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Quelque 3 millions d'infractions ont été enregistrées par video-verbalisation, à  fin avril 2022, dans le Grand Abidjan dont 50% de contraventions, a dit vendredi le directeur général de Quipux Afrique, M. Ibrahima Koné. Faisant le point … rencontre organisée par l"Union nationale des blogueurs de Câte d"Ivoire (UNBCI) que 3 millions d'infractions ont été capturées à  fin avril 2022, dont 50% liées à  la contravention. "Ce sont 200 à  250 millions FCFA

signé un décret accordant la grâce collective à 4656 détenus de droit commun condamnés pour des infractions mineures. " Conformément aux prérogatives que me confère la Constitution, j'ai signé un décret de grâce collective pour 2000 détenus … peine est inférieur ou égal à 36 mois.Ainsi, ce sont 4656 détenus de droit commun, condamnés pour les infractions mineures qui seront mis en liberté", a fait savoir le chef de l'exécutif ivoirien dans son message

directeur régional des Transports de la Mé, Zigui Gnoléba Lucien, a salué la baisse du nombre d’infractions liées à l’excès de vitesse enregistrée à l’issue d’une opération de contrôle menée du 12 au 14 août … engagement à renforcer les actions de lutte contre l’excès de vitesse afin de parvenir, à terme, à zéro infraction sur ce tronçon et ainsi réduire le nombre d’accidents mortels. ibt/ apk/zaar

axes interurbains couverts par le système de transport intelligent ( STI) en Côte d'Ivoire, ont enregistré 862.335 infractions au code de la route du 1er au 31 août 2025, a appris Abidjan.net le mardi 16 septembre … axes interurbains couverts par le STI est de 361 773 véhicules. Ce trafic mensuel a engendré 862 335 infractions au code de la route", a rapporté le ministère des transports dans une note d'information. l’Etat de Côte

interdisait la dot et faisait de sa pratique une infraction, punie comme telle, est abrogée. , a déclaré Trabi Botty, sous-directeur de la Législation à  la Direction des Etudes de la Législation et de la Documentation (DELD) du Ministère … Abidjan-Plateau. Selon lui, au regard de cette nouvelle loi, la pratique de la dot ne constitue plus une infraction (art.104 loi mariage)., soutient-il. é en croire, M. Trabi, l'abrogation

signé ce décret accordant la grâce présidentielle à environ 2000 détenus de droit commun, condamnés pour des infractions mineures.Il y a un an (2023), le président de la République avait accordé une grâce collective à environ 2000 personnes condamnées pour … infractions mineures.Cyprien

remise de ces deux véhicules de patrouille complémentaires. Votre devoir est de veiller à  l"amenuisement des infractions aux dispositions de la réglementation en matière de communication publicitaire , a affirmé Amadou Coulibaly. Cette remise de moyens roulant

Plateforme SPACIA. La Plateforme nationale du Système de Prévention et de Détection des Actes de Corruption et Infractions assimilées (SPACIA) est un outil de signalement institué par le gouvernement le 13 avril 2022. Comment fonctionne

alias Apoutchou National, Fofana Abdoulaye, Akobe Leonel alias Leonel Pcs, Doffou Aristide et Sidibé Kader pour des faits d'infraction à la réglementation des relations financières extérieures des États et de blanchiment de capitaux. L'information a été donnée … financier. Une information judiciaire a été ouverte à leur encontre avec mandat de dépôt pour de faits d'infraction à la réglementation des relations financières extérieures des États, de blanchiment de capitaux, de prise de Paris illicite sur les réseaux

