6 406 résultats pour « recours »

homme qui peuvent être commises sur le territoire ivoirien, évidemment lorsque les intéressés auront épuisé les voies de recours internes (devant les organes compétents et/ou juridictions nationales). En réponse à cette demande, le Premier Ministre de la Côte d'Ivoire … Cour, pour permettre aux individus et aux ONG de saisir directement la Cour, après avoir épuisé les voies de recours internes; sensibiliser ceux qui voudraient saisir la Cour sur la façon d'accéder à la Cour et les procédures

interfère pas, non seulement dans le processus de proclamation des résultats par la Cei, mais également dans les recours qui peuvent être faits, a-t-elle signalé. Avant de laisser entendre que le gouvernement se prononcera sur la question

intérim Yao Kouassi Théodore qui s'est mise à la disposition du nouveau. l Sakassou : Kouamé Brou introduit un recours en annulation Kouamé Brou a introduit un recours en annulation du vote dans sa circonscription électorale, auprès de la Chambre … Institution chargée d'organiser les élections. Le gouvernement n'interfère aucunement dans le processus encore moins dans le recours des juridictions , a-t-elle clarifié. Outre ce point abordé dans les divers, le Conseil des ministres a comme

entourage, ont été validées mardi par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en réponse aux recours introduits par ces derniers, a-t-on appris le même jour dans la capitale économique ivoirienne. Ces sanctions sont relatives … populaire ivoirien (FPI), Pascal Affi N'guessan ainsi que d'autres cadres de leur bord. Ils avaient introduit des recours suite aux sanctions de l'UE en invoquant l'existence d'un ?'cas de force majeur''. Ces arguments ont été

propos des valeurs et un ferment de la dénonciation des Etats-Unis et de l'Occident. Heureusement le recours à la torture rendue légale par George W. Bush a pris fin. C'est sur le Proche-Orient que le Président … targuer d'avoir mis hors d'état de nuire Oussama Ben Laden. Il a, par ailleurs, eu un recours intensif aux exécutions ciblées, grâce à des drones, dont il faut encore déterminer si elles sont payantes stratégiquement. La politique

était dès lors pas opportun qu'elle se substitue à ce dernier (à Anouma, ndlr) pour l'introduction du recours eu égard à ses propres impératifs, s'explique Sidy Diallo. Mais de quels impératifs parle … janvier 2013 en Afrique du Sud? Certainement pas ! Combien de temps lui faut-il pour constituer un dossier de recours qu'il doit acheminer au Tas par voie aérienne sans que lui-même ne se déplace ? Et même

accordé. Assurée ainsi que la décision de rejet du Comité exécutif de la Caf peut être frappée de recours directement par Monsieur Jacques Anouma et certaine qu'une telle action se déroulera dans les meilleures conditions juridiques, la Fifa estimé … était dès lors pas opportun qu'elle se substitue à ce dernier pour l'introduction du recours eu égard à ses propres impératifs lit-on dans le communiqué. Le président de la Fif évoque, comme il le fait depuis

déjà que savoir sur son site officiel sa volonté de saisir "les autorités de tutelle et instances internationales de recours en la matière pour faire triompher le Droit." Dans sa lutte pour être éligible à la présidence … souhaitent pas voir un simulacre d'élection au mois de septembre. Raison pour laquelle du côté du Liberia, un recours avait été déposé devant le TAS au mois de novembre pour demander l'annulation de l'amendement qui crée

collège d'avocats chargé de la défense de l'ancien président a tablé sur les requêtes et autres recours dans l'espérance d'obtenir un vice de procédure au cas où la CPI exprimerait une exaspération et refuserait de céder … Etat de santé du suspect, de l'octroie de moyens additionnels pour mieux préparer la défense et autres recours, la Cour pénale internationale n'a pas tremblé. Au parfum des visées de la défense, elle a donné droit à toutes

séminaire de dissémination. Le premier constat fait par cette étude, c`est d`avoir reconnu que le recours à l`aide extérieure peut s`avérer indispensable pour relancer la croissance dans un pays qui sort d`un conflit armé comme … avis de Yohou Djédjé Hermann et Kamagaté Tidiane, il ne faut pas aller vite en besogne pour un recours systématique à l`assistance extérieure, même si d`énormes besoins se font sentir au sortir d`un conflit armé

ivoirienne de football. Nous sommes allés au Tribunal Arbitral du Sport parce qu'il n'y avait plus de recours au niveau de la FIF ; nous n'étions pas satisfaits de la décision, a précisé Vagba Alexis, Premier vice-président … éclate. La FIF veut nous combattre. Et de brandir des documents relatifs à un tripatouillage de la décision de recours. Nous avons dénoncé que seules deux personnes avaient siégé lors de la réunion de la commission là où il fallait

fait du faux sur l'identité et l'âge du joueur. C'est pourquoi, après avoir épuisé tous les recours au plan local, nous avons interjeté appel auprès du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne en Suisse. Nos avocats … interrogera-t-il. Quant à Sangaré Mohamadou, il a fait savoir que seuls deux membres de la commission de recours ont siégé, là où il fallait au moins trois membres. Il faut au minimum trois personnes pour statuer. Le recours

amende d'un million de Fcfa infligée au club ? Nous avons parlé à la commission de recours, nous avons exposé nos arguments que vous connaissez déjà, surtout nous avons de nouveaux arguments pour le bonheur du football ivoirien. Nous avons … fait comprendre à cette commission de recours qu'il serait sage de lever cette sanction afin que le club retrouve ses points et que le joueur Inaï Stéphane retrouve ses droits pour qu'il puisse continuer de jouer et nourrir

Union économique et monétaire ouest africain (UEMOA) va saisir le Conseil de sécurité de l'Onu, pour "un recours à la force", dans le cadre de la résolution de la crise malienne, a annoncé le président ivoirien Alassane Ouattara. "Nous … demander au Conseil de Sécurité de l'ONU d'intervenir sous le chapitre 7, c'est-à-dire le recours à la force'', pour "rétablir l'intégrité territoriale" du Mali, a déclaré, mercredi, M. Ouattara, de retour de Lomé (Togo

bénéficiaire de la mésintelligence au sein de ses troupes . Disons qu'il se pose non pas comme l'ultime recours mais le seul recours. De sa prison, il donne des directives , nous indique un proche de Gbagbo du temps … entre autres, par la mobilisation populaire. Ici, le Fpi n'est pas un simple adjuvant : c'est le premier recours. Laurent Gbagbo sera au c?ur de toute une série de célébrations de la part de ses camarades socialistes