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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 471 résultats pour « infraction »

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Bonne gouvernance : Les agents publics et les acteurs de la société civile de la région de la Marahoué unis contre la corruption

Bouaflé. Après la formation reçue sur le dispositif de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, les participants, au nombre de 194, se sont engagés, au sein d'une Plateforme Anticorruption , à assurer le suivi … confidentialité de la déclaration de patrimoine des assujettis, l'effectivité des sanctions en cas de corruption ou d'infractions assimilées, le régime des cadeaux, la gestion des Examens et Concours ainsi que les modalités de protection des dénonciateurs. Par ailleurs

Côte d'Ivoire/ La HABG installe un Comité d'intégrité à Bouaflé

exhorté les membres du Comité d'intégrité à jouer pleinement leur rôle pour freiner la corruption et les infractions assimilées dans la Marahoué. Le sous-préfet de Bouaflé, Ango Aristide, a salué la Haute d'autorité pour la bonne gouvernance … campagne vise, entre autres, à présenter le dispositif de lutte et de prévention contre la corruption ainsi que les infractions assimilées et à amener ces acteurs de la société civile à s'impliquer dans la prévention et la lutte contre

163 acteurs de l'administration publique de la region du haut Sassandra s'engagent contre la corruption

publics et élus qui ont été sensibilisés à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, au terme de la séance de formation qui s'est déroulée à la préfecture de Daloa, le lundi … Sassandra à s'imprégner du dispositif juridique et institutionnel de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Il a, par ailleurs, installé la plate forme de concertation dénommée,  Plateforme anticor . Ces agents publics se sont engagés

Lutte contre la corruption : les populations d'Agboville s'engagent à collaborer avec la Haute Autorité pour la Bonne gouvernance

urgente nécessité d'une lutte commune et coalisée de tous les acteurs contre la corruption et les infractions assimilées. Les syndicats et associations de la société civile, ainsi que les représentants de la population ont unanimement adhéré à l'esprit … Madame KOUROUMA Fatimata, avec pour mission principale, de surveiller et de rapporter les cas de corruption et d'infractions assimilées dans le département d'Agboville. DIALLO ALY Correspondant Régional, Agboville Commentaires

Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance: une campagne de sensibilisation lancée à travers le pays

optique de faire connaître le dispositif juridique et institutionnel pour prévenir et lutter contre la corruption et les infractions assimilées dont s'est doté la Côte d'Ivoire, la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance a lancé une vaste campagne … autorités administratives, un accent particulier sera mis notamment sur la déclaration de patrimoine, les actes de corruption et les infractions assimilées, les peines encourues, les modes de saisine. Au niveau des populations, la sensibilisation sera axée essentiellement sur la notion

Sécurité routière : la Côte d'Ivoire se met au rader fixe automatique

décèle l'excès et prend la photo automatiquement qui est cryptée et transmise immédiatement au centre de traitement des infractions via un réseau numérique. Ces informations seront traitées par les agents de l'OSER assistés d'officiers issus … police spéciale de la sécurité routière qui constateront l'infraction dans ledit centre. A partir du centre de traitement a détaillé M. Maïga, une liaison informatique pourra être établie avec la base de données nationale des immatriculations des véhicules afin

Lutte contre la corruption- Fin de la campagne de sensibilisation, Dr Christophe Kouamé: Que chacun fasse son méa-culpa, un Procureur Spécial pour traquer les corrompus

était à l'occasion de la journée de clôture de la quinzaine de lutte contre la corruption et les infractions assimilées en Côte d'Ivoire. Cette quinzaine qui a eu lieu du 09 au 22 décembre a été organisée … droits de l'homme. Ensemble construisons les institutions et outils en charge de lutte contre la corruption et les infractions assimilées en Côte d'Ivoire , c'est le thème de la quinzaine de sensibilisation lancée par CIVIS-Côte d'Ivoire

Un Atelier d'échanges et de Renforcement de capacités sur la législation en matière de commercialisation de l'anacarde s'ouvre ce lundi à Yamoussoukro

applicables en matière de commercialisation de l'anacarde, afin de permettre une prise en charge efficace des cas d'infraction ou de conflit à l'occasion de ces activités. Il s'agira plus spécifiquement de - Renforcer les capacités des autorités … réglementaires sur le terrain - Relever les moyens juridiques pour lever ces contraintes, particulièrement pour une répression efficace des infractions commises dans le cadre de la commercialisation de l'anacarde - Recueillir de la part des praticiens des propositions d'amélioration

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 17 janvier 2018

septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, telle que modifiée par l'ordonnance n°2015-176 du 24 mars 2015 ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure … Constitution et institue, au Tribunal de Première Instance d'Abidjan, un pôle financier chargé de connaître des infractions prévues par la présente ordonnance. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines, en liaison avec