Ouattara a accordé la grâce présidentielle à cinquante-et-un (51) personnes civiles et militaires condamnées pour des infractions commises lors des crises postélectorales et pour atteinte à la sûreté de l'État dont le général Dogbo Blé … sécurité de sa décision d'accorder la grâce présidentielle à des personnes civiles et militaires condamnées pour des infractions commises lors des crises postelectorales et pour atteinte à la sûreté de l'État... Parmi ces personnes figurent notamment MM. Dogo

nation, qu'il a signé un décret accordant une gràce collective à  environ 3000 prisonniers condamnés pour des infractions mineures. j"ai procédé à  la signature d"un décret accordant une gràce collective à  environ 3000 de nos concitoyens … condamnés pour des infractions mineures., a indiqué Alassane Ouattara dans un message solennel à  la nation diffusé sur les antennes de la Radiodiffusion télévision ivoirienne ( RTI, service public). Bienn avant, il a indiqué que les progrès

Système de transport intelligent (STI) et les règles applicables, notamment, en ce qui concerne, la gestion électronique des infractions et la règlementation à  travers la vidéo verbalisation, la gestion automatisée du trafic et l'information en temps … Transports, Amadou Koné, a donné le top départ de la vidéo-verbalisation, lundi, à  Abidjan, visant la répression des infractions au code de la route sur toute l"étendue du territoire national en présence de ses collègues de l"Intérieur

opérant en Côte d'Ivoire, ses prérogatives en matière de recherche d'informations liées à la corruption et aux infractions assimilées. A cet égard, le Président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance rappelle que : ● Elle reçoit … contre la corruption ; ● Tout refus délibéré de communiquer les éléments d'information ou les documents requis constitue une infraction d'entrave à la justice ; ● Elle peut demander aux structures de contrôle, de détection ou de répression

brigade de répression des infractions au code minier ( BRICM), un service rattaché au ministère ivoirien des Mines, du Pétrole et de l'Energie en charge de booster la lutte contre l'orpaillage illégal de l'or de concert avec … terriens ", a également révélé le document. La BRICM, rappelle-t-on, est chargée de constater les infractions au code minier en particulier l'orpaillage illégal de l'or, d'en rassembler les preuves et de rechercher

Gouvernance dans le cadre des dénonciations reçues au travers de la plateforme de Signalement des actes de corruption et infractions assimilées dénommée SIGNALIS. Les résultats de cette enquête ont été révélés par le Secrétaire général de la HABG, Henri Augustin … vision politique de président de la République Alassane Ouattara d?intensifier la lutte contre la corruption et les infractions assimilées pour faire de la Côte d?Ivoire un pays libre de toutes formes de corruption. Cyprien

Agboville ont renforcé leurs capacités sur des questions de procédures pénales notamment la garde à  vue et l"infraction de mise en danger de la vie d"autrui, lors d"une formation organisée au tribunal. Nous avons initié cette … différents termes. Le premier point, c"est la garde à  vue. On a essayé de développer avec eux l"infraction de mise en danger de la vie d"autrui et après il y a des divers pour échanger

Ministre des Transports Amadou Koné. Ainsi, il a été traité 1464 cas d"accidents et autres infractions durant toute la période de la réactivation pendant que 363 dossiers ont été analysés en 2022. Et comme sanctions, ce sont … décembre 2018. 35 % des dossiers analysés en 2022 concernent les accidents mortels, 42 % les accidents corporels, 15 % les autres infractions et 8 % les accidents matériels. 69 % des dossiers viennent des constats de la Police Nationale

atelier pour l"élaboration des outils d"opérationnalisation de la stratégie nationale de lutte contre la corruption et les infractions assimilées se tient à  Grand Bassam . La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (Habg), en partenariat avec … atelier pour l"élaboration des outils d"opérationnalisation de la stratégie nationale de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, du jeudi 3 au samedi 5 mars 2022 dans un hâtel à  Grand-Bassam. Au cours

unité de police rattachée au Ministère des Transports a entamé une opération de sensibilisation et de répression contre les infractions liées au code de la route. Il s"agit d"une part, pour les agents de la police … Giscard d"Estaing (VGE) et le grand carrefour de Koumassi, les différents équipages de la PSSR ont relevé plusieurs infractions. Selon le Commissaire divisionnaire Touré Abdul Kader, l'opération de la Riviera 2 a permis de maintenir le trafic sans

