6 406 résultats pour « recours »

élection n'a été aussi contestée que celle des députés à l'Assemblée nationale du 11 décembre 2011. 110 recours en annulation pour 254 postes pourvus. C'est énorme et cela en rajoute au travail du Conseil Constitutionnel, seule institution … arriver, il devra prendre toutes les garanties nécessaires afin que le verdict ne soit réellement susceptible d'aucun recours. L'une des dispositions lui donne à titre d'exemple, le droit d'enquêter ou d'investiguer pour éviter des décisions

industries de la place explique que l'huile de palme est extraite du fruit par pression sans recours à des additifs chimiques. En outre, divers déchets issus du processus d'extraction sont recyclés en énergie au sein des unités industrielles

presse, le samedi 24 décembre 2011 tenue à son cabinet sis aux 2 Plateaux, annoncé le retrait de son recours en annulation. Les raisons. Le candidat Diomandé Mamadou qui contestait la victoire du Secrétaire Général du RDR, Amadou Soumahoro

autres candidats, ont-ils mentionné. Ce sont, entre autres, sur ces faits qu'ils fondent les raisons de leur recours en annulation au Conseil constitutionnel et souhaitent dans le même temps, la reprise des élections à Man commune et sous

témoigne son appel d'hier aux candidats qui contestent des résultats des législatives.  Si des gens ont des recours à faire qu'ils s'adressent à la justice , a-t-il préconisé, lors d'une visite à l'Ecole nationale

rencontre dans toute élection. Cependant Séini Oumarou suggère que les contestations se passent dans les règles du droit en recourant au Conseil constitutionnel, seule institution, selon lui, compétente pour se pencher sur les recours. La mission

elle prend des allures lugubres et ténébreuses dans certains milieux où candidats allient lobbying, fétichisme, coups fourrés et autres recours aux sciences occultes pour se faire d'abord coopter par le parti ensuite aller à la conquête de l'électorat … députés, maires, préfets et sous-préfets, a ajouté Aziz 47. Vrai ou faux ? Seuls les candidats qui ont eu recours aux services des marabouts, féticheurs et autres mystiques sont à mesure de fournir une réponse. Kra Bernard

appuyé sur la Ci-Cpi pour trouver des preuves contre le ??boulanger'' d'Abidjan. Ocampo n'a donc eu recours ni à la Division des droits de l'Homme de l'Onuci ni à des magistrats envoyés … Kouamouo dans le n° 380 du 1er décembre du Nouveau Courrier. Si le procureur de La Haye avait eu recours aux résultats des enquêtes de l'Onuci, le même journal crierait au complot international et traiterait la mission onusienne

président ivoirien ? Oui ! D'abord nous nous situons sur un plan purement juridique. Nous avons une voie de recours. La loi a prévu des recours et nous allons former un pouvoir de défense. Ensuite

Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur les 16 recours en annulation de candidatures qu'il a reçus. Trois dossiers de candidats ont été rejetés, alors qu'en premier ressort, la CEI en avait rejeté 18. Mais, il se trouve … autres renseignements. Par ailleurs, comment le Conseil Constitionnel peut-il se déclarer incompétent pour juger une requête et un recours ? Une source au sein de la CEI a fait les précisions suivantes : Ce ne sont pas de nouveaux dossiers

systèmes juridiques nationaux des 8 Etats membres pour une harmonisation des codes nationaux, l'élaboration du mécanisme de recours non juridictionnel des soumissionnaires. A cela s'ajoutent l'effectivité du renforcement des capacités institutionnelles et humaines avec l'acquisition … mise en ?uvre du processus déjà enclenché. Il s'agit, entre autres, de l'élaboration du mécanisme de recours non juridictionnel des soumissionnaires, la conception du site Web régional des marchés publics suivi de son lancement le 16 août

elles ont besoin d'une méthode contraceptive moderne. En Côte d'Ivoire, 8% seulement des femmes mariées ont régulièrement recours à la contraception. Chacune aura, en moyenne, cinq enfants au cours de sa vie et court une chance … blessures, voire des décès maternels et des bébés ou des enfants en mauvaise santé. En Côte d'Ivoire, le recours au planning familial constitue donc l'une des principales stratégies pour réduire la mortalité maternelle, ainsi que celle des bébés

