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Lomé - Après avoir enchaîné un paludisme et une typhoïde, Ayawo Hiévi pensait être au bout de ses peines grâce aux médicaments prescrits par un médecin de Lomé. Mais ce Togolais ne se doutait que le traitement serait pire encore … législation spécifique, le trafic de faux médicaments est souvent considéré comme un simple délit de contrefaçon et les peines atteignent quelques mois d'emprisonnement tout au plus. Sept chefs d'Etats africains (Togo, Congo-Brazzaville, Ouganda, Niger, Sénégal, Ghana, Gambie

parole lui avait été donnée pour une dernière fois après que le procureur a requis contre lui une peine de trois mois d'emprisonnement et de 50 000 F CFA d'amende. Monsieur le procureur, il demande que je prie … avant de rendre une sentence de six mois d'emprisonnement et de 100 000 F CFA d'amende. Une peine clémente selon l'autorité judiciaire, dans un contexte d'accroissement des cas de vol dans la localité et, qui impose

pays. Cette conférence de presse intervient après des interrogations des populations qui évoquent un caractère sévère de la peine, une amende exorbitante aux relents politiques et le fait que M. Akossi Bendjo soit jugé en son absence et sans avocat … domaine public, mais les sommes recouvrées n'ont jamais été reversées dans les caisses de la mairie . Concernant la peine, il a noté que l'article 110 du code pénal indique que lorsque la valeur des choses obtenues au moyen

innovations enregistrées ces dernières années, reste faiblement connu du grand public avec un taux de pénétration qui atteint avec peine les 2 % , a déploré, jeudi, à Abidjan le Directeur général du Trésor et de la comptabilité publique, Jacques Konan Assahoré … dernières années, reste faiblement connu du grand public. En témoigne le faible taux de pénétration qui atteint avec peine les 2 % a poursuivi M. Assahoré. Par ailleurs, il a relevé qu'il urge d'apporter des réponses concrètes à certaines

Aboisso- A peine sorti de prison, Kolani Abou, la trentaine révolue, y est retourné trois jours après pour vol avec effraction, a appris l'AIP, jeudi, au tribunal correctionnel d'Aboisso. Kolani Abou qui venait de purger une peine

instituant l'Ordre des architectes. Ainsi, quiconque exerce illégalement la profession d'architecte est puni des peines portées à l'article 305 du code pénal (anciennement article 259). Le contrevenant est passible de deux à cinq ans d'emprisonnement. Exerce … profession réglementée, quiconque s'en prévaut sans droit est en contravention avec la loi et s'expose aux peines susvisées. L'Ordre des architectes lance un sérieux avertissement à tous ceux qui exercent illégalement la profession et à ceux

prévues et punies par la loi, notamment le Code pénal en ces articles 200 et 201 qui prévoient des peines d'emprisonnement et d'amende. L'article 200 parlent d'une peine d'emprisonnement allant à 10 années … amende . Mais, lorsque les propos distillés sont tenus et diffusés dans la presse et sur les réseaux sociaux, les peines deviennent plus sévères. Elles sont carrément doublées. Celles-ci, a précisé Richard Adou, vont

version des faits qui lui sont reprochés, le caporal Razaki a declaré ceci " le 27 janvier 2017, à peine débarqué à la base de Zambakro, affecté au bataillon pilote projetable pour suivre ma formation , j'ai pas eu le temps … mouvement insurrectionnel, et ont volé le véhicule dans leur propre intérêt. Le ministère public a donc requis une peine de 5 ans assorti d'une amande de 200000 fcfa pour le caporal Razaki Abdoul. Après un débat contradictoire entre

électricité en Côte d'Ivoire sont punies d'une amende de 200.000 à 100 millions de Fcfa et des peines de prison allant de six mois à cinq ans, selon le code de l'électricité dont APA a reçu copie … Pour toute personne qui réalise une connexion clandestine au profit d'un tiers moyennant rétribution ou non, court une peine de prison de un à cinq ans et une amende de 20 millions à 100 millions Fcfa. Cette amende

sévèrement puni par le Code pénal dans l'article 124 au chapitre relatif aux attentats aux m?urs. La peine réservée est de cinq à 20 ans. Cette peine est l'emprisonnement à vie si l'auteur du viol … aidé dans son crime par une ou plusieurs personnes. C'est aussi la même peine si l'auteur est le père de la victime, son ascendant, une personne ayant autorité sur la victime, si elle est chargée de son éducation