jours dans les transactions immobilières. (â?¦) Mon Parquet général attache du prix à  la poursuite de toute infraction désarticulant notre société en général et singulièrement son socle : la terre , a signifié, vendredi 12 novembre 2021, le Procureur Daffot, au cours … Cour d"appel d"Abidjan. Selon lui, le Parquet général est saisi presque tous les jours pour des infractions liées aux transactions en matière immobilière. Ces plaintes interpellent et invitent ainsi les acteurs de la justice à  une scrupuleuse attention

juridique de la lutte contre la corruption et technique de détection et d"enquête sur la corruption et les infractions assimilées , il s"agira de prendre en compte de façon systématique les risques de blanchiment de capitaux pouvant apparaître … Brigade de lutte contre la corruption (BLC) de maitriser les procédures pénales en matière de corruption et infraction assimilées, de mieux décrypter les méthodes utilisées par les fraudeurs pour afficher une régularité apparente. A cet effet, trois modules notamment

Gbêkê. L'expert en sécurité urbaine, Soumahoro Moussa, a indiqué que l'étude consistera à recenser toutes les infractions qui existent dans la région de Gbêkê, leurs auteurs, les victimes, les zones criminogènes, les périodes des crimes, la nature … infractions, le mode opératoire, puis à collecter les informations relatives notamment à l'urbanisation, à la santé et l'alimentation. "Quand on a défini ces éléments, les solutions apparaissent un peu plus facilement aussi bien dans l'esprit des populations

septembre 2026. A en croire la direction générale de la police nationale ( DGPN ), trois individus impliqués dans cette infraction, ont été interpellés et environ 2.780.000 FCFA en faux billets, ont été saisis. Selon la note, l'opération a été menée

Katinan Justin, le quatrième Vice-président du Parti des peuples africains-Côte d'Ivoire ( PPA-CI), incarcéré pour des infractions présumées commises lors de la présidentielle ivoirienne de 2025, n'a pas été séquestré comme le prétend sa défense

siège de la Direction générale des Transports terrestres et de la Circulation (DGTTC). Au total, 43 dossiers d’infractions routières, principalement liés à des accidents de la circulation, ont fait l’objet d’un examen minutieux. Parmi les dossiers

collaboration avec Macq Mobility. Ce don s'inscrit dans le cadre d'un projet de surveillance intelligente des infractions routières. Les équipements remis comprennent notamment des terminaux mobiles de verbalisation, des caméras radar fixes et mobiles, ainsi

ministre des transports, Amadou Koné a exhorté les préfets de région à  sensibiliser leur population sur les infractions liées à  la sécurité routière et sur les réformes du secteur routier. C"était ce jeudi 2 mars 2023 à  Yamoussoukro

analysés, 6 ont porté sur les accidents mortels, 06 sur les accidents corporels et 7 pour les autres infractions. A l'issue des délibérations, il a été enregistré 02 cas d'absence de conducteur, 02 cas de restitution

interpellés par la police speciale pour excès de vitesse dont 476 pour des cas de recouvrements liés à  des infractions antérieures, 01 pris en état d"ivresse au volant et 320 autres sensibilisés sur le respect du code

conduire mise en place par le ministre des transports Amadou Koné a épinglé 27 chauffeurs en situation d'infraction et d'incivisme routier. Les chauffeurs indélicats encourent des sanctions (retrait et suspension de permis) allant de 1 mois

direction régionale du commerce et de l"industrie, Barima Yvette, il s"agit sans aucun doute d"infractions exposant leurs auteurs à  des amendes allant de 100 000 à  1.000.000 de francs CFA, selon le standing de leur commerce