systèmes juridiques nationaux des 8 Etats membres pour une harmonisation des codes nationaux, l'élaboration du mécanisme de recours non juridictionnel des soumissionnaires. A cela s'ajoutent l'effectivité du renforcement des capacités institutionnelles et humaines avec l'acquisition … mise en ?uvre du processus déjà enclenché. Il s'agit, entre autres, de l'élaboration du mécanisme de recours non juridictionnel des soumissionnaires, la conception du site Web régional des marchés publics suivi de son lancement le 16 août

elles ont besoin d'une méthode contraceptive moderne. En Côte d'Ivoire, 8% seulement des femmes mariées ont régulièrement recours à la contraception. Chacune aura, en moyenne, cinq enfants au cours de sa vie et court une chance … blessures, voire des décès maternels et des bébés ou des enfants en mauvaise santé. En Côte d'Ivoire, le recours au planning familial constitue donc l'une des principales stratégies pour réduire la mortalité maternelle, ainsi que celle des bébés

Liberté démocratique pour la République (Lider), le parti de Mamadou Koulibaly a organisé ce week end, son premier

Cette Institution est structurée en trois cellules, à savoir la Cellule Etudes et Définition des Politique (CEDP), la Cellule Recours et Sanctions (CRS) et la Cellule Audits Indépendants (CAI). Chacune de ces cellules est animée par un membre du Secrétariat … octobre 2011. Pour l'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) Le Secrétaire Général Adjoint Chargé des Recours et Sanctions Contact ANRMP-Côte d'Ivoire Téléphone

Depuis quelques jours, une crise secoue le Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida). Le ministre de la

violation des droits de la femme, quels sont les moyens de répression auxquels l'Ofaci fait recours ? Nous faisons recours à la dénonciation. Pour cela, nous avons mis en place un observatoire de défense des droits de la femme

respect du délai par les services commis à cette tâche, le fonctionnaire a-t-il un recours ? Notre ambition est le traitement des dossiers en 48h dans un service. Mais il faut attendre que certaines réformes se cristallisent. La semaine … prochaine, nous installerons à la fonction publique, un guichet pour les recours et les réclamations. Dans quelques semaines, nous installerons l'OSEP, l'Observatoire des Services Publics qui aura pour mission de recevoir les plaintes des usagers victimes de dysfonctionnements

sont les forces de maintien de l`ordre doivent monter en puissance. Afin que ces forces soient les seules recours des populations en cas de litige, et qu`elles ne soient pas obligées de faire appel à des militaires pour

abonnés à leur sort face, disent-ils, à une impuissance de la médecine moderne, recouvrent la santé en ayant recours à eux. Ces tradipraticiens, naturothérapeutes, phytothérapeutes, diététiciens, entre autres, s'exprimaient à l'occasion de la célébration, jeudi … août de chaque année ?'Journée africaine de la médecine traditionnelle''. En Côte d'Ivoire, 80% des populations ont recours à la médecine traditionnelle, indique

elle, opte pour les faits manifestes, avérés. Le premier et très éclatant succès, c'est la victoire relative au recours que Sidy avait déposé sur le bureau de la Commission de recours dans l'intention de disqualifier Bictogo et Anzouan

proroger la durée de vérification sur la place et le délai de prescription d'assiette en cas de recours à l'assistance administrative. Il s'agit de proroger de six mois au lieu de trois mois, la durée de vérification … place ainsi que le délai de prescription d'assiette en cas recours à l'assistance administrative. La Dgi entend aussi instituer un droit de communication spécifique à la charge des entreprises concessionnaires de services publics

