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élus locaux de vulgariser les textes relatifs à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Dans son allocution, Françoise Aka Angui, conseillère à la Habg, a souligné que pour une efficacité de la politique … prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, il est indispensable que les textes édictés en la matière par l'Etat de Côte d'Ivoire, soient connus et fassent l'objet d'appropriation par l'ensemble

vulgarisation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées à l'attention des directeurs généraux et directeurs centraux. Les directeurs généraux et centraux ont été formés au cours … septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, telle que modifiée par les ordonnances n° 2013-805 du 22 novembre 2013 et n° 2015-176 du 24 mars 2015 dont

rien d'autre que l'application stricte des textes de loi en vigueur en Côte d' Ivoire. Cette infraction n'est pas une contravention. Il s'agit plutôt d'une infraction aux dispositions réglementant le régime des transports publics … application de la loi N°63 -527 du 26 décembre 1963 portant fixation des peines applicables à certaines infractions commises en matière de police de la circulation, qui précise en son article 14 les situations ouvrant à la mise

Kouakou Mathurin, a donné carte blanche mardi aux patrons de presse pour dénoncer tout acte de corruption et d'infraction assimilée à la faveur d'un atelier de vulgarisation des textes régulant la bonne gouvernance. &quot ;La présente rencontre consiste … interlocuteurs à "dénoncer, signaler par (leurs) actions d'informations et de communication, tous les actes de corruption et d'infractions assimilées qu'ils constateront. "Vous devez mettre à nu les malversations et les pratiques déviantes et autres atteintes aux droits

Abidjan ? Les quatre magistrats du siège et du parquet spécialement chargés des actes de corruption et d'infractions assimilées ont pris fonction , jeudi, au siège de la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG), outillant désormais l'institution pour … jour intervient dans le cadre du renforcement du dispositif de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées () et consolide le processus de sa mise en place ", a déclaré le président de la HABG, Seydou Elimane Diarra

cour d'appel de Daloa, Pangni N'Guessan Jules, la cours d'assises est chargée de juger les infractions les plus graves qualifiées de crimes par les législateurs, des fautes à la loi pénale. "A cette session vous verrez … infractions telles que le viol, les assassinats, des coups mortels et j'en passe et, ces infractions ne peuvent être jugées que par la cour d'assises", a-t-il précisé, indiquant que c'est la première fois que cette

Odienné - Les radars automatiques vont être bientôt mis en service pour apporter les preuves des infractions aux automobilistes, a informé, dimanche, à Odienné le directeur général de l'office de sécurité routière(OSER), Dr Echui Aka Désiré. "Le ministre … technologies de l'information et de la communication (TIC). Ce qui nous permettra d'apporter la preuve des infractions qui seront désormais enregistrées puis signifiées aux conducteurs", a indiqué Dr Echui Aka. Avec cette technique, le directeur de l'OSER

renvoi qui est le fondement de la poursuite, la défense a constaté certaines ?'anomalies''. ?'Il y a des infractions pour lesquelles nos clients sont poursuivis donc qui ont été instruites par le juge chargé de l'instruction de cette affaire … fonde toute poursuite en matière de procédure militaire émanant du ministre de la Défense ne vise pas cette infraction'', a dénoncé Maître Gohi Bi Raoul, avocat de la défense et précisément de Jean-Noël Abéhi. ?' De sorte

chargé du Budget ; Le Conseil a adopté, en application du Code l'Eau, un décret déterminant la liste des infractions au Code de l'Eau pouvant donner lieu à transactions ainsi que celles excluant toute transaction. La liste des infractions … eaux naturelles, d'eaux de sources ou d'eaux de table non conformes aux normes en vigueur, etc. Toute infraction en dehors de celles énumérées par le présent décret pourra faire l'objet d'une enquête qui déterminera le degré

général Bredou M'bia, la criminalité a baissé en Côte d'Ivoire durant ces trois dernières années. Sur 2.722 infractions enregistrées, l'on est passé à 2385 infractions, soit une variante de -12,30% sur la période 2012-2013. Pour … concerne la période 2013-2014, sur 2.385 infractions, l'on a enregistré 958 cas, soit une variante de -59,3%. Malgré ces efforts, une recrudescence a été cependant constatée dans les zones de Bouaké et Bondoukou. Le général a fait