2 471 résultats pour « infraction »

Agboville ont renforcé leurs capacités sur des questions de procédures pénales notamment la garde à  vue et l"infraction de mise en danger de la vie d"autrui, lors d"une formation organisée au tribunal. Nous avons initié cette … différents termes. Le premier point, c"est la garde à  vue. On a essayé de développer avec eux l"infraction de mise en danger de la vie d"autrui et après il y a des divers pour échanger

Ministre des Transports Amadou Koné. Ainsi, il a été traité 1464 cas d"accidents et autres infractions durant toute la période de la réactivation pendant que 363 dossiers ont été analysés en 2022. Et comme sanctions, ce sont … décembre 2018. 35 % des dossiers analysés en 2022 concernent les accidents mortels, 42 % les accidents corporels, 15 % les autres infractions et 8 % les accidents matériels. 69 % des dossiers viennent des constats de la Police Nationale

atelier pour l"élaboration des outils d"opérationnalisation de la stratégie nationale de lutte contre la corruption et les infractions assimilées se tient à  Grand Bassam . La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (Habg), en partenariat avec … atelier pour l"élaboration des outils d"opérationnalisation de la stratégie nationale de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, du jeudi 3 au samedi 5 mars 2022 dans un hâtel à  Grand-Bassam. Au cours

unité de police rattachée au Ministère des Transports a entamé une opération de sensibilisation et de répression contre les infractions liées au code de la route. Il s"agit d"une part, pour les agents de la police … Giscard d"Estaing (VGE) et le grand carrefour de Koumassi, les différents équipages de la PSSR ont relevé plusieurs infractions. Selon le Commissaire divisionnaire Touré Abdul Kader, l'opération de la Riviera 2 a permis de maintenir le trafic sans

jours dans les transactions immobilières. (â?¦) Mon Parquet général attache du prix à  la poursuite de toute infraction désarticulant notre société en général et singulièrement son socle : la terre , a signifié, vendredi 12 novembre 2021, le Procureur Daffot, au cours … Cour d"appel d"Abidjan. Selon lui, le Parquet général est saisi presque tous les jours pour des infractions liées aux transactions en matière immobilière. Ces plaintes interpellent et invitent ainsi les acteurs de la justice à  une scrupuleuse attention

juridique de la lutte contre la corruption et technique de détection et d"enquête sur la corruption et les infractions assimilées , il s"agira de prendre en compte de façon systématique les risques de blanchiment de capitaux pouvant apparaître … Brigade de lutte contre la corruption (BLC) de maitriser les procédures pénales en matière de corruption et infraction assimilées, de mieux décrypter les méthodes utilisées par les fraudeurs pour afficher une régularité apparente. A cet effet, trois modules notamment

Gbêkê. L'expert en sécurité urbaine, Soumahoro Moussa, a indiqué que l'étude consistera à recenser toutes les infractions qui existent dans la région de Gbêkê, leurs auteurs, les victimes, les zones criminogènes, les périodes des crimes, la nature … infractions, le mode opératoire, puis à collecter les informations relatives notamment à l'urbanisation, à la santé et l'alimentation. "Quand on a défini ces éléments, les solutions apparaissent un peu plus facilement aussi bien dans l'esprit des populations

septembre 2026. A en croire la direction générale de la police nationale ( DGPN ), trois individus impliqués dans cette infraction, ont été interpellés et environ 2.780.000 FCFA en faux billets, ont été saisis. Selon la note, l'opération a été menée

Katinan Justin, le quatrième Vice-président du Parti des peuples africains-Côte d'Ivoire ( PPA-CI), incarcéré pour des infractions présumées commises lors de la présidentielle ivoirienne de 2025, n'a pas été séquestré comme le prétend sa défense

siège de la Direction générale des Transports terrestres et de la Circulation (DGTTC). Au total, 43 dossiers d’infractions routières, principalement liés à des accidents de la circulation, ont fait l’objet d’un examen minutieux. Parmi les dossiers

collaboration avec Macq Mobility. Ce don s'inscrit dans le cadre d'un projet de surveillance intelligente des infractions routières. Les équipements remis comprennent notamment des terminaux mobiles de verbalisation, des caméras radar fixes et mobiles, ainsi

ministre des transports, Amadou Koné a exhorté les préfets de région à  sensibiliser leur population sur les infractions liées à  la sécurité routière et sur les réformes du secteur routier. C"était ce jeudi 2 mars 2023 à  Yamoussoukro

analysés, 6 ont porté sur les accidents mortels, 06 sur les accidents corporels et 7 pour les autres infractions. A l'issue des délibérations, il a été enregistré 02 cas d'absence de conducteur, 02 cas de restitution

interpellés par la police speciale pour excès de vitesse dont 476 pour des cas de recouvrements liés à  des infractions antérieures, 01 pris en état d"ivresse au volant et 320 autres sensibilisés sur le respect du code

conduire mise en place par le ministre des transports Amadou Koné a épinglé 27 chauffeurs en situation d'infraction et d'incivisme routier. Les chauffeurs indélicats encourent des sanctions (retrait et suspension de permis) allant de 1 mois