6 406 résultats pour « recours »

vendredi 30 novembre 2018, la Chambre Administrative de la Cour Suprême a achevé l'examen des recours exercés à la suite des élections municipales et régionales du 13 octobre 2018. En ce qui concerne les recours exercés par ou contre … candidats du PDCI-RDA, la Cour a rendu les décisions qui suivent : I. Les recours exercés par les candidats du PDCI-RDA N° CIRCONSCRIPTIONS DECISION DE LA COUR 1 MORONOU Résultats réformés, mais AFFI déclaré élu 2 INDENIE-DJUABLIN Rejet

mutinerie, notamment la réclusion dans les domiciles, la constitution de provisions, la fermeture des établissements scolaires, le recours à la marche à pied comme mode de transport ont rappelé à la triste mémoire des Ivoiriens les événements douloureux vécus … sein de sa propre formation politique en vue de parvenir à la réconciliation des frontistes. Pour le RHDP, le recours à la grève comme moyen de revendication doit intervenir en cas de refus de toute négociation par l'employeur

jeudi a permis au juge rapporteur de la Cour de communiquer publiquement le rapport établi après l'instruction du recours introduit par Jean Ping et les réponses fournies par les avocats d'Ali Bongo Ondimba. Jean Ping demandait le recomptage … Intérieur notent que dans toute la province, 47 électeurs seulement n'ont pas voté. Jean Ping insiste que le recours ne devait porter que sur le recomptage des voix du Haut Ogooué puisque c'est l'objet de son recours

parole du représentant de l'ONU. Elle intervient le jour même où "le parti du président a déposé un recours auprès de la Cour suprême pour contester les élections", a-t-il souligné. A la veille de ce recours … Cour suprême depuis mai 2015, "il n'existe en Gambie aucun mécanisme légal légitime pour statuer sur le recours électoral du président sortant", a estimé lundi l'Ordre des avocats. De plus, désigner de nouveaux juges à la Cour suprême

poste de président de la FIF. L'invalidation de sa candidature a été confirmée hier par la commission de recours pour les élections. Sa plainte contre la validation de la candidature de Sidy Diallo parce que Vagba Alexis membre … comité exécutif est sous une sanction de la FIF, a été également rejetée. La commission de recours présidée par Pacôme Mondon qui reconnait néanmoins que Vagba Alexis est bel et bien sous une sanction de la FIF, a purement

hier lundi 18 janvier 2016 que la période de recours (selon le chronogramme de la Commission électorale de l'élection à la présidence de la Fédération Ivoirienne de football) a pris fin. Cette période de recours ouverte le 13 janvier … devra permettre à toute personne de contester la validité d'une candidature. A ce niveau, la commission de recours, présidée par Mondon Pacôme a reçu une seule requête. Il s'agit de celle de Salif Bictogo, dont la candidature

magistrature suprême du 11 octobre au Burkina Faso, Me Bénéwendé Sankara et Ablassé Ouédraogo, ont introduit dimanche deux recours devant le Conseil constitutionnel contre des candidats à la présidentielle burkinabè. Le premier recours a été introduit par Me Bénéwendé Sankara … Yacouba Ouédraogo étaient membres du gouvernement alors que Ram Ouédraogo et Salvador Yaméogo appartenaient au Front républicain. Le second recours a été déposé par à Ablassé Ouédraogo qui fustige la candidature de Roch Marc Christian Kaboré. Celui

hydroélectriques régionaux et sous-régionaux susceptibles d'approvisionner plusieurs pays en électricité. Nous adopterons une approche intégrée en ayant recours à une chaine de valeurs énergétique capable d'associer plusieurs sources d'énergie, notamment renouvelables (énergie solaire, hydroélectrique, géothermale … développement économique, je donnerai instruction à la Banque pour exécuter des projets d'infrastructures rurales en ayant recours à des moyens nouveaux, innovants, économiques, intégrés et transposables. Un appui sera apporté à la mise en place d'infrastructures rurales

parents d'élèves utilisent un maître de maison pour encadrer leurs enfants. 66% n'y ont pas recours faute d'argent. 59% ne savent pas s'ils sont des enseignants de profession. 52% affirment ne pas connaître leur niveau … élèves. Sur un total de 2816 parents d'élèves qui ont participé au sondage, 1494, soit 53,05% ont recours aux services des maîtres de maison. Quelles sont les raisons de ce recours à ces maîtres de maison? Ce recours

Institutions , a-t-il dit, avant de menacer : Il ne faut pas être gêné que le Fpi ait recours à la Justice. S'il s'avère nécessaire de recourir à la Justice, nous le ferons . ... suite de l'article