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insiste pour que la Chambre autorise le témoin à toujours utiliser un pseudonyme conformément à l'article 87 (3) (d) du règlement. Deuxièmement, Fatou Bensouda désire également le maintien de la distorsion de l'image ou de la voix … témoin, conformément à l'article 87 (3) (c). Troisièmement, elle souhaite le recours à un huis clos pour identifier des parties du témoignage de témoin, conformément à l'article 87 (3) (e). Selon la procureure de la Cpi, ces mesures

meilleurs journalistes des agences de presse membres de cette organisation. Le Grand prix FAAPA récompense chaque année, le meilleur article, la meilleure photo, le meilleur reportage vidéo et le meilleur reportage audio des journalistes appartenant aux agences membres … Assemblée générale de la Fédération qui s'est tenue du 8 au 9 décembre à Casablanca, au maroc. Les articles, les photos, les reportages vidéo et audio proposés doivent porter sur des thèmes concernant le continent africain. Ils doivent être

référendum soient couplés , a-t-il laissé entendre. Martin Bléou ne voit pas la nécessité de modifier l'article 35 Le constitutionnaliste a expliqué que la Côte d'Ivoire a organisé l'élection présidentielle la plus paisible en octobre … base de la constitution du 1er août 2000 sans que l'article 35 ait été modifié. Il suit de ce qui précède qu'apparemment l'article 35 de la Constitution ne pose plus problème, le juge constitutionnel l'ayant purgé

honneur et à la considération" d'un prêtre de l'église Catholique, Cletus Tiebrey Charlemagne, dans des articles, a constaté une journaliste de ALERTE INFO "Le tribunal condamne chacune des entreprises de presse à payer dix millions Fcfa" au plaignant … déclaré le président du tribunal François Komoin, lors d'une audience. Dans des articles publiés en novembre 2015, le journal "Tribune Ivoirienne", édité par "A+média" et le quotidien "Le Temps", édité par Cyclone, ont qualifié le Père Tiebrey

avaient à leur côté, des experts constitutionnalistes tels que Pr Gadji Abraham, ont passé au peigne fin les articles de la constitution, surtout ceux en rapport avec la promotion de l'égalité du genre. Des propositions d'amendement de quelques … articles ont été faites, qui donneront un nouveau visage à notre loi fondamentale si celles-ci venaient à être adopter. Elles concernent entre autres, l'alinéa 11 à 18 du Préambule de la Constitution ivoirienne qui a connu une nouvelle

Sidy Diallo à l'élection de la présidentielle du 20 février 2016. Et ce, conformément aux dispositions de l'article 41 des statuts de la FIF. Pour être candidat à la présidence de la FIF, ne pas avoir encouru dans … avoir pas encouru les sanctions sportives, telles que stipulées à la lettre g de l'alinéa 2 du présent article , stipule les points 2 et 4 de l'article 41 des statuts de la FIF. La sanction de novembre

titre III du code de nationalité, portant sur les modes d'acquisition de la nationalité ivoirienne, indique en son article 12 que  sous réserves des dispositions des articles 13, 14 et 40, la femme de nationalité étrangère qui épouse … condition d'en faire l'option au moment de la célébration du mariage. Sous réserve des dispositions de l'article 40, l'homme de nationalité étrangère qui épouse une Ivoirienne peut acquérir la nationalité ivoirienne, au moins deux (2) années

information erronée me concernant dans la Lettre du Continent n° 718 paru le 25 Novembre 2015, dans l'article Côte d'Ivoire Pris dans la toile, Soro déploie sa Task force 2.0 , disant que j'avais été recrutée … arguments pour défendre leur point de vue, mais mieux encore que la mention de mon nom dans cet article était un acte délibéré perpétré à des fins connues d'eux seuls. Non seulement je ne me reconnais nullement dans

présidentielle du 29 novembre. Le vote du Conseil national de la transition résout ainsi le problème lié à l'article 20 de la charte de la transition, qui indiquait auparavant que la durée de la transition ne peut excéder douze … révisé la Constitution burkinabè. Et parmi les grands changements, il y a eu le verrouillage de l'article 37 qui limite à deux, le nombre de mandats présidentiel. Mieux, pour freiner une éventuelle prolongation, l'article 37 est également placé

octobre 2015. Le premier grief porte sur la ?'violation par la Commission électorale indépendante (ndlr : CEI) des articles 15,26 et 30 du Code électoral et 1er du décret no 2015-617 du 9 septembre portant spécifications techniques des matériels … documents électoraux''. Concernant la violation de l'article 15 du code électoral, le requérant reproche, selon le Conseil constitutionnel, à la CEI d'avoir prorogé de ?'quatre jours le délai de distribution des cartes d'électeurs alors que selon

juillet 2015 portant Code du travail, dont nous proposons quelques extraits des 110 articles et alinéas, a été promulguée, le 14 septembre 2015. Mais faute de battage médiatique, des inspecteurs de travail éprouvent des difficultés à faire des contrôles dans … anonymat. Il n'en demeure pas moins que ce code n'est pas applicable, même si en son article 2, il est exclu un groupe de personnes :  () Les dispositions du présent Code ne sont pas applicables aux personnes nommées dans

parti de l'opposition, ont été dernièrement emprisonnés et certains autres sous menace d'emprisonnement ; - en violation de l'Article 12 de la Constitution ivoirienne, qui stipule qu'Aucun Ivoirien ne peut être contraint à l'exil , plusieurs dizaines … Alassane Ouattara déclare : les lois de mon pays ne me permettent pas d'être candidat au regard de l'article 49 du code électoral. - A l'élection présidentielle d'octobre 2000, élection organisée par la junte militaire au pouvoir

pour la renaissance-Parti sankariste (UNIR-PS)' reproche à ces derniers d'avoir activement travaillé à ce que l'article 37 soit modifié . Bénéwendé Sankara se fonde sur l'article 135 du nouveau code électoral qui rend inéligibles les personnalités … ayant soutenu le projet de modification de l'article 37 de la Constitution burkinabè. Au moment de la démission de Blaise Compaoré, fin octobre 2014, Djibrill Bassolé et Yacouba Ouédraogo étaient membres du gouvernement alors que Ram Ouédraogo et Salvador

football devrait procéder au renouvellement des instances de l'institution. Les plaignants, pour justifier leur action, ont invoqué l'article 40 des statuts de la FIF lors d'une conférence de presse tenue à l'hôtel Ibis du Plateau … football qui n'a pas la même lecture des dispositions statutaires a estimé être dans la légalité, l'article 42 stipulant qu'elle a jusqu'au plus tard le 30 juin suivant l'année civile pour organiser l'assemblée générale

fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de leur maison commune. La création de deux catégories d'associés (article 5), les critères d'éligibilité à l'assemblée générale et au conseil d'administration (articles 10 et 25 alinéa … composition du conseil d'administration avec réduction du nombre de membres (articles 24) sont des dispositions prises dans le nouveau texte qui divise les artistes depuis la remise dudit. En réponse aux artistes qui disent ?'non'' au décret, Maurice Bandaman