ?'dépassé''. Pascal Affi … dénoncé ?'les dérives de la nouvelle loi sur la presse'', adoptée en Commission, vendredi, par l'Assemblée nationale. ?'L'article 90 de ce projet de loi est dépassé car le Code pénal qui a inspiré cet article est, également, dépassé

Etats-Unis à la France, une vague de déception touche les éditeurs qui ont choisi de publier leurs articles sur Facebook au format Instant Articles (IA). Depuis 2015, le réseau social propose aux médias qui le souhaitent d'utiliser … quand c'est Facebook qui le fait. Mais il s'agit, en fait, d'un marché limité : Instant Articles n'accepte que quelques formats, de type bannière , dont le nombre et la taille sont strictement encadrés. Une condition compréhensible pour

devant la loi, selon la constitution de novembre 2016. Il s'est appuyé sur l'alinéa 1er de l'article 6 qui dispose que le droit de toute personne à un libre et égal accès à la justice est protégé … droit à un procès équitable et à jugement rendu dans un délai raisonnable déterminé par la loi . L'article 7 de la loi fondamentale, poursuit le conférencier, est plus généreuse dans la protection et l'égalité des citoyens devant

pour l'égalité de genre et scelle un nouveau pacte pour l'autonomisation de la femme . En effet, plusieurs articles contenus dans la nouvelle loi fondamentale prennent en compte les préoccupations actuelles des femmes. En son article … mentionné le rôle de l'Etat dans la promotion, le développement et la protection de la femme. L' article 36 quant à lui, promeut l'égalité des chances d'accès aux postes décisionnels et encourage la promotion de la femme