2 471 résultats pour « infraction »

souci du RHDP La raison est aussi simple. Selon le code de procédure militaire en son article 9, toutes infractions commises par les militaires dans le cadre du maintien de l'ordre sont du ressort exclusif du tribunal militaire

Coné indique que les attributions du ministère de la Construction ne lui permettent pas d'intervenir en matière d'infraction. Le ministère de la Justice a des compétences en la matière: il appartient à tous ceux qui sont victimes

juges de droit Uemoa. Ils sont les juges de droit commun. Autant dire que s'il y a une infraction à la réglementation de l'union, les nationaux doivent s'adresser d'abord à leurs juges locaux

Plateau, le 17 mars, le prévenu confirme les accusations devant le juge. Vous êtes poursuivi pour les faits d'infraction à la législation sur les stupéfiants (vente et consommation) de cannabis suivies de menaces verbales de mort , fait remarquer

veut-on forcement faire croire à l'opinion que cette dette née sous le règne de Mambé est une infraction par rapport aux autres dettes contractées par l'Etat ? Pourquoi tant de haine pour si peu ? Bref Un autre quotidien

chose que toute personne qui pense que les droits de l'Homme ont été violés ou que de graves infractions ont été commises saisisse des juridictions qu'elle estime à même de prendre des décisions. Il faut dire que tout

Judiciaire (PJ) pour détention illégale d'arme à feu. Remis aux mains de la justice, il est accusé pour infraction matérielle . Le réquisitoire du juge du tribunal de première instance fut sans appel pour Martial qui n'a pas manqué

réunification du pays, pas d'élection. Pas de désarmement, pas d'électionDe Blé Goudé, le charmant licencié par infraction, en passant par Odette Lourougnon, la responsable des femmes sans oublier Sokoury Bohui, le patron des élections du parti du chef

organique de 1959". L'Ancien cabinet du ministère de la Construction a sans doute oublié que, "les infractions constitutives de corruption et d'enrichissement illicite sont révélées par les organes classiques de contrôle de l'Etat et/ou par les commissaires

entreprises privées de presse, saccagé leurs bureaux. Le Pr Koulibaly a-t-il jamais eu à dénoncer ces graves infractions ? Sous la transition militaire, des hommes en armes assassinaient, de manière périodique, des ressortissants du Nord, dans l'arrière cour