6 406 résultats pour « recours »

véhicules et d?une dizaine de motos à la nouvelle unité de police de proximité dite "Police Recours", le jeudi 06 avril 2023 à l?école de police d?Abidjan. Outre les communes de Yopougon et Abobo qui en bénéficieront … sécurisation des fêtes de Pâques. « La complicité entre les populations et la police, en général, et singulièrement « Police Recours », est à saluer et, ce, au regard des résultats parfois spectaculaires qu'elle enregistre, malgré les conditions de travail souvent difficiles

Abidjan, Le Tribunal arbitral du sport (TAS) examinera bientôt des voies de recours en appel contre la décision de la Fédération internationale de football association (FIFA) de nommer un comité de normalisation à la Fédération ivoirienne de football … Appelants dont l'AIP a reçu copie, lundi 18 janvier 2021, le TAS examinera le bien-fondé de trois recours dirigés contre la création du comité. Le premier recours de la FIF, introduit le 21 décembre 2020 est dirigé contre

élèves du lycée moderne de jeunes filles de Bouaké (grand Bayou) ont été instruites sur les voies de recours en cas de violences basées sur le genre (VBG) vendredi 27 novembre 2020 à l'initiative de la commission régionale … dépit du cadre légal favorisant la protection des droits des femmes et malgré l'existence de différentes voies de recours, les violences continuent d'être perpétrées sur les femmes. Malheureusement, les victimes, en majorité, restent silencieuses soit du fait

juin 2001 déterminant l'organisation et le fonctionnement du conseil constitutionnel, la décision prise à la suite d'un recours est obligatoirement motivée et prononcée en audience publique. Le 1er janvier était un jour férié. Le candidat COULIBALY FAMOUSSA … article 98 de la Constitution, les décisions rendues par le Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. En raison de la force de la chose jugée attachée aux décisions du Conseil Constitutionnel, le respect des droits de la défense

usager qui n'est pas satisfait de la décision de la commission de choisir d'autres moyens de recours légaux qui existent. L'U : Quels sont les types de conflits que vous avez à gérer en commission ? B.M : On fait … délivrer par exemple deux lettres d'attributions sur un même lot. C'est pourquoi la loi a prévu le Recours Administratif Préalable. Quand on est saisi par le biais du Recours Administratif Préalable, on est obligé de remonter jusqu

valider la ou les listes définitivement admises à prendre part au scrutin du 20 février 2016, la Commission de recours à l'élection du président de la Fif se fait attendre. Plus de huit jours après la fin du délai … recours qui s'étalait du 13 au 18 janvier 2016, comme initialement publié par la Commission électorale présidée par l'ancien ministre des Sports et Loisirs Philippe Légré Dakpa, la Commission de recours présidée par Pacôme Mondon n'a toujours

Suite au rejet du recours introduit par l'Intelligent d'Abidjan auprès du CNP, pour la levée de la suspension qui frappe le journal, le DG Alafé Wakili a animé un point de presse au siège de son journal … Vous savez nous sommes dans l'attente de la notification express et exacte des motifs du rejet de notre recours. Mais selon les échos qui nous sont parvenus, le CNP nous reproche la non-conformité de la Disa 2012 avec

été annoncé vainqueur par la Commission électorale indépendante (CEI). Sur les 35 autres communes restantes, 26 ont vu leurs recours rejetés dont Séguela ainsi que trois ont été jugés irrecevables par le président de la chambre administrative de la Cour … suprême, Pierre Claver Kobo. Les trois communes dont les recours ont été jugés irrecevables sont Cocody, Bingerville, Danané. Le résultat de la commune de M'Bengué dans le nord de la Côte d'Ivoire annoncé par la CEI a été

Cocody. Nous avons présenté 48 candidats et 7 ont été élus. Devant ces résultats, nous avons fait des recours devant le Conseil constitutionnel au niveau de 4 circonscriptions principalement : Man commune, Man sous-préfecture-Sangouiné, Duékoué et Bloléquin. Après avoir … été informé de 2 recours contre nous, à Biankouma et à Mapleu. Je voudrais vous rappeler que les élections ont été reportées à Logoualé suite au décès du candidat du Rdr. C'est donc l'attente des résultats définitifs

Conseil de sécurité des Nations Unies vient d'autoriser le recours à la force en Libye, pour chasser du pouvoir, le vieux dictateur, Mouammar Kadhafi. Une diligence qui, comparée à la situation en Côte d'Ivoire, s'apparente … sang ne soit versé . Sur les quinze pays qui composent le conseil, dix ont donné leur accord pour le recours à la force. Les cinq autres se sont gardés d'entraver toutes actions visant à laisser la crise libyenne

journal " Le Quotidien " de la société IDEAL COMMUNICATION ; Vu la requête en date du 14 Juillet 2009 contenant recours gracieux présentée par la SCPA NAMBEYA-DOGBEMIN, société d'Avocats pour 1e compte de la société IDEAL COMMUNICATION; Vu la requête … date du 16 Juillet 2009 contenant recours gracieux présentées par le Groupement des Editeurs de Presse de Côte d'Ivoire (GEPCI) ; Article 1 : Observe 1) Qu'en sa session du 08 Juillet 2009, le Conseil National de la Presse

Quelles sont les voies de recours qui s'offrent à tout requérant qui se verrait refuser le fameux jugement supplétif, lors des audiences foraines qui s'ouvriront très bientôt ? Quelle est la structure chargée d'exécuter ces voies de recours … commission nationale de supervision de l'identification (CNSI) dans le suivi du processus et surtout dans l'exécution des recours ? Au regard des textes sur la conduite du processus d'identification, mais aussi et surtout dans les faits

Cameroun, le Conseil constitutionnel a entamé mardi l'examen des recours introduits par des candidats à la présidentielle du 12 octobre dont les dossiers ont été rejetés par Elections Cameroon (Elecam), l'organe en charge de l'organisation du scrutin … conteste l'invalidation de sa candidature par ELECAM. Il demande sa réintégration sur la liste des candidats. Autre recours remarqué : celui de Léon Theiller Onana, membre du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais (RDPC, au pouvoir), qui demande l'annulation

secteur de l'électricité de Côte d'Ivoire (ANARE-CI) conduite Bessecon Achi, chef du service chargé du recours, a instruit sur les populations sur les droits et obligations du consommateur d'électricité, lors d'une rencontre d'information … savoir, énonçant les moyens mis à la disposition du consommateur pour saisir l'ANARE-CI. Il s'agit du recours en ligne, du recours téléphonique et du recours physique à travers le point d'accueil du consommateur d'électricité (PACEL

Fédération ivoirienne de football (FIF) va déposer un recours devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) pour demander la suspension de la décision de la FIFA, qui lui impose un Comité de normalisation, a dit dimanche à APA Me Raux … Athanase, le président du Comité de discipline de l'organisation. "Nous allons déposer maintenant un recours devant le TAS contre cette décision (de la FIFA) qui a été prise le 24 décembre 2020 et demander la suspension de l'exécution