Club omnisports Domoraud ne va pas du dos de la cuillère et crache :  vous ne pouvez pas introduire un recours contre nous et souhaiter qu'on marche ensemble . Une phrase qui en dit long. En effet, en demandant … Commission de recours de la FIF la disqualification des candidats Anzouan Kacou et Salif Bictogo, il y a quelques jours, le camp Sidy Diallo s'est fait des ennemis. Rappelons que c'est cet après-midi (16h), que le camp

farce et que les vrais auteurs n'étaient pas ceux qui étaient poursuivis. LP : Quelles sont les voies de recours qui s'offrent alors à vous ? MO : Vous savez, l'accord que l'Etat de Côte d'Ivoire … ministre Désiré Tagro a signé à Ouagadougou avec la compagnie TRAFIGURA empêche l'Etat de la poursuivre. Le seul recours était que la société civile s'organise pour que réparation soit faite; c'est ce que j'ai fait

ministres se trouvent dans l'obligation de solliciter des avances de trésorerie et par voie de conséquence, le recours aux régies d'avance. En effet, les régies de recettes sont des caisses ouvertes auprès des services publics pour apporter … jour, la paierie générale du trésor compte 98 régies. Selon le patron de ce service, Abdoul Kader Cissé, le recours aux régies s'explique par la célérité dans l'exécution, la spécialisation du personnel, la priorisation de la dépense

groupes de trois personnes sillonneront ainsi tous les clubs sur toute l'étendue du territoire ivoirien . Interpellé sur le recours déposé par le candidat Sidy Diallo à l'encontre de ses adversaires Salif Bictogo et Anzouan Kacou qui seraient frappés … sanctions sportives et judiciaires, Sory Diabaté s'est voulu loyal et respectueux des règles en la matière. Le recours n'a rien de méchant, a-t-il souligné. Nous avons fait l'effort de respecter les règles, alors

Face aux journalistes, Sory Diabaté n'a pas manqué de revenir sur le dépôt de recours en annulation de la candidature respective de Salif Bictogo et Albert Anzouan Kacou par l'équipe de campagne du candidat Augustin Sidy Diallo. Selon

électorale indépendante (CEI), chargée de l'organisation de l'élection à la présidence de la FIF, a reçu deux recours de la part de la liste Sidy Diallo. Les deux recours s'opposent à l'éligibilité des deux têtes

lutte de titans. Suivant le chronogramme préétabli, les trois candidats ont jusqu'au 12 août pour d'éventuels recours. Ensuite, la CEI aura la période du 12 au 19 août pour statuer sur les recours. Et la campagne électorale sera

Alain Ekra. Poursuivant, il a fait remarquer que la CEI suit un chronogramme qui comprend la période de recours qui débute du 08 au 12 août 2011. C'est le 19 août que nous promulguerons la liste définitive des candidatures … mais il revient aux parties concernées par cette élection, à en croire les membres de la Commission de recours, d'attaquer une quelconque candidature à partir du 08 août prochain. Annoncia Sehoué

différentes candidatures. Et elle rendra publiques les candidatures retenues jusqu'au 5 août. Et s'il y a des recours ? Il appartiendra à la Commission de recours de trancher. Sinon, la Commission électorale annoncera officiellement les candidatures définitives. Comment expliquez

auront été retenus pour l'élection du 10 septembre. Notons que la liste qui sera publiée est susceptible de recours devant la Commission de recours. Litié BOAGNON

postes de responsabilité. Des personnes qui estiment avoir été abusivement ou irrégulièrement inscrites sur les listes, ont fait des recours, ou approché le ministère de tutelle, qui les a invités à produire des éléments de soutien à leur requête … recours. Ismaël Dembélé

examen des candidatures et de leur publication. Entre le lundi 8 et le vendredi 12 août, les recours seront recevables. Toute la semaine du 12 au 19 août, la FIF analysera les éventuels différents recours. Et le samedi 10 septembre

forces et leurs faiblesses pour définir ce que doit en Côte d'Ivoire être un dosage intelligent entre le recours à la justice et la guérison disait-il. Des strates de ranc?urs et de frustrations sur fond de continuum … mort parfois massive : méthode 125 (100 FCFA de pétrole et 25 FCFA pour la boîte d'allumette), le recours massif aux services de professionnels de la mort, l'utilisation d'armes de guerre prohibées, sont les signes de la continuité

défense, c'est pour les autres. Rappelons que toute assignation à domicile peut faire l'objet d'un recours en annulation pour excès de pouvoir devant la chambre administrative de la cour suprême ; mais dans le nouvel Etat de droit … sacro-sainte solidarité tant redoutée qui caractérise cette corporation? Bien entendu, toutes ces mesures peuvent faire l'objet de recours en vue de leur annulation. Mais quel téméraire osera prendre une telle initiative ? Et quel juge inconscient annulera de telles

