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appréhendé cinq fraudeurs qui ont été présentés à la presse nationale hier, par la Direction Générale des Douanes. Ces infractions portent sur l'usage de fausses attestations de valeur à l'effet de minimiser les droits à payer

Douanes. A cette occasion, le Directeur Général a fait connaitre à la presse et à la nation que les infractions portent sur l'usage de fausses attestations de valeur (des attestations scannées), pour minimiser les droits de douanes relatifs

plus qu'aux termes des textes, les agents des autres administrations qui, au cours de leurs recherches, découvrent des infractions aux lois et règlements des Douanes sont tenus d'en aviser sans délai le Dg des Douanes qui juge

informations sur la cargaison d'un bateau de pêche . Ce qui constitue, selon le patron des douaniers, une infraction grave . Par cette décision, c'est un signal fort qui est donné aux douaniers véreux et à la toute la population

comparu devant le Tribunal des flagrants délits d'Abidjan-Plateau, le jeudi 13 décembre 2012. Accusés de diverses infractions commises courant novembre 2012, le ministère public a requis des peines d'emprisonnement allant

possibilité aux bateaux qui arrivaient de ne pas manifester la totalité de leur cargaison. Ce qui constitue une infraction , a présenté le Colonel Issa Coulibaly. Ce dernier a donc été relevé de ses fonctions et mis à la disposition

tonnage, ni le colis ne sont connus. Comment liquider la valeur des droits de taxes ? C`est donc une infraction, a-t-il infligé. Ce qui lui a valu, à en croire le Dg, de le relever de sa fonction

poursuivies par la justice ivoirienne pour génocide, crimes de sang, atteinte à la sûreté de l`Etat et/ou infractions économiques

pour éviter les abus du pouvoir Exécutif et préserver la liberté et la dignité des citoyens, la définition des infractions ainsi que les sanctions afférentes sont confiées au pouvoir Législatif. On parle en Droit Pénal du principe de la légalité

sans en préciser les motifs. La plupart des militaires arrêtés l`ont été pour du racket ou des infractions mineures par rapport aux graves accusations dont l`armée fait l`objet. Le gouvernement est sous forte pression sur le terrain