Présent à  l"ouverture de l"atelier de validation du rapport sur le phénomène de la corruption et des infractions assimilées en Côte d"Ivoire, le jeudi 9 septembre 2021 à  Abidjan-Plateau, le ministre de l"économie

situation securitaire generale ; 2? Les enquêtes et poursuites judiciaires ouvertes à la suite des infractions commises à l'occasion de l'election presidentielle du 31 octobre 2020. 1 ? AU TITRE DE LA SITUATION SECURITAIRE GENERALE

organise la mise en Åuvre du STI. Elle définit, plus précisément, les règles applicables à  la gestion électronique des infractions à  la réglementation routière à  travers la vidéo verbalisation, à  la gestion automatisée du trafic et à  l'information … relative à  la lutte contre la cybercriminalité. Face à  la montée des menaces dans le cyberespace, notamment les infractions spécifiques aux technologies de l"information et de la communication (TIC), les infractions relatives à  la propriété intellectuelle et les agissements

autorités locales et des populations autour des mécanismes de veille et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées en l'occurrence, la Plateforme Anticor et le Comité local d'intégrité, initié par la Haute Autorité pour la Bonne … INDENIE DJUABLIN, des autorités locales et des populations, sur la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées et ses conséquences a connu un engouement total et une grande mobilisation des différents acteurs cités plus haut Autorités

doté aujourd'hui d'un capital de douze ( 12) points à  gérer. Il y'a des infractions qui vont vous faire perdre deux points comme il y en a qui peuvent vous faire perdre six points à  la fois … copie électronique du Permis de conduire, nous retirons les points au fur et à  mesure que vous commettez des infractions'', a-t-il ajouté. Poursuivant, M. Kouakou a indiqué que l'identification des infractions se fera par vidéo-verbalisation afin

Cela ne veut pas dire que cette personne est méchante, xénophobe ou a un esprit malveillant. Parce que l'infraction qui consiste à la dénonciation calomnieuse n'existera que s'il est établi, de quelque manière que ce soit … cette intention de nuire, il n'est point nécessaire ici de rechercher la constitution de cette infraction. Et en troisième point, je voudrais que les gens retiennent que l'objectif est de travailler. Nous disons donc

application de la loi, sous-entend qu'il y a des conséquences. Ce sont les poursuites pour toutes les infractions à la loi pénale commises par les militaires et la garantie de ce fait de leur impunité. Mais aussi … privilège qu'on accorde à ce militaire. La même loi dit de poursuivre les militaires qui commettent les infractions contre la loi pénale. Il y a des militaires qui se tuent entre eux. A l'ouverture des audiences du tribunal

langue française définit : AMNISTIE : ? Acte du Pouvoir Législatif prescrivant l'oubli officiel d'une ou plusieurs catégories d'infractions et annulant leurs conséquences pénales. A la différence de la Grâce, l'Amnistie ne peut être accordée … quelles que soient leurs natures et les peines qu'elles ont entraînées ou sont susceptibles d'entraîner les infractions contre la sûreté de l'Etat et la Défense nationale ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens

langue française définit : AMNISTIE : - Acte du Pouvoir Législatif prescrivant l'oubli officiel d'une ou plusieurs catégories d'infractions et annulant leurs conséquences pénales. A la différence de la Grâce, l'Amnistie ne peut être accordé … quelles que soient leurs natures et les peines qu`elles ont entraînées ou sont susceptibles d`entraîner les infractions contre la sûreté de l`Etat et la Défense nationale ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens

place de la "Plateforme opérationnelle des acteurs de la chaîne pénale de répression de la corruption et des infractions assimilées" s'est ouvert, le jeudi 14 mars 2024 au siège de l'institution à Abidjan-Cocody Riviera … retours d'informations entre les acteurs de la chaîne pénale de répression de la corruption et des infractions assimilées et de leur proposer des actions de renforcement des capacités.En plus de promouvoir les enquêtes conjointes entre ses acteurs, cette

