11 318 résultats pour « peines »

général Guéi qui avait endossé la responsabilité du coup d'Etat militaire de la Noël 1999. A peine élu, Laurent Gbagbo a dû faire face à des tentatives de déstabilisation et de coups d'Etat dont les auteurs étaient suspects … avec 51,45 % des suffrages. M. Choi, représentant spécial du secrétaire général de l'ONU dans ce pays, à peine annoncés les résultats du Conseil constitutionnel, a décidé de valider les résultats de la CEI, se prévalant de son rôle

déclaré sur le site de la Fédération ivoirienne de football, totalement impuissant. Anouma partage d'ailleurs sa peine vis-à-vis du monde sportif suite au report de la saison. C'est à notre corps défendant que nous nous sommes

trouvé d'écho favorable ni auprès du Facilitateur ni du Président malien. Si Sarkozy s'est donné la peine de faire le détour de Bamako alors qu'il était à peine à mille kilomètres de sa destination finale … donné la peine de faire en plus un vol de quatre mille kilomètres en plus pour atteindre cette destination, c'est que l'enjeu était sérieux. La seule hyper activité du Premier des Français ne justifie pas ce surplus

avec 42% ou 38%, nous sommes premiers. Et, nous irons au 2e tour. Donc, ce n'est pas la peine que nous soyons frileux. Sinon, mon Conseiller juridique avait déjà écrit des réclamations en examinant les listes de certains bureaux … plus de 50% ? Elle m'a dit non. Je lui alors dit que ce n'est donc pas la peine. Puisque nous sommes premiers. Nous, nous attendions celui qui allait nous accompagner au 2e tour. Il faut comprendre que nous

interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants''. Les auteurs de ces actes courent des peines allant de cinq ans en passant par 20 ans jusqu'à la prison à perpétuité. La prison à perpétuité … peine qu'encourent tous ceux qui seront reconnus coupables de la traite et des pires formes de travail des enfants lorsque cela entraîne la mort ou la disparition de ces enfants. Le ministre de la fonction publique

Doumbia Ibrahim. Selon le code pénal et le code électoral, les personnes reconnues coupables de dénonciations calomnieuses encourent une peine privative de liberté allant de 5 à 10 ans d'emprisonnement et une amende de 5 millions à 10 millions … rendue. C'est, en tout cas, ce qu'a affirmé Ben Kayala, de la cellule juridique du parti. Les peines et sanctions encourues sont certes laissées à l'appréciation du juge qui peut prononcer une peine maximale ou minimale. Mais

science, jusqu'à ses périples africains, toujours insatisfait et instable, n'apparaissent que de grossières contradictions à peine croyables qui rappellent plus la conduite d'un aliéné que celle d'un ambitieux ou d'un idéaliste. Confondu et raisonné, dans … Profitant de la naïveté candide de ses compatriotes-les Guébiés constituent une petite tribu forte de 1000 habitants à peine ? que la scolarisation et le développement n'ont pas encore suffisamment visités, notre mégalomane réussit à entraîner avec

plus sceptiques dans leur position. Ce tribunal, par la voix de la Juge Tiéhi T. Cécile, a infligé une peine de un an de prison ferme et un million F Cfa d'amende à M Medandje Tié Traoré (Mtt), journaliste … publiée dans l'intelligent d'Abidjan en septembre 2009 et se rapportant sur les cliniques-boutiques de Vavoua. Cette peine infligée par la juge Tiéhi T. Cécile, diffère de celle du procureur Djê au niveau de l'amende. Ce dernier

révélation d'un document couvert par le secret". On s'en souvient, le parquet avait requis, lundi, une peine de 12 mois de prison ferme. Depuis leur interpellation, le monde des médias et du droit est mobilisé pour les soutenir … abri de tout abus de la loi de 2004. Si les journalistes étaient condamnés aujourd'hui à une peine de prison, c'est ladite loi de décembre 2004 qui exclut la peine privative de liberté sur tout délit de presse

reçu un blâme du Conseil national de la presse (CNP, ndlr) . Ces journalistes ne devraient pas risquer des peines de prison ferme , a déjà rappelé l'ONG de défense de la liberté de la presse, Reporters sans frontières (RSF). Elle … Côte d'Ivoire, ndlr), qui dépénalise l'ensemble des délits de presse, condamne à une simple peine d'amende les journalistes qui ont diffusé des informations se rapportant au contenu d'un dossier de justice non encore évoqué en audience

classes de 1ère et de terminale D, j'ai au moins 80 élèves. Par trimestre, je fais à peine deux devoirs. Et quand des élèves ont des difficultés pour comprendre une leçon, je ne peux pas m'arrêter pour … seul élève ait des difficultés pour que je le suive particulièrement parce que la classe compte à peine 30 élèves , confesse l'enseignant. Il n'est pas contre le choix de la série D, mais il estime

elle. C'est finalement à 16 h 36 que le chauffeur du Massa a pu démarrer. Mais, à peine quitte-t-il la station-service où il était stationné qu'il est arrêté au corridor pour les contrôles d'identité … attendre, quittent le corridor de Yopougon. Palabres et énervements Mais, ils ne seront pas au bout de leur peine. Malgré le mauvais état du véhicule, le conducteur roule à tombeau ouvert. Pris de panique, tous se mettent à crier

dont l'âge oscille entre 35 et 40 ans qui initient leurs filles ou s?urs qui ont à peine 10 ou 15 ans parce qu'elles estiment qu'elles sont matures pour coucher avec un homme. Aussi nous confie … Nous empruntons la piste qui sépare la mosquée de la pharmacie de l'antenne. C'est à peine dans l'obscurité que nous pouvions repérer des silhouettes de femmes vêtues en lingerie pour certaines et d'autres soigneusement habillées. Visiblement

rendre à la Mecque. L'opération, à la consternation générale, est purement et simplement avortée. Inutile de décrire la peine et les tourments qui taraudent ces femmes et hommes, pénalisés par la faute d'un Etat incapable et certainement … telle source de revenu, gagné au prix d'efforts de mobilisation de pèlerins, semble, a priori, justifiée, toute peine méritant salaire. Mais le hic, c'est quand cette source de revenu devient un objectif à atteindre, une obsession qui fait

Code pénal, l'infraction est qualifiée de crime si elle est passible, soit de la peine de mort(interdite par l'art 2 in fine de la Constitution), soit d'une peine privative de liberté perpétuelle ou supérieure … délit, si elle est passible d'une peine privative de liberté supérieure à deux mois et inferieure à dix ans ou d'une amende supérieure à 360.000 Fcfa. La qualification juridique des faits reprochés à monsieur le ministre relève