3 154 résultats pour « parquet »

ouvrages au procureur général près la cour suprême tout en espérant que ces livres vont enrichir la bibliothèque du parquet général. Paulette Badjo, procureur général près la cour suprême a dans son propos introductif remercié Projustice pour l'attention accordé

publique du village de Bandiahi, sous-préfecture de Bédiala, est activement recherché par la police, indique un communiqué du parquet de Daloa parvenu à l'AIP jeudi. M. Gonézié, ex-concubin de la mère de la victime, avait menacé … centaine de mètres du lieu d'habitation de la victime, qui le connaissait bien, conclut la note du parquet signée par le procureur. (AIP) ra/kam Commentaires

Ambassade de France au Burkina Faso et l'Etat-major général des armées. A entendre Maïza Sérémé, son parquet qui abrite le Pôle judiciaire spécialisé dans la répression des actes de terrorisme, a immédiatement ouvert une enquête de flagrance pour … brigades de gendarmerie ou dans un des commissariats de police le plus proche. Par ailleurs, le parquet de Ouagadougou, par la voix de Mme Sérémé, a confié qu'il va procéder à la publication des photos des assaillants pour aider

attaques menées simultanément sur l'ambassade de France et l'état-major des armées ce vendredi 2 mars. Le Parquet du tribunal de grande instance de Ouagadougou a annoncé ce vendredi soir avoir ouvert une enquête. Les fouilles aux fins … lieux touchés viennent de s'achever. Il se poursuit actuellement le décompte et l'identification des victimes , explique le Parquet dans un communiqué. Les investigations ont démarré et un bilan sera donné au terme de l'opération en cours

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Quelque 31 personnes ont été interpellées et déférées devant le parquet pour fraude sur la nationalité ivoirienne, a appris APA mercredi auprès de l'Office national d'identification (ONI). Dans une note d'information transmise … burkinabè, deux nigérians, un malien et vingt et un ivoiriens . Ces personnes ont été interpellées et déférées devant le parquet , précise cette note. Plusieurs autres cas de fraudes sont constatés dans le traitement des dossiers. Suite à la saisine

publication de photos et vidéos à caractère sexuel et chantage sur internet et mis à la disposition du Parquet d'Abidjan où il devra répondre des actes qui lui sont reprochés, selon une note d'informations transmise jeudi

avait été reporté à deux reprises, en raison d'un accord entre les avocats de M. Gbagbo et le parquet. L'absence du co-accusé Laurent Despas, "en France pour raison familiale" depuis le 6 juin a également motivé … prisons" ivoiriennes et que "300 personnes (...) inculpées et placées sous mandat de dépôt depuis 2011 sont portées disparues". "Le parquet informe qu'il n'a été saisi d'aucun cas de disparition d'inculpés de la crise postélectorale", avait réagi

avait été reporté à deux reprises, en raison d'un accord entre les avocats de M. Gbagbo et le parquet. Les deux hommes avaient été inculpés le 26 mai 2016 mais laissés en liberté, par le procureur d'Abidjan, Richard … prisons" ivoiriennes et que "300 personnes (...) inculpées et placées sous mandat de dépôt depuis 2011 sont portées disparues". "Le parquet informe qu'il n'a été saisi d'aucun cas de disparition d'inculpés de la crise postélectorale", avait réagi

été relaxés le 29 août par la chambre des flagrants délits du tribunal de première instance de Dakar. Le parquet de Dakar a fait appel de ce jugement et M. Séba devait être rejugé à une date … BCEAO), institut d'émission du FCFA dont le siège est à Dakar. A l'audience du 29 août, le parquet avait réclamé une peine de 3 mois de prison avec sursis contre Kémi Séba et la relaxe de son coprévenu

devraient comparaître au cours d'un procès dans les semaines à venir. Selon des sources proches du dossier, Le parquet semble déterminé à poursuivre les journalistes en maintenant les charges, malgré une levée de boucliers des organisations de presse … été inculpé pour diffusion de fausses nouvelles incitation de militaires à l'insoumission et la rébellion . Le parquet s'est appuyé sur l'article 174 du code de procédure pénal de 1981 avec un lien à l'article

