individu au comportement similaire.Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur en condamnant le prévenu à une peine de douze mois de prison ferme, assortie d'une amende de 50.000 FCFA.(AIP)Kd/ena
relative à la répression des fraudes et des falsifications dans la vente des biens ou services.Le propriétaire encourt une peine d'emprisonnement de 15 jours à 2 mois de prison et/ou une amende allant jusqu'à 50.000.000 de francs
Tirages Spéciaux (DTS) pour soutenir les économies affectées par la crise de COVID-19.Toutefois, il a fait remarquer qu?à peine sortis des difficultés économiques liées à la COVID-19, les pays du monde sont à nouveau confrontés à l?instabilité
dire à mon épouse ceci : « écoute madame, je vais te dire la vérité. Ce n?est pas la peine d?écouter les gens du dehors, peu importe ce que tu apprendras de moi, viens me le demander et ensemble
avec son filleul lorsqu'il était hospitalisé à Paris. ??Il m'a expliqué sa maladie et déploré la peine de son épouse et de sa mère. Car il était toujours positif, avec une foi inébranlable. Je sais que Dieu
urgente du président de la République afin de trouver une solution face à la détresse du personnel qui peine à joindre les deux bouts en cette période de la rentrée scolaire. Par ailleurs, faute de réhabilitation du Golf Hôtel dont
millions F Cfa ceux qui ne le font pas mais encore d?une peine de prison allant d?un an à dix ans'', a prévenu M. Ouattara. Le Bureau ivoirien du droit d'auteur ( BURIDA) est l'institution de gestion
vous le savez, je suis fille et cadre de cette ville. Je partage votre quotidien, vos joies et vos peines. Pendant plusieurs années, au travers des actions sociales que j?ai initiées, j?ai pu recueillir vos préoccupations
lundi 28 août 2023. La police a tenu à rappeler que « l?article 485 du code pénal prévoit des peines d?emprisonnement d?un à cinq ans et des amendes allant jusqu?à 3.000.000 FCFA, pour toute destruction ou dégradation
elle argué. Le Cavally a gagné parce qu?en termes d?électrification, le taux est passé d?à peine 15 % à 95 % et un peu plus pour le taux d?électrification rurale. Hier, le département de Taï n?était