Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte,
cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.
amendes forfaitaires et de rendre, ainsi, le grand public plus réceptif au paiement de l"amende en cas d"infraction au code de la route. Il s"agit aussi, a-t-il indiqué, d"accroître significativement la part des amendes
dans la première classe. Celui de refus d"obtempérer à une sommation d"un agent chargé de constater les infractions, soumet l"usager à une contravention de 1 500 FCFA, ou 10 000 FCFA dans
usurpation de plaque, de véhicules auteurs de nombreuses amendes impayées etc. Au terme des 3 jours, de nombreuses infractions ont ainsi été relevées automatiquement et plusieurs véhicules retirés de la circulation pour usurpation de plaque et défaut de document afférents
pénale. ''Les administrateurs des pages ou groupes de débauche sont également passibles de sanction pénale pour complicité des infractions qui y sont commises.'' rappelle-t-il. Le Procureur de la République a enfin, encore une fois, appelé
emprisonnement a été prononcée contre lui (accusé) par le juge du tribunal pénal 'E' (Tribunal des viols et des infractions sexuelles ), Hector Quoiguah. Dans la décision de la Cour, le condamné purgera cinq ans de prison avec sursis pour bonne
Premier ministre, Patrick Achi, la Plateforme nationale du Système de Prévention et de Détection des Actes de Corruption et Infractions assimilées (SPACIA) vise à accroitre la participation citoyenne dans la lutte contre la corruption d"une part et d"autre
Haute autorité pour la bonne gouvernance va plus loin. Elle s"intéresse à tout ce qui est corruption et infraction assimilé dans notre pays , a indiqué Diomandé Kanvaly. Selon le président de la Haute autorité pour la bonne gouvernance
agents des mines et de la géologie, Coulibaly Logochin et Nda Kouakou Daniel, la Brigade de répression des infractions au code minier (BRICM), la direction régionale de Divo, la Société ivoirienne de raffinage (SIR), Ola Energy, Baobab et la Compagnie
ordonnance d"amnistie le 06 Aoàt 2018, permettant la libération de 800 personnes condamnées ou poursuivies pour des infractions en lien avec la crise post-électorale de 2010-2011, dont l"ex-première dame Simone Ehivet Gbagbo, sans compter
militaires au Mali. Au regard de ces faits, les autorités maliennes, après analyse, disent avoir relevé plusieurs manquements et infractions. Il s'agit entre autres de la violation de la législation relative à l'aviation civile et la violation flagrante
citoyens, outil digital moderne et fluide, le système de prévention et de détection des actes de corruption et infractions assimilées (SPACIA) permettra de dénoncer facilement et précisément les actes de corruption dans tous les secteurs d"activités
Gouvernance et de la lutte contre la corruption, du Système de Prévention et détection des Actes de Corruption et Infractions Assimilées (SPACIA). Ces institutions et organes, aux câtés de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, permettront à la Câte
exercice des missions confiées aux membres ou agents habilités de l'Autorité de protection constitue une infraction passible de sanctions pénales et/ ou pécuniaires'', a prévenu l'ARTCI. L.Barro
La Police spéciale de la sécurité routière (PSSR) du Ministère des Transports est déterminée à faire respecter la
pour le rapatriement des réfugiés, la prise d"une ordonnance portant amnistie en faveur des personnes poursuivies pour des infractions en lien avec la crise post-électorale, etc. Le Haut-Commissaire des Nations-Unies pour les réfugiés