entreprises. Ainsi qu'une loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées ; Adoption de la loi pour la lutte contre la corruption ; Toutefois, les consultations avec le secteur privé ont indiqué
trafic d'influence, faux et usage de faux, abus de biens sociaux et blanchiment, complicité et recel de ces infractions. L'ancien ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, proche de Nicolas Sarkozy, soupçonné d'avoir servi d'intermédiaire, était
refus des populations de coopérer avec elles lors des enquêtes, et l'ingérence des cadres dans la gestion des infractions. L'atelier bilan du dialogue socio-sécuritaire est organisé par le secrétariat du Conseil national de sécurité (S-CNS), avec
décidé, en cette fin d'année, d'accorder la grâce à 2532 détenus de droit commun, condamnés pour des infractions mineures, en application de l'article 66 de notre Constitution. A l'occasion de cette nouvelle année, l'Etat leur
toute SIM vendues dans les rues. Je les invite également à rechercher/déterminer les auteurs et complices de ces infractions, et à leur appliquer la rigueur de la loi. Quand à vous, chers abonnés et utilisateurs des services
carte Sim vendue dans les rues. Je les invite également à rechercher/déterminer les auteurs et complices de ces infractions et à leur appliquer la rigueur de la loi , a exhorté le ministre Bruno Koné. Par ailleurs, il a aussi
septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, les modalités de déclaration du patrimoine des agents publics, à l'exception du Président de la République et du Vice-Président
existence en Côte d'Ivoire, de prisonniers politiques. Le responsable de koaci.com étant, lui, poursuivi comme auteur de l'infraction est condamné à payer 10 millions de francs CFA d'amende. Je viens de faire appel de cette décision
Assemblee Nationale proscrivent clairement et definitivement la garde à vue et la detention provisoire pour les infractions commises par voie de presse. J'avais egalement demande que les sanctions pecuniaires soient toutes fortement reduites. C'est le cas desormais
projets déposés à l'Assemblée nationale proscrivent définitivement la garde à vue, la détention provisoire pour les infractions commises par voie de presse () Que les sanctions pécuniaires soient plus fortement réduites , a-t-il souligné face aux hommes de médias