2 471 résultats pour « infraction »

menaces, le harcèlement, le chantage, la publication ou le partage de fausses informations.Les victimes de ces infractions en ligne sont appelées à les signaler au commissariat le plus proche d’elles ou à la Plateforme de lutte contre la cybercriminalité

sécurité des citoyens. Selon les articles 162, 179, 277, 278, 485 et 486 du Code Pénal ivoirien, ces infractions exposent les auteurs à de lourdes sanctions.Le lundi 20 janvier 2025, un contrôle de routine effectué par les éléments

drogues entraîne des conséquences graves, notamment des peines d’emprisonnement ou des maladies graves.Il a également évoqué l’infraction liée aux parades lors des mariages, qualifiée de mise en danger de la vie d’autrui. Il a exhorté les populations

adaptées.Par ailleurs, Bourahiman Ouattara a dit que par nature complexe et tentaculaire, la criminalité se caractérise par des infractions graves dont les auteurs tirent des profits substantiels souvent dissimulés sous des apparences de légalité.Pour juguler ce fléau

filière café ivoirienne. Il a souligné que l'exportation de produits agricoles sans les agréments nécessaires constitue une infraction pénale passible de sanctions pénales

validité d’un contrat d’assurance automobile ne pourra excéder celle du certificat de visite technique. Par ailleurs, toute infraction à cette réglementation expose les contrevenants à une amende, dont le montant sera compris entre

Constitution, j’ai décidé d’accorder la grâce à environ 2000 détenus de droit commun, condamnés pour des infractions mineures.Mes chers compatriotes, Chers frères, chères sœurs,J’appelle toutes les Ivoiriennes et tous les Ivoiriens à s’approprier nos idéaux

Constitution, j’ai décidé d’accorder la grâce à environ 2000 détenus de droit commun, condamnés pour des infractions mineures.Mes chers compatriotes, Chers frères, chères soeurs,J’appelle toutes les Ivoiriennes et tous les Ivoiriens à s’approprier nos idéaux

dans les zones névralgiques de la Côte d'Ivoire. L'analyse des statistiques criminelles permet d'identifier les infractions dominantes et les zones criminogènes, permettant ainsi une réponse mieux ciblée », a indiqué lors de ce lancement le contrôleur général

institutions ou une atteinte au moral de la population et trouble à l'ordre public. Ces infractions sont prévues et réprimées par les articles 163, 179, 183 nouveau et 190 du Code Pénal. Dans son communiqué, le Procureur

attraction et des axes interurbains, mais aussi la régulation du trafic en zone urbaine et la répression des infractions sur les voies publiques", a-t-il précisé.Jbm/bsp/fmo

assurer une plus grande traçabilité des véhicules impliqués dans les accidents et une meilleure réactivité dans le traitement des infractions », a-t-il souligné. Il a en outre assuré que l’année 2024 a été marquée par des avancées significatives

rétablir leur identité, à travers des procédures allégées et gratuites, tout en leur garantissant une amnistie pour les infractions de faux et usage de faux commises".CICG

rétablir leur identité à travers des procédures allégées et gratuites, tout en leur garantissant une amnistie pour les infractions de faux et usages de faux commis.'', soutient M. Coulibaly. Cyprien

secteurs suivants : santé, construction, jeunesse, éducation nationale, enseignement supérieur, agriculture, impôts, établissement de documents administratifs et marchés publics.Les infractions suspectées sont l’Abus de fonction, la Concussion, la Corruption d’agents publics nationaux, l’Avantage illégitime, le Détournement et soustraction

Transports, la lutte contre l'alcool au volant a permis d'effectuer 247 tests. Un conducteur en situation d’infraction a été interpellé.Le contrôle général Dosso Siaka, tout en félicitant les parties prenantes, a invité les automobilistes à éviter

poursuit dans les jours à venir. Cette initiative vise à renforcer la sécurité routière et à lutter contre les infractions. R-SEKONGO

plus de 2 200 interventions dans le district autonome d’Abidjan, épinglant plus de 1 600 opérateurs économiques pour infractions à la législation du commerce.Lors de cette cérémonie, une douzaine de personnes ont également été distinguées pour leurs contributions dans

alias Apoutchou National, Fofana Abdoulaye, Akobe Leonel alias Leonel Pcs, Doffou Aristide et Sidibé Kader pour des faits d'infraction à la réglementation des relations financières extérieures des États, de Paris illicite sur les réseaux sociaux de communication électronique

Semaine nationale de sécurité routière a permis de sensibiliser près de 2 114 000 usagers, de verbaliser pour infractions plus de 194 000 véhicules, et de mettre en fourrière 18876 véhicules. 6591 cas de téléphone au volant

accidents de circulation sont imputables à l'incivisme, l'imprudence du conducteur (qui fait près de 40% des infractions relevées) et au défaut de maîtrise de la conduite

extérieur. Ces caméras radars mobiles, connectées aux unités de contrôle, facilitent la gestion en temps réel des infractions routières.« La police spéciale de sécurité routière, au cœur du dispositif de vidéo-verbalisation, s'inscrit pleinement dans la vision du ministre

criminalité dans les zones névralgiques de la Côte d’Ivoire. L’analyse des statistiques criminelles permet d’identifier les infractions dominantes et les zones criminogènes, permettant ainsi une réponse mieux ciblée », a-t-il précisé.Le choix de Treichville pour

novembre 2022, instituant une cellule de validation des dossiers de lotissement. Il a rappelé que toute infraction à ces règles expose les contrevenants à des sanctions pénales.Le préfet Yapi Claude Ogou a pour sa part insisté sur la nécessité

forces de sécurité, en insistant sur la nécessité pour les communautés de briser le silence autour des infractions afin de faciliter le travail des services judiciaires.A l’occasion, le PNUD a fait don deux bâches, 100 chaises, une sonorisation