autre au cours des prêches. Dieu est le parti de la vérité et il est l'ultime recours qu'on soit Lmp ou Rhdp. On ne voit pas Dieu sur terre mais les hommes de Dieu le représentent. Ces hommes … Dieu doivent s'atteler à être le recours de tous, sans parti pris. l Quel message à ceux qui ont peur de revenir aux prières ? Qu'ils retournent dans les mosquées. On ne leur fera rien. Actuellement

constances, nous formulons les recommandations suivantes. Il est utile que, des enquêtes immédiates et impartiales sur le recours des éléments des FRCI à la force mortelle et disproportionnée lors des opérations de maintien de l'ordre, les présumés auteurs … éléments des FRCI, notamment sur les droits de l'homme et sur les Principes de base régissant le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois. Bien sûr

Ivoire et qui utilisent des produits éclaircissants le font pour un besoin esthétique. Certaines femmes par contre font recours à cette pratique dans un but thérapeutique tandis que d'autres sont souvent guidées par l'imitation des relations. Dr S.A.E … préparations artisanales confectionnées sur place par mélanges comprenant plusieurs ingrédients (eau de javel, sels de mercure, etc.). Les utilisatrices recourent souvent à plusieurs produits et en changent dans le temps , a-t-elle indiqué. A l'évidence, à en croire

mois de juin pluvieux. Pour ne pas faire le médecin après la mort, le gouvernement du président Ouattara a recours aux grands moyens pour résoudre l'équation que pose le carrefour de l'Indénié aux usagers. La laideur

gravement atteinte, elle est touchée , elle est même couchée. Comment la ressusciter, comment la remettre à l'endroit, le recours à nombre de paramètres ou vecteurs d'orientation peut amener à la remettre sur les rails, à la consolider

gravement atteinte, elle est touchée, elle est même couchée ? Comment la ressusciter? Comment la remettre à l'endroit ? Le recours à nombre de paramètres ou vecteurs d'orientation peuvent amener à la remettre sur ses rails. A la consolider

gravement atteinte, elle est touchée, elle est même couchée. Comment la ressusciter ? Comment la remettre à l`endroit. Le recours à nombre de paramètres ou vecteurs d`orientations peuvent amener à la remettre sur les rails, à la consolider

Ma joie est grande, d'autant plus que s'ouvre pour les populations ivoiriennes longtemps opprimées, une nouvelle

barbarie? N'est-ce pas vous qui avez proposé comme solution à cette crise, l'usage des armes, en recourant aux mercenaires libériens et angolais, et en armant les jeunes dés?uvrés acquis à votre cause pour une guerre

Dans cette situation inattendue et se sentant à la merci des Fds, l'homme met en pratique son second recours, l'amulette de la disparition. Manque de pot pour lui car, là encore, c'est un flop. La suite

France souhaite que le Conseil de sécurité de l'Onu interdise le recours à des armes lourdes contre des civils par les forces loyales au président sortant Laurent Gbagbo en Côte d'Ivoire, a déclaré vendredi Nicolas Sarkozy. "A Abidjan … donner aux casques bleus en Côte d'Ivoire un mandat pour une intervention militaire "en dernier recours", a-t-on appris jeudi en marge d'un sommet de l'organisation régionale. "(La Cedeao) demande au Conseil de sécurité

communauté internationale, demande à Laurent Gbagbo de quitter le pouvoir. Elle menaçait même d`utiliser, en dernier recours, la force militaire pour déloger le président déclaré élu par le Conseil constitutionnel, et avait mis en route les chefs d`état … tournée vers l`Onu, qui devrait prendre une résolution pour engager les troupes militaires en Côte d`Ivoire. Le recours à la force, bien qu`encore en vigueur dans les options de l`organisation sous-régionale, est cependant coincé

Nations unies de donner aux casques bleus en Côte d'Ivoire un mandat pour une intervention militaire "en dernier recours", a-t-on appris jeudi en marge d'un sommet de l'organisation régionale. "Les dirigeants ont convenu … adresser à l'Onu pour un mandat sur une intervention militaire en dernier recours", a déclaré à la presse le président de la commission de la Cédéao, James Victor Gbeho, en marge du sommet d'Abuja. De sources diplomatiques