6 406 résultats pour « recours »

Libii sur la présidence du PCRN. Depuis le congrès de Guidiguis du 11 mai 2019, Robert Kona multiplie les recours judiciaires pour contester la légitimité de Cabral Libii à la tête du PCRN. Ce 5 août, Cabral Libii a encore … décisions du Conseil constitutionnel sont sans appel. Le principal opposant au pouvoir de Paul Biya avait déposé un recours devant le Conseil constitutionnel. Maurice Kamto, 71 ans, contestait sa disqualification de la liste provisoire des candidats retenus à l'élection

faite. Les soldats de l'unité d'entraînement de l'armée britannique au Kenya (Batuk) ont eu recours aux services de prostituées « à un niveau faible ou modéré », selon un rapport, qui ajoute que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour … mettrait en œuvre les recommandations du rapport, notamment en facilitant le licenciement des soldats reconnus coupables d'avoir eu recours à des prostituées et en mettant en place des formations supplémentaires. Ce rapport fait suite à des années de controverse

acte de candidature. Maurice Kamto, le principal absent... Le principal opposant au pouvoir de Paul Biya avait déposé un recours devant le Conseil constitutionnel. Maurice Kamto, 71 ans, contestait sa disqualification de la liste provisoire des candidats retenus … ainsi réclamé du Conseil constitutionnel "qu'il fasse preuve d'impartialité et d'intégrité" dans l'examen du recours de Maurice Kamto. Stand up for Cameroon, un mouvement de la société civile qui se refuse à prendre part aux élections

Côte d'Ivoire. Radiation de Charles Blé Goudé de la liste électorale. Le Conseil Politique a été informé des recours introduits suite à la radiation du Président Charles Blé Goudé de la liste électorale provisoire publiée le 17 mars … Malgré les actions entreprises, notamment un recours devant la Commission Électorale Indépendante (CEI) et un autre devant le président du tribunal de Gagnoa, les deux recours ont été rejetés. Le Conseil Politique a exprimé son profond regret face à cette

libertés fondamentales. Elle a expliqué que, schématiquement, la saisine du Conseil d’Etat par la voie du recours en annulation suit cinq grandes étapes.Il s’agit notamment que, le citoyen s’adresse en priorité à l’Administration pour … demander de retirer ou d’annuler sa décision. Il dépose son recours en mains propre au greffe du Conseil d’Etat. Un juge rapporteur notifie le recours à l’administration et aux tiers intéressés et les invite à produire leur

portant sur une mesure d'exécution forcée ou une mesure de saisie conservatoire. Elle précise, corrélativement, les voies de recours, la juridiction et l?autorité judiciaire de recours ainsi que les règles de procédure suivies devant la juridiction de recours.PROJETS

conseillers qui continuaient de s?interroger sur les raisons du maintien du scrutin au samedi 16 septembre, malgré les recours de certains candidats devant le Conseil d?Etat, l?avocate a soutenu que le conseiller appelé à choisir un sénateur … vote de Groupe scolaire Dagry Diabaté. A la suite des élections couplées municipales/régionales du samedi 02 septembre, quatre recours ont été introduits devant le Conseil d?Etat, note-t-on. Les localités de Ouragahio et Guibéroua

discrédit qui entoure la Commission Électorale Indépendante?. La formation justifie ces assertions par le nombre de contestation et de recours au terme de la proclamation des résultats dans différentes localités. ?Nous avons pour preuve le nombre record de plaintes … recours enregistrés à l'issue de la proclamation des résultats?. Pour celle-ci, ?de toute vraisemblance, plusieurs acteurs et candidats considèrent que les résultats proclamés ne sont pas conformes aux suffrages et volontés exprimés par les électeurs. D'aucuns parlent

Epinglées par la Cellule recours et sanctions (CRS) de l?Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP), en février dernier, sur dénonciation du Projet d?assainissement et de résilience urbaine (PARU) pour des faits de fraude … Côte d?Ivoire. Selon la décision n°028-2023-anrmp-crs-du 6 mars 2023 de la Cellule recours et sanctions de l?Autorité nationale de régulation des marchés publics, il s?agit des entreprises Good Value LDA Portugal, Good

évoque également la montée de l"extrémisme en Europe et du populisme dans certains pays au monde, qui ont recours aux nouvelles technologies pour parvenir à  leurs fins. Frédéric Esposito, professeur en sciences politiques à  l"université de Genève … problématiques et des enjeux liés à  la Paix et devenant des ambassadeurs de Paix capables de prévenir le recours à  la violence comme mode de règlement des différends. La formation prend fin ce samedi 4 Mars 2023 par une remise