crise post-électorale de 2010-2011, a de nouveau été reporté mardi au 7 mars, à la demande du parquet général. Le juge Kouadjo Boiqui, président de la Cour d'assises qui juge Mme Gbagbo a renvoyé "le procès … détenir l'arrêt qui "notifie les raisons de poursuites" de leur cliente, en pointant du doigt le parquet général. "On ne peut pas juger cette affaire au fond sans qu'on ait vidé le contentieux", a martelé le bâtonnier Claude

après des publications sur la mutinerie de mardi et mercredi des forces spéciales d'Adiaké (Sud d'Abidjan). Le parquet a ouvert une enquête et les directeurs de publication des organes de presse ayant publié les articles en cause … interpellés, selon une déclaration du Procureur de la République rapportée par la radiodiffusion télévision ivoirienne (RTI - service public). Le parquet reproche aux directeurs de publication et aux auteurs des articles incriminés des groupes de presse (Olympe, Cyclone et la Refondation

sureté de l'Etat, précise le communiqué. C'est donc suite à ses publications que le parquet a ouvert une enquête et a procédé à l'interpellation des directeurs de publication des organes de presse ayant publié les articles ainsi … rédacteurs desdits articles dont les auditions continuent. Le parquet en appelle à la responsabilité des organes de presse et tient à prévenir ce genre de "dérives susceptibles de troubler gravement l'ordre public", conclut le communiqué. akn/cmas Articles associés

rapportant au secret de la défense et à la sûreté de l'Etat. Suite à ces publications, le Parquet a ouvert une enquête, et les directeurs de publication des organes de presse ayant publié les articles en cause ainsi … rédacteurs desdits articles ont été interpellés. Leurs auditions se poursuivent afin de situer les responsabilités. Le Parquet en appelle à la responsabilité des dirigeants des organes de presse et tient ainsi à prévenir ce genre de dérives susceptibles de troubler

Programme pour le renforcement du système judiciaire (Projustice) pour leur dévouement au travail. Ce sont les secrétaires greffe et parquet du siège, Mme Diané Céline Nadège et Me Wogou Djolé N'dey Gwladys du parquet. (AIP) apk/kam Commentaires

autorité de l'Etat, d'organisation de bandes armées, de détention illégale d'armes'', contrairement au réquisitoire du Parquet général. L'avocat général Drissa Soro avait demandé à la Cour "de reconnaître Assoa Adou coupable des faits de complot, organisation … sont les preuves, où sont les preuves?", s'est indigné Me Ange Rodrigue Djadjé à la barre. ?'Le parquet général a articulé son réquisitoire sur les allégations mensongères de MM. Théophile Zahourou, Metch Metchro et Eric Kodjané qui curieusement

cadre de l'enquête ouverte à la suite de la découverte d'une cache d'armes à Bouaké, le parquet a pris une réquisition en date du 07 juin 2017, aux fins de perquisitions sur l'ensemble du territoire … préciser que le code de procédure pénale ivoirien n'exige pas de mandat pour effectuer une perquisition domiciliaire. Le parquet réitère son appel à toutes les personnes qui détiennent encore des armes, de les déposer au risque de s'exposer

suite de la découverte d'une cache d'armes à Bouaké . En effet, poursuit le document, le parquet a pris une réquisition en date du 07 juin 2017, aux fins de perquisitions sur l'ensemble du territoire de la République … armes sont-elles appelées à les déposer au risque de s'exposer aux sanctions prévues par la loi. Le parquet réitère son appel à toutes les personnes qui détiennent encore des armes, de les déposer au risque de s'exposer

fonctionnaires de la Police nationale'', a-t-il souligné. Comme toute juridiction, le Tribunal militaire d'Abidjan comporte un Parquet, un Siège (9 magistrats) et un Greffe. Depuis 2000 à ce jour, le Parquet militaire est dirigé par le Capitaine

