2 471 résultats pour « infraction »

accordé sa gràce avec remise totale de peines aux 49 ivoiriens condamnés par la justice malienne pour les infractions suivantes :crimes d"attentat et de complot contre le Gouvernement;atteinte à  la sàreté extérieure de l"Etat;détention

année 2022, annoncé les perspectives du gouvernement ivoirien pour 2023 et gracié environ 8 000 détenus pour infractions mineures. Cyprien

annoncé la mise en liberté de près de 8 000 prisonniers dont environ 2 000 condamnés pour des infractions mineures bénéficieront de la gràce collective. é l'orée des élections régionales et municipales prévues en novembre 2023, le Président

Abidjan - En vue de lutter plus efficacement contre la corruption et les infractions assimilées, la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) a renforcé les capacités de ses cadres et agents sur le "Code éthique et de déontologie

sensibilisation et de formation dans la mise en Åuvre de politique de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. C"est dans ce contexte, a indiqué Epiphane Zoro Ballo, que 50 premiers auditeurs, issus des magistrats, de la gendarmerie

types ? é quel moment de la journée parle-t-on de nuisance sonore ? La nuisance sonore est-elle une infraction ? Si oui, quelles sanctions encourent ses auteurs ? Vers qui se tourner ou o๠se rendre pour se plaindre de nuisances

Directions centrales et régionales à  maîtriser les règles qui encadrent la recherche, le constat et la répression des infractions à  la réglementation commerciale. A la clef, les agents des Directions centrales et régionales plus efficaces dans l"exercice de leurs

haine, é? la discrimination ethnique, sociale, religieuse, à  la xénophobie ou à  l"incitation du public à  commettre une infraction. Au nom du Président de la République de Câte d"Ivoire, Son excellence Monsieur Alassane OUATTARA, du Premier ministre

contrâleurs de la Brigade de Contrâle rapide (BCR) se déploient sur le lieu o๠est constatée l'infraction et délivrent des contraventions. Car le consommateur ne doit pas payer le prix cher , a exhorté la Secrétaire exécutive du CNLVC. Elle

ternir l"immense travail que les 23.000 policiers abattent au quotidien a-t-il déploré. La corruption et ses infractions assimilées sont des délits durement réprimés par les lois ivoiriennes L"opinion ne retient que ça car, elle