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personnalités, dont l`ex-Première dame Simone Gbagbo, inculpées d`atteinte à la sûreté de l`Etat ou d`infractions économiques. tmo/eak/ej

personnalités, dont l`ex-Première dame Simone Gbagbo, inculpées d`atteinte à la sûreté de l`Etat ou d`infractions économiques. eak-tmo/cpy

selon les dires des habitants d'Akounougbé, sommé de donner la somme de 10.000 FCFA en compensation de l'infraction commise. M. Assémian qui, dit-on, n'avait pas cette somme s'est vu molesté et blessé par les jeunes

tous les services de l'Etat en des lieux accessibles, tant aux agents qu'aux usagers ; l'incrimination des infractions au code de déontologie en rapport avec l'incrimination contenue dans le Statut général de la Fonction Publique sont autant

exigent aussi l'affichage de ladite charte dans tous les services de l'Etat. Mais surtout, l'incrimination des infractions au code de déontologie en rapport avec l'incrimination contenue dans le statut général de la fonction publique, l'élaboration

tout groupe, les disparitions forcées, le crime d'apartheid Quant aux crimes de guerre, il s'agit d'infractions graves aux Conventions de Genève telles que l'homicide intentionnel, la torture ou les traitements inhumains, le fait de causer intentionnellement

accusation pour lequel les trois journalistes comparaissent à l'audience des flagrants délits. A savoir incitation à des infractions pénales par voie de presse. Selon elle, ce chef d'accusation vise l'article 69 de la loi portant régime juridique

démonstration du chef d'inculpation retenu contre les prévenus par le parquet et portant sur incitation à des infractions pénales par voie de presse. A l'audience, Mme Tahoua représentant le ministère public rappelant le chef d'inculpation a visé

euros). "Le droit a été dit et le tribunal a constaté qu`il n`y avait pas d`infraction", s`est félicité Me Serge Essouo, l`avocat des journalistes. Mais "c`est dommage que des journalistes professionnels aient été privés

Etat et son épouse ont été inculpés le 18 août de crimes économiques. Les charges retenues sont infractions économiques, vol aggravé, pillage, détournement de fonds publics.Il sera jugé bien sûr en Côte d'Ivoire pour les crimes économiques dont

sanctions. Le candidat qui diffuse une ?uvre de l'esprit sans notre autorisation commet une contrefaçon. Et est en infraction. Le candidat est passible de poursuite judiciaire ou d'une peine d'emprisonnement, de condamnation à des amendes

ratifié le traité de Rome, mais, selon le procureur, elle a incorporé dans sa législation pénale, les nouvelles infractions prévues par le statut. En clair, pour le procureur de la République, l'inscription de ces nouvelles dispositions qui constituent

doyenne des juges du Tribunal de 1ère instance du Plateau, engage une audition du président Laurent Gbagbo sur les infractions de crime économique . 2. Le mardi 29 novembre 2011, contre toute attente, la Chambre d'Accusation de la Cour

commis avec violence et effraction, détournements de deniers publics, concussion, atteinte à l'économie publique, pillages et complicité des infractions suscitées. Les mêmes chefs d'accusation ont été retenus contre Laurent Gbagbo. Preuve du rôle de l'ex-présidente

parquet qui leur a signifié leurs chefs d`inculpation. "On requalifie les faits, on veut leur +coller+ des infractions qui n`existent pas", a accusé leur avocat. Dans le premier article en cause, le journal affirmait que, "pendant