avocat de l'inculpé, Me Ange Rodrigue Dadjé. Ce renvoi "souhaité par l'avocat, en accord avec le parquet et le Tribunal", est dû aux "occupations professionnelles de l'accusé qui préside le jury du baccalauréat" et à l'absence … prisons" ivoiriennes et que "300 personnes (...) inculpées et placées sous mandat de dépôt depuis 2011 sont portées disparues". "Le parquet informe qu'il n'a été saisi d'aucun cas de disparition d'inculpés de la crise postélectorale", avait réagi

janvier 2012 à Guiglo, a repris. Pour cette journée, l'audience a été marquée par le réquisitoire du parquet général et de la partie civile. "La complicité de Djiré Maurice et de Hubert Oulaye est caractérisée dans l'assassinat … plaise à la Cour de les condamner à la prison à vie", a requis l'avocat général. Poursuivant, le parquet a souligné que cette attaque visait à installer une base de rébellion à l'ouest adossée au Liberia. ... suite

Ivoire en juin 2012. Leurs avocats, qui avaient quitté l'audience mardi pour protester contre le fait que le parquet ne leur avait pas transmis toutes les pièces du dossier, sont finalement revenus jeudi après intervention du bâtonnier. Interrogé … complètement innocents, il n'y a aucun élément de preuve" contre eux, a estimé Me Dadje, estimant que "le parquet général a passé son temps à poser des questions sur des faits qui n'ont aucun lien direct avec

différents gouvernements de la République de Côte d'Ivoire de 2000 à 2010, et ce à la requête du Parquet général. Or, nulle part dans le dossier, nous n'avons trace d'aucune requête'', a déclaré à la barre … Toussaint Dako. Pour le Parquet général, la défense devrait relever ?'cette exception bien fondée'' devant le juge d'instruction et la Chambre d'accusation. ?'Faute de ne l'avoir pas fait, rend irrecevable l'exception concernant la qualité d'ancien

drogues dissimulées dans des sachets et appartenant à des détenus. Selon des sources proches du milieu carcéral, le parquet aurait été informé par des sources anonymes de ce que la drogue circulerait au sein de la prison d'Aboisso … entrer en possession de la drogue à l'intérieur de la prison, explique une source proche du parquet. Toutefois, à en croire une source crédible, l'introduction de la drogue dans le pénitencier serait le fait de certains gardes pénitentiaires

Front populaire ivoirien(FPI), au 26 mai 2017, pour ?'réunir toutes les garanties d'un procès équitable'' selon le parquet. Selon le procureur Okrou qui a sollicité et obtenu le report du tribunal, ?'il faut réunir toutes les garanties pour … procès équitable qui permet à la défense d'exercer son droit pour ses clients''. La requête du parquet a été suivie par le tribunal qui ?'n'y voit aucun inconvénient pour la manifestation de la vérité'' en ordonnant le report

aura- t-il des sanctions pour les civils tués lors des mutineries, le doyen des juges d'instructions du parquet, le commandant Koffi Roger répond que , fait-il comprendre avant de nous renvoyer vers le magistrat Dosso. Là-bas, même

commissaire Osé Loguey sera scellé. A ce sujet, ce mardi 11 avril, l'avocat général Koné Souleymane représentant le Parquet général, dans son réquisitoire a demandé la prison à vie pour le Général Dogbo Blé, les colonels Aby Jean … leur supérieur, le colonel Ohoukou Mody . Quant à Yoro Tapéko, 10 années de prison ont été requises par le parquet général, bien que l'accusé ait avoué sa participation à l'enlèvement et la séquestration des quatre victimes. Dans

Service général de la Préfecture de Police d'Abidjan et qui seront mises in fine à la disposition du Parquet afin de répondre de leurs ?'activités proscrites'', a confié à la presse le Commandant de la Brigade de Salubrité … fabrication artisanale et 2 véhicules de livraison (fourgonnettes).13 personnes avaient été interpellées et mises à la disposition du Parquet. Articles associés

