6 406 résultats pour « recours »

proposition de ce Comité Exécutif, l'Assemblée a mis en place la Commission Electorale et la Commission de Recours chargées, conformément aux dispositions statutaires et au Code Electoral, de conduire le processus devant aboutir à la désignation des nouveaux organes … Monsieur Fulgence AHOBAUT BESSET, Notaire Maître KOUADIO Kouadio Alexandre, Avocat Monsieur KOUYATE Ibrahima, Magistrat. ● POUR LA COMMISSION DE RECOURS Monsieur MONDON Pacôme, Expert-Comptable, Président Monsieur COULIBALY Ali, Magistrat Maître DOUMBIA Issiaka, Avocat Secrétaire : Sam ETIASSE, Préfet hors grade

marchés publics ; la conduite des audits indépendants de la passation et de l'exécution des marchés ; la gestion des recours non juridictionnels et le prononcé de sanctions à l'encontre des candidats, soumissionnaires et titulaires pour irrégularités, actes de corruption … marchés publics et une formation juridique accrue des marchés publics, selon le secrétaire général adjoint en charge des recours et sanctions à l'Autorité nationale de régulation des marchés publics, Vincent Bilé. Les marchés publics, qui sont par excellence

civils perçus comme ses partisans, afin de maintenir Gabgbo au pouvoir par tous les moyens, y compris par le recours à la force létale. L'existence et la nature de la Politique reposent sur les éléments ci-après. 34. Premièrement … violence contre les militants pro-Ouattara. 36. Après l'élection, Gbagbo a continué de montrer qu'il aurait recours à la violence pour se maintenir au pouvoir. Gbagbo est prêt à tout et est clairement dans une logique de violence

Commission de recours a jugé irrecevable le recours en annulation formulé par le candidat Augustin Sidy Diallo à l'encontre des listes de ses adversaires Salif Bictogo et Anzouan Kacou. C'était hier matin, au siège … Treichville. Le recours en annulation formulé par le candidat Augustin Sidy Diallo dans le but d'annuler les candidatures de ses adversaires, Salif Bictogo et Anzouan Kacou, notamment, a été jugé irrecevable. La Commission de recours (Cr) initiée

Abidjan, Créée le 20 décembre 2022 par le ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, Police Recours, un outil d'alerte et de secours, qui se veut le plus proche des populations, a effectué 6 922 interventions … Information et de Communication gouvernementale (CICG), qui traitait la thématique relative à la nouvelle unité de police "Police Recours". "L'aide aux populations se chiffre à 6 922 sur la période allant du 20 décembre

exclusion de ladite liste, ordonnée par la Commission Electorale Indépendante le 21 août 2020, a été, sur son recours, confirmée en dernier ressort par Ordonnance N°18 Civ3/2020 du 28 août 2020 du Président du Tribunal de Première Instance … SORO KIGBAFORI GUILLAUME, par la voie de son même collectif d'Avocats, a saisi la juridiction constitutionnelle d'un recours en inconstitutionnalité de l'Ordonnance N°2020-356 du 08 avril 2020 portant Code électoral, et de la Décision

Abengourou, Les populations d'Abengourou ont été informées et sensibilisées mardi sur les différents recours possibles en cas de violation de leurs droits au cours d'une rencontre qui s'est tenue à la salle des fêtes de la mairie … respect des droits de l'homme initiée par le conseil national des droits de l'homme (CNDH). Ces recours sont de trois ordres. Notamment, les recours légaux, les recours administratifs et les recours amiables. La cheffe de la mission

Nations unies (Etats-Unis) - Les Etats-Unis sont opposés au recours à un système électronique de vote pour la triple élection prévue le 23 décembre en République démocratique du Congo, présidentielle, législatives et provinciales, a déclaré lundi l'ambassadrice américaine … affirmé la diplomate lors d'une réunion informelle à l'ONU sur le processus électoral en RDC. Un tel recours représente "un risque colossal" et les Etats-Unis souhaitent le recours à "des bulletins papier pour

industrie (CCI), Touré Fama. Edité par Kafé édition, l'ouvrage de 134 pages comprend deux parties, le recours contentieux et le recours non contentieux. La première partie traite les questions de saisine (l'autorité compétente à saisir, le droit … agir, la qualité du requérant, la forme et le fonds du recours, la motivation et le rejet) et de recours devant le tribunal (pour sursis à paiement et les règles applicables en matière de contentieux du recouvrement). Elle traite également

Abidjan ? L'administrateur des services financiers, Dr Frédéric Addyson Kassi, a pointé, mercredi, à Abidjan, l'insuffisance des recours juridictionnels en Côte d'Ivoire, attribuant cet état de fait à une forme de peur et de crainte. A mon avis … directeur général des impôts, entre 1973 et 1991, Amani Goly François, avait déclaré en 1992 que cette insuffisance des recours est imputable à la méconnaissance ou l'ignorance des procédures par les Ivoiriens. Une étude menée par la sous-direction