mercredi 1er mars 2023 en Câte-D"ivoire. Le ministère des transports a rendu public les types d"infractions réprimées par le retrait des points sur le permis de conduire. Ainsi, nous avons les infractions routières entrainant une perte … main en situation de conduite et enfin du refus de serrer à  droite pour se laisser dépasser Les infractions routières entrainant une perte de 3 points sont les cas de dépassement des vitesses maxima réglementaires en agglomération au-delà

pole. La communication constitue un élément important en matière de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Aussi, la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, en relation avec tous les partenaires de l'eco-Système … été créé le Pôle Pénal Economique et Financier qui est chargé des enquêtes, poursuites et instructions relatives aux infractions économiques et financières. C'est un pôle financier à l'intérieur du Parquet d'Abidjan. Ce Pôle financier travaille en relation

propos appelle une observation particulière : le harcèlement sexuel n'est pas punissable ; dès lors, il ne constitue pas une infraction à la loi pénale. En Côte d'Ivoire cette infraction n'est ni prévue ni punie. Si l'auteur … entreprise, il commettrait soit le viol soit l'attentat à la pudeur. En outre, les effets de cette infraction pourraient révéler l'existence d'une infraction prévue et punie par l'art. xxx l'abus d'autorité lorsque le refus

suffisamment informée sur les différentes affaires traitées. Ces procédures sont de deux types: celles relatives aux infractions économiques et celles concernant les crimes de sang. A. Les poursuites relatives aux infractions économiques Les poursuites pénales déclenchées au lendemain des violences … postélectorales visaient des auteurs et complices d'infractions à caractère économique et financier, notamment de détournements de deniers publics, vols aggravés, faux et usage de faux, concussion, atteinte à l'économie nationale et association de malfaiteurs. Suite au refus

procédures et enquête diligentées après la crise post électorale. Ces poursuites, relevait-il, se subdivisent en 03 catégories. - Les infractions contre les biens commises au préjudice de l`Etat, certains de ses démembrements, des structures publiques, parapubliques, communautaires ou privées … infractions contre la sûreté de l`Etat, et enfin - Les crimes de sang Les enquêtes engagées par le Parquet ont donné lieu à des inculpations et à l`émission de mandats d`arrêt internationaux contre un certain nombre de personnes

armes qui les exposent plus facilement que les autres composantes de la société, à la commission de certaines infractions. Et comme le faisait remarquer Monsieur Battinter, ancien Garde des Seaux, ministre de la Justice française, permette à toute personne … prétend victime d`une infraction de déclencher l`action publique de sa propre initiative, sans aucune vérification préalable, sans aucune enquête préliminaire pour s`assurer qu`il existe un bien-fondé dans ces accusations, ce serait ouvrir une voie procédurale

sûres, intègre un système de transport intelligent. Ainsi, les contrevenants au Code de la route reçoivent des notifications des infractions par SMS, sur l?espace digital du centre de gestion intégré et de manière physique. Les infractions au Code … véhicules en circulation. En 14 mois de mise en ?uvre, la vidéo-verbalisation a relevé environ 3 millions d'infractions, selon la Direction des transports terrestres. "Grâce au déploiement de la vidéo-verbalisation, l?on note une baisse

flux massifs de populations liés aux célébrations de la fête de Pàques et du Ramadan, le nombre d'infractions a considérablement baissé, selon les dires du Commissaire Divisionnaire de police Touré Abdul-Kader. En effet, le Directeur de la PSSR … avril au 01 mai 2022. Ce bilan d'avril 2022 est, selon lui, marqué par une tendance baissière des infractions, avec 3 553 infractions enregistrées contre 4 500 pour le mois de mars 2022, soit une baisse globale

sensibilisation des populations de l'Indénié-Djuablin sur la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées ainsi que ses conséquences, a été menée vendredi 23 juin 2017, par la Haute autorité pour la bonne gouvernance (Habg … notamment sur la présentation du dispositif juridique et institutionnel de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées établi par le Gouvernement. Adou Serge Philippe a, également, insisté sur la mise en place d'un cadre