Parquet général a requis, mardi, devant la Cour d'Assises d'Abidjan, ''la prison à vie'' contre Simone Gbagbo reconnue ''coupable'' des faits de crimes contre l'humanité et crimes de guerre lors de la crise postélectorale de décembre

présidée par le juge Boiqui Kouadjo a fait droit. ?'M. le Président, la défense n'a pas obtenu du Parquet général toutes les pièces du dossier. Notamment la liste des corps enlevés au CHU de Yopougon, l'autorisation du Procureur … victimes'', a cité Me Amany. Selon lui, ?'soit ces pièces qui sont annoncées dans le dossier existent et le Parquet général ne veut pas les donner, soit elles n'existent pas ce qui est une atteinte à un procès équitable

Trésor public. Nous apprenons par nos sources que le DG du Trésor a été auditionné par le parquet. Confirmez-vous cette information ? Affirmatif ! Nous confirmons l'information, le Dg du Trésor a bel et bien été auditionné. D'après vous … quelconque entreprise ou de geler les comptes des Agrobusiness. A notre grande surprise, le DG du Trésor consulte le parquet qui, à son tour, demande à la police économique d'enquêter. Enquêter, ce n'est pas arrêter d'honnêtes citoyens

Justice lundi, à Abidjan plateau " la lumière" sur les difficultés des structures l'agro-business. Selon le procureur, le parquet a été saisi le 30 septembre 2016 par l'agence judiciaire du Trésor d'une plainte pour escroquerie et blanchiment … lumière, car des informations font état de manifestations qu'envisagent d'organiser certains souscripteurs de l'agro-business au parquet près du tribunal de première instance d'Abidjan. akn/kp Commentaires

examen vendredi soir à Nantes et placés en détention provisoire. Leur mise en examen correspond aux réquisitions du parquet qui avait retenu les qualifications d'"homicide volontaire sur mineur de moins de 15 ans" et d'"actes de torture … trois ans, sous les coups du conjoint de sa mère, dont il était devenu le souffre-douleur, selon le parquet. cor-asl-mcl-hg/nm Commentaires

procédure. '' Pour permettre aux avocats commis d'office de s'imprégner davantage du dossier et permettre, également, au parquet général de leur transmettre les pièces réclamées par courrier, la procédure est suspendue pour reprendre le 21février 2017", a déclaré … expliqué à la presse à la fin de l'audience, le Procureur général Aly Yéo, ''le parquet général a transmis aux avocats les pièces dont les procès verbaux d'audition, les expertises...mais il est loisible de demander des pièces

assistance à aller déposer leurs dossiers à Abidjan, peut être allégée par l'application des textes qui autorisent les parquets près les tribunaux de premières instances et aux substituts résidents à les recevoir. Ce droit est un droit fondamental parce … justice en Côte d'Ivoire ne doit être uniquement une justice des riches, a souligné l'avocat général au parquet général près la cour d'appel de Bouaké, Djinfié N'Guessan, qui souhaite l'application de ce droit reconnu

procès est prévu à Sikasso, une ville du sud du pays, a précisé à l'AFP une source au parquet de Bamako. Les procès d'assises sont souvent délocalisés au Mali, notamment pour des motifs de sécurité. "En raison … dossier et dans le but de maintenir l'ordre et la sécurité à l'occasion de ce procès, le parquet général a installé en son sein un secrétariat dédié", chargé de réguler l'accès à la salle d'audience, selon

dans un livre paru lundi un expert ivoirien. "Il est important pour la Côte d'Ivoire de créer un parquet anti-terroriste, écrit Lassina Diarra, auteur du livre: "Terrorisme international: la réponse de la Côte d'Ivoire", paru aux Editions … territoire ivoirien. "On ne peut confier l'enquête d'une action terroriste à tous les magistrats (...) un parquet spécialisé en la matière pourrait mieux comprendre et cerner le phénomène" a déclaré à l'AFP, M. Diarra dont l'ouvrage

près, encore moins en compagnie de "Lamté". Si ce procès était un spectacle, on aurait dit que le Parquet a gardé le meilleur pour la fin: intrigue, suspens, doute, éclats de rire et grandes frayeurs; tout (ou presque) y était

septembre dernier, nous révélions dans nos colonnes, l'ouverture prochaine d'une enquête sur ces faits criminels par le parquet de Paris. Le parquet de Paris s'apprête à ouvrir une enquête judiciaire pour homicide après la mort de Rayan

