11 318 résultats pour « peines »

ouest avait donné sept jours aux putschistes pour rétablir le président élu Mohamed Bazoum dans ses fonctions, sous peine d'utiliser "la force". L'ultimatum arrivera à échéance en fin de journée et pour l'heure, la junte

jours aux putschistes, soit jusqu'à lundi 7 août, pour rétablir dans ses fonctions le président démocratiquement élu, sous peine de d'utiliser "la force". A deux jours de la fin de l'ultimatum, M. Musah a toutefois assuré vendredi

millions de FCFA pour les pratiques de prix illicites , mais ne sont pas assorties de peine privative de liberté ». Pour rappel, les produits de grande consommation, soumis à la réglementation de la concurrence et au plafonnement des prix sont

millions de FCFA pour les pratiques de prix illicites, mais ne sont pas assorties de peine privative de liberté ». Les produits de grande consommation soumis à la réglementation de la concurrence et au plafonnement des prix sont notamment

Gourouza. En janvier 2018, neuf militaires et un civil avaient été condamnés par un tribunal militaire nigérien à des peines de cinq à quinze ans de prison pour avoir tenté de renverser en 2015 l'ex-président Mahamadou Issoufou, prédécesseur

nous devons éviter de nous immiscer dans ce processus qui est l?affaire et la responsabilité des parents, sous peine de sanctions, a exhorté M. Oyediran. Quant à l?inspecteur de l?enseignement préscolaire et primaire (IEPP) de Tiébissou, Lemoffin

presse qu?il a animée ce mercredi 19 juillet au foyer des jeunes de Koumassi. Cette plateforme créée, à peine deux (2) mois est un mouvement de soutien au Maire Cissé Ibrahima Bacongo composé essentiellement des filles et fils

L?axe routier reliant les villes de Boundiali et Tengrela jusqu?à la frontière malienne, dans l?extrême

maîtrise de son engin. La présidente de l?audience, la juge Touré Aminata a prononcé à son encontre, une peine d'emprisonnement de 06 mois ferme avec une amende de 50 000 Fcfa pour défaut de maîtrise de son engin

constituée de la prévention, la répression, la coopération et le recouvrement des avoirs. Il a aussi brandi les peines et sanctions encourues en termes d'emprisonnement et de paiement d'amendes en cas d'actes de corruptions avérées. En collaboration