2 471 résultats pour « infraction »

axes stratégiques. Notamment de la prévention, la protection des enfants, la poursuite et la répression des auteurs de cette infraction et le suivi-évaluation des activités y afférentes. Une enquête nationale sur le niveau de vie des ménages (ENVM), réalisée

Télécommunications fait une part belle aux consommateurs. Au plan réglementaire, elle porte, entre autres, sur la définition de nouvelles infractions apparues avec l'évolution des technologies dans le secteur des Télécommunications/TIC, et le renforcement des sanctions existantes ; l'introduction

critiques, à travers notamment des principes de dégroupage et de co-localisation, voire d'itinérance; la définition de nouvelles infractions apparues avec l'évolution des technologies dans le secteur des TIC et le renforcement de l'existant. Honoré Kouassi

prend mieux en compte l'interconnexion, l'accès au domaine, les critères de formation du marché et les infractions. Il y a également des changements importants au niveau du cadre institutionnel caractérisé par deux structures :l'Atci (Agence de télécommunication

sanctions à l'encontre des opérateurs qui manquent à leurs obligations et prennent en compte l'internet, notamment les infractions nées de la vulgarisation de cet outil. Au compte de ces nouvelles mesures, le porte-parole du gouvernement a, encore

pour "des exactions" dans le cadre du même procès. "Près de 137 dossiers se rapportant à plusieurs catégories d`infractions sous l`ère Gbagbo (2000/2010) seront jugés", avait annoncé, jeudi, le procureur militaire, à l`ouverture solennelle des audiences criminelles

exactions sur la population, meurtres..." au cours du procès. "Près de 137 dossiers se rapportant à plusieurs catégories d`infractions sous l`ère Gbagbo (2000/2010) seront jugés", a annoncé jeudi le procureur à l`ouverture solennelle "des audiences criminelles

Cocody. A en croire son avocat, le médecin particulier de Simone Gbagbo, n'a été inculpé d'aucune infraction. Contrairement aux autres cadres de l'ex-pouvoir , interpellés par les nouvelles autorités, après la chute du régime Laurent Gbagbo

procédures idiotes et chercher la vraie réconciliation. Parce qu'en réalité, il n'y a pas réellement d'infractions. Tout le monde est coupable dans cette histoire

sécurité des biens et des personnes, la lutte contre les agressions, les braquages, les assassinats et autres vols avec infractions. Aussi voit-il la question de l'encasernement des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (Frci) comme un préalable pouvant