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sont reconnus à des citoyens communautaires. Ces mesures d'expulsion ne doivent pas les empêcher d'exercer tous les recours auxquels ces citoyens ont droit. Donc ces citoyens doivent rester sur le territoire jusqu'à ce qu'ils aient épuisé … tous les recours auxquels ils ont droit. Parce qu'il faut qu'on s'assure que ces expulsions n'ont pas un caractère arbitraire, étant donné qu'il s'agit de citoyens communautaires. Et puis il faudrait également appeler votre

donner la position juridique du comité du président Ouattara Brahima face au problème. Ainsi que des voies de recours pour résoudre la crise. Nous avons accueilli avec une profonde indignation la tenue d'une Assemblée Générale élective qui se permet … impose un pacquage juridique pour confirmer la crédibilité de cette AG , dit-il. Les voies de recours Au plan administratif, le staff du président Ouattara Brahima entend saisir le ministère des Sports. Même si le clan de Me Sakho soutien

actualité. Tous à Boundiali, sont en attente du verdict de la cour suprême à qui le RDR a fait recours pour trancher si oui ou non Zémogo peut continuer de siéger à la mairie. Ce décor planté, Les observateurs

Angofi a été impressionné par la technologie biologique et par les techniques de traitement des eaux salées auxquelles a recours la Tde. Celle-ci exploite deux types de ressources en eau: les eaux souterraines et les eaux de surface … Ivoire dans les années à venir. Pour faire face à la pénurie d'eau potable, la Sodeci peut avoir recours à l'adoucissement de l'eau du canal et de la lagune qui, à certains endroits, est salée

même devant le Tribunal pénal international (TPI)?, a indiqué son avocat, Me Svetozar Vujacic, qui doit déposer vendredi un recours contre le transfèrement de son client. En vertu de la loi serbe, après le recours de l'avocat de Karadzic

conditions pour être transféré au tribunal de La Haye. Karadzic a trois jours pour déposer un recours. Un panel de juges du tribunal de Belgrade a, à son tour, trois jours pour se prononcer sur une telle requête. L'inculpé … ensuite aucun recours et le ministère de la Justice peut alors décider de le transférer. A La Haye, Karadzic sera admis dans le centre de détention des Nations unies, une aile de la prison de Scheveningen, louée aux Pays

cadrage budgétaire, comme l'a indiqué le conférencier, inscrit à des niveaux de plus en plus élevés, le recours à l'épargne publique pour résorber les besoins de financement de l'Etat. Au titre de l'exercice 2008 par exemple … optimiste quant à la réalisation de cet objectif, a assuré le ministre. Notons que de 1999 à 2008, le recours à l'épargne publique a permis de mobiliser 794,2 milliards de FCFA dont 394,2 milliards au titre

asseoir la cohésion. La restauration de l'Etat de droit qui entraîne les valeurs démocratiques, exige qu'on fasse recours à la justice. Elle est le dernier recours pour sauver ce qui doit être sauvé?, a-t-il souligné. Naturellement

mille francs par jour. C'est vraiment pénible, avoue-t-il. Sama Karim et les autres commerçants ont recours aux coursiers à Port-Bouët. Appelés tuteurs dans leur jargon, ces derniers doivent assister les commerçants dans la vente de leur

fondement de l'article 181 du code de procédure civile. Or, la loi n'a organisé aucune voie de recours contre les décisions des juridictions des premiers présidents des cours d'appel, prises en cette matière. En tout état … vertu de l'article 181 du code de procédure civile, selon la volonté du législateur, exclusif de tout recours pouvant atteindre lesdites décisions?, fait-elle remarquer. Avant de demander à Tia Koné de se déclare incompétent pour statuer