2 471 résultats pour « infraction »

Zion, les faits semblent être ceux prévus par la loi n°98-749 de la 23/12/1998 portant répression des infractions à la réglementation sur les armes et substances explosives , indique le communiqué en date du 20 avril adressé au substitut

faire barrière à la pandémie du Covid-19. La semaine dernière, ce sont plusieurs cas d'infractions qui ont été enregistrés dans la commune, dont des cas de non-respect du couvre-feu, un cas d'agression d'un élément

personnes en situation de récidive ainsi que celles détenues en exécution d'une condamnation pour des faits d'infraction militaire, crime, vol, ou tentative de vol commis avec des circonstances aggravantes, a-t-il dit. La grâce collective

globalement de ce décret les personnes qui sont condamnées de façon définitive pour des faits qualifiés tels que les infractions militaires, les crimes, les vols et/ou tentatives de vols commis avec ou moins des circonstances d'homicide volontaires

personnes en situation de récidive ainsi que celles détenues en exécution d'une condamnation pour les faits qualifiés d'infractions militaires, de crime, de vol ou tentative de vol commis avec des circonstances aggravantes. B/? MESURES INDIVIDUELLES (Voir annexe

entrer dans la pharmacie). La pharmacie de la zone 3 rappelle que la diffusion de fausses nouvelles constitue une infraction. Elle tient aussi à rassurer tous ses patients et ses partenaires qu'elle continue à mettre tout en ?uvre dans

lutte contre la pandémie du COVID-19. La Direction Générale rappelle que la diffusion de fausses nouvelles constitue une infraction, et se réserve le droit de donner des suites judiciaires à ce type d'agissements. Elle invite donc la population

sûreté des unités de police judiciaire. Ne procéder qu'au déferrement des personnes impliquées dans la commission des infractions les plus graves. Eviter le placement systématique sous mandat de dépôt. Sur la gestion des établissements pénitentiaires : suspendre les visites

propagation du coronavirus. La direction générale de la police nationale rappelle que diffuser une fausse information constitue une infraction pénale et invite par conséquent les citoyens à s'abstenir de divulguer, diffuser ou relayer des informations erronées , conclut le communiqué

faire face à une crise mondiale. L'ambassade de France rappelle que la propagation de fausse nouvelle constitue une infraction tant en Cote d'Ivoire qu'en France. Commentaires