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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

6 406 résultats pour « recours »

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Accusé par un journal de rouler dans une voiture volée : La grosse colère de KKB

Daloa où je devais soutenir la veuve du ministre Denis Bra Kanon Mme Aka Véronique. J'ai donc eu recours à un véhicule de location Monsieur Jean Kouao Moustapha. C'est donc Monsieur Kouao Bilé Moustapha propriétaire d'une société … déclaration, le président de la Jpdci dit ne pas s'arrêter là et promet explorer une autre voie de recours afin de faire la lumière sur cette attaque gratuite et inutilement méchante. Paul Arnaud Digbeu

La sanction contre le Quotidien levé hier - Allan Aliali (DP de Le Quotidien) : "Nous avons subi un lourd préjudice"

victoire pour la liberté de la presse ivoirienne à mettre à l`active notre Conseil qui a fait un recours gracieux et groupement des éditeurs et presse de Côte d`Ivoire dirigé par Denis Kah Zion qui aussi adressé … recours en annulation de cette décision que nous trouvons arbitraire. Nous saluons l`UNJCI qui s`est mobilisé comme un seul homme, ainsi que SYNAPCI de Guillaume Gbatto. Nous saluons et félicitons le président Eugène Dié Kacou et son conseil

Processus de sortie de crise - Interview Bamba Yacouba (Porte-parole de la CEI) : L'enrôlement est bel et bien terminé

sexes, professions, résidences ou domicile de l'électeur. Si l'intéressé n'est pas satisfait, il peut faire un recours devant les juridictions de première instance territorialement compétent, sans frais, par simple déclaration au greffe du tribunal … faut savoir c'est que les décisions rendues par ces juridictions ne sont susceptibles d'aucun recours. LP: Un cas pratique : Qu'en est-il aussi des personnes qui ont changé de nom. Par exemple je m'appelle Yves Abiet

Gestions des contentieux d`inscription sur la liste électorale : Ce qui attend le Fpi et le RDR

concerne la mention des nom, prénoms, sexe, profession, résidence ou domicile des électeurs, pourront faire l'objet d'un recours devant les juridictions de première instance sans frais, par simple déclaration au greffe du tribunal. Les décisions rendues … juridictions ne sont susceptibles d'aucun recours. C'est surtout en s'appuyant sur cette disposition légale que les partis entendent donner de la valeur à leurs réclamations. D'accord ! Mais pas d'abus, répond-on du côté

Relations Onuci - Conseil constitutionnel/ Choi: Ceux qui s'attendent à un conflit seront décus

Constitution et selon les articles 98 la décision du Conseil constitutionnel s'impose à tous et est sans recours puis 94 Le Conseil constitutionnel a compétence exclusive pour statuer sur les candidatures et proclamer les résultats définitifs. Le représentant spécial … parvient pas à régler le dysfonctionnement, un rapport sera fait au Conseil de sécurité qui est le dernier recours du certificateur. Il a tenu cependant à préciser selon nos sources que la décision du Conseil de sécurité ne remettra nullement