autorités judiciaires françaises. Selon la Lettre du continent, dans sa publication N° 737 du 21 septembre dernier, Le parquet de Paris s'apprête à ouvrir une enquête judiciaire pour homicide après la mort de Rayan Yassin, un Franco-ivoirien … arrêter pour des vérifications. Vrai ou faux ? En tout cas, l'enquête qui sera ouverte par le parquet de Paris va situer les uns et les autres sur ce qui s'est réellement passé dans la nuit du dimanche

annonce lors de la 4è et dernière rencontre trimestrielle ?'d'échanges'' de l'année entre la presse et le parquet militaire. ?'Pour la première fois, depuis sa création, il y a 42 ans, le Tribunal militaire va siéger

insuffisance de sa prise en charge par le gouvernement", dans une note lue à la télévision nationale. "Le parquet général s'insurge contre les allégations du conseil de Mme Gbagbo", a indiqué M. Yéo précisant que l'ex-première dame

Dadjé, avocat principal de Mme Gbagbo a fait connaître à la Cour qu'il a adressé un courrier au Parquet général à l'effet de ?'produire le rapport d'expertise psychiatrique du témoin que le juge du 9è cabinet … prouvé que le témoin est un déséquilibré mental, peut-on prendre au sérieux ses témoignages d'autant que le parquet d'instruction a reconnu qu'il fait des déclarations contradictoires et incohérentes ?'', a exposé Me Dadjé. Interrogé par le président

demande de ses avocats qui veulent étudier de nouvelles pièces versées au dossier. "Nous avons demandé au parquet général de nous produire des pièces qu'il ont citées et que nous n'avions pas", a déclaré affirmé … plaidé non coupable et réfuté toutes ces accusations. Les deux semaines d'audience écoulées ont permis aux juges, au parquet général et aux avocats de la partie civile d'interroger l'accusée sur ces responsabilités lors de la crise postélectorale

octobre 1987, a demandé une contre-expertise ADN sur la dépouille présumée de Sankara, a déclaré lundi le parquet militaire. L'enquête sur la mort de Sankara avait été ouverte fin mars 2015, après la chute de M. Compaoré

cadre de l'instruction sur ce putsch manqué, y compris celui contre Soro, pour "vice de forme". Le parquet militaire avait immédiatement annoncé qu'il allait "purger" les vices du dossier et relancer les mandats. Bien que "neuf mandats … arrêt" aient été "purgés" et "transmis au ministère des Affaires étrangères", le parquet a finalement opté pour une autre procédure, dite de "dénonciation" des faits auprès de la justice ivoirienne, a expliqué le commissaire du gouvernement (procureur militaire), le commandant

humanité de l'ex-Première dame de Côte d'Ivoire Simone Gbagbo sera "équitable", a promis mercredi le parquet d'Abidjan, rejetant les critiques des organisations de défense des droits de l'homme qui le boycottent. "Le procès

Abidjan - Le parquet d'Abidjan a défendu mardi la "régularité" du procès de l'ex-Première dame ivoirienne Simone Gbagbo et soutenu que la composition du jury, critiquée par la défense, s'est faite selon les règles

relaxe pure et simple des prévenus pour délits non constitués. Notons que, la veille, la partie civile et le parquet ont cloué au pilori les prévenus. 20 ans d'emprisonnement et 1 million F CFA d'amende chacun contre Laurent … Dallo et Koné Katinan ainsi qu'un mandat d'arrêt international contre ce dernier, avait été requis par le parquet. Contre les sept huissiers, il a souhaité qu'ils soient condamnés à 5 ans de privation de liberté plus

Paris, Le parquet de Paris a annoncé l'ouverture d'une enquête pour assassinat terroriste après l'attaque dimanche de la station balnéaire de Grand-Bassam, à l'est d'Abidjan, dans laquelle 16 personnes, dont un Français, ont été … confiée à la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et la sous-direction antiterroriste (Sdat), a précisé le parquet. Six assaillants armés, qui avaient attaqué la station balnéaire depuis la plage, ont également été tués lors de l'attaque